Arrêté - A2024 254

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Arrêté - A2024 254 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2024 254)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2024_254

Déménagement

66 rue de Bellevue

Le 20/12/2024

Hôtel de ville

31 Place de la Libération

76230 Bois Guillaume

contact@ville-bois-guillaume.fr

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de Monsieur PAILLARD Guillaume en date du 04 décembre 2024

CONSIDERANT

La nécessité de procéder à un déménagement situé 66 rue Bellevue à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise mandatée.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le 20/12/2024, de 8h à 18h.

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite rue Bellevue pendant la période indiquée, sauf pour les riverains.

- Une déviation sera mise en place par la rue Georges Mugnier pour les véhicules arrivant par cette même rue et par l’avenue de Nice pour les véhicules arrivant de l’allée du Panorama.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux véhicules de déménagement.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par Monsieur Paillard Guillaume ou l’Entreprise mandatée, et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 2 :

La signalisation, ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par Monsieur PAILLARD Guillaume et sous sa responsabilité pendant la durée des travaux.

ARTICLE 3 :

Monsieur PAILLARD Guillaume, responsable du déménagement, est dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le déménagement.

L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre à la fin du déménagement.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

Monsieur PAILLARD Guillaume (paillard.guillaume@gmail.com) Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Direction de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 4 décembre 2024

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr