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Déliberation - 2025 103 Exploitation chaufferies et reseau chaleur
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 103 Exploitation chaufferies et reseau chaleur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
" va 7 - — Sant-flow ssatssaecence COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-103
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de services n°2024-25 pour l'exploitation des chaufferies biomasse et des réseaux de chaleur communautaires avec fournitures de l'énergie d'appoint, sans gros
entretien.
Avenant n°1
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération n°2024-25 du 8 juillet 2024 autorisant la Présidente à signer le contrat avec ENGIE ENERGIE SERVICES, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant ;
Considérant que le titulaire avait indiqué accepter l'avance forfaitaire sur l’Acte d'engagement ;
Considérant que le titulaire refuse l'avance forfaitaire ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'acte d'engagement en conséquence ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer l'avenant avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES ;
Article 2 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.télérecours.fr ;
Fait à Saint-Flour, le 19/02/2025,
—
Céline CHARRIAÜ \ É"
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 1? MARS 2075 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250219-DEC2025-103-AU Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 7 M ARS 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250219-DEC2025-103-AU
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 AVENANTN° 1.
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d’un marché public.
A - Identification de l'entité adjudicatrice
Saint-Flour Communauté
Village d'entreprises
1 rue des Crozes
ZA du Rozier-Coren
15100 Saint-Flour
Adresse électronique :
contact@saintflouro.fr
Numéro de téléphone :
04.71.60.56.80
B -Identification du titulaire du marché public
ENGIE Energie Services, ENGIE SOLUTIONS
Direction Régionale Auvergne-Lozère
Agence Auvergne
ZI LE BREZET
16 rue Pierre Boulanger
63017 Clermont-Ferrand Cedex 02
Adresse électronique :
ao-clermont@engie.com
Numéro de téléphone :
04 73 34 64 84
Numéro d'identification S.I.R.E.T. :
SIRET Direction Régionale Auvergne-Lozère : 522 046 955 02387
(RCS de Clermont-Ferrand)
SIRET Siège Social : 552 046 955 06065
(RCS de Nanterre)
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé di | ECONOMIE.
Avenant nn°41 2024-25 - Page:
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Date de réception préfecture : 12/03/2025 CEORIEE AU MATENE PUCES NN
5 Référence du marché public : 2024-25
Objet du marché public :
Marché d’exploitation des chaufferies biomasse et des réseaux de chaleur communautaires avec fournitures de l’énergie d'appoint, sans gros entretien.
2 Date de la notification du marché public : 26 août 2024
# Durée d'exécution du marché public: 5 ans à partir du 1°" septembre 2024.
3 Montant initial du marché public :
s Taux de la TVA:20%
“ Montant HT: 1 148 770,00 €
sa Montant TTC: 1 378 524,00 €
:D Objet de l'AVERANE Se ii Rd.
= Modñications introduites par le présent avenant:
Le titulaire du marché refuse l’avance forfaitaire.
Le titulaire avait indiqué à l’article 2.4 Paiement de l’Acte d'Engagement accepter de percevoir l'avance forfaitaire.
L'acte d'engagement indique :
Conformément au CCAP, la ou les entreprises ci-après désignées :
D Ref eV —
D Acceptent de percevoir l’avance forfaitaire
L'acte d'engagement est modifié comme suit :
Conformément au CCAP la ou les entreprises ci-après désignées :
XRefusent de percevoir l'avance forfaitaire
UAcceptent de percevoir l'avance forfaitaire
3 Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : X] Non [] Oui
A0 PSE EE
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Date de réception préfecture : 12/03/2025 Nom, prénom et qualité du signataire (*)
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Lieu et date de signature
Signature
A Saint-Flour, le
Pour Saint-Flour Communauté,
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
z En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
3 En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Avenant n°4 RERO DS ARS NE Pages the
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