Compte-Rendu - 5 CR detaille du CM du 23 11 2016

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Compte-Rendu - 5 CR detaille du CM du 23 11 2016 Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR detaille du CM du 23 11 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 23 novembre 2016 à 19 h 30

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

APPEL : Tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Cadier à M. Bouleau

Mme de Crémiers à M. Ravoyard (Mme de Crémiers est arrivée à 20 h 08) M. Prévot à M. Hidas

Absent excusé : M. DAMON

Mme Escandon présente à partir du point n° 2 (arrivée à 19 h 39)

Secrétaire de séance : Mme CHEVALLIER

A l’unanimité, les membres du Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2016.

01 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté des Communes Giennoises relative à la compétence aéroportuaire (SMAE Gien-Briare-Châtillon)

Rapporteur : M. Alain Fagart, Adjoint

L'article 1609 nonies C du CGI indique que la CLECT, instaurée par délibération du 26 juin 2014, doit rendre ses conclusions sur le montant des charges transférées à chaque nouveau transfert de charges.

La CLECT s’est réunie le 29 septembre 2016 pour examiner l’évaluation des transferts de charges relative à la compétence aéroportuaire (SMAE Aérodrome Gien-Briare-Châtillon). Le détail des évaluations figure dans le rapport approuvé par la CLECT, soit 4800 € pour l’année 2016.

M. le Maire: précise qu’il s’agit de se mettre en conformité avec la loi NOTRe. Fait savoir, que prochainement, il ne restera plus que deux Communautés de Communes membres au comité syndical de l’aérodrome : Gien et Châtillon/Briare.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 29 septembre 2016.

1/1402 - Demande de fonds de concours à la Communauté des Communes Giennoises

Rapporteur : M. Alain Fagart, Adjoint

La Communauté des Communes peut attribuer les fonds de concours aux communes membres « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés ».

Au regard du budget prévisionnel de l’opération en recettes et dépenses, la participation financière de la Communauté des Communes Giennoises pour l’opération « dépenses de chauffage des établissements scolaires » est de 11 193 €, soit 49,92 % de la somme restant à la charge de la Ville de Gien.

M. le Maire : précise que la Communauté des Communes Giennoises a déjà délibéré sur l’ensemble des fonds de concours de l’intercommunalité et espère que ses collègues sont d’accord sur ces fonds de concours votés ce soir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la demande, à la Communauté des Communes

Giennoises, d’un versement de fonds de concours de 11 193 € représentant 49,92 % de la part

autofinancée par la Ville de Gien pour le fonctionnement des établissements scolaires élémentaires.

M. le Maire : demande aux deux présidents d’associations (Mme Charentus et M. Colpin) de sortir de la salle étant donné qu’ils ne peuvent pas prendre part au vote sur le point suivant.

Mme Charentus et M. Colpin quittent la salle.

03 - Attribution de subventions complémentaires au titre des mises à disposition d’agents auprès d’associations giennoises

Rapporteur : M. Francis Cammal, Adjoint

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique a prévu de nouvelles dispositions régissant la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment en son article 10 « La mise à disposition donne lieu à remboursement ».

Agents mis à | Agents mis à

Association disposition disposition | Montant total par la Ville par la CDCG

Abeille de Gien Basket 18 852,00 € 18 852,00 €

AS Gien Football 5 548,05 € 1 790,28 € 7.338,33 €

AS Gien Judo 24 719,68 € 24 719,68 €

AS Gien Natation 25 504,07 € 25 504,07 €

AS Gien Plongée 1 099,44 € 1 099,44 €

Handball Club Gien-Loiret 6 178,43 € 15 109,59 € 21 288,02 €

Rugby Club 7161,14 € 7161,14€

Univers Cycliste Gien Sports 1 269,47 € 1 269,47 €

Sous-fonction 401 11 726,48 € 95 505,67 € 107 232,15 €

Chorale de Gien 2 155,00 € 2 155,00 €

Sous-fonction 30 2 155,00 € 2 155,00 €

A.C.A. 4 978,13 € 4 978,13 €

Sous-fonction 94 4 978,13 € 4 978,13 €

TOTAL GÉNÉRAL 18 859,61 € 95 505,67 € 114 365,28 €

2/14M. Cammal : indique que l’on est sur de l’aide indirecte, qui s’ajoute aux aides directes à travers les subventions qui sont versées aux associations. Tient à souligner l’ampleur du soutien de la Ville auprès de ces différentes associations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mme Charentus et M. Colpin n’ont pas participé au vote) : OCTROIE aux associations mentionnées au tableau ci-dessus une subvention complémentaire d’un montant équivalent au remboursement de la charge de rémunération des personnels mis à disposition tant par la Ville que par la CDCG pour un montant total de 114 365,28 €, PROCEDE à l’émission de titres de recettes au compte 70848 pour un montant total de 18 859,61 €, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les avenants afférents avec les associations recevant plus de 23 000 € par an : Abeïlle de Gien, AS Gien Football, AS Gien Judo, AS Gien Natation, Handball Club Gien-Loiret et Rugby Club Gien-Briare.

Retour de Mme Charentus et M. Colpin.

04 - Demande de subvention à la Région : étanchéité et isolation de la salle polyvalente Cuiry

Rapporteur : M. Alain Fagart, Adjoint

La Ville de Gien souhaite engager des travaux de rénovation de l’étanchéité de la salle polyvalente Cuiry et d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.

Cette dernière, mise en service au début des années 1990, souffre de désordres dus au vieillissement du

complexe d’étanchéité qui compose sa couverture et d’une isolation thermique obsolète.

Le plan de financement du projet est le suivant :

€HT

Dépenses Recettes | Taux

MOE + Travaux 980 000 €

Fonds de soutien à l'investissement 215 600 € | 22%

Demande subvention Région 392 000 €| 40%

Autofinancement Ville de Gien 372 400 €| 38%

TOTAL 980 000 €| 980 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE la participation financière de la Région,

SOLLICITE l’autorisation de commencement anticipé des travaux,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer et à accomplir toutes les formalités relatives à

cette demande.

Arrivée de Mme de Crémiers à 20 h 08.

05 - Débat d’Orientations Budgétaires 2017

Rapporteur : M. Alain Fagart, Adjoint

La loi NOTRe prévoit la présentation par l’exécutif d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte aussi au titre de l’exercice en cours ou du dernier exercice connu les informations relatives aux effectifs et aux dépenses de personnels.

3/14Ce rapport fait l’objet d’un débat à l’assemblée délibérante permettant :

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de l’établissement,

- de s’exprimer sur la stratégie financière de l’établissement.

Le rapport doit être mis à la disposition du public au siège de la mairie dans les 15 jours suivant la tenue du débat d’orientations budgétaires.

M. Fagart : présente le rapport joint.

M. le Maire: à propos des recettes de fonctionnement, précise que ce n’est pas une augmentation tarifaire puisque la tarification va être discutée plus tard. Il s’agit d’un débat d’orientations budgétaires.

Le loyer de la Communauté des Communes Giennoises reste à définir car le bâtiment au 49 avenue de Chantemerle n’est pas complètement loué et, pour une question d’harmonisation, M. le Maire souhaite attendre quelques semaines que tout soit complètement bouclé, que l’on connaisse les recettes exactes afin de pouvoir discuter du loyer que la Communauté des Communes va payer à la Ville. Il y a un décalage dans le temps.

Concernant les subventions des autres partenaires, il s’agit d’une prévision prudente : à l’identique pour éviter les mauvaises surprises.

On est dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement (PPI), comme cela est pratiqué à la Communauté des Communes. On est sur des grandes masses et des prévisions; on est contingenté souvent par des marchés publics. Cela peut effectivement glisser. Cela est le principe du PPI. Ce n’est pas figé. C’est un document évolutif que l’on reprend tous les ans. Ce qui est important, malgré tout, c’est que cela sert à contrôler les besoins de financement. Quand on arrive in fine à 4 400 000 €, c’est que l’on a la capacité de le faire. Ce PPI sert justement à réguler la dépense et voir un peu ce que l’on a besoin en autofinancement, en emprunt, etc. . Cela n’a qu’une valeur indicative mais, néanmoins, ce n’est pas inintéressant de se projeter même si tous les ans, cela évolue.

Concernant l’aménagement de l’entrée du parking Jean Jaurès, il s’agit d’une action connexe du Cœur de Ville portée par la Communauté des Communes. Le parking n’étant pas assez visible et pour compenser les quelques pertes de places de parking, il est nécessaire de faire des travaux pour ouvrir sur l’entrée depuis la place et de mettre sur le quai un renvoi électronique pour que les gens puissent aller se garer (on sait au vu des analyses réalisées qu’il n’est pas assez fréquenté). Le souhait est que les Giennois l’identifient mieux et qu’ils puissent y accéder facilement.

Concernant la Maison des Alix, on commence à provisionner des travaux. On ne sait pas là non plus où cela peut aller puisque l’on est sur la phase d’études.

M. Laurent : les 60 000 € qui sont indiqués correspondent aux 60 000 € qui ont été dépensés et qui ont servi à différentes études : numérisation du bâtiment, la datation dendrochronologie qui a eu lieu cette semaine et des études concernant la consolidation du bâtiment. Les autres sommes sont évaluées « à la louche » pour prévoir, entre autre, la partie la plus importante qui est la consolidation du mur de façade côté Poste afin d’éviter que les travaux du Cœur de Ville n’entrainent d’autres dommages.

Les autres sommes qui sont indiquées, le sont un peu prévisionnellement. Il faudra aller beaucoup plus loin dans les études pour connaître les vrais chiffres pour la remise en état de ce bâtiment et les désidératas de la DRAC sur ce qu’ils voudront autoriser sur ce bâtiment.

4/14M. Fagart: concernant l’entrée du parking, il faudra faire les travaux avant ceux de la place Jean

Jaurès.

M. le Maire : c’est comme la Maison des Alix, on sait que la place Jean Jaurès va être impactée par les travaux. Il faut donc les inscrire puisque c’est du ressort de la Commune à la fois pour le parking et la Maison des Alix. Est très inquiet sur le fait qu’il va y avoir des vibrations autour de la Maison des Alix. On a dû budgéter quelque chose pour parer au problème. Est bien conscient, d’une part, que l’on veut garder la Maison des Alix qui est un fleuron du Giennois et d’autre part, que les travaux de la place Jean Jaurès peuvent la mettre en difficulté.

M. le Maire : quand vous additionnez l’épargne disponible et l’excédent, vous identifiez la possibilité de remboursement. Ce qui est fondamental dans les Collectivités, contrairement à l’Etat, c’est que l’on ait assez d’argent pour payer le capital et le personnel. Ce sont les dépenses obligatoires. La seule chose qu’indique bien ce tableau, c’est l’érosion des capacités d’autofinancement des Communes. Redit, comme c’était titré dans la presse, que « nous sommes la vache à lait de l’Etat » ; il le confirme tant à la Communauté des Communes qu’à la Ville. Ses collègues Maires du Département et de la France entière sont dans la même situation. Si l’Etat continue à les ponctionner de la sorte, ils ne pourront plus faire d’investissement et même plus rembourser les emprunts. Alerte sur le danger de la part de l’Etat de prendre la Collectivité Territoriale pour la variable d’ajustement. Cela est très dangereux. Quand on a une épargne disponible négative, heureusement, que l’on ne reprend pas les résultats, ni la TVA, ni quoi que ce soit. La situation se dégrade. Précise, pour finir sur ce tableau, que ce qui est important de voir c’est l’endettement sur l’épargne brute ; on est en pic en 2018 à 16 ans (le temps de l’extinction de la dette), cela reste correct. Après cela redescend à 11 et à 9 ans. La Ville a encore des capacités d'emprunt mais, à partir du moment où la capacité d’autofinancement devient négative cela devient dangereux. A dit, lors de toutes les commissions, que c’est maintenant qu’il faut faire attention. D’autant que l’on ne sait pas à « quelle sauce on sera mangé » l’année prochaine. Si la situation continue à se dégrader, les tableaux risquent d’être encore plus alarmants.

M. le Maire : pourrait être satisfait d’avoir une dette correcte mais la grande difficulté c’est que lorsque vous perdez votre capacité d’autofinancement, vous ne pouvez plus emprunter. C’est tout le problème

qu’il rencontre. Les frais de fonctionnement sont considérables puisque tout ce qui est ponctionné par l'Etat vient se déduire de la section de fonctionnement. Du coup, quelle que soit la structure d’endettement, qui est correcte, on ne pourra pas emprunter puisque l’on n’a pas la capacité d’autofinancement qui permet de dégager cette capacité d’emprunter. « On va dans le mur ».

M. le Maire : à propos de la gestion du personnel, pourrait considérer que la baisse du nombre d’agents soit bien (c’est la mutualisation qui a permis d’arriver à cette situation et les services communs). En revanche, ne peut pas constater une réelle économie puisque l’Etat a rajouté l’augmentation des fonctionnaires (les points d’indice unilatéralement). C’est dommageable. Les services et les élus font tous des efforts mais cela ne se voit pas financièrement.

M. Hidas : en section de fonctionnement, constate que l’exercice est difficile quand c’est la loi de finances qui, d’année en année, modifie la règle. Du côté des Communes, en ce qui concerne les investissements, on a tendance à transférer les compétences. Ce qui est important c’est l’évolution mais en masse financière, il y a une certaine logique à la baisse tendancielle des investissements.

M. le Maire : rappelle que l’intercommunalité dont les compétences transférées (les plus importantes) sont le Cœur de Ville et la voirie représentent plus de 13 millions d’euros sur le mandat. Il y a un fort taux d’investissement sur le Giennois, malheureusement, c’est plutôt la bonne gestion antérieure qui permet d’investir 13 ME sur le territoire que la dynamique actuelle.

Mme de Crémiers : signale que nous sommes à la croisée des chemins. Avec l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, il y a eu des transferts vers la Communauté des Communes mais on est à un moment où du

5/14côté de la Ville on ne voit plus grand chose tout du moins ce que l’on voit ne permet pas d’avoir une vision globale sur la vie politique qui va être menée à Gien et du côté de la Communauté des

Communes, la politique n’a pas été encore mise en œuvre. N’a pas la solution mais on doit faire

attention dans cette démarche en termes de compréhension et de lisibilité par les électeurs et les habitants de la Communauté et de la Ville de cette politique. Aujourd’hui, on est suffisamment au point dans les transferts de compétences pour constater qu’un élu municipal n’a plus prise sur ce qui est en

train de se faire à la Communauté. Il faut trouver un mode opératoire entre les Conseillers Municipaux et les élus communautaires dans les domaines comme la voirie, l’aménagement urbain, le soutien

scolaire. Pense que l’on ne doit pas être les seuls dans cette situation.

M. le Maire: précise qu’il y a un manque de visibilité par certains Conseillers Municipaux. Partiellement, il y a un certain nombre de Conseillers Municipaux qui sont présents pour vérifier tout ce qui se passe à l’intercommunalité. Est tout à fait d’accord avec Mme de Crémiers qu’il y a une grande partie, du fait des transferts de compétences, qui échappe aux Conseillers Municipaux dans leur ensemble. C’est national. La loi n’a pas prévu aujourd’hui, que cela soit la loi NOTRe ou la loi

Chevènement de 1999, qu’il y ait d’autres façons de fonctionner. Malgré tout, même s’il entend ce discours, s’inquiète lorsqu'il décide justement, au titre de l’information transversale, d’inviter

175 Conseïllers Municipaux sur un sujet très important comme le PLUi (Plan local d’urbanisme

intercommunal) et qu’il n’y en a eu que 46 qui ont répondu présents. Autant il est d’accord avec Mme de Crémiers, autant quand il fait concrètement de l’information transversale, il y a une faible mobilisation des élus. Pense que les Conseillers Municipaux ne sont pas encore complètement attirés par

ce qui se passe à la Communauté des Communes. Il va falloir que chaque Conseiller Municipal prenne conscience que ce qu’il voit dans ces budgets ce n’est plus du tout ce qui se produit dans sa Commune. Quand on a 1,3 millions d’euros de voirie sur l’ensemble de l’intercommunalité, c’est environ 300 km,

cela lui échappe dans son budget, puisqu'il n’y a plus une voirie dans les budgets. Donne l’exemple d’une Commune où l’attribution de compensation est de 114000 € et la Communauté y réalise 140 000 € de travaux rien que sur la voirie. Il y a des effets considérables sur les Communes mais qui ne sont pas appréhendés par l’ensemble du Conseil Municipal. Avait essayé, il y a quelques années, de compenser ce déficit en permettant à des suppléants de venir intégrer les Commissions mais la loi

NOTRe l’a interdit. On a donc un peu reculé. Est parfaitement d’accord avec Mme de Crémiers. Il faut être conscient et prudent. Ce qui se passe dans le budget communal n’a rien à voir avec la réalité. Lorsque l’on prend simplement sur Gien les 5,5 millions d’euros de Cœur de Ville, nous ne les voyons pas et pourtant c’est en marche. Les travaux ont commencé en ville.

M. Hidas : le problème de la représentation existe. Cependant, des restitutions sont faites ; des rapports d'activités (qui sont un peu fastidieux) sont faits et présentés ; ils sont là aussi pour compenser ce manque d’informations à postériori et permettre aux élus d’avoir un rendu de l’activité intercommunale.

M. le Maire : reconnaît que c’est insuffisant. Il entend, dans tous les territoires, que les Conseillers Municipaux, qui ne sont pas Conseillers Communautaires, se sentent dépossédés de la politique de leur

Commune. La loi n’a pas suivi l’évolution notamment le transfert important de compétences. Et bientôt sur les grandes métropoles, cela va être encore pire, et tout le monde ne sera pas forcément représenté.

On peut se poser la question de la position d’un Conseiller Municipal qui n’est pas Conseiller Communautaire alors que toutes les décisions se prennent ailleurs.

M. Hidas : il y a peut-être des explications à donner dans la mesure où des Communes peuvent ne pas avoir de travaux de voirie. En effet, toutes les Communes ne sont pas servies la même année ; il peut y

avoir un décalage du fait de la planification par la Communauté.

M. le Maire : il y a quelque part un déficit d’information des Conseillers. Le constat est fait lors d’un Conseil Communautaire ou d’une Assemblée Plénière : se rend compte qu’il y a un certain nombre de

Conseillers Municipaux qui n’ont pas toujours l’information. Est-ce que c’est à la Communauté de faire tout le temps de l’information descendante ou c’est aux Conseillers Communautaires et au Maire

6/14présents de restituer l’information dans leur commune ? L’exemple de la voirie est clair : il existe des endroits où il y a des années pendant lesquelles rien ne sera réalisé. Cela part d’un plan pluriannuel avec une étude, des classements de voirie, .… . Cela devrait être restitué plus en temps réel que par les simples rapports d’activités, qui sont effectivement très formels puisque c’est un cadre très précis (le DOB, les tableaux, les rapports sont très précis du fait que c’est ce qui est demandé par la loi). Il y a peut-être plus d’information à faire si on ne veut pas que la politique intercommunale échappe aux Conseillers Municipaux.

Mme de Crémiers : fait valoir un défaut de démocratie car les habitants ne se représentent pas l’activité d’un Conseil Communautaire alors qu’ils connaissent fort bien celle du Conseil Municipal. Cet écart ne peut que s’accentuer. Souhaite des réunions une à deux fois par an pour budgétairement avoir une vision globale concernant Gien.

M. le Maire : déclare que ce travail est mené avec le Vice-Président aux Finances, notamment en ce qui concerne les dépenses de personnel, ils ne peuvent plus considérer « individuellement » car il y a tellement d’imbrications. Aspire à un budget consolidé pour une vraie lisibilité à l’échelle du territoire. Cependant, les Maires risquent de se sentir davantage dépossédés par cet exercice car, à partir du moment où on va leur demander des informations, aujourd’hui, ils sont «maîtres chez eux ». La difficulté est de leur demander plus et d’aller présenter des budgets consolidés. Symboliquement, c’est une perte de pouvoir, d'autonomie, d’intégrité de la Commune, base de la démocratie. C’est un cheminement un peu encore à retravailler. Mais il faut le faire pour la transparence.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget de la Commune pour l’année 2017.

06 - Approbation de la convention constitutive du service commun communication entre la

Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien

Rapporteur : M. Francis Cammal, Adjoint

Conformément à l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent, en dehors des compétences transférées, se doter de services communs.

Il est proposé de créer un service commun Communication entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la mise en place du service commun Communication entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien,

APPROUVE la convention fixant les modalités de fonctionnement dudit service commun, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document relatif à la mise en place de ce service.

07 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Francis Cammal, Adjoint

Le tableau des effectifs doit être révisé afin de prendre en compte :

- La création du service commun communication porté par la CDCG,

- Les ajustements liés à l’organisation

7/145 LE EE Adjoint technique - 33H30 1 Stagiairisation ATSEM Emploi Aidé J

Chargé de communication Rédacteur -1

Le comité technique a rendu un avis favorable le 4 novembre 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces créations et suppressions de postes qui seront intégrées au tableau des effectifs à compter du 17 décembre 2016.

08 - Création du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

Rapporteur : M. Francis Cammal, Adjoint

Considérant qu’à ce jour, il n’existe pas dans le Département d’autre structure de type fourrière animale hormis celle gérée par l’AGRA dont la situation juridique n’est plus viable,

Considérant qu’un syndicat pour la gestion de la fourrière animale permettrait de disposer d’un outil juridique et de conserver un service de fourrière pour un coût le plus proche possible de celui actuellement à la charge de la commune de Gien,

M. Cammal : informe que le coût prévu sera de 0,31 € par habitant.

M. le Maire : on avance un peu sur ce sujet qui est récurent. Aujourd’hui, tant la Ville de Gien que le Département, que l’Association des Maires du Loiret, que la Communauté de Communes de Fay-aux- Loges, on a le terrain, l’organisation et la création de ce syndicat. Pour les Giennoïs, c’est un avantage car, avant, la difficulté était d’aller à Chilleurs-aux-bois, avec le temps d’attente, la mise en sécurité des animaux. C’était compliqué. Demain on aura un temps de réaction beaucoup plus intéressant car le chenil sera à Fay-aux-Loges.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DEMANDE, conformément aux dispositions combinées des articles L.5211-5, L.5711-1 et L.5212-2 du CGCT, aux représentants de l’Etat dans les départements du Loiret et du Loir-et-Cher, de créer un syndicat mixte compétent pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés compétentes adhérentes couvrant un périmètre comprenant le territoire des communes et communautés telles qu’elles sont listées dans le projet de statuts du syndicat annexé à la présente délibération et comprenant notamment le territoire de la commune de Gien, ADOPTE sans modification le projet de statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.

09 - Mise à disposition des salles au personnel de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises

Rapporteur : M. Francis Cammal, Adjoint

Certaines salles municipales peuvent être mises à la disposition des employés de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoïses (titulaires, contractuels ou retraités) à titre exceptionnel et gratuit uniquement pour des événements familiaux les concernant strictement : anniversaires, baptêmes, communions, mariages et départ en retraite.

La périodicité est fixée à une fois par an.

8/14Les salles mises à disposition sont :

- la salle Bernard Palissy

- la salle du Pont Boucherot

- la salle du Berry

- la salle du Centre Social des Montoires

- la salle polyvalente d’Arrabloy

Les demandes de réservation des associations et des particuliers seront prioritaires sur celles des employés.

M. le Maire : c’est pour harmoniser. Il y a tellement de transferts de personnel qu’il y avait un vide par rapport à l’intercommunalité. Tout le monde est sur le même pied d’égalité avec une priorité aux associations, particuliers et viennent ensuite les employés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les nouvelles conditions de mise à disposition des salles au personnel communal et intercommunal.

10 — Approbation du projet de règlement du service public d’eau potable

Rapporteur : M. Pierre Laurent, Adjoint

Par délibération du 16 décembre 2015, la Ville de Gien a décidé de recourir à une délégation de service public (DSP) pour une durée de 5 ans, pour assurer la gestion du service public de l’eau potable. Une procédure de DSP a été conduite conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) et l’Assemblée a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat afférent le 5 octobre 2016.

Les communes ou leurs établissements, après avis de la commission consultative des services publics locaux, établissent, pour chaque service d'eau ou d'assainissement dont ils sont responsables, un règlement de service définissant, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

L'exploitant remet à chaque abonné le règlement de service ou le lui adresse par courrier postal ou électronique. Le paiement de la première facture suivant la diffusion du règlement de service ou de sa mise à jour vaut accusé de réception par l'abonné. Le règlement est tenu à la disposition des usagers.

Mme de Crémiers : fait valoir que cela a été longuement discuté en commission. Reparle du prix de l’eau dans le cadre d’une DSP.

M. le Maire : précise que le concessionnaire l’a bien rédigée différemment suite à notre demande.

M. Laurent: donne lecture de la nouvelle mouture « Le prix de l’eau est fixé par la Collectivité concernant la part qui lui revient. La part du délégataire, abonnement et m° d’eau, est proposée et acceptée par la Collectivité dans le cadre d’une mise en concurrence ». C’est la nouvelle rédaction telle que demandée lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

M. le Maire : pense que cette fois-ci c’est clair.

Mme de Crémiers : estime qu’au niveau des tarifs, sa demande n’a pas été prise en compte, notamment concernant les frais de relève de compteurs. Il y avait deux tarifs pour le même service (une personne qui va chez un particulier relever un compteur) : dans le cas d’un compteur traditionnel, on a un tarif d’une quarantaine d’euros et dans le cas des autres compteurs, on a un prix à 63 € pour le même déplacement. Entend que l’on ait calculé le prix de l’eau en disant que l’on allait faire des économies en se disant qu’il n’y aurait plus de relais du tout. Pose deux problèmes à cette affirmation : le premier 9/14problème, met au défi de lui montrer le calcul qui a permis d’aboutir à 63 € au lieu de 40 € et le deuxième problème, dans une Ville comme Gien, ils ont établi un modèle économique qui part du principe que 100% des foyers accepteront de changer leur compteur. Ils ne tiennent absolument pas compte de la réalité du débat actuel par rapport à l’incidence des ondes sur la santé. Ils partent du principe qu’il y aura l’intégralité des foyers qui acceptera ces compteurs et pense que c’est une erreur d'appréciation de l’imaginer parce qu’il y a des personnes électro-sensibles. Statistiquement, il y aura des foyers à Gien qui refuseront pour des raisons de santé ce genre de compteurs. Il aurait fallu, par mesure de précaution, anticiper un pourcentage. Dans ce cas, trouve que l’augmentation de 40 à 63 € pour la relève est une sorte de taxe déguisée pour des personnes qui en fait n’accepteraient pas d’avoir un compteur télérelevé. Ces raisons procèdent plus d’une méconnaissance de la réalité qui est celle de plusieurs habitants, une minorité peut-être, mais qui existe et qui n’a pas du tout été prise en compte. Ce petit détail sur le changement de tarifs fait que pour sa part elle ne votera pas ce règlement.

M. le Maire : pendant la commission, avait tendance à penser comme Mme de Crémiers. Mais il ne partage plus son avis car il a demandé des explications : le concessionnaire, qui a eu cette délégation, est resté sur sa position au motif que cela générait pour lui des surcoûts d’aller chercher la relève au lieu de la télérelève et qu’à partir de là, il surfacturerait. Le prix de l’eau à 1,285 € a été établi sur la base d’une télérelève générant des économies de gestion et d’effort dans la lutte contre la perte d’eau. Comprend la question de la sensibilité aux ondes mais pense qu’il ne faut pas confondre les compteurs EDF et les compteurs EAU. Le concessionnaire leur a expliqué que cela n’était pas tout à fait les mêmes choses. Pense qu’il y a des gens électro-sensibles et que nous sommes aux prémisses des refus pour électro- sensibilité. Mais l’économie du projet, présentée par le concessionnaire, est basée sur la télérelève.

M. le Maire : s’est fait préciser l’incidence des compteurs que le concessionnaire voulait mettre en

place.

M. Laurent: fait alors des comparaisons avec d’autres émissions d’ondes : les compteurs émettront 1 seconde par jour. Au niveau du champ magnétique, il est assez réduit. Pour avoir quelques éléments de comparaison, la wifi ou un four à micro-ondes, c’est 61 voltmètres alors que le compteur d’eau de télérelève est inférieur à 0, 05 voltmètres. À priori, les émetteurs du compteur sont en dehors de la maison alors que le four à micro-ondes ou le téléphone portable sont la plupart du temps beaucoup plus près des individus et beaucoup plus sensibles.

Quant à la comparaison avec les LINKY, ils sont des courants porteurs et c’est exactement la même chose en sens inverse pour ce qui est du compteur. Ils ne sont pas du tout comparables au niveau technologique et au niveau sensibilité.

M. le Maire : Il faut débattre de ces questions en commission et demander au concessionnaire des explications. Donne une autre vertu du compteur pour l’usager: quand il y avait une fuite et que la personne ne s’en apercevait pas pendant quelques mois, il y avait une règle qui consistait à dire qu’il fallait prendre la moyenne des trois dernières années + 100 m°. Dans le cas de la télérelève, s’il y a une fuite, c’est instantané. On tient compte de la qualité de service public et en dehors de ce problème d’ondes, qui est existant, il y a une amélioration du service car la personne en télérelève, est instantanément appelée s’il y a une fuite d’eau. Cela aide donc l’usager de l’eau.

M. Hidas : pense que la proposition du délégataire intègre le fait que, sans la télérelève, il y a un risque de perte d’eau. Dans l’équilibre global du contrat, cela n’est pas neutre. Pense que la différence qu’il y a sur le prix du relevé est volontairement dissuasive. Si tout le monde commence à exiger un compteur traditionnel, l’équilibre du contrat est mis à mal. Si jamais il s’avérait que la clause est manifestement abusive, il y a une autre procédure pour cela. Il est vrai que la clause peut paraître abusive mais c’est parce qu’elle est imbriquée étroitement dans l’équilibre global du contrat. Comprend la problématique de l’électro-sensibilité. Pour lui, c’est un détail mais il ne voudrait pas compromettre le résultat obtenu globalement sur le prix de l’eau en refusant ce règlement.

10/14M. le Maire: respecte totalement les positions qui sont défendables. Aujourd’hui, nous sommes au début des questions d’ondes. Economiquement, si on revenait sur une relève traditionnelle, le concessionnaire ne pourrait pas faire le prix de l’eau à 1,285 €, ce n’est pas possible.

Mme de Crémiers : réitère qu’elle ne voit pas quel calcul aboutit à cet argument.

M. Hidas : fait savoir que M. Prévot n’a pas donné de consigne de vote sur ce point.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (abstention de Mme de Crémiers), APPROUVE le projet de règlement du service public de l’eau potable dont l’entrée en vigueur sera le 1° janvier 2017.

11 - Présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement de la Communauté des Communes Giennoises

Rapporteur : M. Michel Tindillère, Conseiller Municipal

Le rapporteur présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de la Communauté des Communes Giennoiïses pour l’année 2015, établi par les services techniques et financiers de l’EPCI.

Ce rapport afférent à l’exercice 2015 a été d’une part adopté par le Conseil de la Communauté des Communes Giennoises le 24 juin 2016 et d’autre part, conformément à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, doit être examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Gien.

M. Tindillère : rappelle certaines données : l’assainissement collectif est une compétence de la Communauté des Communes Giennoises. Son rapport annuel est réglementairement présenté à chaque Conseil de la Communauté des Communes Giennoïises. Elle assure pour les eaux usées la collecte et le transport. Il existe environ 184 km de réseaux dont environ 118 km de réseaux séparatifs (un réseau sous la voirie et sous le trottoir: eau usée et eau pluvial). Le traitement est également assuré par la Communauté des Communes Giennoïises au travers de sept stations, y compris celle de Poilly-lez-Gien qui va être déconstruite. Cette compétence est assurée en régie (un service de huit agents). La population desservie par l’assainissement collectif est d’environ 20 000 habitants. Le nombre d’abonnements domestiques, le nombre de compteurs d’eau, est d’environ 12 600 (5 abonnements non domestiques).

Donne quelques éléments financiers : en 2015, le tarif du service de l’assainissement était de 1,49 € HT/m$. Une facture d’eau potable dite de référence 120 m‘/assainissement est donc de 236,28 € pour Boismorand et les Choux et de 221,76 € pour les autres Communes. Les recettes d’exploitation du service sont d’environ 2,5 millions d’euros et les dépenses d’exploitation sont d’environ 1,6 millions d’euros. Les recettes d’investissement du service sont de 2,5 millions d’euros et les dépenses d'investissement du service sont de 2,9 millions d’euros. L’amortissement est d’environ 565 000 €. Le montant total des opérations engagées pour 2015 se situe à 873 000 €.

Donne un point technique: l’indicateur de performance (taux de renouvellement des réseaux) est inférieur à 1 %. Le taux de desserte de l’assainissement collectif est d’environ 76,5 % par rapport au nombre d’abonnés sur le nombre d’abonnés potentiels.

En ce qui concerne l’assainissement non collectif (ANC), donne également des données : le nombre d’habitants concernés par l’ANC est d’environ 5000 habitants. Cela représente environ 1850 installations. Les recettes d’exploitation sont d’environ 27 000 €, les dépenses d’exploitation d’environ 44 000 €, les recettes d’investissement d’environ 65 500 €, les dépenses d’investissement d’environ 111 000 € et les amortissements d’environ 900 €. L’indicateur de performance est de 47 %, il est identique à celui de 2014.

11/14M. le Maire : ce qui est remarquable sur l’assainissement c’est que l’on ne fait plus de linéaire, on concentre plus les branchements. On essaie de travailler sur des réductions de coût. Il y a un certain temps, on était encore à 20 000 € le branchement. Cela est fini. C’est un service en régie qui fonctionne

bien, tant le collectif que l’individuel.

M. Hidas : constate que cela illustre le débat précédant puisqu'ils sont dessaisis du pouvoir de décision. En effet, il n’est plus question de voter mais seulement de prendre acte. En revanche, ils peuvent lire des

rapports intéressants.

M. le Maire : souligne que cela n’est pas récent. C’est depuis 1972, puisque l’assainissement a été la première compétence du District avec la défense incendie. Aujourd’hui, on constate être dessaisi de Cœur de Ville, Cœur de Village, la voirie, ..… . Mais cela ne gêne plus personne que l’assainissement soit passé à l’intercommunalité depuis un certain nombre d’années. Les choses évoluent. Tout ce qui est changement est un peu compliqué mais lorsque cela rentre dans les habitudes, il n’y a pas de problème.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de la Communauté des Communes Giennoises pour l’année 2015.

12 - Convention relative au forfait communal avec l’école privée Sainte-Geneviève

Rapporteur : Mme Piedade E Silva, Adjointe

Le code de l’éducation fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées par parité avec les moyens qu’elles accordent aux écoles publiques. Cette

obligation s’applique exclusivement pour les élèves résidant dans la commune.

Le critère d’évaluation du forfait communal est constitué par l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune de Gien pour les classes maternelles et élémentaires publiques conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012.

Le montant annuel du forfait communal est égal au coût d’un élève du public multiplié par le nombre d’élèves de la commune de l’école privée Sainte-Geneviève à la rentrée de septembre.

Il est proposé de fixer le montant du forfait communal à verser à l’école privée Sainte-Geneviève à la somme de 480 €/élève.

M. le Maire : précise, qu’étant donné qu’il y avait un défaut de convention, on se met simplement en

conformité.

Mme E Silva : on était dans une pratique établie sauf qu’il n’y avait pas de convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

S’ENGAGE à participer aux dépenses de fonctionnement des élèves de l’école privée Sainte-Geneviève

domiciliés sur la commune de Gien par convention établie sur trois années, APPROUVE les conditions et modalités de calcul du forfait communal définies et arrêtées dans la

convention,

APPROUVE les termes de cette convention,

DECIDE de DESIGNER son représentant à main levée,

DESIGNE Madame de METZ Catherine pour participer chaque année à l’assemblée générale de l’école

Sainte-Geneviève,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’'OGEC de l’école privée Sainte-Geneviève ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12/1413 - Approbation de la convention de mise à disposition de la patinoire, de la salle 104, du matériel

et du personnel communal avec le comité des fêtes de Gien

Rapporteur : M. Francis Cammal, Adjoint

Comme chaque année, dans le cadre de l’ouverture de la patinoire située place Jean Jaurès à Gien, celle- ci est mise à disposition avec son matériel technique et pédagogique ainsi que la salle 104 du Centre Anne de Beaujeu, à titre gratuit, afin de soutenir l’association du comité des fêtes.

La totalité des dépenses liées aux fluides (eau, électricité...) sera prise en charge par la Ville de Gien.

La période d’ouverture est fixée à compter du samedi 17 décembre 2016 à 14 h au dimanche 26 février 2017 inclus.

Il est précisé qu’un recrutement de 2 personnels vacataires va être réalisé pour un total de 243 heures. La Ville de Gien soutient le comité des fêtes dans cette action dans le but d’accompagner les bénévoles sur cette activité.

Il est enfin proposé d’autoriser le comité des fêtes à conserver le produit de l’exploitation des moyens mis temporairement à sa disposition.

M. le Maire : relève que cette année la période d’ouverture est fixée du 17 décembre 2016 au 26 février 2017. L’année dernière, cette période a été prolongée compte tenu des conditions climatiques. Pose la question suivante : est-ce que l’on maintient ces dates-là ou on les retire puisque ce n’est qu’indicatif ?

M. Cammal : elles sont effectivement indicatives ; en fait, la patinoire fonctionne à partir des vacances de Noël jusqu'aux vacances de février. A tendance à dire que l’année dernière était une situation tout à fait exceptionnelle pour deux raisons : la première est que les conditions météorologiques étaient particulièrement désastreuses et la seconde était qu’il y avait aussi la foire des cours. Ils ont donc décidé, pour le bien des plus jeunes, de prolonger cette action. On reste donc sur ces dates-là car il n’y aura pas l’année prochaine, en même temps, la foire des cours.

Mme de Crémiers: signale que les dérèglements climatiques ne sont pas exceptionnels, ils vont s’accentuer et s’intensifier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention.

14 - Tarification du gala d’accordéon du 26 février 2017

Rapporteur : M. Alain Colpin, Adjoint

Dans le but de diversifier les animations proposées par la Ville de Gien à ses administrés, il est proposé de reconduire le gala d’accordéon dansant à Gien, dont le premier a été créé le 10 avril 2016.

Il aura lieu à la salle Cuiry le 26 février 2017, avec l’orchestre de Jean-François CARCAGNO et des accordéonistes connus pour les initiés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la tarification suivante pour l’entrée au gala d’accordéon, qui aura lieu le 26 février 2017, à la salle Cuiry : 12 € et gratuité pour les moins de 12 ans.

13/14INFORMATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DU POUVOIR DONNE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

- Entre le 28 septembre et le 11 octobre 2016 : 5 ventes ou renouvellements de concessions.

- Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Tableau récapitulatif des marchés signés par le Maire dans le cadre de la délégation relative

aux MAPA selon la procédure de l’Article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Les marchés de fournitures et services sont passés en procédure adaptée jusqu’à 209 000 € HT et les

marchés de travaux jusqu’à 5 225 000 € H.T.

Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de MONTANT HT.

signature

Maintenance et entretien CENTRE ELECTRIQUE 27/10/2016 Mini annuel : 5 000,00 €

d’éclairage public ENTREPRISE - CITEOS Maxi annuel : 50 000,00 €

45400 FLEURY LES

AUBRAIS

Contrat de dératisation et SARL H.D.A. CENTRE 04/10/2016 2 083,00 €

désinsectisation dans 18000 BOURGES

différents locaux

Mission de maîtrise d’œuvre | LOUIS DUVAL SARL 14/11/2016 Taux de rémunération :

relative à la réfection 91330 YERRES 633%

complète de la couverture de

salle polyvalente de Cuiry

Estimation : 62 000 €

M. Tindillère : alerte sur l’ampleur prise par la Loire. Lorsque l’on consulte le site du service de prévention des crues, on voit que la Loire nivernaise est déjà en vigilance jaune et la Loire va certainement l’être dans les prochains jours. Les pluies actuelles ont des répercussions sur la Loire. Les «anciens » disent que les années à canicule seraient des années à inondation.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 19.

Fait à GIEN, le 5 décembre 2016.

Christian BOULEAU

Maire de Gien,

Conseiller régional, Centre-Val de Loire

Président de la Communauté des Communes Giennoises,

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