Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2025 160
Arrêté - arr 2025 160
Arrêté - ARR 160
Arrêté - arr 2026 276
Arrêté - arr 2026 264
unknown - arr 2023 160
Arrêté - arr 2026 145
Arrêté - arr 2026 003
Arrêté - arr 2026 025
Arrêté - arr 2026 009
Arrêté - arr 2026 160
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 160)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE —
ARRÊTÉ N° ARR-2026- Ge
Objet: Restriction de la circulation et du stationnement pour l’organisation de
l'évènement Intégrathlon 2026.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2213-4, L.2521-1 et L.2521-2 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié, notamment son livre I — 8" partie — signalisation temporaire ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes ;
VU la délibération n° 326 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2023 approuvant le règlement
de voirie communale ;
CONSIDÉRANT le déroulement de l'évènement Intégrathlon, festival du sport et de la culture pour tous, les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 au square Charles de Gaulle ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargés de l’exécution l’évènement et de réduire autant que possible les entraves aux circulations ;
CONSIDÉRANT qu'il est dès lors nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules au droit de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1* : Délai
Le présent arrêté est applicable du :
vendredi 5 juin à partir de 18 heures jusqu’au samedi 6 juin à 14 heures
au square Charles de Gaulle
Article 2 : Restriction ou prescriptions des conditions de circulation et de stationnement
Les restrictions ou prescriptions des conditions de circulation et de stationnement imposées pour cet
évènement sont les suivantes :
La circulation sera interdite dans le square Charles de Gaulle pour la durée indiquée à l’article
1‘, excepté aux véhicules des organisateurs. Le stationnement, l’arrêt et la circulation seront interdits et considérés comme gênants au sens
de l’article 417-10 du Code de la route sur chaussée et trottoirs du square Charles de Gaulle.
La circulation sera temporairement interdite à l’ensemble des véhicules.
La circulation des piétons restera assurée.
Par dérogation aux prescriptions définies ci-dessus, les véhicules d’intervention d'urgence et les
véhicules nécessaires à la bonne organisation de cet évènement pourront être autorisés à circuler en se
conformant aux directives des organisateurs en place et à la signalisation spécifique implantée
temporairement.
Toute entrave aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et règlements en
vigueur et l’enlèvement des véhicules des contrevenants sera demandé.
Article 3 : Affichage et signalisation
L'affichage du présent arrêté, la mise en place de la signalisation d’interdiction de circuler et de
stationner, ainsi que l’information seront à la charge de l'organisateur, conformément aux
prescriptions définies par l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation
routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié, notamment son livre I — 8ème partie —
signalisation temporaire.
Article 4 : Observations
La direction des Sports, la police municipale et la police nationale, le cas échéant, assureront un
service d’ordre pour le bon déroulement de l’évènement.
Cet arrêté vaut autorisation et doit affiché sur site.
Article 5 : Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Publication
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter
de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de La Courneuve.
Fait au Bourget, le {4 JUIN 2026
Le Maire,
Mehdi NEZZAR.
Date de mise en ligne : { 4 JUIN 2026