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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2022/89
Aïfiché le
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
: 056-215601063-20220905-DEC2022
06-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2022.06
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
subventionne
les
travaux
et
équipements
dans
le
cadre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
;
DECIDE
Article
1 :
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
pour
l’année
2022
afin
de
financer
l'acquisition
de
mobilier
pour
la
médiathèque,
de
matériels
de
sonorisation
et
d'éclairage
pour
la
salle
Le
Cairn
et
d’un
panneau
lumineux
d’information.
Le
montant
estimé
de
ces
équipements
est
de
17
631,04
€
HT
soit
21
157,24
€
TIC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la
forme
d'un
donner
acte.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait à Larmor-Baden,
le 05
septembre
2022.
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM