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Déliberation - dec 2026 276
Arrêté - arr 2026 003
Arrêté - arr 2026 276
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 276)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE BOURGET +}-
ARRETE N° ARR-2026- 216
Objet : Restriction de la circulation et du stationnement pour l’organisation d’une
manifestation sportive « Les foulées de l’Aéroport ».
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-4, L.2521-1 et L.2521-2 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié, notamment son livre I — 8" partie — signalisation temporaire ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
VU la délibération n° 326 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2023 approuvant le règlement de voirie
communale ;
VU la demande du service des Sports;
CONSIDERANT qu’en application du décret n°2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, les pouvoirs de police concernant la RD30, RD32 sont de la compétence du Maire du Bourget.
CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie
publique ainsi que celle des intervenants chargés de l’exécution de cette manifestation et de
réduire autant que possible les entraves aux circulations.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules au droit de cette manifestation sportive.
ARRÊTE
Article 1*: Délai
Le présent arrêté est applicable sur les avenues et rues suivantes :
Commandant Rolland, Jean Monnet, Edgard Quinet, Daniel Dohet, Square Charles de Gaulle,
Camille Dramart, Charles Emile Paris, Marcel Dassault, avenue Elise Deroche, Cite foy,
avenue Jean Jaures, avenue de la Division Leclerc, allée André Cadot, Place du Marché,
Parking du Commandant Rolland.
Le samedi 21 novembre à partir de 22 heures au dimanche 22 novembre 2026 à 15
heures.
Article 2 : Restriction ou prescriptions des conditions de circulation et de
stationnement Les restrictions ou prescriptions des conditions de circulation et de stationnement imposées
pour cette manifestation seront les suivantes :
La circulation sera interdite dans les rue suivantes : rue du Commandant Rolland, rue
Jean Monnet, rue Edgar Quinet, rue Daniel Dohet, square Charles de Gaulle, avenue de
la Division Leclerc dans sa section comprise entre la rue Albert Thomas et la rue du
Commandant Rolland, allée André Cadot, Place du Marché, allée Marcel Dassault,
avenue Elise Deroche, avenue Jean Jaurès, Camille Dramart, Charles Emile Paris, cité
Foy, pendant la durée de la manifestation, même aux emplacements habituellement
réservés à cet usage sauf aux véhicules des organisateurs.
Le stationnement, l’arrêt et la circulation seront interdits et considérés comme gênants
au sens de l’article 417-10 du Code de la route sur chaussée et trottoirs, du côté des
numéros pairs et impairs sur les rues suivantes :
e Rue Jean Monnet de la rue du Commandant Rolland à la rue Edgar
Quinet,
e Rue Edgar Quinet portion comprise entre la rue Daniel Dohet à la rue
Jean Monnet
e Rue Daniel Dohet de la rue Edgar Quinet à l’entrée du square Charles
de Gaulle.
. Rue du Commandant Rolland portion comprise entre la rue Jean
Monnet et l’avenue de la division Leclerc (Drancy).
0 Square Charles de Gaulle
La circulation sera temporairement interdite à l’ensemble des véhicules
La circulation des piétons devra rester assurée en toutes circonstances.
Par dérogation aux prescriptions définies ci-dessus, les véhicules d’intervention d’urgence, les
véhicules nécessaires à la bonne organisation de cette manifestation ainsi que les véhicules
des riverains pourront être autorisés à circuler en se conformant aux directives des
organisateurs en place sur les barrages et à la signalisation spécifique implantée
temporairement.
Quand tous les motifs ayant conduit à l’implanter auront disparu, toute signalisation de danger
ou de prescription restée sur place devra être enlevée.
Toute entrave aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et
règlements en vigueur et l’enlèvement des véhicules contrevenants sera demandé.
Article 3 : Affichage et signalisation
L’affichage du présent arrêté, la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner,
l'information seront à la charge de l’organisateur.
L’organisateur doit respecter les dispositions et modalités techniques d’implantation, de pose
et dépose de la signalisation temporaire et les conformités aux règles définies par la huitième partie du livre I de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Observations
La mise en place des barrages de rues, ainsi que la signalisation routière relative à la
protection nécessaire à la bonne organisation de cette manifestation en matière de sécurité
seront à la charge des organisateurs.
Le service des sports, la police municipale et la police nationale assureront un service d’ordre
pour le bon déroulement de la manifestation.
Cet arrêté une fois visé vaut autorisation. Il doit être affiché sur les barrages de rues.
Article 5 : Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6: Publication
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine
Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de La Courneuve.
- Le Responsable de la police Municipale
- Direction des Services Techniques
- Le Service des Sports
Fait au Bourget, le 13 OCT, 2026
Le Maire,
Mehdi NEZZAR
Date de miseenligne: «4 f fin sn
+9 OCT. 2026