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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
}
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/01
Publié
le
17
JAN.
1073
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
:056-215601063-20240116-DEC2024
01-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2024.01
Le
Maire
de
la commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
subventionne
les
travaux
de
défense
contre
la
mer
;
DECIDE
Article
1 :
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
des
travaux
de
défense
contre
la
mer
pour
l’année
2024
afin
de
financer
la
réalisation
d'un
mur
de
soutènement
impasse
Ostrea
et
la
création
de
murets
de
protection
digue
Marcellus
et
sentier
de
la
plage.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
17
340,80
€
HT
soit
20
772,96
€
TTC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
Article
4
P
prochaine
séance
sous
la
forme
d'un
donner
acte.
Article
3
:La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait
à
Larmor-Baden,
le
16
janvier
2024
Le
Maire,
Denis
BERTNOLOM