Procès Verbal - SKM C250i26010911150

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Procès Verbal - SKM C250i26010911150 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumont-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i26010911150)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Institutions publiques, CHAUMONT

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 03 DECEMBRE 2025

Procès-verbal du conseil municipal du 03 décembre 2025

Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipal

Mod. 540330 Fabrèque

EM

20Le mardi 25 novembre 2025 le Conseil Municipal est convoqué pour le mardi 03 décembre 2025.

ORDRE DU JOUR :

“Approbation du compte-rendu du 04 novembre 2025,

Décision modificative n°3 budget principal 2025,

Décision modificative n°2 budget annexe camping 2025,

Demande de subvention DETR 2026,

CYCLE DE L'EAU - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif,

= CYCLE DE L'EAU - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,

= Demande de subvention FESTILLESIME 2026,

” AGGLOPOLYS - Délibération pour la signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocation Familiale,

" SIDELC - présentation du rapport annuel d'activité 2024,

“Tour du Loir-et-Cher 2026,

" SICOM -— approbation de l'extension du périmètre et du retrait des communes, “Informations diverses.

Présents : M. MARSEAULT, M. LAMBERTOD, Mme CABO, M. LIMOUSIN, Mme SCHMITT, M. MONTAGNON, Mme DELMEAU, Mme LENOIR, Mme GIRARD, Mme DALLET, M. BOURDIN, Mme DEMOLY

Absents Excusés ayant donné pouvoir :

Mme PERSEIL ayant donné pouvoir à Mme CABO

Absents : M. GRELET.

Secrétaire de Séance : Mme SCHMITT Chantal

D2025/12/01 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 —- BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-12 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal approuvant le budget primitif 2025 ;

La présente décision modificative vise à régulariser des crédits non provisionnés dans le budget

primitif 2025, afin de garantir la sincérité des comptes et de se conformer aux principes budgétaires

d'annualité et de vérité (art. L. 1612-1 du CGCT).

Cette adaptation s'impose pour :

Ouvrir les crédits nécessaires à des dépenses imprévues, non couvertes par le budget initial, tout en respectant l'équilibre budgétaire.

Cette modification s'inscrit dans le cadre des ajustements autorisés par les articles L. 1612-12 et suivants du CGCT, qui permettent d'intégrer des recettes ou dépenses nouvelles en cours d'exercice. Elle répond également aux exigences de transparence et de traçabilité des actes budgétaires et est un motif d'intérêt général.

Les crédits n'étant pas prévus au BP 2025, la décision modificative suivante est nécessaire :

NE Dépenses Recettes

ésignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60628 : autres fournitures 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € stockées

TOTAL D 011 : charges à 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € caractère general

D-7392221 : fonds de péréquation 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 € des ressources communales et

intercom

TOTAL D 014 : atténuations 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 € de produits

Total FONCTIONNEMENT 500.00 €| 500.00 € 0.00 0.00 € Total GENERAL 0,00 € | 0,00 €Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

f. ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal 2025, arrêtée comme suit :

Lu Dépenses Recettes

Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D:60628 : autres fournitures 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € [stockées

TOTAL D 011 : charges à 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € caractère general

D-7392221 : fonds de péréquation 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 € des ressources communales et

ifftercom

TOTAL D 014 : atténuations 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 € de produits

Total FONCTIONNEMENT 500.00 €| 500.00 € 0.00 0.00 € TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €

2. AUTORISE le Maire à engager les dépenses correspondantes et à signer tous les documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3. AUTORISE M. le Maire à transmettre la présente délibération au représentant de l'État dans

un délai de 15 jours, conformément aux dispositions de l’article L. 2343-2 du CGCT.

4. DECIDE que la présente délibération sera publiée et affichée conformément à la

réglementation en vigueur.

ÎNFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur

e Maire de Chaumont-sur-Loire dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa

transmission au préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours

contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux

mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse de

fadministration en cas de recours préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par

Télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/

S a Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue IMPRIMVERTS52

ARRETE ET SIGNATURES DMn°3 2025

Chaumont sur Loire - Commune de Chaumont sur loire 24/11/2025 12:17 Page 1 / 2

Le Présentation Votes

Présenté par le Le Maire, Nombre de membres en exercice : Au

A ,le Q JUAN. se Nombre de membres présents : A2 Le Le Maire Nombre de suffrages exprimés : Â3

CR Délibération Pour : A3

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Contre : 0 À , le 03/12/2025 Abstention : 0

Les membres du Conseil Municipal,

Date de convocation : LS | 441 Â@S .

Signataire

MARSEALILT Baptiste

LAMBERTOD Paul

PERSEIL Jocelyne

ani done pur © fre CARO

CABO%Sagdrine

BOUDIN Philippe

MONTAGKON Reynald

DELME&AU Véronique 1

DEMOLY Myriam

GIRARD Yéronique

GRELET Arthur

LENOIR Vanessa ”

LIMOUSIN Denis A —

SCHMITT.Chantal L. Chusk ’

= - M

Mod. 540330 - 04/22 Fabrègque IMPR VERT"ARRETE ET SIGNATURES DMn°3 2025

Chaumont sur Loire - Commune de Chaumont sur loire 24/11/2025 12:17 Page2 / 2

Signataire

D DALLET Claudine CC

Le fuire | Ps MARSEAUCT235

D2025/12/02 — DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE CAMPING 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-12 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal approuvant le budget annexe 2025 ;

Gonsidèrent l'obligation de devoir comptabiliser le déficit sur le BP annexe suite au vol de la Régie Gamping survenu le 02/09/2025 ;

Gette adaptation s'impose pour :

Ouvrir les crédits nécessaires à des dépenses imprévues, non couvertes par le budget initial, tout en respectant l'équilibre budgétai re.

Les crédits n'étant pas prévus au BP 2025, la décision modificative suivante est nécessaire :

Da rct Dépenses Recettes

ésignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-61521: entretien et réparations 2 000,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € bâtiments publics

TOTAL D 011: Charges à 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € caractère général

D-6588: autres charges diverses 0.00 € 2 000,00 € 0.00 € 0.00 € de gestion courante

Total fonctionnement 2 000.00 2 000.00 0.00 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €

L& Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

2: ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe camping 2025, arrêtée comme suit :

Lu Dépenses Recettes

Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-61521: entretien et reparations 2 000,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Bâtiments publics

FOFAL D 011: Charges à 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € caractère général

G-6588: autres charges diverses 0.00 € 2 000,00 € 0.00 € 0.00 € de gestion courante

Total fonctionnement 2000.00€ 2000.00 € 0.00 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €

2. AUTORISE le Maire à engager les dépenses correspondantes et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6. AUTORISE M. le Maire à transmettre la présente délibération au représentant de l'État dans un délai de 15 jours, conformément aux dispositions de l’article L. 2343-2 du CGCT.

#. DECIDE que la présente délibération sera publiée et affichée conformément à la réglementation æn vigueur.

8. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur Le Maire de Chaumont-sur-Loire dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse de administration en cas de recours préalable. Le tribunal administratif peut être.-saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/

Mod. 540330 -04/22 Fobrègue

BH labellisée IMPRIM'VERT"où

ARRETE ET SIGNATURES DM n°2 2025

Chauronbsur Loire - Camping - chaumont 24/11/2025 12:24 Page 1 / 2

« Présentation Votes

Présertté far le Le Maire, Nombre de membres en exercice : 14 À Chaëmont-sur-Loire, le 03/12/2025 Nombre de membres présents : A2

Le Le Maise Nombre de suffrages exprimés : A3

Délibération Pour : A3

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. Contre : 0

A Chaumont-sur-Loire, le 03/12/2025 Abstention : 0

Les mËmêres du Conseil Municipal,

Date de convocation : A9/ AJ 12095

3 Signataire

MARSEABLT Baptiste | ee ae

«À C x A

LAMBERTOD Paul EL

PERSEIL Jocelyne a

ayant dont gun & Ne CARO

CABOSaridrine

BOUDIN Philippe

MONTAGNON Reynald

DELMEABË Véronique

DEMOLY Myriam

GIRARD Véronique

GRELET Arthur

LENOIR Vanessa

LIMOUSIN Denis

SCHM#TTeChantal EC Ghul EP

L : EM

Mod. 540330 04/22 Foorègue Entreprise tahelisée IMPR VERT"ARRETE ET SIGNATURES DMn°2 2025

Chaumont sur Loire - Camping - chaumont 24/11/2025 12:24 Page 2 / 2

Signataire

=

DALLET Claudine /

Le bèe, B-HARSEAUT

, 17

211 F20

D2025/12/03 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°D2025/06/11 en date du 02/06/2025 concernant le

choix du prestataire pour la maintenance des équipements de sécurité.

Il rappelle que la société ABC sécurité a été retenue.

Vu Code général des collectivités territoriales,

Vu Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements

recevant du public (ERP),

Considérant l'importance de la sécurité incendie pour la protection des biens et des personnes dans

les bâtiments communaux ;

Considérant la nécessité de maintenir les équipements de sécurité incendie en bon état de

fonctionnement pour garantir une réponse efficace en cas d'incendie ;

Au vu des montants il est nécessaire de solliciter les services de la Préfecture au titre de la DETR

2026 à un taux aussi élevé que possible.

Monsieur le Maire propose le tableau de financement suivant :

INVESTISSEMENT | DÉPENSES RECETTES

REALISATION 12768,47 € |ETAT-DETR 6384,23€

AUTOFINANCEMENT 6384,24€

TOTAL 12 768,47 € 12768,47€

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

#D'émettre un accord de principe sur la mise aux normes de chaque bâtiment en matière de sécurité,

De solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2026 à un taux aussi élevé que possible auprès de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher, >D'inscrire la dépense sur le Budget Primitif Commune 2026 au compte 2181, >D'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier, >D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.

3D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Chaumont-sur-Loire dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours gontentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/

D2025/12/04 - CYCLE DE L'EAU - RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Rapport :

Pär délibération N°A_D2025 209 du 7 octobre 2025, le conseil communautaire a pris connaissance dé rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement collectif et non collectif tel que présenté en annexe à la présente délibération.

Ce rapport a été soumis au préalable, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (agticle L. 1413-1), à la commission consultative des services publics locaux mise en place au niveau de la Communauté d'Agglomération de Blois, au cours de sa séance du 10 septembre dernier.

La transmission de ce rapport dont un exemplaire a déjà été adressé au préfet, a été assurée aux- cémmunes membres de la communauté d'agglomération de Blois conformément aux dispositions dé l'article D. 2224-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, -

UT &H

Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue IMPRIM'YERTSCe rapport est présenté au conseil municipal conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l’article D. 2224-3 Code Général des Collectivités Territoriales.

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- donner acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement étant précisé que :

- ce rapport ainsi que la note liminaire visée aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront mis à la disposition du public sur place en mairie, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal.

- le public sera avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d'affichage.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

DÉCISIONS

Article 1 — Le conseil municipal :

Donne acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement (collectif et non collectif}, établi par la Communauté d'Agglomération de Blois.

Prend connaissance des éléments contenus dans ledit rapport, présenté en annexe à la présente délibération.

Article 2 — Le conseil municipal :

Décide que le rapport, accompagné de la note liminaire visée aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4 du CGCT, sera mis à disposition du public en mairie dans un délai de 15 jours à compter de la présente délibération.

Charge le Maire d'informer le public de cette mise à disposition par affichage en mairie et aux lieux habituels d'affichage.

Article 3 — Le conseil municipal :

Autorise le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, y compris les attestations de transmission et les avis de mise à disposition. Article 4 — Le conseil municipal :

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Chaumont-sur-Loire dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/

D2025/11/05 — CYCLE DE L'EAU - RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

Rapport :

Par délibération N° A_D2025_209 du 7 octobre 2025, le conseil communautaire a pris connaissance du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'eau potable tel que présenté en annexe à la présente délibération.

Ce rapport a été soumis au préalable, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 1413-1), à la commission consultative des services publics locaux mise en place au niveau de la Communauté d'Agglomération de Blois, au cours de sa séance du 10 septembre dernier.

La transmission de ce rapport dont un exemplaire a déjà été adressé au préfet, a été assurée aux communes membres de la communauté d'agglomération de Blois conformément aux dispositions de l’article D. 2224-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce rapport est présenté au conseil municipal conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article D. 2224-3 Code Général des Collectivités Territoriales.

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- donner acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'eau potable étant précisé que :eo

- & rapport ainsi que la note liminaire visée aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront mis à la disposition du public sur place en mairie, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal. - le public sera avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d'affichage.

- äutoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

DÉCISIONS

Article 1 — Le conseil municipal :

Donne acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable, établi par la Communauté d'Agglomération de Blois. Prend connaissance des éléments contenus dans ledit rapport, présenté en annexe à la présente délibération.

Afticle 2 — Le conseil municipal :

Décide que le rapport, accompagné de la note liminaire visée aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4 du CGCT, sera mis à disposition du public en mairie dans un délai de 15 jours à compter de la présente délibération.

Charge le Maire d'informer le public de cette mise à disposition par affichage en mairie et aux lieux habituels d'affichage.

Article 3 — Le conseil municipal :

Aütorise le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, y compris les attestations de transmission et les avis de mise à disposition. Article 4 — Le conseil municipal :

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Chaumont-sur-Loire dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/

D2025/12/06 - DEMANDE DE SUBVENTION FESTILLESIME 2026

La compagnie JEAN et FAUSTIN propose de découvrir une représentation tout public « Récolte-moi une histoire » pouvant s'inscrire dans le cadre de « FESTILESIME » opération d'animation Départemental.

Elle est subventionnée à un taux maximum de 50% sous réserve que la manifestation soit publique et payante.

Une demande de subvention doit être effectuée avant le 31 janvier 2026.

Le: Maire présente une proposition de la compagnie JEAN et FAUSTIN d’un montant de 942.00 €. La.subvention espérée serait de 471.00 €.

Le plan de financement se présente ainsi qu’il suit :

Dépenses : Recettes :

Frais spectacle 942,00 € | Subvention département 471,00 €

Produit des entrées 100,00 €

Auto-financement 371,00 €

Total 942,00 € Total 942,00 €

Après délibération, à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :

$ D'accepter l’organisation d’un spectacle le samedi 04 juillet 2026 à 18h, % De retenir la prestation « RECOLTE-MOI UNE HISTOIRE » pour un montant de 942,00 €, æ De solliciter une subvention au titre de « FESTILLÉSIME » auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour l'organisation de cette manifestation,

+ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet. : > De fixer le montant de l’entrée à ce spectacle au prix de 5.00 € et gratuit pour les moins de 18

>

ans. 2-77

D'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessäires à ce dossier. 2 M

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée IMPRIM'VERT*D2025/12/07 —- SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’'ALLOCATION FAMILIALE (CAF) OCTOBRE 2025

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public, verse des prestations familiales et conduit une politique d'action sociale familiale.

L'action de la CAF s’adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils techniques et financiers, elle accompagne ses partenaires sur des champs d'intervention partagés, tels que la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits, l'inclusion numérique, le logement, le handicap, l'accompagnement social.

Depuis 2022, un nouveau mode de contractualisation, la « Convention Territoriale Globale » (CTG) devient le contrat d'engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF, pour maintenir ou développer les services aux familles.

A titre d'exemple, en 2024, les aides de la CAF sur le territoire de l’agglomération représentaient 6 900 265 euros.

L'échelle pertinente de signature de la CTG est indépendante des périmètres de compétences de chaque collectivité.

Après concertation, de grands axes ont été priorisés pour le territoire d’Agglopolys, pour une durée

de 4 ans :

e La petite enfance (0-3 ans)

e L'enfance (3-11 ans)

e La jeunesse (12-25 ans)

e Le soutien à la parentalité

e Lehandicap

e L'animation de la vie sociale

L'évaluation de la première CTG (2022-2025) été conduit. Afin d'illustrer le travail réalisé sur ces 4 ans, ont été mis en place un forum job d'été mutualisé pour les communes volontaires, une étude a été menée sur les rémunérations des animateurs et des RPE (Relais Petite Enfance) mutualisés ont vu le jour.

En plus de ce travail, un portrait de territoire a permis d’affiner les axes et actions. Un pilotage dédié suivra la mise en œuvre du plan d'actions.

À titre d'exemples on peut citer 4 des fiches, sur les 13 retenues :

- 1.2 répondre aux besoins d'accueil diversifiés des jeunes enfants et de leur famille dans le cadre du service public de la petite enfance ;

- 2.3 favoriser l'insertion des animateurs et la pérennité de leurs emplois ; - 4.1 (soutenir) la parentalité

- 6 (développer et conforter) l'animation sociale

Pour maintenir son financement dans le cadre des bonus « territoires CTG », la collectivité doit être signataire de la CTG.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF et à signer, si besoin, les conventions afférentes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide :

Article 1 — Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom de la collectivité, la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales, ainsi que les conventions spécifiques afférentes aux actions prévues dans ce cadre. Article 2— La présente délibération sera notifiée à Agglopolys et publiée selon les modalités réglementaires en vigueur.D+

D2025/12/08 - PRÉSENTATION ET PRISE D'ACTE DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2024 DU SIDELC

Mônsieur le Maire rappelle le mail envoyé en date du 25 novembre 2025, concernant le rapport d’äctivité du SIDELC à chaque Conseiller.

Le Conseil Municipal prend acte

D2025/12/09 — TOUR DU LOIR-ET-CHER 2026

Ménsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le 65°"° Tour du Loir-et-Cher

Sort Organisation se déroulera du 15 au 19 avril 2026 et qu'un passage est prévu dans notre

cdmmune lors de la 1°" étape, le 15 avril 2026.

Cé passage est soumis à l'accord du Conseil Municipal.

Pär ailleurs, l'association Tour du Loir-et-Cher Sport Organisation sollicite l'attribution d’une

subvention d'organisation à chaque commune traversée par les coureurs d'un montant de 0,15 €

pdf habitant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DÉCISIONS

Article 1 — Accord de principe pour le passage du Tour du Loir-et-Cher 2026 Le Conseil

Municipal donne son accord pour que la commune soit traversée par la 1° étape du 65° Tour du

Loir-et-Cher, organisée le 15 avril 2026 par l'association Tour du Loir-et-Cher Sport Organisation.

Afticle 2 — Attribution d’une subvention d’organisation Le Conseil Municipal alloue une

säbvention à l'association Tour du Loir-et-Cher Sport Organisation, d’un montant de 166,95 € (soit

0,45 € par habitant, sur la base de 1113 habitants au 1er janvier 2025), au titre de l’organisation de

l'étape. Cette subvention sera imputée sur le budget communal 2026.

Article 3 — Publicité de la délibération La présente délibération sera :

+ Publiée sur le site internet ;

+ Transmise à l'association Tour du Loir-et-Cher Sport Organisation ;

D2025/12/10 — SICOM — EXTENSION DU PERIMETRE ET RETRAIT DES COMMUNES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIMOUSIN Denis, conseiller délégué en charge du

dossier de la vidéo protection.

Monsieur LIMOUSIN Denis, informe les membres présents que le Comité Syndical de Vidéo

Protection (SICOM) réuni le 12 novembre 2025 à Huisseau sur Cosson, a approuvé :

æ L'extension du périmètre (entrée des communes de Couddes, La Ferté imbault, Monthou sur

Cher, Nourray, Pierrefitte sur Sauldre et Rilly sur Loire) à compter du 1° mars 2026,

æ Le retrait de la commune de Lassay sur Croisne à compter du 1° mars 2026.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est demandé à chaque commune membre du

SICOM, de se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision prise par

délibération.

Après délibération, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

> De valider l'extension du périmètre (entrée des communes de Couddes, La Ferté Imbault,

Monthou sur Cher, Nourray, Pierrefitte sur Sauldre et Rilly sur Loire) à compter du 1° mars

2026,

D'autoriser le retrait de la commune de Lassay sur Croisne à compter du 1°’ mars 2026, D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches”

nécessaires à ce dossier.

AY

M Mod. 540330 - 04/22 FobrègueINFORMATIONS DIVERSES :

> ECOLE

M. le Maire prend la parole et fait un point concernant l'INFO Village qui vient d'être envoyé à la population :

« J'ai voulu faire une mise au point dans l'INFO Village qui est paru ce matin. En effet des rumeurs sur la présence d'amiante dans les murs de l'école ont pu circuler. On rappelle qu'il n'en est rien. Cela est attesté par un rapport de 1997.

Des parents d'élèves ont pu dire qu'avec les fissures à l’école, et avec de l'amiante dans les murs,

cela peut se propager auprès des enfants.

J'ai été saisi par une mère d'élève, je lui ai dit qu'il n'y avait pas d'amiante à ma connaissance (ailleurs que sur le toit de la salle des maîtres qui est un ancien garage). La mère d'élève a croisé avec la directrice d'école qui a attesté aussi qu'elle avait bien le rapport de 97 qui disait qu'il n'y avait pas d'amiante dans l'école. J'ai remercié la maman d'élèves de se renseigner à la source et de poser des questions directement plutôt que de laisser circuler des rumeurs et de faire monter un sujet qui n'a pas lieu d'être.

Dans l’article, j'en ai profité pour dire que de même aucune présence de mérules, champignons envahissants, mangeurs de bois que vous connaissez bien, n'a été repéré dans l'ancienne grillade. Cela a pu se dire et jette le discrédit sur le fait que la commune a fait le choix de réhabiliter cet ancien restaurant de façon inconsciente. Dans un contexte de théorie du complot ambiante, ça se propage vite. Tous les diagnostics ont été faits. Oui, il y a du plomb dans les peintures sur les portes tout ça va être traité. Oui, il y a de l'amiante sur le toit du garage, mais il n'y a pas de mérule. Merci de votre vigilance pour ne pas laisser dire ou colporter de fausses informations. || y en a assez véhiculées par les réseaux sociaux.

> REMISE COMPOSTEUR

M. le Maire informe et prend la parole ;

« On a accepté d'accueillir une remise décentralisée des composteurs. L'Agglo a la compétence de

des gestion des déchets. Il y a obligation depuis le 1° janvier 2024 de proposer des solutions pour trier les biodéchets à la source. L'idée générale est d'encourager le tri avec des solutions individuelles ou collectives de composteurs. Mettre des déchets organiques recyclables dans les bacs noirs revient à brûler de l'eau dans les incinérateurs, ce qui est un peu paradoxal. Il y a donc des campagnes de remise gratuite de composteurs, il y en a eu énormément de retirés. On sait qu'il y a des gens qui sont limités par le fait de pas pouvoir aller le chercher. La remise aura lieu le samedi 31 janvier matin avec deux agents de l’Agglo qui viennent, les gens s'inscrivent pour venir chercher leur composteur comme ils peuvent le faire à Blois. Ce ne sont pas que des gens de Chaumont, ce sont des gens du grand secteur de ce côté-ci de l’Agglo : Rilly, Candé, Onzain, …

Madame SCHMITT demande comment les gens doivent s'inscrire.

M. le Maire lui répond : « les personnes peuvent s'inscrivent par un formulaire sur internet et/ ou par téléphone auprès des services de l’Agglo. La communication est assurée par l'Agglo, la commune relaie auprès de la population. »DD

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe des décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations de pouvoir que le conseil municipal lui a confiées.

Du 24 octobre 2025 au 25 novembre 2025 (date de signature de convocation) N° Date de signature Objet

P2025-029 24-10-2025 Renonciation au droit de préemption urbain (DPU) du bien cadastré ZA n°102,103 et ZA n°122

D2025-030 06-11-2025 Renonciation au droit de préemption urbain (DPU) du bien cadastré Al n°109

D2025-031 14-11-2025

Renonciation au droit de préemption urbain (DPU) du bien

cadastré ZA n°386 parcelle issue de la division de la parcelle

cadastrée ZA n°146

D2025-032 19-11-2025

Validation du contrat de services gescime — logiciel cimetière pour une durée de 3 ans pour un montant de 1 283,70 € HT. (Fonctionnement)

#D2025-033

| 24-11-2025 Validation du devis de l'entreprise ROBINET concernant l'entretien de la voirie (fossés et curages) pour un montant HT

de 3 370,50 € (fonctionnement)

‘D2025-034 | 24-11-2025 Validation du contrat d'entretien de la chaudière à fuel pour le tiers-lieu pour un montant de 186,29 € / an (fonctionnement)

D2025-035

L

24-11-2025

Validation du contrat d'entretien de la chaudière à fuel pour la

salle de la renaissance pour un montant de 186,29 € / an (fonctionnement)

L'ordre du jour est épuisé, La séance est levée à 20h49.

by Mod. 540330 - 04/22 IMPRIM'VERT*SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 DECEMBRE 2025

D2025/12/01 ........................ DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 - BUDGET PRINCIPAL

D2025/12/02 DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET ANNEXE CAMPING 2025

D2025/12/03........................ DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026

D2025/12/04 CYCLE DE L'EAU - RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX

ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

D2025/12/05 CYCLE DE L'EAU — RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX

ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

D2025/12/06 DEMANDE DE SUBVENTION FESTILLESIME 2026

D2025/12/07 SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA

CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE (CAF) OCTOBRE 2025

D2025/12/08 PRESENTATION ET PRISE D'ACTE

DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2024 DU SIDELC

D2025/12/09 ire TOUR DU LOIR-ET-CHER 2026

D2025/12/10......................... SICOM — EXTENSION DU PERIMETRE ET RETRAIT DES COMMUNES

SIGNATURES

Mme C. SCHMITT

Gapak den pocurahon a Ye OEMOL/

À pe | | | qu

UVFEUILLE DE PRESENCE DU 03/12/2025

NOM

M. MARSEAULT

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M. LAMBERTOD

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M. LIMOUSIN LE —

MME DELMEAU AA til

M. MONTAGNON

MME DEMOLY

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MME SCHMITT c.Cluf

M. GRELET Aisenrt

MME LENOIR ÈR

MME DALLET CA

MME GIRARD Absente

Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisée

54

64

SIMPRIMVERT®