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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n3 mars 2011
Document publié le Jeudi 24 mars 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n3 mars 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Santé,
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Édition spéciale n°3 Édition spéciale n°3
Mois de mars 2011 Mois de mars 2011
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION :24 mars 2011
1 SOMMAIRE édition spéciale n°3 du mois de mars 2011
PREFECTURE
CABINET Date Pages
Arrêté 2011-139 portant sur la création du comité Opérationnel Départemental Anti - Fraude 08/03/11 3
Arrêté 2011-154 portant ouverture de session et nomination du jury de l'examen du brevet national de moniteur de premiers secours (B.N.M.P.S) de la direction de la sécurité publique de MAYOTTE
11/03/11 5
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET REGIONALES
Arrêté n°2011-159 fixant les modalités de révision et d'actualisation des prix de marchés de travaux publics et de génie civil 16/03/11 7
PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté n°156/2011/DRLP/BECAR fixant la composition de la commission de recensement général des votes ainsi que la date, l'heure et le lieu de ses réunions à l'occasion des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011
15/03/11 9
Arrêté n° 2011-164 fixant la liste des candidats au seconde tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 22/03/11 11
PREFECTURE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n°2011-160 portant mise à la disposition du public du dossier relatif aux « travaux de réhabilitation de la rue de la mairie, de la ruelle Subra et de la rue Kaderbay à Pamabdzi »
16/03/11 13
Arrêté n°2011 161 portant mise à disposition du public du dossier relatif les « travaux de réhabilitation de la piste d'accès de Gouloué commune de Mamoudzou »
16/03/11 15
TRESORERIE GENERALE
Arrêté n° 2011-07/DGFIP/FD portant déclassement du domaine public de l' ETAT(ZPG) de parcelles de terrain situées à Mamoudzou 04/03/11 17
Arrêté n° 2011-08/DGFIP/FD portant déclassement du domaine public de l' ETAT(ZPG) de parcelles de terrain situées à DZAOUDZI 04/03/11 18
SERVICES FISCAUX :
CONSERVATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE
Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière 21
2 3 4 PREFECTURE DE MAYOTTE
CABINET ARRETE N° 2010-154 Service interministériel
de défense et de protection Civiles Portant ouverture de session et nomination du jury de l'examen du brevet national de moniteur de
premiers secours (B.N.M.P.S) de la direction de la
sécurité publique de MAYOTTE
Le Préfet de Mayotte
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU la loi 2004-806 du 09 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE préfet de Mayotte ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
VU l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2»
VU l’arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
VU la demande formulée par la délégation de territoriale de la Croix-rouge Française , en date du 03 février 2010 relative à l'ouverture de session et de proposition de de la composition des membres du jury ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : La formation en vue d’organiser une session d’examen de monitorat des premiers secours (BNMPS) aura lieu du 25 Octobre 2010 au vendredi 1er avril 2011 dans les locaux du commissariat de
5 Mamoudzou.
Article 2 : La date de l’examen de contrôle est fixée le vendredi 05 novembre 2010 à Moroni (Comores)
Article 3 : Le jury de contrôle de la session de monitorat des premiers secours sera composé comme suit :
Le directeur du SIS ou son représentant Président du jury, SIS 976
Monsieur Maoulida ABDOU Instructeur de secourisme ADSM 976
Monsieur LE BARBU Jean-Yves Instructeur de secourisme (Police Nationale)
Monsieur I Instructeur de secourisme CRF 976
Médecins : Dr. Dr RESSENCOURT Brigitte Médecin DSP
Article 4 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de formations aux premiers secours, notamment une organisation non-conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions réglementaires, organisant les formations aux premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
1. - suspendre les sessions de formations,
2. - refuser l’inscription des auditeurs aux examens des formations aux premiers secours, 3. - suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs,
4. - retirer l’habilitation.
Article 5 : Le secrétaire général, le directeur de cabinet, le chef du service interministériel de défense et de protection civile (S.I.D.P.C), la direction de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dzaoudzi, le 11 mars 2011
Le Préfet de Mayotte
Hubert DERACHE
Copies :
- M. le Secrétaire Général
- M. le Directeur de Cabinet
- S.I.D.P.C
- Intéressé (DSP 976)
6 7 8 PREFECTURE DE MAYOTTE
DIIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA CIRCULATION
ET DES AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
ARRETE n° 156/2011/DRLP/BECAR
Fixant la composition de la commission de
recensement général des votes ainsi que la date,
l'heure et le lieu de ses réunions à l'occasion des
élections cantonales des 20 et 27 mars 2011
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VUle code électoral ; notamment ses articles D.300 à D.302 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 modifié, relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l'État à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, Préfet de Mayotte ;
VU le décret du 12 avril 2010 du Président de la République nommant Monsieur Patrick DUPRAT, Sous- Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU la circulaire n° NOR/IOC/A/1033345C du 11 janvier 2011 du Ministre de l'Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration relative à l'organisation des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-448 du 8 septembre 2009 portant délégation de signature à Monsieur François MENGIN-LECREULX, Sous-Préfet, Secrétaire Général aux Affaires Économiques et Régionales de la préfecture de Mayotte ;
VU l'ordonnance du 7 mars 2011 du Président du Tribunal Supérieur d'Appel de Mamoudzou Mayotte ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Mayotte :
A R R E T E
Article 1 : Il est institué, dans la collectivité départementale de Mayotte, une commission de recensement général des votes à l’occasion des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011.
Article 2 : La commission est composée comme suit :
9 Président : Madame Marie-Thérèse RIX-GEAY, Président du Tribunal de Première Instance de Mamoudzou Mayotte.
Membres désignés par le Préfet de Mayotte :
- Monsieur François LEGROS, Directeur de la Réglementation et de Libertés Publiques à la Préfecture de Mayotte ;
- Madame Anne-Catherine VALLET, chef du bureau des Élections, de la Circulation et des Affaires Réglementaires.
Article 3 : La commission siègera dans la salle de réunion DRLP située au 1er étage de la préfecture, à Mamoudzou, du lundi 21 mars 2011 à partir de 10h00 et, en cas de second tour le lundi 28 mars 2011 à partir de 10 h00.
Les procès-verbaux des résultats seront réceptionnés à l'issue des scrutins par le BECAR.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Président du Tribunal Supérieur d'Appel sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou, le 15 Mars 2011
Le Préfet de Mayotte
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
pour les Affaires Économiques et Régionales
François MENGIN-LECREULX
Copies à :
- Président TSA 1
- Membres de la commission 4
- Préf - Courrier/RAA 1
- Préf - DRLP/BECAR 1
10 PREFET DE MAYOTTE
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA CIRCULATION
ET DES AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
ARRETE n° 164 -2011/DRLP/BECAR
Fixant la liste des candidats au second tour des
élections cantonales des 20 et 27 mars 2011
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VUle code électoral ; notamment ses articles R.28 et R.296 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 modifié, relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l’Etat à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ; ;
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU le décret du 12 avril 2010 du Président de la République nommant Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-269 du 10 mai 2010 portant délégation de signature à Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-48 du 2 février 2011 convoquant les électeurs de la commune de SADA pour procéder à l'élection des conseillers municipaux et du conseiller général ;
VU la circulaire n° NOR/IOC/A/1033345C du 11 janvier 2011, du ministre de l'intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, relative à l'organisation des élections cantonales des 20 et 21 mars 2011 ;
VU les déclarations de candidature déposées par les candidats et enregistrées définitivement ;
VU l’ordre du tirage au sort des emplacements d’affichage attribués aux candidats, effectué le jeudi 24 février 2011 à la préfecture de Mayotte ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
A R R E T E
Article 1 : La liste des candidats pour le second tour des élections cantonales du 27 mars 2011 est fixée par canton conformément au tableau ci-après :
11 CANTON
Ordre des
candidatures
et d'affichage sur
les panneaux
CANDIDATS
BANDRABOUA
1 M. ABDILLAH Issihaka
2 M. ABDOU M'Hamadi
BANDRELE
1 M. TARIME Ismaël
2 M. ABDULLAHI Camille
3 M. MARI Mustoihi
CHICONI
1 M. MADI ALI Abdou
2 M. SALIME Saïd
CHIRONGUI
1 M. AHMEDOMAR Elhadje
2 M. YOUNOUSSA Rahmatou
3 M. MOUSSA Ali
KANI-KELI
1 M. AHMED Abdou
2 M. RAVOAY Abdourahamane
3 M. ATTOUMANI DOUCHINA Ahmed
KOUNGOU
1 M. HAMIDOU SALIM Amidou
2 M. AHAMADI Saïd
3 M. SAID ALI Maamboudi
MTSANGAMOUJI
1 M. OUSSENI Ben Issa
2 M. MADI-RACHIDI Soilihi
OUANGANI
1 M. ANDJILANI Hadadi
2 M. ABDOU Rastami
PAMANDZI
1 M. ZAIDANI Daniel
2 M. MAANDHUI Ousseni
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou, le 22 mars 2011
Le préfet de Mayotte
Pour le Préfet, et par délégation
le Secrétaire Général
Patrick DUPRAT
Copies à :
- Ministère intérieur 1
- Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer 1
- Pdt et mbres commission propagande 5
- Cabinet 1
- Préf - Courrier - RAA 1
- Maire
12 PREFECTURE DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau du contrôle de légalité
ARRÊTÉ N°2011 - 160
Portant mise à disposition du public du dossier
relatif aux « travaux de ré-habilitation de la
rue de la mairie, de la ruelle Subra et de la rue
Kaderbay à Pamandzi »
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
__________________
VU le livre 1 du code de l’environnement ;
VU l’ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l’adaptation du droit de l’environnement à Mayotte ;
VU l’article L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant disposition statutaires et institutionnelles relatives
à l'autre-mer;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au préfet de Mayotte,
VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;
VU le décret du 26 août 2009 de Monsieur le Président de la République, nommant Monsieur François MENGIN LECREUX, sous préfet secrétaire général pour les affaires économiques et régionales;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-448 du 08 septembre 2009 portant délégation de signature à Monsieur François MENGIN LECREUX sous préfet, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales
Sur proposition du : sous-préfet secrétaire général pour les affaires économiques et régionales
ARRETE
ARTICLE 1er: Le présent arrêté concerne la mise à disposition du public du dossier d’étude d’impact sur l’environnement et de la loi sur l'eau du projet relatif aux« travaux de ré-aménagement de la rue mairie, de la ruelle Subra et de la rue Kaderbay commune de Pamandzi ».
ARTICLE 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de Pamandzi, pour une période de 30 jours consécutifs.
du 17 mars 2011 au 16 avril 2011.
ARTICLE 3 : Un registre de mise à disposition du public sera joint au dossier pour toutes remarques sur le projet.
13 ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général et Madame le maire de Pamandzi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
Mamoudzou, le 16 mars 2011
pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général pour les affaires
économiques et régionales
François MENGIN LECREUX
Copies:
DDCL/BE--------------------------- --1
RAA--------------------------------- ---1
Mairie------------------------------- ---1
DAF---------------------------------- ---1
DEAL/service environnement ----1
14 PREFECTURE DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
ET DES COLLECTIVITES LOCALE
Bureau du contrôle de légalité ARRÊTÉ N°2011 - 161
Portant mise à disposition du public du dossier
relatif les «travaux de réhabilitation de la
piste d'accès de Gouloué commune de
Mamoudzou »
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
__________________
VU le livre 1 du code de l’environnement ;
VU l’ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l’adaptation du droit de l’environnement à Mayotte ;
VU l’article L.214-4-1 à L.214-6 du code de l’environnement ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant disposition statutaires et institutionnelles relatives
à l'autre-mer;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au préfet de Mayotte,
VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;
VU le décret du 26 août 2009 de Monsieur le Président de la République, nommant Monsieur François MENGIN LECREUX, sous préfet secrétaire général pour les affaires économique et régionales;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-448 du 08 septembre 2009 portant délégation de signature à Monsieur François MENGIN LECREUX, sous préfet, secrétaire général pour les affaires économiques.
Sur proposition du : sous-préfet secrétaire général pour les affaires économiques et régionales
ARRETE
ARTICLE 1er: Le présent arrêté concerne la mise à disposition du public du dossier d’étude d’impact sur l’environnement et de la déclaration loi sur l'eau du projet relatif aux« réhabilitation de la piste d'accès de Gouloué commune de Mamoudzou ».
15 ARTICLE 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de Mamoudzou, pour une période de 30 jours consécutifs.
du 17 mars 2011 au 16 avril 2011.
ARTICLE 3 : Un registre de mise à disposition du public sera joint au dossier pour toutes remarques sur le projet.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le maire de Mamoudzou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
Mamoudzou, le mars 2011
pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général pour les affaires
économiques et régionales
François MENGIN LECREUX
Copies:
DDCL/BE-----------------------------1
RAA------------------------------------1
Mairie----------------------------------1
DEAL/service environnement---1
DAF------------------------------------1
16 PREFECTURE DE MAYOTTE
TRESORERIE GENERALE DE MAYOTTE
ARRETE N° 2011-07/DGFIP/FD
Portant déclassement du domaine public de
l’ETAT (ZPG) de parcelles de terrain situées à
MAMOUDZOU
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU Les articles 3111-1, 5341-1, et 5342-2 (3°) de l’ordonnance n° 2006-460 du 21/04/2006 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte,
VU le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août 1927 ;
VU le décret du 25 août 1929 complété par les arrêtés du 12 mars 1930, du 1er octobre 1932, du 11 mai 1933 et du 21 mars 1955 ;
VU le décret n° 99/1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du Gouvernement à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République, nommant Monsieur Hubert DERACHE, Préfet de Mayotte,
VU le décret du 26 août 2009 du Président de la République, nommant Monsieur François MENGIN- LECREUX, Sous-préfet, Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 2009-448 du 08 septembre 2009, portant délégation de signature au profit de Monsieur François MENGIN-LECREUX ;
VU le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août 1927 ;
VU l’avis favorable de la Direction de l’Equipement de Mayotte ;
17 SUR proposition du Sous-préfet, secrétaire général aux Affaires Economiques et Régionales,
A R R E T E
ARTICLE 1 : sont déclassées du Domaine Public Maritime de l’ETAT les parcelles de terrain situées dans la commune de MAMOUDZOU, les parcelles cadastrées :
Section AX n° 103 Superficie : 151 m²
Section AX n°105 Superficie : 144 m²
Section AX n° 107 Superficie : 3 m²
Section AX n° 109 Superficie : 16 m²
Section AX n° 110 Superficie : 1 310 m²
Section AX n° 111 Superficie : 8 799 m²
Section AX n° 461 Superficie : 1 203 m²
Section AX n° 594 Superficie : 213 m²
Section AX n° 595 Superficie : 16 060 m²
ARTICLE 2 : Origine de propriété :
Les parcelles déclassées appartiennent au Domaine Public Maritime de l’ETAT, Zone des Pas Géométriques.
ARTICLE 3 : Les terrains déclassés sont incorporés au domaine privé de l’ETAT et feront l’objet d'un échange par l'ETAT au profit de la Collectivité Départementale de MAYOTTE.
ARTICLE 4 : Le Sous-Préfet Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales, le Trésorier-Payeur Général, le Directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement., sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et communiqué partout où besoin sera.
Fait à mamoudzou le 04 mars 2011
le Préfet de Mayotte
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général pour les Affaires
Économiques et Régionales
François MENGIN LECREULX
COPIE :
- RAA
- Équipement
- SGAER
- France Domaine
18 PREFECTURE DE MAYOTTE
TRESORERIE GENERALE DE MAYOTTE
ARRETE N° 2011-08/DGFIP/FD
Portant déclassement du domaine public de
l’ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située à
DZAOUDZI.
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU Les articles 3111-1, 5341-1, et 5342-2 (3°) de l’ordonnance n° 2006-460 du 21/04/2006 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte,
VU le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août 1927 ;
VU le décret du 25 août 1929 complété par les arrêtés du 12 mars 1930, du 1er octobre 1932, du 11 mai 1933 et du 21 mars 1955 ;
VU le décret n° 99/1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du Gouvernement à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République, nommant Monsieur Hubert DERACHE, Préfet de Mayotte,
VU le décret du 26 août 2009 du Président de la République, nommant Monsieur François MENGIN- LECREUX, Sous-préfet, Secrétaire Général aux Affaires Économiques et Régionales de la préfecture de Mayotte ;
19 VU l'arrêté n° 2009-448 du 08 septembre 2009, portant délégation de signature au profit de Monsieur François MENGIN-LECREUX ;
VU le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août 1927 ;
VU l’avis favorable de la Direction de l’Equipement de Mayotte ;
SUR proposition du Sous-préfet, secrétaire général aux Affaires Economiques et Régionales,
A R R E T E
ARTICLE 1 : est déclassée du Domaine Public Maritime de l’ETAT la parcelle de terrain située dans la commune de DZAOUDZI, cadastrée : section AB n° 48 d'une superficie de 393 m².
ARTICLE 2 : Origine de propriété :
La parcelle déclassée appartient au Domaine Public Maritime de l’ETAT, Zone des Pas Géométriques.
ARTICLE 3 : Le terrain déclassé est incorporé au domaine privé de l’ETAT et fera l’objet d'un échange par l'ETAT au profit de la Collectivité Départementale de MAYOTTE.
ARTICLE 4 : Le Sous-Préfet Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales, le Trésorier-Payeur Général, le Directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement., sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou le 04 mars 2011
le Préfet de Mayotte
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général pour les Affaires
Economiques et Régionales
François MENGIN LECREULX
COPIE :
- RAA
- Equipement
- SGAER
- France Domaine
20 21
N°RI Non du re qué rant Commune Lie udit Supe rficie Nom du titre Date du bornage
M'colo Zaliya M'TZAMBORO Hamjago AL-387 3 a 50 ca M'COLO 517 30 juillet 2008 Saindou Bacar ACOUA Mtsangadoua AE-164 8 a 37 ca SAINDOU 19 2 novembre 2006 Soumaila Brahime ACOUA Mapouera AL-95-120 2 ha 84 a 24 ca SOUMAILA 2048 18 juillet 2006 6761 Soumaila Brahime BANDRABOUA Mapouera AL-95,120 2 ha 84 a 24 ca SOUMAILA 2048 10 août 2006 Nourou Anthoumani ACOUA Mtsangadoua AH-207 1 a 69 ca NOUROU 456 14 juin 2006 Andhume Bacar DZAOUDZI Labattoir AE-171 2 a 46 ca ANDHUM 171 11 août 2006 Abdou Moussa BANDRABOUA M'tsangaboua AI-86 5 a 18 ca ABDOU 848 13 juin 2006 Fatima Madi BANDRELE Mtsamoudou BC-256 01 a 72 ca Fatima 296 23 janvier 2007 Ahamadi Ousseni BANDRABOUA Handréma AC-110,AE-147 90 a 79 ca AHAMADA 95 28 février 2007 Mama Ali M'colo BANDRABOUA Handréma AC-174 24 a 58 ca MAMA 593 20 novembre 2007 Habiba M'katibou TSINGONI Tsingoni AB-230 1 a 78 ca HABIBA 230 12 mai 2007 Hadia M'katibou TSINGONI Tsingoni AB-230 1 a 78 ca HADIA 230 2 mars 2007 ATTOUMANI AMINA KANI KELI M'ronabéja AS 129 03 a 89 ca ATTOUMANI 1562 19 juillet 2007 Kamardine Ben Ali BANDRABOUA Bandraboua AO-262 3 a 92 ca KAMARDINE 1800 19 septembre 2009 Mahamoudou Manorou CHICONI Chiconi AM-616 1 a 85 ca MAHAMOUDOU 517 19 décembre 2007 Boina Anrifati CHIRONGUI Tsimkoura BC-16 4 a 45 ca BOINA 34 8 septembre 2008 Hamada Fatima CHIRONGUI Tsimkoura BC-18 6 a 45 ca HAMADA 38 8 septembre 2008 Saïd Fatima CHIRONGUI Tsimkoura BC-343 1 a 92 ca SAÏD 42 8 septembre 2008 Boina Soulaimana CHIRONGUI Tsimkoura BC-44 2 a 84 ca BOINA 57 4 septembre 2008 Inoussa Thamlabati CHIRONGUI Tsimkoura BC-311 7 a 91 ca INOUSSA 92 10 septembre 2008 Saïd Malidi CHIRONGUI Tsimkoura BC-205 1 a 66 ca SAÏD 106 11 septembre 2008 Madi Halima CHIRONGUI Tsimkoura BC-224 1 a 43 ca MADI 149 17 septembre 2008 Ismael Dahalani CHIRONGUI Tsimkoura BC-194 2 a 92 ca ISMAEL 151 11 septembre 2008 Madi Roukia CHIRONGUI Tsimkoura BC-163-164 2 a 27 ca MADI 158 15 septembre 2008 Youssouf Salamati CHIRONGUI Tsimkoura BC-101 2 a 64 ca YOUSSOUF 168 3 septembre 2008 Vitta Amina CHIRONGUI Tsimkoura BC-248 2 a 07 ca VITTA 202 19 septembre 2008 Boura Rahamatou CHIRONGUI Tsimkoura BC-181 2 a 62 ca BOURA 213 16 septembre 2008 Musbah Youssouf CHIRONGUI Poroani AB-49 2 a 68 ca MUSBAH 233 11 août 2008 Zaray Youssouf CHIRONGUI Poroani AB-48 3 a 40 ca ZARAY 234 11 août 2008 Halima Youssouf CHIRONGUI Poroani AB-46 2 a 64 ca HALIMA 235 11 août 2008 Said Ousseni CHIRONGUI Poroani AB-20 4 a 85 ca SAID 276 11 août 2008 Ousseni Dhaauria CHIRONGUI Poroani AB-18-19 3 a 37 ca OUSSENI 277 11 août 2008 Ousseni Halima CHIRONGUI Poroani AB-17 2 a 05 ca OUSSENI 278 11 août 2008 Salim Said CHIRONGUI Poroani AB-16 56 ca SALIM 282 11 août 2008 Attoumani Binti M'TZAMBORO M'tzamboro AN-33 9 a 11 ca ATTOUMANI 5010 18 avril 2008 Madi Lassoua SADA Sada AC-820 88 ca MADI 1276 24 octobre 2007 Fatima Soulaimana SADA Sada AC-852 5 a 83 ca FATIMA 1306 20 novembre 2007 Lina Attoumani SADA Sada AI-576 3 a 95 ca LINA 2028 6 décembre 2006 Ali Antuyati M'TZAMBORO Hamjago AL-364 6 a 54 ca ALI 535 8 août 2008 Mariame Halidi BANDRELE Mtsamoudou AZ-45 2 a 65 ca MARIAME 473 1 février 2006 Aboubacar Zaina DZAOUDZI Labattoir AN-499 13 a 95 ca ABOUBACAR 499 22 janvier 2007 Atoumani Moussa OUANGANI Ouangani AN-23 9 a 80 ca ATTOUMANI 170 17 octobre 2007 Ali Fatima OUANGANI Ouangani AN-24 6 a 04 ca ALI 160 17 octobre 2007 Soilihi Saïd BANDRABOUA Massulaha AR-10 59 a 38 ca SOILIHI 1500 25 août 2006 6579 Saindou Bacar ACOUA Mtsangadoua AI-26/AH-335 18 a 50 ca SAINDOU 21 2 novembre 2006 Abdou Ziady ACOUA Mtsangadoua AE-200 9 a 75 ca ABDOU 2546 28 novembre 2007 Abdou Ziady ACOUA Mtsangadoua AE-230 11 a 51ca ABDOU 540 26 novembre 2007 Razolofara Jule ACOUA Acoua AB-417 1 a 78 ca RASOLOFARA 1348 27 avril 2006 Assani Ahamadi M'TZAMBORO Hamjago AL-231 3 a 79 ca ASSANI 1163 29 juillet 2008 Famille Ali Miradji M'TSANGAMOUJI Chémbényoumba AB-16-17 2 ha 57 a 87 ca FAMILLE 4584 20 décembre 2006 Roukia Tamou M'TSANGAMOUJI Chémbényoumba AB-15 92 a 00 ca ROUKIA 4588 20 décembre 2006 Ambdi Ali M'TSANGAMOUJI Chémbényoumba AB-14 97 a 95 ca AMBDI 4591 20 décembre 2006 Aboubacar Zaina DZAOUDZI Labattoir AN-499 13 a 95 ca ABOUBACAR 499 22 janvier 2007 Atoumani Moussa OUANGANI Ouangani AN-23 9 a 80 ca ATTOUMANI 170 17 octobre 2007 Ali Fatima OUANGANI Ouangani AN-24 6 a 04 ca ALI 160 17 octobre 2007 Soilihi Saïd BANDRABOUA Massulaha AR-10 59 a 38 ca SOILIHI 1500 25 août 2006 6579 Saindou Bacar ACOUA Mtsangadoua AI-26/AH-335 18 a 50 ca SAINDOU 21 2 novembre 2006 Abdou Ziady ACOUA Mtsangadoua AE-200 9 a 75 ca ABDOU 2546 28 novembre 2007 Abdou Ziady ACOUA Mtsangadoua AE-230 11 a 51ca ABDOU 540 26 novembre 2007 Razolofara Jule ACOUA Acoua AB-417 1 a 78 ca RASOLOFARA 1348 27 avril 2006 Assani Ahamadi M'TZAMBORO Hamjago AL-231 3 a 79 ca ASSANI 1163 29 juillet 2008 Famille Ali Miradji M'TSANGAMOUJI Chémbényoumba AB-16-17 2 ha 57 a 87 ca FAMILLE 4584 20 décembre 2006 Roukia Tamou M'TSANGAMOUJI Chémbényoumba AB-15 92 a 00 ca ROUKIA 4588 20 décembre 2006 Ambdi Ali M'TSANGAMOUJI Chémbényoumba AB-14 97 a 95 ca AMBDI 4591 20 décembre 2006 Soilihi Hafidhou M'TSANGAMOUJI Chémbényoumba AS-101 9 a 54 ca SOILIHI 4536 6 décembre 2006 Mariame Halidi BANDRELE Mtsamoudou AZ-38 2 a 41 ca MARIAME 470 25 janvier 2007 Abdou Habiba OUANGANI Barakani AO-347 4 a 65 ca ABDOU 1379 21 mai 2008 Madi Toilibou Toilianti M'TZAMBORO Hamjago AL-344 4 a 04 ca MADI 541 8 décembre 2008 Baraka Miradji DZAOUDZI Labattoir AD-90 1 a 45 ca BARAKA 90 4 août 2006 Madi Hassani CHICONI Sohoa AP-79 3 a 04 ca MADI 105 15 janvier 2008 Zainabou Abdoulatuf M'TZAMBORO M'tsahara AH-391 3 a 74 ca ZAÏNABOU 574 3 avril 2007 Ayouna Zaina M'TZAMBORO M'tzamboro AO-378 6 a 90 ca AYOUNA 283 25 janvier 2007 Hamada Ali M'TZAMBORO M'tsahara AH-679 7 a 38 ca HAMADA 8146 29 février 2008
Publication du 20 juillet 2010
Résumé des avis de réquisitions d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la Direction des services fiscaux
Se ction
cadastrale
13 775
6 578
6 761
7 040
7 127
8 004
9 775
10 084
10 220
11 257
11 257
11 337
11 358
11 962
12 210
12 211
12 214
12 218
12 230
12 238
12 277
12 279
12 286
12 296
12 348
12 349
12 364
12 365
12 366
12 367
12 368
12 369
12 371
12 698
13 452
13 455
13 654
13 791
9 865
7 230
13 216
13 208
10 257
11 482
11 373
6 705
13 024
8 542
8 543
8 545
7 230
13 216
13 208
10 257
11 482
11 373
6 705
13 024
8 542
8 543
8 545
8 522
9 862
13 184
13 795
7 068
11 712
10 713
10 541
12 912 22
N°de la Réquisition Non du requérant Commune Lieudit Section cadastrale Superficie Nom du titre
14768 Ben Rahidi Ali Yachouroutu ACOUA Acoua AI-38 9 a 13 ca BEN 2604 14769 Money Moko Ben SAHADI ACOUA Acoua AM 1 ha 65 a 03 ca MONEY 2714 14770 La famille Money Moko ACOUA Acoua AB-602 1 ha 54 a 66 ca FAMILLE 2634 14771 ALI Kiladati PAMANDZI Pamandzi AD-338 3 a 40 ca ALI 11 14772 Indivision HAMADA Anfiati et Chafia PAMANDZI Pamandzi AD-340/341 6 a 69 ca INDIVISION 14
14773 Echat ALLAOUI Labattoir AE-550 1 a 78 ca ECHAT 550
14774 Labattoir AE-436 3 a 31 ca INDIVISION 436
14775 ASSANI Fatima Labattoir AE-104 2 a 45 ca ASSANI 104
14776 Amina CHANFI SADA Sada AD-274 2 a 29 ca AMINA 1109 14777 Mariame AMADA ACOUA Acoua AC-336 1 a 88 ca MARIAME 10560 14778 Indivision HAMADA Salim et Consorts SADA Sada AH-200 1 ha 30 a 25 ca INDIVISION 21232 14779 Rastami Boina SADA Sada AO-148 2 ha 03 a 67 ca RASTAMI 21233
14780 Inssa SOUFOU BACO Labattoir AE-219 1 a 73 ca INSSA 219
14781 Kambi Attoumani CHIRONGUI Mramadoudou AV-14 11 a 97 ca KAMBI 50084 14782 MASSOUNDI Antufati PAMANDZI Pamandzi AC-440 2 a 67 ca MASSOUNDI 499
14783 SADA Sada AB-26 9 a 33 ca MOINECHA 21216
14784 MADI BACAR Souraya SADA Sada AB-26 11 a 23 ca MADI 21212 14785 Daniel THEVENOT SADA Sada AB-26 11 a 22 ca DANIEL 21213 14786 Shnilder-Ben HAROUNA SADA Sada AB-26 11 a 21 ca SHNELDER-BEN 21217 14787 El-Arafat HADHIRAMI SADA Sada AB-26 5 a 00 ca EL-ARAFAT 21218 14788 Noman HAROUNA SADA Sada AB-26 11 a 23 ca NOMAN 21219 14789 YACOUB Am'mina PAMANDZI Pamandzi AD-52 4 a 56 ca YACOUB 17 14790 OMAR Hafoussoiti KANI-KELI Kani-keli AY-29 58 a 46 ca OMAR 5063 14791 Moussa ZOUBERT KANI-KELI Kani-keli AZ-35 2 a 69 ca MOUSSA 50095 14792 RAMADANI Moinecha MAMOUDZOU Passamainty BS-8 2 ha 57 a 26 ca RAMADANI 1920 14793 RAMADANI Hampi MAMOUDZOU Passamainty BS-8 1 ha 67 a 65 ca RAMADANI 1921 14794 Bacar Ousseni Alhalidi MAMOUDZOU Passamainty BT-448 2 ha 11 a 74 ca BACAR 50505
Résumé des avis de réquisitions d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la Direction des services fiscaux
DZAOUDZI-
LABATTOIR
Indivision Hadidja MADI et Mariamou
MADI
DZAOUDZI-
LABATTOIR
DZAOUDZI-
LABATTOIR
DZAOUDZI-
LABATTOIR
Moinecha HAROUNA épouse
TSIMANDRAVA Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière
– Avis de clôture du bornage.
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier
jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de
l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
23
N° de la
réquisit°
Identité du
requérant, du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
5149 CDM/KAMARDINE 03/12/2010 M’TSANGAMOUJI AN 635 14a 34ca LA ROSE
5871 CDM/ABDOU-
RAHAMANE
SAINDOU
02/12/2010 M’TSANGAMOUJI AR 33 2a 30ca RAHAMANYA
6293 CDM/ALI TOILAHATI 10/03/2010 BANDRABOUA AL 148 3a 49ca CHEZ TOILAHATI
6389 ETAT/NOMANE 28/09/2010 MTSAMBORO AH 743 1a 33ca PAS Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière
– Avis de clôture du bornage.
N° de la
réquisit°
Identité du
requérant, du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
5143 CDM/OUMAR 15/12/2010 M’TSANGAMOUJI AN 390 3 a 97 ca KAZABELA
5144 CDM/OUMAR BEN 15/12/2010 M’TSANGAMOUJI AN 389 4 a 87 ca AROBE
5152 CDM//ABDOU 02/12/2010 M’TSANGAMOUJI AR 32 1 a 96 ca DIAMA
5478 CDM/MADI 27/09/2010 BANDRABOUA AL 167 10 a 07 ca
HIKIMA
5483 CDM/MASSOUNDI 20/09/2010 BANDRABOUA AL 164 05 a 49 ca
VILLA ROSE
5484 CDM/SAID 03/01/2011 BANDRABOUA AL 157 18 a 56 ca
BAHATI RIZIKI
5508 CDM/BACAR 24/08/2010 BANDRABOUA AD 497 10 a 60 ca
MADJIBA
5622 CDM /ABDALLAH 02/11/2010 BANDRABOUA AL 154 60 a 77 ca
MAHABA
YANGOU
5717 CDM/SIAKA 20/09/2010 BANDRABOUA AI 358 2 a 74 ca BASSO- CAMBO
5722 CDM/OILI 28/09/2010 BANDRABOUA AK 37 20 a 34 ca
KALABE
5730 CDM/DOUHOUCHIN
A
24/08/2010 BANDRABOUA AD 516 1 a 80 ca NDJEMA YA ROUFIANTI
5738 CDM/MADI 03/01/2011 BANDRABOUA AL /AK 151/34 19 a 89 ca
TRAVENI
5753 CDM/AMADA 15/12/2010 M’TSANGAMOUJI AN 408 2 a 30 ca MENDOZA
5791 CDM/LAZA 29/09/2010 BANDRABOUA AE 69 46 a 37 ca
AB LAZA
5802 CDM/ALI MADI 03/01/2011 BANDRABOUA AL 158 53 a 17 ca
RIZIKI
SOIDANTI
5826 CDM/HATIBOU 15/12/2010 M’TSANGAMOUJI AN 432 3 a 83 ca NEMA
5936 CDM/MADI 15/12/2010 M’TSANGAMOUJI AN 343 2 a 11 ca BARAKA III
5953 CDM/SOULAIMANA 02/12/2010 M’TSANGAMOUJI AR 247 4 a 26 ca MARIZIKI NY
24 FATIMA
6004 CDM/ALI 20/09/2010 BANDRABOUA AI 335 1 a 72 ca CHANDZA LADHA
6012 CDM/HASSANI 23/08/2010 BANDRABOUA AD 510 2 a 44 ca VOUMOJA
6112 CDM/MADI 10/08/2010 BANDRELE AH 227 00 a 09 ca
MAHABA YA
FATIMA
6221 CDM/MZE MADI 19/07/2010 BANDRELE AL 523 3 a 86 ca CHAMZEMA
6239 CDM/ACHIRAFI 27/09/2010 BANDRABOUA AL 162 4 a 22 ca LADHA
6242 CDM/M’DAHOMA 29/09/2010 BANDRABOUA AE et AK 71 et 35
66 a 75
ca
BOUSTOINI
6243 CDM/SAID 29/09/2010 BANDRABOUA AE 70 56 a 84 ca
KEBESAMOKI
6258 CDM/MZE ALI 03/12/2010 M’TSANGAMOUJI AN 191 1 a 98 ca TSARA ZAHAGA
6317 ETAT/ABDOU 17/09/2009 KOUNGOU BI 338 1 a 13 ca SALAMA NA AMANE
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jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de
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25 Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière
– Avis de clôture du bornage.
N° de la
réquisit°
Identité du
requérant, du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
5198 CDM/MAOULID 19/07/2010 BANDRELE AL 534 9 a 17 ca MOROVOAY
6458 ETAT/SOULAIMA
NA
22/09/2010 MAMOUDZOU BL 654 65 ca MOUNA
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26 Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété
immobilière
– Avis de clôture du bornage.
N° de la
réquisit°
Identité du
requérant, du
mandataire et du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
4970 ETAT/BOINALI 03/10/2007 CHIRONGUI BC 440 4a 54ca BOIRAS
6402 ETAT/ABDALLAH 14/09/2009 KOUNGOU BI 330 2a 18ca MOUDA
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27 Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété
immobilière
– Avis de clôture du bornage.
N° de la
réquisit°
Identité du
requérant, du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
5719 CDM/ ANSOYA 23/08/2010 BANDRABOUA AD 488 2a 71ca ANSO
6013 CDM/SOULAIMANA 23/08/2010 BANDRABOUA AD 505 4a 29ca PAPUS
6060 CDM/MOUSSA 23/08/2010 BANDRABOUA AD 509 2a 35ca RESISTANT
6241 CDM/DAHALANI 28/09/2010 BANDRABOUA AK 32 2ha 20a 10ca
MARIZIKI
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier
jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de
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28 29
N°RI Non du requérant Commune Lieudit S ection cadastrale S uperficie Nom du titre Date du bornage
AHAMADA Mariame ACOUA Acoua AB-233 2 a 28 ca AHAMADA 1055 4 mai 2006
Famille Ousseni LANDZA ACOUA Mtsangadoua AD-80 0 a 98 ca FAMILLE 2315 19 juin 2006
BOURA Boinamani BOUENI Hagnoudrou AK-227 10 ha 34 a 91 ca BOURA 1888 21 juillet 2006
Hassanati Binti ATTOUMANI BANDRABOUA Dzoumogné AZ-53/68/67 3 ha 65 a 14 ca HASSANATI 2001 20 octobre 2006
Salama KASSIM MTSANGAMOUJI Chembényoumba AP-200 3 a 15 ca SALAMA 3096 16 août 2006
Bacar Mariama MTSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 154 4 a 86 ca BACAR 3272 15 novembre 2006
Toybou Souffou MTSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 184 5 a 69 ca TOYBOU 3289 16 août 2006
Toyfia Said MTSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 161 2 a 67 ca TOYFIA 3290 15 novembre 2006
MADI SAID M'tsangamouji Chembenyoumba AS 82 22 a 21 ca MADI 4465 6 décembre 2006
MADI ALI BANGOU M'tsangamouji Chembenyoumba AI 130 4h a 26 a 40 ca MADI 4477 6 décembre 2006
SAID DUCHENI M'tsangamouji Chembenyoumba AS 93 40 a 90 ca SAID 4480 6 décembre 2006
BACAR OUSSENI M'tsangamouji Chembenyoumba AS 62 89 a 04 ca BACAR 4486 6 décembre 2006
ABDALLAH SAID M'tsangamouji Chembenyoumba AS 79 et AI 136 1 ha 27 a 89 ca ABDALLAH 4494 6 décembre 2006
ATTOUMANI HAMADA M'tsangamouji Chembenyoumba AS 97 91 a 36 ca ATTOUMANI 4497 6 décembre 2006
COLO ROUKIA M'tsangamouji Chembenyoumba AS 66 23 a 14 ca COLO 4500 6 décembre 2006
SAID ANTIKATI M'tsangamouji Chembenyoumba AI 131 4 ha 10 a 07 ca SAID 4507 6 décembre 2006
MAHAMOUDOU BOINA M'tsangamouji Chembenyoumba AS 53 30 a 70 ca MAHAMOUDOU 4510 6 décembre 2006
HAMIDOU ABOUDOU M'tsangamouji Chembenyoumba AE 73 2ha 14a 21ca HAMIDOU 4519 6 décembre 2006
DAOUD SOUA MOINA M'tsangamouji Chembenyoumba AS 98 44 a 92 ca DAOUD 4535 6 décembre 2006
KAMARIA SORDA M'tsangamouji Chembenyoumba AS 64 1 ha 34 a 97 ca KAMARIA 4537 6 décembre 2006
HADHARI OUSSENI M'tsangamouji Chembenyoumba AS 76 et AE 59 59 a 21 ca HADHARI 4540 6 décembre 2006
MARIAME ATTOUMANI M'tsangamouji Chembenyoumba AE 75 2 ha 41 a 42 ca MARIAME 4565 6 décembre 2006
BADAOUI MADI M'tsangamouji M'tsangamouji AN 38 10 a 15 ca BADAOUI 7 21 juillet 2006
Soundiya YAZIDOU MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AO-402 92 ca SOUNDIA 12134 25 octobre 2006
SOIBIA ABOU M'tsangamouji M'tsangamouji AN 487 8 a 23 ca SOIBIA 300 20 juillet 2006
ZAINA SOUMAILA M'tsangamouji M'tsangamouji AR 262 4 a 97 ca ZAINA 610 23 avril 2007
Résumé des avis de réquisitions d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la Direction des services fiscaux
6 672
6 976
7 878
8 064
8 378
8 455
8 464
8 465
8 490
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8 501
8 504
8 506
8 509
8 512
8 515
8 521
8 523
8 526
8 535
8 561
8 581
8 707
8 819 30
ZAINA SOUMAILA M'tsangamouji M'tsangamouji AR 262 4 a 97 ca ZAINA 610 23 avril 2007
Mariama Salim M'tsangamouji m'tsangamoji AN 342 2 a 08 ca Mariama 626 29 juin 2006
MOHAMADI OUSSENI M'tsangamouji M'tsangamouji AN 472 17 a 93 ca MOHAMADI 635 21 juillet 2006
AMINA ATTOUMANI M'tsangamouji M'tsangamouji AN 332 75 ca AMINA 642 3 juillet 2006
Boina Fatima MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AN 78 1 a 93 ca BOINA 645 24 juillet 2006
Maturafi Soula M'tsangamouji M'tsangamouji AN 23 02 a 05 ca Maturafi 688 9 août 2006
SANIATI TADJIDINE M'tsangamouji M'tsangamouji AN 192 8 a 57 ca SANIATI 746 4 juillet 2006
ALI MOHAMED M'tsangamouji M'tsangamouji AR 253 AI 110 1 a 45 ca ALI 776 18 juillet 2006
Echat FARANTSY MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AO-402 53 ca ECHAT 780 25 octobre 2006
Hassana Tamimou MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AN 425 2 a 34 ca HASSANA 788 28 juillet 2006
ALI MADI M'tsangamouji M'tsangamouji AO 636 et AP 460 32 a 07 ca ALI 930 5 décembre 2006
MOHAMADI ABDOU M'tsangamouji M'tsangamouji AN 468 8 a 54 ca MOHAMADI 935 26 juillet 2006
Madi Brahim MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AN 214 19 a 79 ca MADI 960 7 juillet 2006
ABDALLAH HAYE SAID M'tsangamouji M'tsangamouji AI 114 AN 636 5 a 33 ca ABDALLAH 977 2 juillet 2007
ZAKIA BACAR M'tsangamouji M'tsangamouji AN 429 2 a 00 ca ZAKIA 1006 28 juillet 2006
ANFANE MADI M'tsangamouji M'tsangamouji AN 33 3 a 73 ca ANFANE 1024 2 juillet 2007
MARIAME MAHAMOUD M'tsangamouji M'tsangamouji AN 249 12 a 61 ca MARIAME 1076 17 juillet 2006
NOURDINE BEN NAHI M'tsangamouji M'tsangamouji AN 111 113 53 a 65 ca NOURDINE 1087 12 juillet 2006
CHADOULI OUSSENI M'tsangamouji M'tsangamouji AN 12 11 a 55 ca CHADOULI 1095 2 juillet 2007
MOHAMED KAMARDINE M'tsangamouji M'tsangamouji AN 643 13 83 ca MOHAMED 2012 10 juillet 2006
SOIFIA RENE M'tsangamouji M'tsangamouji AN 338 1 a 15 ca SOIFIA 2063 26 juillet 2006
RENE ASSANATI M'tsangamouji M'tsangamouji AN 518 2 a 02 ca RENE 2064 26 juillet 2006
BRAHIM MADI M'tsangamouji M'tsangamouji AI 109 35 a 61 ca BRAHIM 2122 18 juillet 2006
HOUFOURANI SAID M'tsangamouji M'tsangamouji AN 250 16 a 59 ca HOUFOURANI 2138 13 juillet 2006
HAFIDHOU HAMZA M'tsangamouji M'tsangamouji AN 159 2 a 10 ca HAFIDHOU 2152 11 juillet 2006
RADJOBOU ASSANI M'tsangamouji M'tsangamouji AZ 80 AK 27 51 a 15 ca RADJOBOU 4011 23 novembre 2006
Madi Ada MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AR 256 1 ha 04 a 35 ca MADI 4225 16 janvier 2007
Aboubacar Ousseni M'tsangamouji M'tsangamouji AI 99 67a 85ca ABOUBACARI 4232 1 août 2006
TOUMBOU SIAKA M'tsangamouji M'tsangamouji AP 104 3 a 51 ca TOUMBOU 4273 4 décembre 2006
Ali Rama M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AI 88 1 ha 36 a 45 ca ALI 4326 10 août 2006
Soumaila Bacar MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AI 97 35 a 28 ca SOUMAILA 4371 9 août 2006
8 819
8 831
8 837
8 841
8 844
8 871
8 904
8 921
8 923
8 928
9 011
9 014
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9 101
9 104
9 110
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9 128
9 162
9 171
9 174
9 186
9 241
9 248
9 268
9 297
9 318 31
DIMASSI HAMADI M'tsangamouji M'tsangamouji AM 474 66 a 06 ca DIMASSI 4428 31 juillet 2006
Madi Ada M'tsangamouji M'tsangamouji AR 256 1 ha 04 a 35 ca MADI 4225 16 janvier 2007
ZAOUDJATI MALIDI Bandrélé Bandrélé AN 177 2 a 12 ca ZAOUDJATI 1599 4 décembre 2007
HAMADA MAHAMOUD Bandrélé Bandrélé AL 859 2 a 40 ca HAMADA 1625 21 novembre 2007
CHIFAY SILAHI BANDRELE Bandrélé AN 76 03a 16ca CHIFAY 1631 28 novembre 2007
CHAMSSIDDINI OUSSENI Bandrélé Bandrélé AN 4 2 a 13 ca CHAMSSIDDINI 1641 22 novembre 2007
FATIMA SOUFFOU Bandrélé Bandrélé AN 200 4 a 98 ca FATIMA 1678 29 novembre 2007
Ahmed Bacar BANDRELE Bandrélé AL 691 50 a 76 ca AHMED 2026 4 décembre 2008
Dhoiffar Sidi BANDRELE Bandrélé AL 649 18 a 93 ca DHOIFFAR 2030 18 décembre 2008
Rama Adabe BANDRELE Bandrélé AL 689 52 a 37 ca RAMA 2095 4 décembre 2008
MZE MADI Ourambi BANDRELE Bandrele AI-109 27 a 24 ca MZE 2101 1 juin 2010
Hamidou Madi Bandrélé M'tsamoudou AZ 81 03 a 78 ca Hamidou 417 15 février 2007
Riadhoi Ahamada BANDRABOUA Handréma AC 166 36 a 02 ca RIADHOI 471 16 octobre 2006
Tabianti Aboudou Bandraboua Handréma AC 70 01 ha 14 a 03 ca Tabianti 529 30 août 2006
Indivision ATTOUMANI BANDRABOUA Handréma AC-131 57 a 22 ca INDIVISION 579 10 novembre 2006
M'Dahoma Hamidouni BANDRABOUA Bandraboua AO 255/AT 83 08ha 56a 49ca M'DAHOMA 1546 27 juin 2006
Soufian Mohamadi BANDRABOUA Mere Bandraboua AP 34/AO 190/AT 78 02ha 53a 96ca SOUFIANI 1614 19 juin 2006
Soulaïmana Ousseni BANDRABOUA Massulaha AK 29/AR 18 10ha 21a 09ca SOULAÏMANA 1623 6 septembre 2006
LOUTOUFFI Djanfar BANDRABOUA Bandraboua AT 75 24 a 66 ca FAMILLE AHAMED 1655 25 juillet 2006
Hamada Rakibou BANDRABOUA Dzoumogné AK 28/AR 16 05ha 79a 08ca INDI HAMADA 1680 7 septembre 2006
ZANABOU SANDA M'tzamboro M'tzamboro AO 511 AO 512 1 a 82 ca ZANABOU 2 12 janvier 2007
COMBO IHIOINI M'tzamboro M'tzamboro AO 510 1 a 92 ca COMBO 3 12 janvier 2007
SOUMAILA DHOULI M'tzamboro M'tzamboro AO 508 2 a 00 ca SOUMAILA 4 12 janvier 2007
Soumaïla Inssa M'TZAMBORO M'tzamboro AO 514 2 a 37 ca SOUMAÏLA 21 12 janvier 2007
ALI MAMI M'tzamboro M'tzamboro AO 520 3 a 14 cva ALI 35 12 janvier 2007
Assani Abdallah MTZAMBORO Mtzamboro AO 171 40 ca ASSANI 98 31 janvier 2007
MADI SOIFIA M'tzamboro M'tzamboro AO 437 1 a 51 ca MADI 125 19 janvier 2007
Boina Fatima M'TZAMBORO M'tzamboro AO 219 2 a 46 ca BOINA 145 1er février 2007
9 349
9 441
9 593
9 602
9 606
9 607
9 628
9 679
9 682
9 686
9 691
9 847
10 145
10 179
10 210
10 267
10 274
10 276
10 288
10 298
10 342
10 343
10 344
10 352
10 356
10 384
10 403
10 419 32
OUSSENI HASSANI M'tzamboro M'tzamboro AO 438 1 a 50 ca OUSSENI 146 19 janvier 2007
BARRAUD Sonia M'TZAMBORO M'tzamboro AO 396 2 a 48 ca BARRAUD 167 23 janvier 2007
AYOUBA ZAINA M'tzamboro M'tzamboro AO 377 62 ca AYOUBA 188 26 janvier 2007
ZAKIA ATTOUMANI M'tzamboro M'tzamboro AO 348 1 a 56 ca ZAKIA 192 29 janvier 2007
Ali Nassuhati M'TZAMBORO M'tzamboro AO 330 2 a 99 ca ALI 195 29 janvier 2007
CHANFI MOINA ECHA M'tzamboro M'tzamboro AO 286 3 a 43 ca CHANFI 211 30 janvier 2007
ABDOU MARIAMA M'tzamboro M'tzamboro AO 308 2 a 58 ca ABDOU 223 29 janvier 2007
Kamardine Bibi Halima Bint M'TZAMBORO M'tzamboro AO 329 2 a 45 ca KAMARDINE 245 29 janvier 2007
Djimoi Assifarati MTZAMBORO Mtzamboro AO 292 1 a 02 ca DJIMOI 248 30 janvier 2007
ASSANI TOYBA M'tzamboro M'tzamboro AO 376 2 a 87 ca ASSANI 258 26 janvier 2007
ALI SALIMA M'tzamboro M'tzamboro AO 372 2 a 36 ca ALI 259 26 janvier 2007
ASSANI MARIAMA M'tzamboro M'tzamboro AO 372 3 a 12 ca ASSANI 260 26 janvier 2007
MADI FATIMA M'tzamboro M'tzamboro AO 371 1 a 66ca MADI 261 26 janvier 2007
ANASSI MOIDJAHA M'tzamboro M'tzamboro AO 373 1 a 52 ca ANASSI 262 26 janvier 2007
SOUFFOU HALIMA M'tzamboro M'tzamboro AO 57 ca SOUFFOU 264 30 janvier 2007
Daoud Moinatroundra M'TZAMBORO M'tzamboro AO 343 1 a 98 ca DAOUD 275 29 janvier 2007
Combo Rahamatou MTZAMBORO Mtzamboro AO 338 1 a 05 ca COMBO 280 29 janvier 2007
BEN ALI SOYIHA M'tzamboro M'tzamboro AO 296 6 a 40 ca BEN 285 30 janvier 2007
Ahamadi Moinamaoulida M'tzamboro M'tzamboro AO 821 7 a 63 ca Ahamadi 289 26 janvier 2007
MADI ZALIHATA M'tzamboro M'tzamboro AO 390 2 a 29 ca MADI 290 25 janvier 2007
Indivision Attoumani Daoulati M'tzamboro M'tzamboro AO 792 2 a 60 ca INDIVISION 312 26 janvier 2007
Abdallah Kamaria MTZAMBORO Mtzamboro AO 432 2 a 15 ca ABDALLAH 324 19 janvier 2007
ABDILLAHI TOUHOUFATI M'tzamboro M'tzamboro AO 383 2 a 53 ca ABDILLAHI 326 25 janvier 2007
ANTOURIA ATTOUMANI M'tzamboro M'tzamboro AO 351 1 a 66 ca ANTOURIA 331 29 janvier 2007
DJAMADAR ABDALLAH M'tzamboro M'tzamboro AO 341 1 a 67 ca DJAMADAR 336 29 janvier 2007
Sandati Youssoufi MTZAMBORO Mtzamboro AO 513 2 a 06 ca SANDATI 354 12 janvier 2007
Bacoco Hayati M'TZAMBORO M'tzamboro AO 613 2 a 63 ca BACOCO 359 7 février 2007
Zouhourati BAMCOLO SADA Mangajou AN-189/209 3 a 74 ca ZOUHOURATI 149 7 mars 2007
Loifrati BAMCOLO SADA Mangajou AN-207 2 a 71 ca LOIFRATI 150 7 mars 2007
CHADHALI Aoudjadji KANI-KELI Kani-keli AE-57 7 a 99 ca CHADHALI 732 3 septembre 2007
Harouna DARMI KANI-KELI Kani-keli AE-55/25 12 a 96 ca HAROUNA 743 3 septembre 2007
Mariama SIAKA CHIRONGUI Poroani AC-300 3 a 99 ca MARIAMA 104 6 juin 2006
Habibou Moida MTZAMBORO Mtzamboro AN 28 2 a 28 ca HABIBOU 5014 18 avril 2008
Ali Fatima OUANGANI Ouangani AN-24 6 a 04 ca ALI 160 17 octobre 2007
Adidja ATTOUMANI OUANGANI Ouangani AN-57 1 a 48 ca ADIDJA 168 17 octobre 2007
SOULA Dhinouraini MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AN-683 15 a 76 ca SOULA 10205 7 septembre 2010
10 420
10 439
10 457
10 461
10 463
10 474
10 486
10 506
10 509
10 516
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10 522
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10 570
10 580
10 581
10 585
10 589
10 607
10 612
11 001
11 002
11 302
11 306
12 413
12 702
13 208
13 215
14 625 33
N°de la Réquisition Non du requérant Commune Lieudit Section cadastrale Superficie Nom du titre
14724 Soumaila ANLIATI BANDRELE Bandrélé AO-1 2 ha 04 a 02 ca SOUMAILA 53
14725 Hassani Ben ATTOUMANI PAMANDZI Pamandzi AC-681 77 ca HASSANI 788
14726 Ehat MANSOIBOU MAMOUDZOU Mtsapéré BH-2 80 a 97 ca ECHAT 5169
14627 Harouna ANLI BOUENI Bouéni AZ-13/18 63 a 20 ca HAROUNA 30111
14728 ABDALLAH Mouhamadi Mounir BANDRELE Bandrélé AL-183 2 a 40 ca ABDALLAH 3013
14729 Ousseni BAHEDJA SADA Sada AP-11/12/13 9 a 47 ca OUSSENI 20184
14730 Indivision MARI Combo, MARI Amina SADA Mangajou AH-200 1 ha 29 a 68 ca INDIVISION-MARI 21214
14731 Saindou KAMARDINE ACOUA Acoua AK-117 17 a 87 ca SAINDOU 6013
14733 Hassani CHAQUIR SADA Sada AC-812 4 a 38 ca HASSANI 2050
14734 SOULAIMANA Mardhua SADA Sada AP-117/118 3 a 31 ca SOULAIMANA 20389
14747 MANSOUR Kamardine SADA Mangajou AK-73 1 ha 26 a 67 ca MANSOUR 129B
14751 SADA Sada AB-26 16 a 29 ca INDIVISION 21211
14752 Mahamoudou MZE MAMOUDZOU Passamainty BO-9/33 2 ha 92 a 01 ca MAHAMOUD 5071
14753 Lidi MCOLO MAMOUDZOU Mamoudzou AY-171 2 a 40 ca LLIDI 412
14754 Indivision Bacar MOURTALOI MAMOUDZOU Passamainty BS-8 28 a 59 ca INDIVISION 5160
14755 COMBO Saindou MAMOUDZOU Passamainty BS-8 39 a 84 ca COMBO 5166
14756 IBRAHIM Hassanati MAMOUDZOU Mtsapéré BK-438 2 a 99 ca IBRAHIM 668
14757 Ali ABDALLAH MAMOUDZOU Passamainty CL-30 1 ha95 a 16 ca ALI 5021
14758 Boinaidi BOINTREA MAMOUDZOU Tsoundzou BZ-7 46 a 73 ca BOINAIDI 5004
14759 Boinaidi BOINTREA MAMOUDZOU Gouloué Koualé BO-44/45/46 ; BX-1 3 ha 66 a 33 ca BOINAIDI 5072
14760 Boinaidi BOINTREA MAMOUDZOU Tsoundzou CL-57 1 ha 93 a 28 ca BOINAIDI 5025
14761 Moussa TOUMBOU MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AM-478 62 a 16 ca MOUSSA 4039
14762 La Famille SAID DIGO Djanfar CHIRONGUI Tsimkoura AZ-35 38 a 65 ca FAMILLE 50111
Résumé des avis de réquisitions d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la Direction des services fiscaux
Indivision Moinecha HAROUNA Epouse
Tsimandreva 34
N°de la Réquisition Non du requérant Commune Lieudit Section cadastrale Nom du titre Date du bornade
6581 Inchati Ahamada ACOUA Bandraboua AH 201 6 a 89 ca INCHATI 37 23 octobre 2006
6789 Bibi Baraka ACOUA Acoua AK 102 - AC 275 12 a 35 ca BIBI 2203 19 octobre 2006
6854 Zenabou Abal Hassani ACOUA Acoua AC 142 3 a 01 ca ZENABOU 1097 24 mai 2006
6855 Assiati Abal Hassan ACOUA Acoua AC 145 2 a 79 ca ASSIATI 1098 24 mai 2006
6858 Oucacha Madi ACOUA Acoua AB 286 2 a 68 ca OUCACHA 111 23 mai 2006
6945 Anoir Ahamada ACOUA Acoua AB 337 2 a 50 ca ANOIR 1617 29 mai 2006
7014 Zalihata Amboudi ACOUA Mtsangadoua AH 289 3 a 09 ca ZALIHATA 353 14 août 2006
7493 Ouni Kalathoumi Selemani BOUENI Mzouazia AR 635 1 a 44 ca OUNI 28 août 2006
7554 Abdullaif Bacar BOUENI Mzouazia AR 295 7 a 10 ca ABDULLATUF 1646 12 juillet 2006
7573 Soyanti Abdallah BOUENI Mzouazia AR 259 5 a 60 ca SOYANTI 1701 25 juillet 2006
7649 Moursalina Daoud BOUENI Mzouazia AR 596 1 a 89 ca MOURSALINA 1900 20 juillet 2006
7651 Zalihata Daoud BOUENI Mzouazia AR 594 1 a 93 ca ZALIHATA 1902 19 juillet 2006
7748 Madi Hassani BOUENI Moinatrindri AI 268 2 a 97 ca MADI 802 25 juillet 2006
7760 Soihabati Rassoulou BOUENI Moinatrindri AI 244 1 a 66 ca SOIHABATI 851 26 juillet 2006
7768 M'dallah Attoumani BOUENI Moinatrindri AI 264 2 a 62 ca MDALLAH 874 27 juillet 2006
7775 Sandati Tavi BOUENI Moinatrindri AI 125 2 a 57 ca SANDATI 1029 25 juillet 2006
7793 Kamissi Djaha BOUENI Moinatrindri AI 313 3 a 23 ca KAMISSI 1083 25 juillet 2006
7816 Hamada Attoumani BOUENI Moinatrindri AI 273 3 a 60 ca HAMADA 1185 26 juillet 2006
7833 Hamada Attoumani BOUENI Moinatrindri AH 97 24 a 47 ca HAMADA 1237 28 juillet 2006
7838 Ali Attoumani BOUENI Moinatrindri AH 98 29 a 09 ca ALI 1273 28 juillet 2006
7918 Madi Boinali BOUENI M'bouanatsa AY 100 41 a 52 ca MADI 2214 20 septembre 2006
8015 Midiladji Abdou BANDRABOUA Mtsangaboua AI 220 6 a 07 MIDILADJI 935 19 juin 2006
8408 Colo Assani MTSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 34 4 a 73 ca COLO 3160 29 novembre 2006
8455 Bacar Mariama MTSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 154 4 a 86 ca BACAR 3272 15 novembre 2006
8464 Toybou Souffou MTSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 184 5 a 69 ca TOYBOU 3289 16 août 2006
8465 Toyfia Said MTSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 161 2 a 67 ca TOYFIA 3290 15 novembre 2006
8760 Madi Zaliata MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AN 25 3 a 91 ca MADI 407 3 août 2006
8844 Boina Fatima MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AN 78 1 a 93 ca BOINA 645 24 juillet 2006
Résumé des avis de clôture de bornagedélivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière.
Superficieen
m2 35
8906 Ambdi Youssouffou MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AN 164 2 a 22 ca AMBDI 748 11 juillet 2006
8928 Hassana Tamimou MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AN 425 2 a 34 ca HASSANA 788 28 juillet 2006
9031 Madi Brahim MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AN 214 19 a 79 ca MADI 960 7 juillet 2006
9241 Madi Ada MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AR 256 1 ha 04 a 35 ca MADI 4225 16 janvier 2007
9318 Soumaila Bacar MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AI 97 35 a 28 ca SOUMAILA 4371 9 août 2006
9370 Ali Mariamou MTSANGAMOUJI Mtsangamouji AM 427 25 a 04 ca ALI 4561 29 août 2006
9625 Mohamed Harouna BANDRELE Bandrelé AL 488 3 a 88 ca Mohamed 1674 3 janvier 2008
9841 Mariame Bakari BANDRELE Bandrelé AZ 32 2 a 57 ca MARIAME 409 25 janvier 2007
9870 Fatima Soumaila BANDRELE Mtsamoudou AZ 26 3 a 60 ca FATIMA 500 2 janvier 2007
9907 Halima Assani BANDRELE M'tsamoudou AZ 118 5 a 76 ca HALIMA 846 20 février 2007
9946 Kalala Souffou BANDRELE Saziley BD 23 1 ha 18 a 62 ca KALALA 36 10 juillet 2006
10145 Riadhoi Ahamada BANDRABOUA Handréma AC 166 36 a 02 ca RIADHOI 471 16 octobre 2006
10288 Famille Ahamed BANDRABOUA Bandraboua AT 75 24 a 66 ca FAMILLE AHAMED 1655 25 juillet 2006
10384 Assani Abdallah MTZAMBORO Mtzamboro AO 171 40 ca ASSANI 98 31 janvier 2007
10421 Combo Rahamatou MTZAMBORO Mtzamboro AO 229 2 a 40 ca COMBO 147 2 février 2007
10509 Djimoi Assifarati MTZAMBORO Mtzamboro AO 292 1 a 02 ca DJIMOI 248 30 janvier 2007
10538 Combo Rahamatou MTZAMBORO Mtzamboro AO 338 1 a 05 ca COMBO 280 29 janvier 2007
10580 Abdallah Kamaria MTZAMBORO Mtzamboro AO 432 2 a 15 ca ABDALLAH 324 19 janvier 2007
10607 Sandati Youssoufi MTZAMBORO Mtzamboro AO 513 2 a 06 ca SANDATI 354 12 janvier 2007
10651 M'colo Moussa Binti MTZAMBORO Mtzamboro AO 419 5 a 01 ca M'COLO 5405 24 janvier 2006
10744 Soufiani Hadidja MTZAMBORO Mtsahara AH 198 2 a 49 ca SOUFIANI 608 24 mai 2007
10758 Nomane Bibi MTZAMBORO Mtsahara AH 251 1 a 29 ca NOMANE 625 1 mars 2007
10796 Ali Mariame MTZAMBORO Mtzamboro AH 260 1 a 62 ca ALI 765 5 mars 2007
10798 Ahamada Nadhirati MTZAMBORO Mtsahara AH 170 1 a 99 ca AHAMADA 767 3 février 2009
10814 Moizari Combo MTZAMBORO Mtsahara AH 254 1 a 33 ca MOIZARI 805 1 mars 2007
11063 Ahamada Zakia SADA Sada AC 677 1 a 59 ca AHAMADA 1309 2 mai 2007
11083 Radai Abdou SADA Sada AC 667 3 a 94 ca RADAI 1375 15 mai 2007
11098 Zakia Mari SADA Sada AC 664 2 a 35 ca ZAKIA 1508 26 avril 2007
11325 Hassanati Ahamada KANI-KELI M'ronabéja AS 179 1 a 25 ca HASSANATI 1539 23 juillet 2007
11329 Ahamada Inaya KANI-KELI M'ronabéja AS 180 1 a 58 ca AHAMADA 1545 23 juillet 2007
11374 Aboudou Mariama ACOUA Mtsangadoua AE 227 4 a 85 ca ABOUDOU 541 3 janvier 2008
11419 M'dere Madi ACOUA Mtsangadoua AE 206 9 a 60 ca MADI 2381 28 novembre 2007
11452 Habasse Mariama ACOUA Mtsangadoua AH 340 16 a 11 ca HABASSE 2449 15 novembre 2007
11472 Zainaba Daou ACOUA Mtsangadoua AE 204 20 a 21 ca Zainaba 2515 28 novembre 2007
11483 Habasse Mariame ACOUA Mtsangadoua AH 354 6 a 98 ca HABASSE 2547 15 novembre 2007
11498 Madi Bacar ACOUA Mtsangadoua AE 199 30 a 77 ca MADI 2596 28 novembre 2007 36
12449 Indivision Ousseni Bacar MTZAMBORO Mtzamboro AV 215 56 a 08 ca INDIVISION 6184 24 avril 2008
12657 Mme Bacar-Baou Moimoudou MTZAMBORO Mtsahara AE 69 82 ca BACAR 900 22 avril 2008
12707 Ali Daoud MTZAMBORO Mtzamboro AN 30 2 a 58 ca ALI 5019 10 avril 2008
12771 Indivision Attoumani Colo & Bacar Colo MTZAMBORO Mtzamboro AV 222 1 ha 80 a 65 ca INDIVISION 6017 23 avril 2008
12772 Indivision Fatima Boina & Consorts MTZAMBORO Mtzamboro AV 172 37 a 47 ca INDIVISION 6034 30 mai 2008
12775 Indivision Moida Hamidou & Consorts MTZAMBORO Mtzamboro AV 134 13 a 54 ca INDIVISION 6044 17 avril 2008
12777 Indivision Salima Halah & Moumini Halah MTZAMBORO Mtzamboro AV 142 46 a 65 ca INDIVISION 6047 7 avril 2008
12778 Indivision Sitahanati Boina & Soumaila Dhouli MTZAMBORO Mtzamboro AV 143 63 a 76 ca INDIVISION 6048 7 avril 2008
12779 Indivision Moina Zinguibar & Consorts MTZAMBORO Mtzamboro AV 141 1 ha 08 a 20 ca INDIVISION 6049 7 avril 2008
12780 Indivision Hadidja Said & Consorts MTZAMBORO Mtzamboro AV 140 78 a 43 ca INDIVISION 6050 8 avril 2008
12792 Mdjahila Fatima Mariame MTZAMBORO Mtzamboro AV 240 16 a 55 ca MDJAHILA 6089 21 avril 2008
12850 Soumaila Abdallah MTZAMBORO Mtzamboro AV 216 29 a 69 ca SOUMAILA 6185 24 avril 2008
12856 Echat Halifa MTZAMBORO Mtzamboro AV 213 22 a 59 ca ECHAT 6191 24 avril 2008
12869 Indivision Gamba Roza & Consorts MTZAMBORO Mtzamboro AV 151 73 a 97 ca INDIVISION 6273 7 avril 2008
12900 Fatima Moussa MTZAMBORO Mtzamboro AO 579 27 ca FATIMA 1542 9 avril 2008
12903 Soumaila Abdallah MTZAMBORO Mtzamboro AO 870 4 a 63 ca SOUMAÏLA 1566 9 avril 2008
12957 Colo Baraka M'TSANGAMOUJI Hamjago AI 191 5 a 98 ca COLO 1091 4 juillet 2008
12959 Attoumani Moinaïdi M'TSANGAMOUJI Hamjago AI 188 3 a 14 ca ATTOUMANI 1093 7 août 2008
12962 Harouna Mariama Binti MTZAMBORO Hamjago AI 64 3 a 51 ca HAROUNA 1096 7 juillet 2008
12967 Colo Moikarafou M'TSANGAMOUJI Hamjago AI 192 4 a 05 ca COLO 1134 4 juillet 2008
12982 Fatima Attoumani MTZAMBORO Hamjago AL 450 2 a 93 ca FATIMA 1002 11 août 2008
12983 Iliassa Sakina MTZAMBORO Hamjago AL 449 3 a 28 ca ILIASSA 1003 11 août 2008
13090 Indivision Hassani Nouriati & Consorts MTZAMBORO Hamjago AM 70 23 a 81 ca INDIVISION 7033 26 juin 2008
13091 Indivision Ali Madi Oili & Consorts MTZAMBORO Hamjago AM 64 81 a 78 ca INDIVISION 7034 26 juin 2008
13115 Indivision Allaoui Anfifa & Consorts MTZAMBORO Hamjago AM 88 14 a 49 ca INDIVISION 7086 24 septembre 2008
13147 Indivision Miradji Omar & Consorts MTZAMBORO Hamjago AM 14 92 a 70 ca INDIVISION 8254 10 juillet 2008
13256 Abdou Oundoumani OUANGANI Ouangani AN 99 2 a 05 ca ABDOU 222 24 octobre 2007
13339 Zari Mousoili OUANGANI Ouangani AM 203 4 a 98 ca ZARI 49 18 février 2008
13360 Moussa Hamidati OUANGANI Ouangani AM 316 1 a 91 ca MOUSSA 75 3 avril 2008
13371 Madi Soifia OUANGANI Ouangani AM 593 3 a 24 ca MADI 89 3 avril 2008
13399 Douriati Hassi OUANGANI Ouangani AM 567 2 a 60 ca DOURIATI 131 2 avril 2008
13435 Soumaila Housaini OUANGANI Ouangani AM 456 11 a 13 ca SOULAIMANA 456 5 février 2008
13775 M'colo Zaliya MTZAMBORO Hamjago AL 387 3 a 50 ca M'COLO 517 30 juillet 2008 Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété
immobilière
– Avis de clôture du bornage.
N° de la
réquisit°
Identité du
requérant, du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune
Section
cadastral
e
N° du
plan Superficie
Nom donné à
l'immeuble
5494 CDM/HADYHIRAY 12/11/2010 BANDRABOUA AC 202 2a 08ca BARAKA YA NOUFOUSSATI
5569 CDM/ATTOUMANI 23/08/2010 BANDRABOUA AD 491 12a 59ca SOUVENIR
5587 CDM/IBRAHIME 05/11/2010 BANDRABOUA AD 513 27a 16ca BAHATI DJEMA
6014 CDM/ABDILLAH 24/08/2010 BANDRABOUA AD 518 3a 89ca MAINDHOI YA DINI
6022 CDM/AHAMADA 25/08/2010 BANDRABOUA AC 194 28a 67ca WARATHATI L'MAHABOUBI
6058 CDM/BOINALI 24/08/2010 BANDRABOUA AD 493 1a 62ca MINIMES
6238 CDM/AHAMADA 25/08/2010 BANDRABOUA AC 197 11a 00ca FORCE
6240 CDM/SAID 29/10/2010 BANDRABOUA AH 34 45a 74ca RACINE PLAGE
6244 CDM/RAYA 28/09/2010 BANDRABOUA AE 66 45a 17ca BAHATI RAYA
6271 CDM/DANIEL 03/11/2010 BANDRABOUA AM 123 1a 84ca MARENGO
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier
jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de
l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
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