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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.00003 A1 PV Election du Maire et des Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
Toutes
les
communes
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE
:
BUSSY-SAINT-GEORGES
Élection
du
maire
et
des
adjoints
ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix
heures
zéro
minute,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BUSSY-SAINT-GEORGES
Étaient
présents
Jes
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
DUBOSC
Yann
VO
The
Vinh
BORIES
Régine
COMBES
Marion
NOUGAYROE
Marc
LARCHER
Luc-Noël
COLIN
Bernadette
FERNANDES
Sandrine
FABRY
Baptiste
LE
Huy
MARCELIN
Claire
IPARRAGUIRRE
Patricia
LEROY
Edouard
HODY
Julien
THIBAUT
Micheline
BIJARD
Béatrice
ELOUNDOU
Zavier
MOKRI
Pnina
TRAN
MINH
Nhu
MANNI
Fabrice
VIN
Mouitabi
DUVERNOIS
Martine
PONCELET
Christine
CHAQUI
Farid
GAUGUE
Hervé
LE
ROUX
David
PETERS
William
ROSSI
Christelle
KASSEL
Julie
PORTE
Olivier
FERNANDES
Gil
MICHAUX
Valéry
LEFEBVRE
Pierrette Absentes
! : TORRAO
Sylvie,
pouvoir
à
Edouard
LEROY...
MUANZA
Fatima,
pouvoir
à Olivier
PORTE... ice
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Bernadetie
COLIN,
Doyenne
(ou
remplaçant
en
application
de
l'articte
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
instaltés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Régine
BORIES
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
{art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
ia
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
ll
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseif,
a
dénombré
34
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplieÿ,
Il'a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
I
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
it
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseit
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M.
Gil
FERNANDES,
M.
Hervé
GAUGUE.
2.
éroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseilter
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Ii
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
étectoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
[a
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbat
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulietins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
lis
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
{article
L.
65
du
code
électorat).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
g
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
"
35
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
—
c-d}
34
f. Majorité
absolue
*..
18
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
aiphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
DUBOSC
Yann
26
Vingt-six
MANNI
Fabrice
…
6
Six
PORTE
Olivier
2
Deux
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
$
8.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art.
L. 66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art,
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d}.…
À Préciser s'ils sont excusés. 2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
leu
en
cours
de
mandature.
% Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de quorum.
# La
majorité
absolue
est
égale,
site
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
Suffrages
exprimés
est
impair,
à
[a
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. f. Majorité absolue 4.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre alphabétique)
En chiffres
En
toutes lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
8.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
EL. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
tellres
2.7.
Proctamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
DUBOSC
Yann
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3. Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Yann
DUBOSC
élu
maire,
le
conseit
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légai
du
conseil
municipal,
soit
dix
adjoints
au
maire
au
maximum.
il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
dix
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipai
a
fixé
à
dix
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
fa
commune.
Si
un
seui
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'it
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
te
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
ta
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).7
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
à
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
{art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Cette
liste
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
1l
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôte
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2,3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
35
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
c-d]…
26
f. Majorité
absolue
4...
18
S Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
? Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus -4-
INGIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DE CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
BORIES
Régine
26
Vingt-six
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
Ê
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d].…
£. Majorité absolue 4...
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. -5-
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
sert
a.
Nombre
de
conseillers
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nus
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
électoral) INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
praclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
DU
bSC
Yann.
Îls
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
iiste,
tels
qu’ils
figurent
sur
Ja
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
$ Ne
pas
remplir
le
3.5
si l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. 4.
Observations
et
réclamations
‘©
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
28
mars
2026,
à
onze
heures,
zéro
minute,
en
double
exemplaire
Maëété,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
SOLE
âgé,
Le
secrétaire,
pr®
Les
assesseurs,
Cl
1°
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
lbngues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
iniata
ar
means
mat
Rte
4
4
—-—
2jon
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
‘7
Le
premier
exemplaire
au
procés-verbal
est
cohservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
nauccitAt.t
Hrensmis-avec-toutestes-autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.
REÇU EN PREFECTURE
Le 28 mars 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-077-217700582-20260328-D00202600003I0