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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0888 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0888)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Humanitaire, 19 C 0888

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -

INSTITUT PASTEUR DE LILLE-CPER 2015-2020 - CENTRE TRANSDISCIPLINAIRE DE RECHERCHE SUR LA LONGEVITE (CTRL) - PHASE 3

Par délibération n°15 C 0420 du 19 juin 2015, le Conseil métropolitain a validé les éléments finaux du Contrat de Plan État Région (CPER) et son engagement d’un montant global de 73,74 M€.

Dans ce cadre, au titre du volet « Enseignement supérieur recherche et Innovation », la Métropole Européenne de Lille soutient, aux côtés de la Région Hauts-de-France et de l’État, 3 des 9 projets régionaux de recherche interdisciplinaire, à fort impact de rayonnement et d’attractivité de par leur qualité scientifique.

Le Centre Transdisciplinaire de Recherche sur la Longévité (CTRL), porté par l’Institut Pasteur de Lille (IPL), est l'un de ces projets. Son objectif est de fédérer sur la métropole et en région les recherches sur la longévité par une approche multidisciplinaire, impliquant des acteurs de la recherche biologique, clinique et épidémiologique, avec de nombreuses collaborations possibles, notamment avec les sciences humaines et sociales. Le but est de comprendre les bases épidémiologiques et les mécanismes moléculaires de l’accroissement de la longévité des populations humaines, pour mettre en œuvre des mesures préventives et thérapeutiques, généralisables à l’ensemble de la population, afin que chacun puisse vivre mieux plus longtemps.

Le budget prévisionnel du CTRL 2015-2020 s’élève à 21,7 M€, avec le soutien financier de l’État d’1 M€, de la Région Hauts-de-France de 3,5 M€ et de la MEL de 3,5 M€. L'opération est également éligible au PO FEDER 2015-2020 et a bénéficié dès 2016 des financements à ce titre. Ce programme est réparti en 4 phases. La MEL a contribué aux deux premières phases à hauteur de 2 900 000 €.

La présente délibération vise à préciser les cofinancements acquis pour le programme CTRL Phase 2, et le soutien à la Phase 3 du programme CTRL pour lequel la MEL est sollicitée à hauteur de 405 345 €.

I. Contexte

Le programme CTRL 2015-2020 comporte deux volets :

- Un volet immobilier (7 M€) visant à restructurer le Campus Pasteur et mettre aux normes certaines infrastructures de recherche, notamment des laboratoires au cœur du projet. Il prévoit la construction d'une nouvelle plateforme d'expérimentation animale et la mise à niveau d'un laboratoire de confinement dédié aux19 C 0888

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expérimentations sur des pathogènes contagieux, notamment d'origine exotique (dit laboratoire P3) ;

- Un volet scientifique (14,7 M€) prévoyant plusieurs actions parmi lesquelles la mise en place d’appels à projets dédiés au soutien de programmes de recherche structurés autour de deux axes : «longévité, gènes et environnement» et «longévité, immunité et infection» (projets de recherche transdisciplinaires, plateformes technologiques, etc...), l'animation scientifique du centre et la création d'une gouvernance ad hoc pour le CTRL.

La phase 1 du projet CTRL adoptée par la MEL en 2016 (délibération 16 C 0512 du 14 octobre 2016 et modifiée par délibération 17 C 0690 du 19 octobre 2017), couvre la période 2016-2019 pour un budget estimé à 1 655 413 €, dont 662 913 € supportés par l’IPL, 292 500 € par l'Université de Lille et 700 000 € cofinancés par la MEL.

Les projets soutenus pour cette première phase étaient les suivants : - Deux projets collaboratifs impliquant au moins deux équipes de recherche (400 000 €) ;

- L'acquisition d'un autoclave pour une plateforme de l'IPL (90 000 €) ; - La restructuration et mise aux normes d'un laboratoire P3 (610 413 €) ; - L’acquisition du vidéo-microscope confocal par l’Université de Lille – Droit et santé (555 000 €).

La phase 2 du projet CTRL 2017-2019 – comprenait 4 volets :

- Un volet immobilier dédié à la construction d’une plateforme d’expérimentation animale dont le coût total est de 5 500 000 € ;

- La poursuite du programme scientifique CTRL, comprenant quant à lui : (1) le recrutement de 5 chercheurs internationaux en post-doctorat, (2) 4 projets de recherche exploratoire (50 000 € chacun, soit 200 000 € au total) et 3 projets collaboratifs (coût total 600 000 €) issus de l’appel à projets 2016 ;

- L’animation scientifique du CTRL reprenant notamment l’organisation d’un colloque international sur la longévité en décembre 2017 et le lancement du second appel à projets CTRL ;

- La jouvence des spectromètres RMN 300MHz et 600MHz pour un total de 588 653 €.

Le coût total du programme CTRL Phase 2 est estimé à 8 580 355 €. Les cofinancements sont assurés à hauteur de 4 539 611 € par la Région et le FEDER, l'État à hauteur de 300 000 €, la MEL à hauteur de 2 200 000 € (dont 2 000 000 € au titre de la plateforme d'expérimentation animale) et l'IPL pour 1 440 744 €.

La phase 3 du programme CTRL poursuit l'effort engagé depuis 2016. Le coût total de cette phase est de 2 472 029 €. Les financements de la MEL sont sollicités à hauteur de 105 345 €.19 C 0888

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II. Description des objectifs et modalités du partenariat

1. Précisions sur le plan de financement du programme CTRL Phase 2 - "plateforme d'expérimentation animale"

Lors du dépôt de la demande de subvention pour l'aménagement de la plateforme d'expérimentation animale (CTRL-phase 2), les marchés relatifs au programme immobiliers étaient en cours. Le financement du projet, dont le coût total du projet était estimé à 5 500 000 €, avait alors été arrêté de manière provisoire du fait des procédures d'instruction liées au FEDER. Les marchés étant désormais passés, la répartition des financements Région / FEDER a pu être précisée. Les cofinancements sont désormais arrêtés comme suit :

• FEDER : 2 352 407 €

• MEL : 2 000 000 €

• IPL en fonds propres : 782 715 €

2. Soutien de la MEL à la phase 3 du programme CTRL

Compte tenu des résultats produits par les premiers appels projets (candidatures de haute qualité, émergence de projets très innovants et transversaux), les coordinateurs du programme CTRL ont décidé de poursuivre les efforts de structuration d'une recherche transdisciplinaire sur la longévité à travers les mêmes outils. Ainsi la phase 3 du programme CPER CTRL prévoit :

• Le soutien aux projets retenus dans le cadre du 3ème Appel à Projets CPER CTRL: trois appels à projets : projets exploratoires, Projets collaboratifs et recrutement de Post Doctorants. Au total 89 dossiers ont été déposés aux 3 appels à projets lancés le 24/12/18. Quatorze projets ont été retenus : 2 projets exploratoires pour un coût total de 100K€, 4 projets collaboratifs pour un coût total de 800 000 € et 4 accueils de post-doctorants pour un coût total de 360 K€.

• Le soutien aux plateformes technologiques mutualisées : recrutement de 2 ingénieurs (PF P3M et PF TAG)

• La poursuite du soutien à l'acquisition d'équipements pour les plateformes structurantes (plateforme d'expérimentation animale et la plateforme BiCeL).

Deux demandes ont été déposées pour un coût total de 2 472 029 €. Le premier dossier est relatif au soutien aux projets et au recrutement d'ingénieurs pour les plateformes de recherche. Le coût total de l'opération est de 1 978 684 € en fonctionnement. Les financements pour cette demande sont répartis comme suit : FEDER 1 004 586 €, Région 670 000 € et 304 098 € de l'IPL.

Le second dossier est relatif à l'acquisition d'équipements pour les plateformes BiCeL et la plateforme d'expérimentation animale. Le coût total de l'opération est 493 345 € l'aide demandée à la MEL est de 405 345 €. Le cofinancement est assuré par l'État à hauteur de 88 000 €.19 C 0888

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Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet CTRL Phase 3 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 405 345 € pour l'Institut Pasteur de Lille ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'Institut Pasteur de Lille ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 405 345 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Dominique PICAULT et Isabelle MAHIEU et MM. Jacques RICHIR, Jérémie CREPEL, François KINGET et Nicolas LEBAS n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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