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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0377 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0377)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, 19 C 0377

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

(69815) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:53 1 / 3

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES,

PARCELLAIRES ET D'ARPENTAGE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES

- APPEL D'OFFRES OUVERT (ANNEE 2019-2023) - DECISION - FINANCEMENT

La Métropole Européenne de Lille (MEL) intervient tout au long du grand cycle de l'eau dans le cadre de ses compétences eau potable et assainissement : production et distribution de l’eau potable, collecte et traitement des eaux usées, gestion des eaux pluviales et préservation du milieu naturel sont les domaines d’activité complémentaires que les services de l’eau et de l’assainissement de la MEL assurent quotidiennement au service des 1,2 million de consommateurs. La MEL exerce dorénavant la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations). En conséquence, elle maîtrise les programmes d’aménagement et d’interventions sur les 500 kilomètres de cours d’eau non domaniaux de son territoire.

Dans le cadre de missions relevant de leur compétence, les services de la direction de l'eau et de l'assainissement sont amenés à recourir à des géomètres en vue d'établir des relevés topographiques, des documents topographiques et parcellaires, de recueil d'informations techniques ou géographiques.

Afin de permettre l'exécution de ces prestations, le Conseil de la Métropole de Lille avait autorisé, par délibération n°15 C 0340 du 17 avril 2015, la passation de marchés à bons de commande de travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage.

Ces marchés arriveront à échéance le 18 novembre 2019.

Ces prestations concernent les secteurs géographiques correspondant aux 4 Unités Territoriales complétés des communes où se trouvent des installations métropolitaines de production et distribution d'eau potable.

Les accords-cadres seront conclus dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016. La MEL assurera le rôle de coordinatrice.

Il convient donc de renouveler pour les années 2019 à 2023 ces marchés sous la forme de 5 accords-cadres à bons de commande, d’une durée de 4 ans, avec un montant minimum quadriennal par accord-cadre.

Compte tenu de la nouvelle compétence GEMAPI, de la mutualisation du marché pour les interventions dans le domaine de l’eau avec la direction d’assistance maitrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre et du groupement de commande avec SOURCEO, le montant et le volume des prestations à réaliser sont difficilement prévisibles. Ainsi les accords-cadres ne comporteront pas de montant maximum quadriennal.19 C 0377

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Délibération DU CONSEIL

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Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 5 lots :

Lot 1 : prestations sur les territoires de l’Unité Territoriale de LILLE-SECLIN : Territoire Couronne Sud et Territoire Lillois ;

Montant minimal quadriennal hors taxes (HT) : 45.000 euros

Lot 2 : prestations sur les territoires de l’Unité Territoriale de ROUBAIX- VILLENEUVE D’ASCQ : Territoire Est et Territoire Roubaisien ;

Montant minimal quadriennal HT : 160.000 euros

Lot 3 : prestations sur les territoires de l’Unité Territoriale de MARCQ-LA- BASSEE : Territoire des Weppes et Territoire Couronne Nord ;

Montant minimal quadriennal HT : 180.000 euros

Lot 4 : prestations sur les territoires de l’Unité Territoriale de TOURCOING ARMENTIERES : Territoire de la Lys et Territoire Tourquennois ;

Montant minimal quadriennal HT : 119.000 euros

Lot 5 : secteur complet de la Métropole Européenne de Lille complété des communes relevant du domaine d'intervention de la régie de production d'eau ;

Montant minimal quadriennal HT : 50.000 euros

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre pour une durée de 4 ans conclu avec un seul prestataire.

Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin.

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Le lot 5 sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser les travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage (lots 1,2,3,4 et 5) ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert en groupement de commandes avec Sourcéo, en application des articles R.2161- 2 et suivants et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique ;19 C 0377

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3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;

4) d’autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, soit d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget annexe Assainissement, au budget annexe Eau et au budget Général en section d'investissement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 05/07/2019

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