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Déliberation - 2025 215 Annule et remplace Notif travaux renovation reseau chaleur crozatier
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 215 Annule et remplace Notif travaux renovation reseau chaleur crozatier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
" =: Sohtflou DEPARTEMENT DU CANTAL NRA SIERE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-215
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Annule et remplace la décision portant le même numéro pour erreur de plume Marché de travaux n°2025-12 pour des travaux de rénovation des sous-stations du
réseau de chaleur biomasse du CROZATIER
Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-
273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à la Présidente ;
Vu la consultation n°2025-12-1 organisée du 18 mars 2025 au 14 avril 2025, sous forme de
procédure adaptée, sur la plateforme achatpublic.com ;
Considérant la nécessité de rénover les sous-stations du réseau de chaleur biomasse du
Crozatier ;
Vu les propositions des entreprises ;
Vu l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée en date du 25 avril 2025 ;
Considérant que la décision n°2025-215 contient une erreur de plume ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition de l'entreprise suivante pour le marché de
travaux de rénovation des sous-stations du réseau de chaleur biomasse du Crozatier :
- SARL VILLARET, 48 rue du Faubourg Notre Dame 15300 MURAT pour un montant de
47 561,41 € HT soit 57 073,69 € TIC ;
Article 2 : D'autoriser la Présidente à signer les pièces correspondantes ;
Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 de la régie distribution de
chaleur ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 25/04/2024
La Présidente
Céline CHARRIAUD Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250425-DEC2025-215a-AU
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 1 1 MAI 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements, le ? 7 MAI 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250425-DEC2025-215a-AU
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025