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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1097)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Humanitaire,
19 C 1097
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(73005) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRE OUVERT-
REALISATION D'OPERATIONS D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT EN VOIRIE
RESEAUX DIVERS (VRD) SUR LES EQUIPEMENTS DESTINES A L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET POPULATIONS MIGRANTES ET AUTRES SITES
METROPOLITAINS- DECISION DE FINANCEMENT
La Direction Habitat, service politique d'accueil des gens du voyage, dans le cadre de ses missions assure, des travaux de transformation, d'entretien, de maintenance et d'aménagement du patrimoine bâti ou non bâti des équipements à destination des gens du voyage.
I. Rappel du contexte
Notre établissement est en charge des opérations d'aménagement, d'entretien et de réparations dans le cadre des travaux de Voirie et de Réseaux Divers (VRD) sur l'ensemble des équipements destinés aux publics gens du voyage et populations migrantes
II. Objet de la délibération
Ces opérations liées sont réalisées dans le cadre d'un marché à bons de commande, dont le terme arrive à échéance le 08 décembre 2019.
Une délibération relative à un appel d'offre ouvert accord cadre à bons de commande avec un seul prestataire avait été soumise à l'appréciation du conseil réunit en séance, le 5 avril 2019, n°19 C 2017.
Ces opérations supposent des délais d'intervention courts, nécessaires pour garantir la sécurité des personnes, et assurer un fonctionnement continu des équipements. C'est la raison pour laquelle, il est proposé de relancer un nouvel accord-cadre multi attributaires afin de s'assurer de la disponibilité et de la réactivité des prestataires sélectionnés.
Ce nouveau marché sera exécuté pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 1 fois avec un montant sans minimum, ni maximum.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont le montant est estimé à 600 000€ HT sur la durée initiale de l'accord cadre
Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) La réalisation des opérations d'entretien et d'aménagement en voirie Réseaux Divers (VRD) sur les équipements destinés à l'accueil des gens du voyage et populations migrantes et autres sites métropolitains 19 C 1097
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(73005) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:41 2 / 2
2) d’imputer les dépenses d’un montant de 600 000 HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement et fonctionnement
3) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert en application avec les articles 66 à 68 et 78 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
4) d'autoriser Monsieur le Président en cas d'appel d'offres infructueux, à lancer un nouvel appel d'offres, ou une procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25-II-6° du décret susmentionné, ou un marché négocié prévu à l'article n°30-1-2° du décret susmentionné.
5) d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public
6) de déclarer la délibération initiale n°19C2017 sans effet.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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