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Déliberation - DEC202315 Demande de subvention PST Signaletique communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202315 Demande de subvention PST Signaletique communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
is
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/84
afcnéle
! = 5
JUIL. 2023
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
: 056-215601063-20230705-DEC2023_15-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2023.15
Le
Maire
de
la commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les pouvoirs
lui permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
subventionne
les
travaux
et
équipements
dans
le cadre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST) ;
DECIDE
Article
1 : De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
pour
l’année
2023
afin
de
financer
l'acquisition
et
l’installation
d’une
nouvelle
signalétique
sur
les
grands
axes
de
la
commune.
Le
montant
estimé
de
ces
équipements
est
de
26
293,00
€
HT
soit
31
551,60
€
TTC. Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
le
05
juillet
2023
Le
Maire,
Denis
BERTHO