Procès Verbal - pv Election Maire

Documents similaires

Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE

Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE

Procès Verbal - PV élection maire et adjoint

Procès Verbal - pv elections maire et adjoints

Procès Verbal - pv election maire et adjoints

Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints

Procès Verbal - 9. pv election du maire et des adjoints

Procès Verbal - pv election maire adjoints tampon

Procès Verbal - 01 1 PV Elections Maire et Adjoints

Procès Verbal - 2026.00003 A1 PV Election du Maire et des Adjoints

Procès Verbal - pv Election Maire Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Ferté-Gaucher. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

SEINE ET MARNE

Communes de 1 000

COMMUNE : habitants et plus

LA FERTE GAUCHER … Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à dix-neuf heures zéro minute, en

application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de LA FERTE GAUCHER.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

1 - Monsieur JOZON Michel 19 - Monsieur VIENET Claude

2 - Madame FRICHET Dominique 20 - Mme MACH PREVERT Christelle

3 - Monsieur DELISLE Jonathan 21 - Monsieur GROSS Thierry

4 - Madame RIOLET Béatrice 22 - Monsieur CRAPART Hervé

5 - Monsieur PIOT Patrick 23 - Madame PLUVINET Christelle |

6 - Madame ROBERT Catherine 24 - Monsieur ABDILLA Jean-Marie

7 - Monsieur MULLER Michel 25 - Madame BERGE Hélène

8 - Mme ASSOUVIE COUDERC Pascale 26 - Monsieur BONNIVARD Dominique

9 - Monsieur MONNERAT Aurélien 27 - Madame BAMBELA Patience

10 - Madame DECOUDIER Roxane

11 - Monsieur DEMONCY Claude

12 - Madame ROULAUD Chantal

13 - Monsieur NEGRIN David

14 - Madame ROBCIS Nadège

15 - Monsieur PRON Philippe

16 - Madame VATINET Marie Laure

17 - Monsieur TESTARD Thierry

18 - Madame LÉQUESNE VirginieAbsents 1: NEANT

Installation des conseillers municipaux ?

La Séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Yves JAUNAUX, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Aurélien MONNERAT 3 été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

vingt-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa

de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Aurélien MONNERAT et Madame Marie Laure VATINET

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

l Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature._-3-

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

tours de scrutin, il a été

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................................. srnreeeeneenenennnee 27

f. Majorité absolue L ee en 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CRAPART Hervé 6 six

JOZON Michel 21 Vingt-et-un

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................,,

f. Majorité absolue 4..." rennes

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

$ Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. * La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]................... — =. L

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Michel JOZON 2 été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Michel JOZON élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour,-5-

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 27

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).....................,............ 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..................... 27

f. Majorité absolue 4... 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

ar ne ns ue DPI En chiffres En toutes lettres

Dominique FRICHET ss VINGT-ET-UN issues

Jonathan DELISLE 2'ssississmnnessanseuss VINGT-ET-UNasserennnssracannissueeus

Béatrice RIOLET 2nsssanessisaesceanas VINGT-ET-UNnnnsnnnenneeeeesse

Patrick PIOT Phrases VINGT-ET-UNissssnessenrennsssnnveses

Catherine ROBERT 2eme VINGT-ET-UN

Michel MULLER Dinrsnesnesnrereererees VINGT-ET-UN rer

Pascale COUDERC 2lgsseenssss VINGT-ET-UN

Aurélien MONNERAT Lise VINGT-ET-UN

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Michel JOZON. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

Candidats ayant obtenu des voix lors de l'Election des Adjoints sans candidature préalable

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée ct paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Hervé CRAPART : 6 voix

Christelle PLUVINET : 6 voix

Jean Marie ABDILLA : 6 voix

Hélène BERGE : 6 voix

Dominique BONNIVAROD : 6 voix

Patience BAMBELLA : 6 voix

5. Clôture duprocès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Vingt-cinq mai, à dix-heures cinquante-cinq

10 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou san remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

ET Mt vo

Les assesseurs, Ed

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’Etat.