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Document publié le Samedi 25 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20260425 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU SAMEDI 25 AVRIL 2026
Numéro Objet Décision du Conseil
2026D077 Mise en place des commissions communautaires. Approuvée 2026D078 Commission d'évaluaƟon des charges transférées. Approuvée 2026D079 ElecƟon des membres de la commission d'appel d'offres. Approuvée 2026D080 CréaƟon de la commission consultaƟve de la commande publique et élecƟon de ses membres. Approuvée 2026D081 ElecƟon des membres de la commission délégaƟon de service public. Approuvée 2026D082 DélibéraƟon fixant le nombre d'administrateurs du Centre Intercommunal d'AcƟon Sociale (CIAS) Flandre Lys. Approuvée
2026D083 ElecƟon des représentants du Conseil communautaire au Conseil d'administraƟon du Centre Intercommunal d'AcƟon Sociale (CIAS) Flandre Lys. Approuvée
2026D084 ElecƟon des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Flandres (SMICTOM des Flandres). Approuvée
2026D085 ElecƟon des délégués au Pôle Métropolitain des Flandres. Approuvée 2026D086 ElecƟon des délégués au Syndicat Mixte Flandre et Lys (SMFL). Approuvée 2026D087 ElecƟon d'un représentant à la commission consultaƟve du Territoire d'Energie Flandre (TEF). Approuvée 2026D088 ElecƟon des représentants à la Conférence de l'entente éclairage public du Territoire d'Energie Flandre (TEF). Approuvée 2026D089 ElecƟon des représentants à la Conférence de l'entente Développement du numérique du Territoire d'Energie Flandre (TEF). Approuvée 2026D090 ElecƟon d'un représentant à la commission consultaƟve de la FédéraƟon Départementale d'Energie du Pas de Calais (FDE 62). Approuvée 2026D091 ElecƟon des délégués à l'Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord (USAN). Approuvée
2026D092 ElecƟon des délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au Ɵtre de la compétence "Assainissement collecƟf ". Approuvée
2026D093 ElecƟon des délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au Ɵtre de la compétence "Eau potable". Approuvée
2026D094 ElecƟon des délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN- SIAN au Ɵtre de la compétence "Assainissement non collecƟf". Approuvée
2026D095 ElecƟon des délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au Ɵtre de la compétence "GesƟon des Eaux Pluviales Urbaines". Approuvée
2026D096 ElecƟon de délégués au Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités. Approuvée 2026D097 ElecƟon d'un représentant au sein du comité syndical du Syndicat mixte ouvert Nord-Pas-de-Calais Numérique. Approuvée 2026D098 DésignaƟon des délégués au Comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dunkerque. Approuvée 2026D099 DésignaƟon des délégués au Comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Béthune. Approuvée 2026D100 DésignaƟon des représentants au sein du Conseil d'administraƟon de l'Etablissement Public Foncier Hauts-de-France. Approuvée 2026D101 DélibéraƟon cadre de l'organe délibérant donnant délégaƟon à la Présidente. Approuvée 2026D102 Indemnités des élus. Approuvée 2026D103 Droit à la formaƟon des élus communautaires. Approuvée 2026D104 AdopƟon du règlement budgétaire et financier. Approuvée 2026D105 Budget REOM - Décision modificaƟve n°1. Approuvée 2026D106 CréaƟon du Comité Social Territorial. Approuvée 2026D107 ModificaƟon des tarifs de la régie base nauƟque Flandre Lys. Approuvée 2026D108 Convention d'occupation du domaine public conclue avec la société Totem France. Approuvée
Affichée le 27 avril 2026