Arrêté - dirgen1626876716arrete 2021 242 odp les festivales 2021

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Arrêté - dirgen1626876716arrete 2021 242 odp les festivales 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - dirgen1626876716arrete 2021 242 odp les festivales 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, VILLE DE

JUVIGNAC Nafurellement Humaine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-242

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

FESTIVALES DE JUVIGNAC 2021

Le Maire de la Ville de JUVIGNAC,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2 ;

Vu le Code de la Route articles L.130-5, R.130-2 et 5, R.110-1, R.417-1 et suivants ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre 3 (3°" partie) titre 4 relatif à la répression de

l'ivresse publique et à la protection des mineurs et titre 5 concernant les dispositions pénales ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des

textes qui l’ont modifié et complété ;

Vu l'arrêté municipal N°2021-249 relatif à la consommation d’alcool sur la voie publique ;

Considérant qu’à l’occasion des Festivales de Juvignac, il importe de prendre des mesures

règlementaires afin de permettre le déroulement de cette manifestation, d'assurer le bon ordre et

de garantir la sécurité publique ;

Considérant qu’à l’occasion des Festivales de Juvignac, il y a lieu de règlementer l’organisation des

différentes manifestations, la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines rues et

places de la commune ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies

publiques est source de désordres, que cette situation favorise pendant et après les bals publics, la

constitution de groupes dont il convient de prévenir l'émergence, que le comportement agressif des

personnes en état d’ébriété porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique ;

ARRÊTÉ

Article 1 : La manifestation dite « Festivales » sera organisée par la Ville de Juvignac les samedis 3,

10, 17 et 24 juillet 2021 de 19h00 à 00h00.

Article 2 : Lors des Festivales du 3 juillet 2021, de 17h00 à 00h00, sont autorisés à occuper le Parvis

des Droits de l'Homme les participants suivants :

- Madame Hélène JOUGLA, représentant le « Mas Farchat » sise 5 bis Coste rouge D13 — 34320

GABIAN ;

- Madame Lise FONS-VINCENT, représentant le « Château de Fourques » sise Route de

Lavérune — 34990 JUVIGNAC ;

- Madame Stéphanie CAUSSE, représentant le « Domaine du Mas Alexandre » sise 28 avenue

de Saint Guilhem -— 34150 ANIANE ;

-__ Geoffrey BIROCHEAU, représentant le « Mas 3 SOL » sis 12 avenue du Quartier bas — 34230

VENDEMIAN ;

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42 — www.juvignac.fr- Monsieur Nicolas LEONARDI, représentant « Leonardi » (charcuterie corse), sis 11 rue des

Coteaux — 34430 SAINT-JEAN de VEDAS ;

- Madame Amandine BONDI, représentant le commerce ambulant « Le Repaire des

Gourmands » sise 26 rue Verlaine — 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS ;

-__ Monsieur Alain BANCILHON, représentant le commerce ambulant « BANCILHON » sise 28 rue

du fenouil - 34110 FRONTIGNAN ;

- Monsieur Christophe THIENNETTE, représentant « ARIAC/GARNITO », sis 44 rue Conti —

34120 PEZENAS ;

- Monsieur Benoît MARCOU, représentant « Mister Glaces », sis 165 rue d'Oxford — 34000

MONTPELLIER.

Article 3 : Lors des Festivales du 10 juillet 2021, de 17h00 à 00h00, sont autorisés à occuper le Parvis

des Droits de l'Homme et les Allées de l’Europe, les participants suivants :

- Monsieur Frédéric PINGUET, représentant le «Clos Saint-Conti» sis 1236 chemin de

Beauvezet — 34570 MONTARNAUD ;

- Madame Lise FONS-VINCENT, représentant le « Château de Fourques » sise Route de

Lavérune — 34990 JUVIGNAC ;

- Madame Stéphanie CAUSSE, représentant le « Domaine du Mas Alexandre » sise 28 avenue

de Saint Guilhem -— 34150 ANIANE ;

- Monsieur Yves EUZET, représentant la « Cave Les Vignerons du Pic », sis 2000 avenue de

Saint-Croix, 34820 ASSAS ;

- Monsieur Christophe THIENNETTE, représentant « ARIAC/GARNITO », sis 44 rue Conti —

34120 PEZENAS ;

- Monsieur Loïc FAIVRE, représentant le « Truck 2 Food », sis 138 rue Lazare Ponticelli,

Résidence Ischia — 34070 MONTPELLIER

- Monsieur Alain BANCILHON, représentant le commerce ambulant « BANCILHON » sise 28 rue

du fenouil — 34110 FRONTIGNAN ;

- Monsieur Jean-François THOMAS, représentant la « Maison Thomas », sis 9 rue des

Hortensias — 34500 BEZIERS ;

- Monsieur Benoît MARCOU, représentant « Mister Glaces », sis 165 rue d'Oxford — 34080

MONTPELLIER.

Article 4 : Lors des Festivales du 17 juillet 2021, de 17h00 à 00h00, sont autorisés à occuper le Parvis

des Droits de l'Homme et les Allées de l’Europe, les participants suivants :

- Madame Lise FONS-VINCENT, représentant le « Château de Fourques » sise Route de

Lavérune — 34990 JUVIGNAC ;

- Madame Hélène JOUGLA, représentant le « Mas Farchat » sise 5 bis Coste rouge D13 — 34320

GABIAN ;

- Monsieur Christophe RAYMOND, représentant le «Domaine de Clémentine AOC

Montpeyroux » sis 2 impasse de la Barthassade — 34150 MONTPEYROUX ;

- Les Vignerons du Chevalier St Georges

- __ Monsieur Alain BANCILHON, représentant le commerce ambulant « BANCILHON » sise 28 rue

du fenouil —- 34110 FRONTIGNAN

- Monsieur Damien COIGNET, représentant « Au Paradis Lozère », sis La Bergerie, Route de

Bénovie — 34160 SAINT-BAUZILLE DE MONTMEL;

- Monsieur Steve CANOVAS, représentant « La Crêpe maison » sis 2 rue du Couchant — 30660

GALLARGUES LE MONTUEUX ;

- Monsieur Christophe THIENNETTE, représentant « ARIAC/GARNITO », sis 44 rue Conti —

34120 PEZENAS ;

- Monsieur Benoît MARCOU, représentant « Mister Glaces », sis 165 rue d'Oxford — 34080

MONTPELLIER.Article 5 : Lors des Festivales du 24 juillet 2021, de 17h00 à 00h00, sont autorisés à occuper le Parvis

des Droits de l'Homme et les Allées de l’Europe, les participants suivants :

- Madame Hélène JOUGLA, représentant le « Mas Farchat » sise 5 bis Chemin de la Rauzière —

34320 GABIAN ;

- Madame Stéphanie CAUSSE, représentant le « Domaine du Mas Alexandre » sise 28 avenue

de Saint Guilhem — 34150 ANIANE ;

- Monsieur Christophe RAYMOND, représentant le «Domaine de Clémentine AOC

Montpeyroux » sis 2 impasse de la Barthassade — 34150 MONTPEYROUX ;

- Geoffrey BIROCHEAU, représentant le « Mas 3 SOL » sis 12 avenue du Quartier bas — 34230

VENDEMIAN ;

- Monsieur Damien COIGNET, représentant « AU Paradis Lozère », sis La Bergerie, Route de

Bénovie — 34160 SAINT-BAUZILLE DE MONTMEL ;

- __ Monsieur Rodolphe GUYOT, représentant « ROODYS BURGERS ET COMPAGNIE », sis 23 rue

de la Comète — 34820 TEYRAN

- Madame Amandine BONDI, représentant le commerce ambulant « Le Repaire des

Gourmands » sise 26 rue Verlaine — 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS ;

- Madame Sabine RABOISSON, représentant « Le Cantal au Soleil », sise 40 bis chemin Grande

Cresse — 34120 NEZIGNAN LEVEQUE ;

- Monsieur Benoît MARCOU, représentant « Camion de glaces », sis Bat 2, Esc 15, 165 rue

d'Oxford — 34080 MONTPELLIER ;

Article 6 : Pour les participants, la présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance,

calculée conformément aux dispositions décidées par Délibération du Conseil municipal.

Son montant est de 20 Euros / jour.

Le non-paiement de la redevance entraine de plein droit le retrait de l’autorisation.

Article 7 : Les dispositions règlementaires relatives à l’organisation de cette manifestation, sont

fixées comme indiqué dans les articles suivants du présent arrêté.

Article 8 : Les Allées de l’Europe seront fermées à la circulation à hauteur de la mairie sise 997 les

Allées de l’Europe, afin de permettre la préparation, l’organisation et la sécurisation des animations

prévues à l’occasion des Festivales de Juvignac de samedi 13h00 au dimanche 01h00. Une déviation

par la route de Saint Georges d’Orques et la rue du Poumpidou fera l’objet d’une signalisation

règlementaire aux dispositions en vigueur.

Article 9: Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour que des stationnements

incontrôlés ne constituent un obstacle pour l’accès des moyens de secours.

Article 10: Les organisateurs et les participants pourront utiliser des instruments ou appareils à

diffusion sonore sur l’ensemble des animations pendant la durée de l'évènement fixée dans l’article 1.

Article 11 : Toutes les animations des Festivales de Juvignac devront impérativement cesser à 00h00.

Les organisateurs prendront les mesures nécessaires pour que l'horaire de fermeture du site soit

respecté.

Article 12: Les forces de l’ordre intervenant pendant la manifestation, ainsi que les services de

sécurité, doivent refuser l’accès du site à toute personne qui en raison de leur comportement, leur

parait indésirable. Ils doivent prendre également, toutes les mesures nécessaires pour maintenir le

bon ordre, empêcher les infractions aux lois et règlements ainsi que tous les actes contraires aux

bonnes mœurs.

Il est interdit d'introduire dans le périmètre matérialisé du site, tout objet susceptible de constituer

une arme dangereuse pour la sécurité (au sens de l’article 132-75 du Code Pénal), par nature à

troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.Les organisateurs doivent signaler aux services de police et de gendarmerie tous faits de nature à

troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.

Article 13: Les infractions à l’article 12 du présent arrêté, seront constatées par procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois, avec saisie des objets prohibés.

Article 14 : Dispositions relatives à la vente et à la consommation de boissons alcoolisées.

L'arrêté municipal N°2021-249 relatif à la consommation d'alcool sur la voie publique reste

applicable en dehors du périmètre de la manifestation.

En application du Code des Débits de Boissons, il est interdit aux débitants de boissons :

-_ De vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans. La personne qui délivre la boisson

peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce

d'identité ;

-__ D'offrir de l’alcool à titre gratuit à des mineurs dans les bodegas, ainsi que de recevoir dans

les bodegas des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs

parents ou d’un majeur responsable (Code de la Santé Publique : Art L.3342-1 et L.3342-3) ;

- De vendre des boissons autres que celles des trois premiers groupes autorisés par arrêté

municipal (Code de la Santé Publique : Art L.3352-5);

-__ Pour les débitants de boissons de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de

les recevoir dans leurs bodegas (Code de la Santé Publique : Art R.3353-2) ;

- De se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux publics (Code de la Santé Publique :

Art R.3353-2);

- Les boissons seront impérativement servies dans des verres en carton;

- Les débits de boissons temporaires devront cesser la vente des boissons à 23h30.

Article 15: Les organisateurs des animations sont responsables des dommages de toute nature

qu’elles peuvent causer par eux-mêmes, les objets ou les véhicules dont ils ont la charge ou la garde.

Le montant des garanties souscrites pour couvrir les risques ne peut être inférieur aux limites

usuellement pratiquées sur le marché français de l'assurance.

Pendant la durée de la manifestation et lors des animations, les enfants mineurs demeurent sous la

responsabilité de leurs parents.

Article 16 : Les droits des tiers restent expressément réservés.

Article 17 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est

susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

Article 18: Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a

lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 19 :

- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

- Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d’Orques ;

- Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques de la Ville de Juvignac ;

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à

compter de sa publication.

Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.D .

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Ds Le Ne

bem tiens . neFait à Juvignac, le O8 juin 2021

Le Maire,

r le Maire et par délégation,

L'adjoiñt délégué à la Tranquillité publique,

Aux Ressourcès-humaines,

Au Devoir de mémoire,

Aux Affaires générales,

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture