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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c081 06 2015 rh modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c081 06 2015 rh modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 juin 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Rabah LAICHOUR à Jean-Martial FREDON, Elisabeth MAILLARD à Philippe MAUFFREY, Sophia MARC à Carole BRUNETEAU, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés :
Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c81-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 C- 81-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais, issue de la fusion de la CAN et de la CCPC et extension de la Commune de Germond Rouvre.
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24/01/2014,
Il est proposé :
1) - Les postes permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26/01/1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint ci-dessous.
CREATION :
Service Emplois/grades catégorie Nbre
Transports et
Déplacement
- Adjoint
technique
de 2ème
classe
C 1
La suppression de poste suite à la mutation d’un agent, sera soumise à l’approbation d’un prochain conseil communautaire.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c81-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 2) Avancements de grade et promotions internes
CREATION
Après avis des Commissions Administratives Paritaires,
Service Emplois/grades Cat. Nbre
Lecture publique Adjoint du Patrimoine de
1ère classe
Adjoint du Patrimoine
Principal de 1ère classe
Adjoint du Patrimoine
Principal de 2ème classe
C
C
C
2
1
1
Enseignement
supérieur
Adjoint du Patrimoine de
1ère classe
C 1
Ressources
Humaines
Adjoint Administratif
Principal de 1ère classe
Rédacteur Principal de
2ème classe
C
B
1
1
Sports d’eau Adjoint Administratif
Principal de 2ème classe
C 1
Application du
Droits des Sols
Adjoint Administratif
Principal de 2ème classe
Rédacteur
C
B
1
1
Finances Adjoint Administratif
Principal de 2ème classe
C 1
Assemblées Adjoint Administratif
Principal de 2ème classe
Directeur
C
A
1
1
Patrimoine
Logistique
Energie
Adjoint Administratif
Principal de 2ème classe
Adjoint technique
principal de 1ère classe
Adjoint technique
principal de 2ème classe
Technicien
C
C
C
B
1
1
1
1
Mission
Développement
Durable
Rédacteur Principal de
1ère classe
B 1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c81-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 CRD Assistant enseignement
Artistique principal 1ère
classe
Professeur Hors Classe
B
A
2
1
Ecoles d’Art
Plastique
Assistant enseignement
Artistique principal 1ère
classe
B 1
Régie des
Déchets
Ménagers
Agent de Maîtrise
Principal
Adjoint Administratif
Principal de 2ème classe
Adjoint technique
principal de 1ère classe
Adjoint technique
principal de 2ème classe
C
C
C
C
1
1
8
13
Assainissement Adjoint Administratif
Principal de 2ème classe
Adjoint technique
principal de1ère classe
Adjoint technique
principal de 2ème classe
C
C
C
1
2
2
Les suppressions de postes correspondantes seront soumises à l’approbation d’un prochain conseil communautaire.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter les créations, les avancements de grade et promotions internes proposés dans la délibération
Motion adoptée par 79 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c81-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015