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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D186FinancesMutualisationTransfertsDeCharges ComitéSIDEN SIA
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D186FinancesMutualisationTransfertsDeCharges ComitéSIDEN SIA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
L Reçu en préfecture le 06/10/2021
SG Affiché le Tee Ja
ID : 053-245900758-20210928-2021D186-DE =/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 septembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 28 septembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 septembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean,
Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI
Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, ,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme
THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX,
Mme DUHAYON Monique, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques.
Absents:
M.DEHAENE Michel.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D186-DE
Délibération n°2021D186 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Comité SIDEN-SIAN.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Par courrier en date du 20 août 2021, réceptionné le 24 août 2021, les délibérations suivantes du Comité
du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 ont été notifiées à la Communauté de communes Flandre Lys :
- Délibération adoptée par le Comité syndical du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 17 juin 2021
par laquelle le Syndicat accepte le retrait de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la
compétence C1 « Eau potable ».
- Délibération adoptée par le Comité syndical du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 17 juin 2021
par laquelle le Syndicat accepte le retrait de la Communauté de communes du Ternois du
SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la
compétence C3 « Assainissement collectif ».
- Délibération adoptée par le Comité syndical du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 17 juin 2021
par laquelle le Syndicat accepte le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) pour la compétence
C5 « Défense Extérieure Contre l'Incendie ».
- Délibération adoptée par le Comité syndical du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 17 juin 2021
par laquelle le Syndicat accepte le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) pour la compétence
C5 « Défense Extérieure Contre l'Incendie ».
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les Assemblées
délibérantes des collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil d'accepter le retrait du
SIDEN-SIAN :
. de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le
territoire de la commune de MAING (Nord) pour la compétence C1 « Eau potable ».) ;
. de la Communauté de communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la
commune d'AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la compétence C3 « Assainissement
collectif ;
. des communes de GUIVRY et LIEZ (Aisne) de la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.