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Conseil Municipal - 031 Conseil municipal du 14 mars 2019
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 031 Conseil municipal du 14 mars 2019)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2019
Le 14 mars deux mille dix-neuf, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.
ETAIENT PRESENT(E)S : MMES GOUEBAULT Murielle, HORSIN Valérie et MM BERGNER Philippe, VAJOU Christian, BISIG Arnaud et LEGRAND Robert.
ABSENT(E)S : MM MONGERAND Emmanuel, GABIOT André (pouvoir donné à M VAJOU Christian), MONPOINT Olivier (pouvoir donné à M. LEGRAND Robert) et JOSSELIN Claude (pouvoir donné à MME GOUEBAULT Murielle).
Monsieur Arnaud BISIG a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.
VOTE POUR L’ENGAGEMENT A LA CERTIFICATION PEFC
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de s’engager dans la
certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties
demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la
gestion durable des forêts.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 6 VOIX POUR (MME Murielle
GOUEBAULT+ 1 pouvoir, MM Philippe BERGNER, Christian VAJOU +1 pouvoir, Arnaud
BISIG), 1 ABSTENTION (MME Valérie HORSIN) et 2 VOIX CONTRE (M Robert
LEGRAND + 1 pouvoir):
- D’engager la commune dans la certification forestière PEFC, pour une durée illimitée,
auprès de l’entité d’accès à la certification « PEFC Grand Est » et d’accepter que cette
participation au système PEFC soit rendue publique.
- De respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt, les règles de
gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016).
- D’accepter les visites de contrôle en forêt de PEFC Grand Est et l’autoriser à
consulter, à titre confidentiel, tous les documents, conservés au moins pendant 5 ans,
permettant de justifier du respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR
ST 1003-1 :2016) en vigueur.
- De s’engager à mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par
PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion
du système de certification PEFC.
- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration
continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST
1003- 1 :2016) sur lesquelles le Conseil municipal s’est engagé pourront être
modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, le Conseil Municipal aura
le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son engagement par courrier
adressé à PEFC Grand Est. - De signaler toute modification concernant la forêt de la commune, notamment en cas
de modification de la surface de la forêt (achat/vente, donation,…), en informant
PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et en fournissant les justificatifs nécessaires.
- De s’engager à honorer la contribution à PEFC Grand Est.
- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cet engagement
et à ordonner le versement de la contribution correspondante.
PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ENFANTS DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’allouer une
participation financière de 10 euros pour les enfants de Gumery de 4 à 14 ans, qui participent
aux activités sportives et culturelles des associations ayant leur siège social à Gumery. Cette
participation sera annuelle, payée directement aux parents sur présentation du justificatif.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion 2018 établi par le trésorier, qui fait apparaître que ses écritures sont conformes à celles de la comptabilité établie par la commune de Gumery ;
Considérant que les comptes sont exacts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 7 VOIX POUR (MMES Valérie HORSIN, Murielle GOUEBAULT+ 1 pouvoir, MM Philippe BERGNER, Christian VAJOU +1 pouvoir, Arnaud BISIG) et 2 VOIX CONTRE (M Robert LEGRAND + 1 pouvoir).
- APPROUVE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 6 VOIX POUR (MMES Valérie HORSIN,
Murielle GOUEBAULT+ 1 pouvoir, MM Christian VAJOU +1 pouvoir, Arnaud BISIG) et 2
VOIX CONTRE (M Robert LEGRAND + 1 pouvoir).
- VOTE sous la présidence de Madame Murielle GOUEBAULT, le Maire s’étant retiré
en application de la règlementation en vigueur, le compte administratif 2018 comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 151 701.06 € Dépenses 20 605.85 €
Recettes 176 009.76 € Recettes 12 220.57 €
Excédent 2018 24 308.70 € Déficit 2018 8 385.28 €
Excédent 2017 28 803.99 € Excédent 2017 15 514.02 €
Résultat de clôture 2018 44 112.69 € Résultat de clôture 2018 7 128.74 € INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1) Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Fourtier reçu en mairie le 13
mars 2019 qui demande l’autorisation d’aménager son trottoir afin de pouvoir rentrer
son véhicule dans le garage.
Fait et délibéré à Gumery le 14 mars 2019.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 20h40.
Le Maire,
Philippe BERGNER