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Déliberation - DEC202318 Demande de subvention PST Numerotation et denomination des voies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202318 Demande de subvention PST Numerotation et denomination des voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
DE
4
Envoyé
en
préfecture
le
22/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/08/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/155
Affiché le
2
5
AUUT
2073
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
: 056-215601063-20230822-DEC2023_18-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2023.18
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les pouvoirs
lui permettant
de
régler
les
affaires
énumérées à
l'article.
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
subventionne
les
travaux
et
équipements
dans
le cadre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
;
DECIDE
Article
1:
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
pour
l’année
2023
afin
de
financer
l'étude,
l'acquisition
et
la
pose
des
plaques
et
panneaux,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
numérotation
et
de
dénomination
des
voies.
Le
montant
estimé
de
ces
études,
travaux
et
équipements
est
de
35
453,52
€ HT
soit
39
950,22
€ TTC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
le
22
août
2023
Le
Maire,