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Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR detaille du CM du 27 6 2018 corrige)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
* Ville de __-.
G | E N CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 27 juin 2018 à 19 h 30
COMPTE-RENDU DE SEANCE
(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
APPEL : tous les Conseillers sont présents ou représentés à l’exception de :
Avaient donné pouvoir :
Monsieur THOMAS à Madame QUAIX
Monsieur V AUCONSANT à Madame CONSTANTIN
Monsieur DAMON à Monsieur CAMMAL
Monsieur PELLOILLE à Monsieur BOULEAU
Absentes :
Mesdames FLANDRY, ESCANDON et CHEVALLIER
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 19 h 33.
M. le Maire : souhaite la bienvenue à M. Cerveau. Un pot de l’amitié sera offert au terme de la séance.
Secrétaire de séance : Mme Bourdin.
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.
La proposition de M. Bouleau de passer en troisième point le choix de la procédure relative au crématorium est approuvée à l’unanimité.
1. Conseil d’administration du CCAS — Nouvelle désignation d’un représentant suite à la démission
d’un Conseiller Municipal
Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire
Les Centres Communaux d”’Action Sociale comprennent en plus de leur Président au maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil, Municipal participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social dans la Commune.
Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin se déroule de la même façon que
pour l’élection de la Commission d’ Appel d’Offres.
Par délibération du 22 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à 5 le nombre de délégués du Conseil d'Administration du Centre Communal d’ Action Sociale.
Le 12 décembre 2017, le Conseil avait élu à l’unanimité : Madame de Metz, Monsieur Tuisat, Madame Bourdin,
Madame Constantin et Monsieur Galochet,
M. Galochet ayant donné sa démission, il convient de procéder à une nouvelle désignation des membres élus.
M. Cerveau accepte la proposition de M. le Maire de siéger au CCAS, il l’a d’ailleurs déjà fait.
Page 1 sur 27 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECIDE DE PROCEDER à mains levées,
- ELTT Madame de Metz, Monsieur Tuisat, Madame Bourdin, Madame Constantin et Monsieur Cerveau au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
2. Commissions Municipales « administration générale, intercommunalité et cimetière » - « enfance,
jeunesse, affaires scolaires et vie des quartiers » et syndicat mixte de gestion du CFA Est-Loiret —
Nouvelle désignation d’un représentant suite à la démission d’un Conseiller Municipal
Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire
Suite à la démission de Monsieur Galochet puis de Madame Martin et à l’installation de Monsieur Jacky Cerveau au Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre pour les commissions suivantes :
- Commission Municipale « administration générale — intercommunalité — cimetière » - Commission Municipale « enfance — jeunesse — affaires scolaires — vie des quartiers »
Il convient également de désigner un représentant pour siéger au syndicat mixte de gestion du CFA Est-Loiret.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir recueilli les différentes candidatures, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder aux opérations de vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - _DECIDE DE PROCEDER à mains levées,
- ELIT Monsieur Cerveau à la Commission Municipale « administration générale - intercommunalité et cimetière », à la Commission Municipale « enfance — jeunesse - affaires scolaires et vie des quartiers » et comme représentant pour siéger au syndicat mixte de gestion du CFA Est-Loiret.
Arrivée de Mme ESCANDON à 19 h 39.
3. Lancement de la procédure de délégation de service public de création et de gestion d’un
crématorium
Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du ler février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1411-1, R 1411-1 et suivants relatifs aux délégations de service public, ainsi que les articles L. 2223-40,
D. 2223-99 et suivants,
Vu la délibération de principe du conseil municipal du 11 avril 2016,
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 8 juin 2018, Vu l'avis du Comité technique du 19 juin 20158,
Vu le rapport établi et annexé à la présente délibération présentant, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales, les caractéristiques des prestations que devra assurer le Jutur délégataire du service public du Crematorium,
Vu les divers éléments échangés concernant l’opportunité de construire un crématorium sur le territoire,
La Commune de Gien entend mettre en œuvre à terme une procédure de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d’un crématorium afin de faire face à l’augmentation du nombre de crémations attendues dans le secteur.
La demande croissante pour un tel service public est réelle et la situation géographique de la Commune permet la construction d’un tel équipement à destination des familles sur le territoire communal.
Page 2 sur 27 Le bassin de population pressenti regroupe : les cantons de Gien, Sully/Loire, pour moitié les cantons de Châteauneuf/Loire et Lorris dans le département du Loiret ; dans le Cher, les cantons de Aubigny/Nère et Sancerre; dans la Nièvre, les cantons de Cosne-Cours/Loire et Pouilly/Loire ; enfin, dans l’Yonne, Coeur de Puisaye.
Cet équipement complèterait ainsi l’offre des autres crématoriums du département et toucherait une population
qui ne souhaite pas parcourir plus de 30 mn.
Considérant que le contrat de concession de service public permet de faire supporter par le délégataire le financement et l’amortissement de l’ensemble des coûts de construction et d’entretien, Selon l’article L.1411-1 alinéa 1er du CGCT : « Une délégation de service public est un contrat de concession au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, conclu par écrit, par lequel une autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix ».
Considérant que la concession apparaît alors comme étant le mode de gestion le plus approprié en l’espèce, dans le cadre d’un contrat de concession, dont la durée sera comprise entre 25 et 30 ans, déterminée en fonction du modèle économique présenté par le meilleur candidat au regard des critères décroissants qui seront définis,
Que le terrain susceptible d’accueillir ce service public d’une superficie d’environ 5.000 m2 environ situé ZAC de la Bosserie Nord appartient à la SEMDO dans le cadre d’une convention d’aménagement avec la Communauté des Communes Giennoises, laquelle accepte de le céder à la Commune au prix fixé par France Domaine, Considérant qu’il convient de rechercher le futur délégataire et de diligenter à cette fin une procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions prévues aux articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 5 juin 2018, Sur avis favorable de la commission des finances du 19 juin 2018,
Sur avis favorable du comité technique du 19 juin 2018,
Arrivée de Mme CHEV ALLIER à 19 h 40.
M. Vignot présente les caractéristiques essentielles de la délégation ainsi que le déroulement de la procédure.
M. Ravoyard : remarque qu’il existe deux entreprises de pompes funèbres locales et interroge sur l’absence d’exclusivité.
M.Vignot : répond que le délégataire choisit le concessionnaire du crématorium et doit travailler avec tout le
monde. C’est son intérêt et cela figurera au contrat.
M. Ravoyard : précise qu’il a eu à faire à une entreprise locale qui lui a proposé d’aller au crématorium de Vierzon qu’il exploite.
M. Vignot : le nombre de crémations augmente et il faut parfois se rendre loin pour les crémations.
M. Hidas : à propos du terrain d’implantation, la majorité ici présente envisage de le mettre à la charge du concessionnaire. Existe-t-il un schéma national d’implantation des crématoriums et le champ est-il pleinement concurrentiel ?
M. Vignot : pour le choix du terrain, n’a pas d’inquiétude sur l’aspect architectural. A présent, ils sont très beaux et s’intègrent bien dans le paysage. Le terrain est un bien de retour et il est souhaité qu’il soit acquis par le délégataire ; cela figure au document du programme. A charge pour le délégataire de l’amortir sur la durée de contrat. Beaucoup de sociétés existent sur ce marché ainsi que des associations crématistes qui peuvent candidater. Les offres seront analysées sur les bases de critères précis (techniques, financiers, expériences et projet architectural).
M. Vignot : accompagne une Commune de 5000 habitants, à l’est de Toulouse, pour créer son crématorium.
Page 3 sur 27 M. Hidas: ne faudrait-il pas mieux que la CDCG prenne la compétence et que le risque, dans le champ concurrentiel si le délégataire refuse de poursuivre l’exploitation, soit pris avec l’ensemble de la CDCG. Il y a toujours un risque dès lors qu’il n’y a pas de schéma qui encadre les implantations.
M. Vignot : c’est un choix politique. Le transfert est possible plus tard. Il n’y a pas de risque même si le champ est concurrentiel.
M. Bouleau : le 11 avril, la décision a été prise de la faire au niveau communal.
M. Ravoyard: demande s’il n°y pas de problème de s’implanter dans la zone de la Bosserie, au regard du type d’activité.
M. Bouleau : répond, qu’en 2013, il n’y a pas eu d’incompatibilité lors du passage en zone commerciale sur décision du Conseil Communautaire.
M.Vignot : M. Boulanger, son expert technique dit que l’enjeu est de ne pas avoir de difficultés d’accès pour un convoi de nombreux véhicules.
M. Hidas : à propos de l’enquête publique liée aux contraintes du code de l’environnement, après la Collectivité doit délibérer sur le site ; il n’y a pas de solution de repli après l’enquête, et pour revenir sur le terrain, les élus communautaires n’ont pas entendu parler de ce projet. Il faut prendre en compte le règlement de la zone. Pour lui, la bonne gestion eut été de passer en pilotage maîtrise d’ouvrage communautaire.
M. Vignot : le délégataire engage les démarches avec la Préfecture, cela se passe très bien sans retard.
M. Ravoyard: trouve que cela a été fait au pas de charge, en deux mois, et pour la première fois, un juriste accompagne la Collectivité. Une présentation de départ a été effectuée par le directeur de cabinet.
M. Bouleau : est bien content qu’un dossier avance vite.
M. Ravoyard : c’est très politique.
Mme de Crémiers : la concertation a été minimale par rapport au choix du lieu, preuve en est la réponse obtenue en commission à propos du choix du site : oui et non. Soutient le principe de la création de ce service mais pour la méthode, le choix du mode de gestion ou le site, il n’y a pas de péréquation tarifaire à faire.
M. Bouleau : nous n’en sommes pas là. La question des tarifs viendra au Conseil en son temps.
M. Vignot : vous anticipez de très loin la procédure. En février ou mars 2019, vous aurez le contrat à approuver, la signature à autoriser et, en annexe, il y aura la proposition de tarifs. En matière de crémation, il y a rarement des tarifs locaux, c’est plutôt la taille du cercueil que la provenance qui compte.
M. Hidas : partage le sentiment que l’on va vite. En commission, on a parlé du démarchage d’un professionnel du secteur ; on a validé le principe et après, c’est parti à une vitesse infernale.
M. Vignot : redit que le délégataire acquerra le terrain directement via un droit d’entrée. Il le paie dans tous les cas et l’amortit sur la durée de dsp.
Arrivée de Mme FLANDRY à 19 h 50.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Mme de Crémiers, Messieurs Ravoyard et Hidas se sont abstenus),
- _ CONFIRME le principe de recourir à la délégation de service public pour la construction et la gestion du crématorium,
- _ APPROUVE le rapport contenant les caractéristiques des prestations demandées, - HABILITE M. le Maire pour engager la procédure de délégation de service public prévue par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT,
- HABILITE l'exécutif à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de concession.
Page 4 sur 27 4. Approbation de la convention cadre action cœur de ville et demandes de financement
Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 16 avril 2018,
Le programme « Action cœur de ville » a été présenté le 14 décembre 2017 par le Premier ministre à l’occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires. Il s’agit d’une démarche pluriannuelle en faveur de la revitalisation des centres-villes des agglomérations de taille moyenne impliquant à titre principal l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, le groupe Action logement et l’Agence nationale de l’habitat, ainsi que d’autres agences et acteurs nationaux et locaux. D’autres acteurs publics et privés pourront s’y adjoindre. Le comité de pilotage national « Action cœur de ville », le 26 mars 2018, a procédé à la sélection des 222 villes bénéficiaires du programme et Gien a été retenue.
Par courrier du 7 mai 2018, j’ai signifié mon accord à Monsieur le Préfet du Loiret pour participer à cette démarche.
Compte tenu des enjeux territoriaux de la revitalisation du cœur de la Communauté, notamment en matière d'urbanisme et d’implantation des activités et des commerces, de la répartition des compétences et des portages d’actions, il est en effet essentiel que le projet de la commune-centre soit engagé en parfaite cohérence avec la stratégie et les moyens d’intervention de l'EPCI.
Sur l’organisation à mettre en place, le programme « Action cœur de ville » est conçu pour être largement déconcentré dans sa mise en œuvre. La comitologie est réduite à l’essentiel afin d’assurer la meilleure réactivité aux équipes et laisser toute sa place à l’action. Un comité de projet, à l’échelle de chaque territoire retenu, associe la commune, l’intercommunalité, les services déconcentrées de l’Etat et les autres intervenants locaux. Au niveau régional, un comité des financeurs est prévu. Au plan national, un comité de pilotage stratégique sera présidé par Monsieur Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires.
La présente convention cadre doit être signée au plus tard le 30 septembre 2018 après avis du comité régional et délibération de la Ville de Gien et de la CDCG. La fin des engagements des financements est fixée au plus tard au 31 décembre 2022.
Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 juin 2018,
M. Ravoyard : dit qu’ils en ont parlé entre eux. La concertation doit tenir une grande place. A eu le guide et a
demandé les annexes par mail.
M. Bouleau : répond que l’annexe 5 est jointe et que tout est écrit dans la convention.
M. Ravoyard : n’a pas vu de diagnostic sur la partie numérique.
M. Bouleau : il y a des diagnostics depuis 2013 et le dernier est sur le numérique.
M. Rouyeras : il faut venir aux réunions.
M. Ravoyard : demande pourquoi cette précipitation.
M. Ravoyard : ne veut pas retomber dans les travers de cœur de ville, avec les problèmes de concertation. Pour la démarche, il faut prendre toutes les subventions mais pas pour un chèque en blanc. A posé une question en commission travaux à laquelle il lui a été répondu que c’était la majorité qui y travaille. Demande comment tenir le budget de fonctionnement avec les aménagements envisagés au centre Anne de Beaujeu et quelle va être
l’impact sur la capacité financière.
M. Hidas : évoque l’aspect financier sur le projet qui a échangé aux manifestations patriotiques avec l’adjoint aux finances pour emprunter. Demande comment allons-nous sortir en fin d’exercice régulièrement des dépenses nouvelles.
Mme de Crémiers : sur le plan des finances, de la prévision du budget de la Ville et le versant dans la communication avec la population, l’Etat est là en soutien. 17 villes en Région Centre Val de Loire avec des rôles de centralité à jouer. L’Etat sera dans l’appui et dans les soutiens. Aux élus locaux de faire les choix du nouveau visage de la Ville. C’est la responsabilité du Maire d’organiser la concertation.
Page 5 sur 27 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Mme de Crémiers, Messieurs Ravoyard et Hidas se sont abstenus),
- APPROUVE la convention cadre pluriannuelle action cœur de Ville de Gien, annexée à la présente délibération,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents aux fins d’exécution de la présente convention,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à demander et signer tous les financements relatifs aux actions.
5. Présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public du service extérieur des
pompes funèbres — exercice 2017
Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Cammal : présente le rapport annuel relatif à la délégation de service public du service extérieur des pompes funèbres.
Objet et étendue de la délégation :
Le contrat a pour objet la gestion sous forme de délégation de service public auprès du service extérieur des pompes funèbres de la Ville de Gien, à l’attention des défunts domiciliés sur le territoire de la Ville de Gien ou décédés sur ce même territoire.
Le délégataire assure les missions principales suivantes :
- le transport des corps avant et après mise en bière,
- l’organisation des obsèques,
- les soins de conservation,
la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
_ la gestion et l’utilisation des chambres funéraires, qui ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées,
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Le délégataire ne bénéficie d’aucune exclusivité, les familles sont libres de s’adresser à toute entreprise habilitée de leur choix.
Nature et date de prise d’effet du contrat :
- contrat de délégation de service public
- durée : 3 ans — échéance en octobre 2018
Les services fournis :
- prise en charge des frais et de l’organisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes,
- les obsèques des personnes dépourvues de famille,
- l’organisation de l’ensemble des opérations funéraires consécutives à un évènement exceptionnel et subi, entraînant de nombreux décès.
Tarifs des prestations du service public :
Il s’agit d’un engagement tarifaire sur un service contractuel permettant d’assurer un convoi local (mise en bière et inhumation ou crémation sur le territoire de la Ville de Gien) ; pour l’année 2017 : 1 530,00 € TTC (idem 2016).
Quantité de prestations liées au contrat (convoi local) :
Les services contractuels réalisés en 2017 ont légèrement augmenté : 8 (7 en 2016) et les réquisitions à la gendarmerie se sont maintenues : aucune en 2017 (idem 2016).
Page 6 sur 27 Obsèques des personnes dépourvues de ressources :
Il a été effectué deux obsèques en 2017 (aucun en 2016) des personnes dépourvues de ressources suffisantes.
Qualité du service :
Des questionnaires sont envoyés aux familles ayant fait appel à l'agence de Gien pour l’organisation des obsèques.
Avec un taux de retour national qui se maintient à 40%, celui du secteur de Gien progresse à 17 % (10% en 2016). 9 familles sur 10 recommanderaient cette agence à un de leur proche (idem 2016).
Conditions d’exécution du service :
L’année 2017 a été marquée par une hausse nationale des décès de 1,5% : 603 000 personnes en 2017 contre 587 000 en 2016 (accroissement avec l’épidémie de grippe hivernale en janvier et impact limité de l’épisode caniculaire en juin).
En 2017 la moyenne de l’espérance de vie se maintient : 85,3 ans pour une femme et 79,5 ans pour un homme, mais l’écart entre hommes et femmes se réduit : 5,8 ans en 2017 contre 7 ans en 2007 et 7,8 ans en 1997.
La population française continue de vieillir; au 1° janvier 2018, les personnes de 65 ans ou plus représentent 9,6 % de la population (19,2 % l’an passé et 15,5 % vingt ans plus tôt).
Le délégataire est joignable 7j/7 et 24h/24,.
La répartition des inhumations (60 %) et crémations (40 %) est en augmentation pour les crémations de 5% par rapport à 2016.
Ce rapport afférent à l’exercice 2017, conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités
territoriales, a été examiné par la:
- commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 5 juin 2018, - commission consultative des services publics locaux lors de sa séance du 8 juin 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - PREND ACTE de la présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public du service
extérieur des pompes funèbres, exercice 2017.
6. Autorisation au Maire de signer l’accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de plats
préparés pour les plateaux repas du service de restauration à domicile
Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu les articles L2122-21, L2122-21-1 et L2122-22 du code générale des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal approuvant le groupement de commandes relatif aux services de télécommunication
Il est rappelé au Conseil que la Ville de Gien a lancé un accord-cadre à bons de commandes avec un seuil minimum annuel de 28 000 repas (24 000 repas du midi, 4 000 collations, 0 repas du soir) et un seuil maximum annuel de 50 500 repas (38 000 repas du midi, 9 000 collations, 3 500 repas du soir) sous forme d’appel d’offres ouvert en vertu des articles 25-I-1°, 67 et 68 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
L’accord-cadre concernait la fourniture de plats préparés pour les plateaux repas du service de restauration à domicile
Après respect des règles de publicité et de mise en concurrence, la Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le mardi 29 mai 2018 en vue de procéder à l’attribution de l’accord-cadre.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres a arrêté la décision suivante quant à l’attribution de laccord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de de plats préparés pour les plateaux repas du service de restauration à domicile
Page 7 sur 27 Attributaire : SOGERES SAS pour les montants suivants :
Prix unitaire des repas : 3,60 € H.T. soit 3,80 € T.T.C.
Prix unitaire des collations : 2,70 € H.T. soit 2,85 € T.T.C.
Soit un montant annuel au détail estimatif de 134 190,00 € HT. soit 141 570,45 € T.T.C.
La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 2 fois soit une durée maximale totale de 3 ans.
Sur avis favorable de la commission affaires sociales du 11 juin 2018,
Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 juin 2018,
Mme de Crémiers : regrette que le Cahier des Clauses Techniques Particulières ne se préoccupe pas d’avantage des circuits courts et des produits biologiques qui sont pourtant des enjeux importants. Il n’y a pas de prise en compte des défis actuels, seulement quelques phrases sur le développement durable et sur la relocalisation.
M. Hidas : n’a pas eu les documents cahier des clauses particulières ef règlementation des clauses. Souhaite ouvrir le débat des critères de choix à la commission d’appel d’offres.
M. Bouleau : il y a eu une absence importante à la commission plénière. Veut bien ajouter des commissions.
M. Hidas : demande une commission mixte pour bénéficier des compétences respectives.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Mme de Crémiers, Messieurs Ravoyard et Hidas se sont abstenus),
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre avec l’entreprise retenue par la Commission d’ Appel d'Offres :
SOGERES SAS pour les montants suivants :
Prix unitaire des repas : 3,60 € HT. soit 3,80 € T.T.C.
Prix unitaire des collations : 2,70 € H.T. soit 2,85 € T.T.C.
Soit un montant annuel au détail estimatif de 134 190,00 € HT. soit 141 570,45 € T.T.C.
7. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de l’établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.
Le tableau des effectifs doit être révisé à compter du 1° juillet 2018 :
Motif’ service Grade Temps de Création | Suppression travail
Adjoint administratif TC -1
Avancements de grade Adjoint administratif principal de 2ème TC |
classe
Adjoint d’animation principal de 2°*° TC 1
Avancements de grade classe
Adjoint d’animation TC -]
ATSEM principal de 2ème classe TC -1 A ts d d
VANGEIRENIS Ge grace ATSEM principal de 1ère classe TC 1
Avancements de grade ATSEM principal de 2ème classe 33h30 -l
Page 8 sur 27 A : Temps de + ‘ Motif/ service Grade
travail Création | Suppression
ATSEM principal de 1ère classe 33h30 1
À : d Adjoint technique TC -l
VENSENIENIS de grace Adjoint technique principal de 2°" classe TC 1
Adjoint technique principal de 2°" classe TC -1 Avancements de grade —
| — Adjoint
technique principal de 1°"° classe TC Ï
Médiathèque - changement de | adjoint du patrimoine TC -]
filière — —
adjoint administratif TC 1
Service affaires générales: Re ion principal 1ère classe TC ; suite mutation en 2017 PrncIp
CPEF adjoint administratif 24h00 -]
scolaire suite retraite adjoint technique 31h30 -1
scolaire - ATSEM -réduction | ATSEM principal 2ème classe TC -2
t de travail d t
Vacunts 7 CPS | ATSEM principal 2ème classe 33h30 2
Voirie: propreté parking adjoint technique principal 2ème classe TC 1
. adjoint d’animation principal 2ème 25H00 2
Service jeunesse classe
emplois aidés - CAE -2
assistant d'enseignement artistique . 5h45
-1 école de musique principal 1ère classe
f Î d t it en départ
S POSTES SUIS assistant d'enseignement artistique 3h00 -]
assistant d'enseignement artistique . x 8h45 1
principal 1ère classe
13 -16 Pas de changement majeur,
nettoyage du tableau de postes vacants.
Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 5 juin 2018, Sur avis favorable du comité technique du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE ces créations et suppressions de postes à compter du 1° juillet 2018.
8. Rapport 2017 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire
La loi 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (6% de l’effectif rémunéré) et instaure une contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce dispositif prévoit qu'un rapport est présenté chaque année au Comité Technique ainsi qu’au conseil supérieur de la fonction publique.
Ce même rapport est présenté à l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique. De plus, tous les deux ans un rapport social est élaboré sur les données des années impaires, il fait l’objet d’une présentation au Comité Technique au cours de cette même séance et comporte des indicateurs relatifs à l’emploi des handicapés.
Ci-dessous le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés issu de la déclaration auprès du fond pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP):
L'effectif à prendre en compte pour vérifier le respect de l'obligation d'emploi est celui rémunéré au 1° janvier de
l'année précédente à savoir au 1* janvier 2017.
Page 9 sur 27 Effectif rémunéré au 1° janvier 2017... nee 164 Effectif déclaré des bénéficiaires de l'obligation d'emploi... 13
épartition par âge oins de 25 ans :0 | de25 à 40ans:2 de41à55ans:8 56 ans et plus : 3 épartition par catégorie Cat A : 0 CatB:1 Cat C:10} Non titulaires : 2 Épartition par sexe Hommes : 5 Femmes : 8
Taux d'emploi direct... sense 7.93 % Nombre d'unités manquantes... néant Dépenses ouvrant droit à réduction d'unités manquantes... 6 967.10 € SO mnrrrrrrraenrrenrrnnereresreeensnensnanonanensenenenneneenenenennenennneneneneneneneneneneneneeenenreenonee 0.40 unités Nombre d'unités manquantes après réduction... 0 unité La contribution s'élève pour 2017 à nn NÉANT Le taux d'emploi légal est de... ss 8.17 %
Pour mémoire voici les données déclarées en 2017 :
Effectif rémunéré au 1° janvier 2016... 190 Effectif déclaré des bénéficiaires de l'obligation d'emploi …................................................ 15
épartition par âge Moins de 25 ans : 0 | de 25 à 40 ans : 2 de 41 à 55 ans: 12 S6 anset plus: 1 Épartition par catégorie Cat A :0 Cat B :2 CatC:10] Non titulaires : 3 épartition par sexe Hommes : 9 Femmes : 6
Taux d'emploi direct... nr 7,89%
Nombre d'unités manquantes... ne. néant Dépenses ouvrant droit à réduction d'unités manquantes... 7947,27 € SOIT rene nrennene en nnneeten ent e nee nneneneeeenee sense nneoneoe 0,46 unités Nombre d'unités manquantes après réduction... 0 unité La contribution s'élève pour 2017 à sde NÉANT Le taux d'emploi légal est de... ss 8,14 %
Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 5 juin 2018, Sur avis favorable du comité technique du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - PREND ACTE du rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
9, Attribution des logements de fonction
Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire
Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du code des communes
Il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance.
Il est rappelé que par délibération du 10 septembre 2014, le Conseil a fixé la liste et les bénéficiaires des logements communaux occupés par nécessité absolue de service ou avec convention d’occupation précaire avec astreinte.
L'attribution d’un logement pour nécessité absolue de service implique que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».
La gratuité concerne uniquement le logement nu concédé pour nécessité absolue de service. Les charges doivent être obligatoirement supportées par tous les agents territoriaux occupant un logement de fonction.
En dehors des situations de nécessité absolue de service, l’existence d’une astreinte est devenue la seule justification pour attribuer un logement de fonction avec convention d’occupation précaire. Une redevance est exigée des agents qui bénéficient d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.
Page 10 sur 27 L’agent doit supporter 50 % de la valeur locative réelle du bien ainsi que l'intégralité des charges liées au logement.
Suite à modification de l’organisation de travail du cimetière et après avis du Comité Technique, il convient de modifier la liste des concessions de logement selon le tableau ci-dessous à compter du 1° juillet 2018.
ATTRIBUE PAR | Conditions financières
- CHARGES
ADRESSE DU - nécessité | convention . REELLES LOGEMENT | Descriptif P absolue | d'occupati Le ss AUX surface de on PE | COMPTEURS A . délibération service | précaire
CENTRE
ADMINISTRATIF
3 chemin de Logement . à régler par 2 Montfort du Gardien F3 X gratuit l'occupant 54m ÉCOLE
MATERNELLE Logement
DU CENTRE du Gardien . à régler par > 2 rue Adjudant Chef | de l'Espace F4 X gratuit l'occupant Lis
Marienne Logement |Culturel
n° 3
ATTRIBUE PAR | Conditions financières
CHARGES
ADRESSE DU « «re | TYP | nécessité | convention . REELLES LOGEMENT Descriptif E | absolue | d'occupati Rés par AUX surface COMPTEURS de _ délibération
service | précaire
cent Pavillon à régler par POLYVALENTE de Gardien F4 X gratuit l'occu ant 126 m° CUIRY p
SERRE Logement à régler par MUNICIPALE du Gardien F3 X gratuit l'oce ant 90 106 Avenue Wilson vP
STADE ee _ logement
MUNICIPAL du gardien | F4 X gratuit à régler par 63 n° 103 avenue Wilson du Stad l'occupant
Pavillon de Gardien ace
Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 5 juin 2018,
Sur avis favorable du comité technique du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE l'attribution des logements de fonction dont l’adresse et le descriptif sont mentionnés ci- dessus, pour nécessité absolue de service à titre gratuit aux titulaires des emplois suivants :
Gardien du centre administratif
Gardien de l'Espace Culturel
Gardien de la salle polyvalente Cuiry
Gardien des serres
Gardien du stade
Emplois impliquant que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».
Les bénéficiaires des logements de fonction devront s’acquitter des impôts et taxes liés aux dits logements.
Page 11 sur 27 Le montant des charges (eau - gaz - électricité - fioul) sera acquitté par chaque locataire en fonction de ses consommations personnelles (charges réelles au compteur ou s’il ne peut en être fait autrement, le titulaire du logement sera tenu au remboursement des charges, même forfaitaires, dans le cadre de compteurs communs).
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les décisions individuelles d’attribution ou tout autre document.
10. ALSH du mercredi après-midi- Approbation de la modification à la convention de mise à
disposition de services par la Ville de Gien à la Communauté des Communes Giennoises Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire
Vu l'article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la Ville de Gien du 23 mars 2016 approuvant la mise à disposition de services de la Ville de Gien à la Communauté des Communes Giennoises,
Le transfert de compétences d'une Commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier.
Dans ce cas, la convention a pour objet, conformément à l’article L 5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services de la Commune au profit de la Communauté des Communes Giennoises (CDCG).
Dans le cadre de sa politique d’action sociale d’intérêt communautaire, la Communauté des Communes Giennoises s’est dotée d’un service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur le temps extrascolaire ». Suite au passage à la semaine de 4 jours et afin de satisfaire la demande de familles, la Communauté des Communes propose aux familles un service d’ALSH, le mercredi toute la journée, à titre expérimental.
Le Directeur académique des services de l’Education a accepté le passage à la semaine de 4 jours à Gien à la rentrée 2018/2019.
Par conséquent, la mise en œuvre de l’ALSH le mercredi par la Communauté des Communes Giennoises nécessite de faire évoluer la convention de mise à disposition de services entre la CDCG et la Commune de Gien.
La convention modifiée entre en vigueur à compter du 1° septembre 2018 et son terme est fixé au 31 décembre 2018.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Sur avis favorable de commission des sports du 22 mai 2018,
Sur avis favorable de la commission des affaires générale, intercommunalité et cimetière du 5 juin 2018, Sur avis favorable de la Commission des finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 juin 2018,
Sur avis favorable du comité technique du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - _ APPROUVE la modification de la convention de mise à disposition de services par la commune de Gien à la Communauté des Communes Giennoises,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention modifiée de mise à disposition de services par la commune de Gien à la Communauté des Communes Giennoises.
11. Approbation de la convention constitutive du service commun eau assainissement environnement
entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien
Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Page 12 sur 27 Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles,
Vu l'article 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales ;
Conformément à l’article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent, en dehors des compétences transférées, se doter de services communs.
Ces services peuvent être chargés de l’exercice des missions opérationnelles ou de missions fonctionnelles en matière de gestion du personnel (hors missions des Centres de Gestion), de gestion administrative et financière, d’informatique d’expertise juridique, d’expertise fonctionnelle ainsi que de l’instruction des décisions prises par les maires au nom de la Commune ou de l’Etat.
Dans ce contexte, il est proposé de créer un service commun eau assainissement environnement entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien.
Aussi, après avis des comités techniques compétents, une convention sera conclue entre les deux structures. Cette convention règlera les effets de mise en commun desdits services.
Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 5 juin 2018, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 juin 2018,
Sur avis favorable du comité technique du 19 juin 2018,
M. Cammal : précise les domaines d’intervention et la répartition entre la Commune et la CDCG :
Ville de
ES Gien
Assainissement 60%
Eau 20%
Environnement 15% 5%
Total 75% 25%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE la mise en place du service commun eau assainissement environnement entre la
Communauté des Communes et la Ville de Gien,
- APPROUVE la convention fixant les modalités de fonctionnement dudit service commun, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document relatif à la mise
en place de ce service.
12. Octroi de la garantie de la Ville pour un emprunt de la SA d’HLM Vallogis
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint au Maire
Par délibération en date du 16 septembre 2009, la commune a accompagné Vallogis (Hamoval à l’époque) pour la construction de 24 logements en VEnte Future d’Achèvement (FEVA) à Gien Résidence Jules César en garantissant à 50 % les emprunts nécessaires à leur réalisation.
Cette opération a fait l’objet d’une clôture financière qui a fait apparaître un sous financement de 72 000 € pour lequel la Caisse des Dépôts et Consignations a bien voulu établir un contrat de prêt n° 76406.
La Commune de Gien et le Département du Loiret sont sollicités pour garantir ce nouveau prêt à hauteur de 50% chacun.
Les caractéristiques financières de ce prêt sont les suivantes :
Caractéristiques de la ligne du prêt PLUS
Enveloppe -
Identifiant de la ligne du prêt 5221244
Page 13 sur 27 Montant de la ligne du prêt 72 000 € Commission d’instruction 0€
Durée de la période Annuelle
Taux de période 1,35 %
TEG de la ligne du prêt 135 %
Phase d'amortissement
Durée 40 ans Index Livret A
Marge fixe sur index 0,6%
Taux d’intérêt (1) 1,35 % Périodicité Annuelle
Amortissement
Profil d’amortissement déduit (intérêts différés)
” : + . Indemnité Conditions de remboursement anticipé volontaire actuarielle
Modalité de révision DR
Taux de progressivité des échéances 2%
Mode de calcul des intérêts Equivalent Base de calcul des intérêts 30 / 360
(1) Le(s) taux indiqué(s) est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l’index de la ligne du prêt.
M. Ravoyard: s’interroge sur la possibilité que la Commune a pour intervenir auprès de Logemloiret pour sécuriser le chantier de la Saulaie.
M. Cammal: est intervenu la semaine passée en Conseil d’administration de LogemLoiret à ce sujet, des mesures vont être prises rapidement.
Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 juin 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE les termes de la délibération suivante :
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux garanties d'emprunts,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n° 76406 en annexe signé entre la SA HLM VALLOGIS (45) ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
DÉCIDE
Article 1°:
L'assemblée délibérante de la Ville de Gien (45) accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 72 000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 76406 constitué d’une ligne du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Page 14 sur 27 Article 3 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
13. Approbation du Projet Educatif de Territoire de la Ville de Gien 2018-2021 (PEDT)
Rapporteur : Mme Piedade E. SILVA, Adjointe au Maire
Vu le code de l'Education et en particulier L 551-1 et suivants relatifs aux activités périscolaires,
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
Vu le décret n°2013-77 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à
l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
En 2015, la Ville de Gien a élaboré, en lien avec la Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret, son Projet Educatif de Territoire (P.E.D.T.). Conçu dans l’intérêt de l’enfant, le P.E.D.T. constitue un cadre permettant à l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire de coordonner leurs actions. Il permet également de faciliter l’organisation des accueils de loisirs périscolaires grâce à un taux d’encadrement plus souple (un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans au lieu de 10, un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans au lieu de 14).
Les objectifs du P.E.D.T. 2015-2017 étaient les suivants :
- Permettre à un maximum d’enfants de pratiquer des « activités non scolaires », - _ Développer l’autonomie et la socialisation des enfants,
- Soutien dans les devoirs pour les élèves d’élémentaire,
- Répondre à un besoin de garde des familles,
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre, dans l’intérêt des enfants, un Projet Educatif de Territoire visant à offrir
un accueil périscolaire de qualité avant et après la classe,
Considérant la nécessite d’articuler les activités périscolaires avec les interventions des différents partenaires éducatifs sur la commune, à travers une approche globale des rythmes de l’enfant qui corresponde à ses besoins,
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre son Projet Educatif de Territoire,
Il est proposé de renouveler le Projet Educatif de Territoire de la Ville de Gien pour une durée de 3 ans avec les objectifs réactualisés suivants :
- renforcer les partenariats entre les différents acteurs éducatifs du temps de l’enfant : famille, école et Communauté des Communes Giennoises,
- améliorer la pause méridienne pour les élèves d’élémentaire tout en respectant le rythme de l’enfant,
- améliorer l’articulation et la communication des activités.
Sur avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse, Affaires Scolaires et Vie des Quartiers » du 16 mai 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le Projet Educatif de Territoire de la Ville de Gien pour une durée de trois ans ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
14. Approbation de la convention « Pass’loisirs » avec la CAF du Loiret pour l’école de musique et
l’école d’arts plastiques
Rapporteur : Mme Nadine QUAIX, Adjointe au Maire
Page 15 sur 27 Vu les articles L1611-7- D1611-31-1 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la décision du Maire de la Ville de Gien du 5 février 2009 portant création d'une régie de recettes pour l'école d'arts plastiques de Gien,
Vu la décision du Maire de la Ville de Gien du 21 juillet 2009 portant création d’une régie de recettes pour l’école municipale de musique de Gien,
Vu l'avis favorable du comptable public du 4 mai 2018,
Afin de favoriser l’accès à la culture et au sport du plus grand nombre d’enfants, la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret délivre chaque année, sous conditions de ressources, des « Pass’Loisirs » aux familles du Loiret.
Le « Pass’loisirs » est une aide de 56 € maximum utilisable en une seule fois afin de permettre aux jeunes de régler les frais d’inscription, de cotisation ou de licence des activités culturelles ou sportives dans le Loiret.
Dans le cadre des activités culturelles de l’école de musique et de l’école d’arts plastiques, il est proposé que la Ville de Gien accepte ce mode de paiement.
Ce dispositif est déployé par la CAF à titre expérimental.
Sur avis favorable de la commission culture, tourisme et communication du 14 mai 2018, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE Ja convention « Pass’loisirs » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
15. Approbation de la convention type de mise à disposition à titre gratuit d’un local et/ou d’un bureau
à la « Maison des Associations » de Gien
Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de Gien dispose d’une « Maison des Associations » située 1, rue Paulin Enfert à Gien. Cet établissement recevant du public (E.R.P.) est classé dans le 1° groupe de type L (salles à usages multiples) avec une activité de type X, W et M de 3°% catégorie (équipement recevant de 301 à 700 personnes).
Afin de pouvoir garantir une bonne utilisation du bâtiment, il est demandé de valider la convention de mise à disposition au bénéfice de l’ensemble des utilisateurs, à titre permanent et/ou ponctuel, et notamment. La convention type définie notamment les modalités d’utilisation des locaux ainsi que les conditions de mise en œuvre des règles générales de sécurité.
Une information aux utilisateurs sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l'établissement aura lieu.
Sur avis favorable de la Commission des Sports du 22 mai 2018,
M. Cammal : remercie le service pour le travail accompli et confirme qu’au terme de l’inventaire en cours, une information serait faite aux utilisateurs ainsi qu’un travail d’optimisation de la gestion du lieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE la convention type de mise à disposition d’un local et/ou d’un bureau à la maison des associations,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
16. Vœu de soutien au déroulement des épreuves hippiques à Lamotte-Beuvron dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024
Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire
Page 16 sur 27 Vu l'article L2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Paris organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la Ville de Gien est attachée et dans lesquelles elle se reconnait,
Considérant que certaines disciplines seront délocalisées hors de Paris,
Considérant que la Fédération française d’équitation, installée sur la commune de Lamotte-Beuvron depuis 2006 dispose du plus grand espace équestre d’Europe,
Considérant que ce lieu dispose des infrastructures et de l’expérience pour accueillir des compétitions internationales dans des conditions optimales,
Considérant la pérennité des investissements qui pourront y être réalisés,
Considérant que la commune de Lamotte-Beuvron dispose de dessertes routières et ferroviaire afin de garantir le meilleur accès au public et aux compétiteurs,
Sur avis favorable de la Commission des Sports du 22 mai 2018,
M. Bouleau : espère qu’il y aura au moins des délégations sur le site de Lamotte-Beuvron.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPORTE son soutien à la candidature de la Commune de Lamotte-Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024,
- EMET LE VŒU que cette candidature soit retenue par le comité d’organisation de Paris 2024.
17. Autorisation à M. le Maire de déposer une demande d’urbanisme par déclaration préalable pour la
création de l’extension du club house au stade Louis Boyer
Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R421-17 du Code de l'Urbanisme,
Dans le cadre du projet de construction de l’extension du club house à destination de l’association « Gien Athlé Marathon » situé au stade Louis Boyer, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Conformément à l’article R421-17 du code de l’urbanisme, l’extension de 22,40 m° du local existant est soumise au dépôt d’une déclaration préalable.
Sur avis favorable de la Commission des Sports du 22 mai 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable pour la réalisation des travaux sus-visés,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
18. Demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de
Guerre (ONACVOG) pour la restauration du monument aux morts de la place de Gaulle
Rapporteur : Mme Yvette CONSTANTIN, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Constantin : expose le projet de restauration du monument aux morts de la place de Gaulle.
Page 17 sur 27 Ces travaux de réfection consistent à la sculpture de la partie manquante de la couronne identique à l’existant en pierre de Chauvigny. Le délai de réalisation de ces travaux est d’environ trois semaines.
Le coût total prévisionnel qui s’élève à 1 100 € est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre d’un projet de rénovation d’un monument aux morts, auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).
Le financement sera assuré par cette subvention à demander auprès de l’'ONACVG (montant maximum de 20%) et par autofinancement de la Commune (budget prévisionnel du domaine patriotique).
Les travaux ne pouvant commencer avant l’accord de l'ONACVG, il est proposé de demander la réfection de ces monuments à partir du mois de septembre 2018.
Sur avis favorable de la commission commerce, monde patriotique, séniors du 29 mai 2018, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - SOLLICITE pour ce projet une subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG),
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
19. Demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de
Guerre (ONACVG) pour le projet de restauration du monument aux morts de 1870 au cimetière
Rapporteur : Mme Yvette CONSTANTIN, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Constantin : expose le projet de restauration du monument aux morts de 1870 du cimetière de Gien.
Ces travaux de réfection consistent à la pose de deux plaques en hommage aux morts pour la France lors de la Grande Guerre de 1914 — 1918. Le délai de réalisation de ces travaux est d’environ deux semaines.
Le coût total prévisionnel qui s’élève à 675,75 € est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre d’un projet de rénovation d’un monument aux morts, auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).
Le financement sera assuré par cette subvention à demander auprès de l’'ONACVG (montant maximum de 20%) et par autofinancement de la Commune (budget prévisionnel du domaine patriotique).
Les travaux ne pouvant commencer avant l’accord de l’'ONACVG, il est proposé de demander la réfection de ces monuments à partir du mois de septembre.
Sur avis favorable de la commission commerce, monde patriotique, séniors du 13 février 2018, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - SOLLICITE pour ce projet une subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVOG),
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
20. Demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de
Guerre (ONACVG) pour la restauration du monument aux morts d’Arrabloy
Rapporteur : Mme Yvette CONSTANTIN, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 18 sur 27 Mme Constantin : expose le projet de restauration du monument aux morts d’Arrabloy.
Ces travaux de réfection consistent à rajouter les noms de sept soldats nés à Arrabloy, morts pour la France lors de la Grande Guerre de 1914 — 1918. Le délai de réalisation de ces travaux est d’environ quinze jours.
Le coût total prévisionnel qui s’élève à 1 022 € est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre d’un projet de rénovation d’un monument aux morts, auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).
Le financement sera assuré par cette subvention à demander auprès de l’'ONACVG (montant maximum de 20%) et par autofinancement de la Commune (budget prévisionnel du domaine patriotique).
Les travaux ne pouvant commencer avant l’accord de I'ONACVG, il est proposé de demander la réfection de ces monuments pour le mois de septembre 2018.
Sur avis favorable de la commission commerce, monde patriotique, séniors du 17 avril 2018, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 juin
2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - SOLLICITE pour ce projet une subvention auprès de l'Office National des Anciens Combattants et
Victimes de Guerre (ONACVG),
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
21. Tarification des services de restauration à domicile
Rapporteur : Mme Catherine DE METZ, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture des repas à domicile, la Ville a souhaité contribuer davantage à la politique du maintien à domicile en offrant un service étendu aux usagers.
À compter du 1° septembre, le service proposera :
- 1 déjeuner à choisir parmi 2 menus
- 1 diner à choisir parmi 2 menus ou 1 collation (potage fromage dessert)
Il est proposé la tarification suivante :
-_ déjeuner : 6,04
- dîner : 6,04 €
- collation : 3,30 €
Offre groupée :
- déjeuner + dîner : 10,00 €
-__ déjeuner + collation : 8,00 €
Afin de permettre aux bénéficiaires, la possibilité d’avoir exceptionnellement des invités ; il est possible de commander jusqu’à 2 repas invités en sus au tarif de 9,50 € le repas.
Il est précisé que le règlement de ces repas se fera au Trésor Public au vu d’une facture à terme échu.
Le CCAS peut intervenir pour aider les personnes qui en feront la demande, sous la forme d’une participation au
repas avec une grille d’aide définie.
Sur avis favorable de la commission des affaires sociales, santé et famille du 11 juin 2018, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 juin 2016,
Page 19 sur 27 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE les tarifs définis ci-dessus à compter du 1° septembre 2018.
22. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de la distribution du gaz — 2017 Rapporteur : M. Michel TINDILLERE, Conseiller Municipal délégué
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Tindillère : présente le Compte Rendu Annuel du Concessionnaire (CRAC) GrDF sur le prix et la qualité du service public de distribution du gaz :
Le contrat : Date d’entrée en vigueur : 7 juillet 1994
Durée du contrat : 30 ans
Année d’échéance : 2024
Le réseau de distribution :
e 2 postes de détente
e environ 75 km de longueur
Le nombre d’abonnés :
Le nombre de nouveaux clients en 2016 :
L’énergie acheminée en 2016 :
Recettes (avec et sans acheminement) :
Valeur du patrimoine concédé :
Investissement 2016 sur le réseau :
Redevance versée à la Ville de Gien :
4 545 (4 422 en 2016)
10
128 GWh (135 GWh en 2016)
1 497K€ (1 578 k€ en 2016)
6 144 198 € (4 257 311 € en 2016)
246 400 € (près de 156k€ en 2016)
7 951 € (7 867 € en 2016)
Qualité du service :
e Objectif de surveillance du réseau atteint à 105.1 % (99 % en 2016)
e Taux de demandes fournisseurs traitées dans les délais : 97.02 %
Ce rapport afférent à l’exercice 2017, conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 8 juin 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - PREND ACTE de la présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public de distribution de gaz naturel, exercice 2017.
23. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de la distribution de l'électricité — 2017
Rapporteur : M. Michel TINDILLERE, Conseiller Municipal délégué
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Tindillère : présente le Compte Rendu Annuel du Concessionnaire (CRAC) Enedis sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’électricité :
Le réseau de distribution :
e 1 poste source
e 169 postes de transformation HTA/BT (+2 par rapport à 2016)
e 148 km de réseau Moyenne Tension HTA
e 148 km de réseau Basse Tension (+1km par rapport à 2016)
Le nombre d’abonnés : 8 662 (8677 en 2016) Le nombre de nouveaux clients en 2016 : -15
L'énergie acheminée en 2016 : 115 716 MW (113 284 MWh en 2016) Recettes d’acheminement : 3 789 K€ (3 713 k€ en 2016) Valeur de remplacement du patrimoine concédé : env. 23.2 ME (env. 22,7 ME en 2016) Investissement 2016 sur le réseau : 602 K€ (793 k€ en 2016) Redevance versée à la Ville de Gien : 2.2 KE (2.2 KE e, 2016)
Page 20 sur 27 Qualité du service :
°__ Temps moyen de coupure (critère B) : 16 minutes (61 min en 2015, 52 en 2016)
e 89% des clients se déclarent satisfaits d’EDF.
Ce rapport afférent à l’exercice 2017, conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 8 juin 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - PREND ACTE de la présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public de
distribution de l’électricité, exercice 2017.
24. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable — exercice 2017
Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
M. Laurent : rappelle que l’article 73 de la loi du 2 février 1995, dite Loi Barnier, impose au Maire de présenter à son Conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau. Le décret n°2007-675
du 2 mai 2007 en précise le contenu.
Conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport afférent à l’exercice 2017 a été examiné par la Commission consultative des Services publics locaux lors de sa séance du 8 juin 2018.
Il doit en outre être présenté à l’assemblée avant le 1° juillet 2018 et soumis à son avis.
Sur avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 8 juin 2018 Sur avis favorable de la commission « industrie, artisanat, cadre de vie, travaux » du 18 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour
l'exercice 2017.
25. Autorisation donnée à M. le Maire de signer et de déposer les autorisations d’urbanisme dans le
cadre de la démolition des bâtiments préfabriqués situés au 7 rue de l’ancien Hôtel Dieu à Gien
(parcelle CV n°694) et de l’aménagement de l’espace libéré en parking.
Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Cette parcelle, d’une superficie de 952 m°, jouxte le parking public Gonat.
Considérant que les aménagements du Cœur de Ville de Gien entraîneront la suppression d’environ 70 places de stationnement de surface en hyper-centre,
Considérant les différentes demandes de compléter cette offre de stationnement entendues notamment lors de la
phase de concertation du projet Cœur de Ville,
Considérant l’intérêt que représente cette parcelle pour un projet d’extension du parking public Gonat,
Sur avis favorable de la commission Propreté, Urbanisme, Energie, Agriculture du 8 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer et à déposer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires dans le cadre de l’aménagement de la parcelle CV n°694, et tous les documents y afférents.
Page 21 sur 27 26. Ex Intermarché et ancienne station-service — parcelles AE n° 135 et 129 et quote-part de la galerie
marchande en copropriété — Autorisation donnée à M. le Maire de procéder à l’acquisition. Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Ces parcelles, d’une superficie de 2 622 m° (Ex Intermarché) et 739 m° (Ancienne station-service), sont situées le long de la rue Jules César.
Considérant l’opportunité d’acquérir la parcelle AË n°135 ainsi que la quote-part de la galerie marchande en copropriété, afin de procéder à la démolition du bâtiment,
Considérant l’intérêt que représente la parcelle AE n°129 dans le cadre du projet d'aménagement du quartier prévu par le dispositif ANRU,
Le montant de cette acquisition se décompose de la manière suivante : - Parcelles AE 135 et 129 pour un montant de 100 000,00 € HT
- Quote-part de la galerie marchande en copropriété pour un montant de 15 000,00 € HT - Droits et honoraires de commercialisation pour un montant de 3 450,00 € HT
Le montant total est donc de 118 450,00 € HIT, hors TVA, frais d’actes notariés et au prorata de la taxe foncière.
Sur avis favorable de la commission Propreté, Urbanisme, Energie, Agriculture du 8 juin 2018, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 juin 2015,
M. Ravoyard : regrette la logique d’achat de parcelles ou de bâtis sans projet.
Mme de Crémiers : les habitants du quartier n’ont pas été concertés sur ce qu’ils souhaitent de ce projet, des projets auraient pu se développer avec les habitants.
M. Bouleau : répond que ces acquisitions permettent à la collectivité de se créer une réserve foncière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (Mme de Crémiers, Messieurs Ravoyard, Hidas et Greuin ont voté contre),
-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition des parcelles AE n° 135 et 129 et de la quote-part de la galerie marchande en copropriété pour un montant de 118 450,00 € HT, (hors TVA, frais d’actes notariés et au prorata de la taxe foncière),
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette acquisition.
27. Autorisation donnée à M. le Maire d’exercer_le droit de préemption urbaïn sur le local sis 105
avenue Wilson 45 500 GIEN (Ex garage Fiat).
Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le 7 mai 2018, la Ville de Gien a reçu de Maître DESCOIS, notaire à GIEN, une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A) ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme pour un bâtiment situé sur les parcelles DE 0211 et DE 0009 au 105 avenue Wilson à GIEN, pour une surface de 1 099 m°.
Le prix de vente est de 50 000,00 € HT auquel s’ajoute une commission à la charge de l’acquéreur de 1 000,00 € TTC.
Le montant total est donc de 51 000,00 €, hors TVA, frais d’actes notariés et au prorata de la taxe foncière.
Ces parcelles, situées 105 avenue Wilson à GIEN, jouxtent l’entrée du Stade Municipal.
Page 22 sur 27 Considérant l’intérêt que présente le bâtiment objet de la D.LA ci-dessus décrite, pour aménager l’entrée du Stade municipal,
Sur avis favorable de la commission Industrie, Artisanat, Cadre de vie, Travaux du 18 juin 2018, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, Jiscalité et commande publique du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à exercer le droit de préemption urbain sur le bâtiment sis 105 avenue Wilson à GIEN, parcelles DE 0211 et DE 0009,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l’acquisition de ce bien au prix de 51 000,00 €, hors TVA, frais d’actes notariés et au prorata de la taxe foncière.
28. Salle Cuiry - Autorisation donnée à M. le Maire de déposer les autorisations d’urbanisme pour les
travaux de réfection et d’isolation des couvertures
Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Considérant l’intérêt d’effectuer ces travaux pour maintenir le bon état de cette salle polyvalente,
Considérant que les travaux de réfection entraîneront une modification du bâtiment,
Sur avis favorable de la commission industrie, artisanat, cadre de vie et travaux du 18 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer et à déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux travaux de réfection et d’isolation des couvertures de la salle Cuiry.
29. Adhésion à l’association « Sites et Cités remarquables de France »
Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'association « Sites et Cités remarquables de France »,
La Ville de Gien souhaite s’insérer dans le programme « Action Cœur de ville » annoncé par le 1° Ministre lors de la 2% Conférence Nationale des Territoires à Cahors en décembre 2017. Celui-ci s’engage dès 2018. Il concerne les 222 villes sélectionnées le 26 mars 2018, sur proposition du Ministre de la Cohésion des Territoires.
Outre la démarche d’accompagnement proposée à ces territoires par voie de convention-cadre, la ville de Gien souhaite adhérer à l’association « Sites et cités remarquables de France ». Ainsi, elle pourra bénéficier du soutien, des ressources, de l’expertise et de l’expérience de cette structure présidée par Martin MALVY (Président du Grand Figeac et ancien ministre) et dont Y. DAUGE est l’un des présidents d’honneur.
Ses principales missions sont de :
e Mettre en réseau des élus, des techniciens et tous les acteurs des patrimoines,
Faire vivre ce réseau au travers d’ateliers, de groupes de travail et de formations,
Développer une expertise adaptée aux objectifs des villes et des territoires,
Offrir une banque d’informations actualisée,
Participer à l’élaboration et aux débats des lois et des règlements,
Porter la voix des collectivités auprès des instances nationales,
Mener des études opérationnelles et prospectives.
Le montant de l’adhésion est de 0.043 € par habitant (Pop. Municipale 2018 : 14 559 hab), soit 626 €.
Sur avis favorable de la Commission industrie, artisanat, cadre de vie, travaux du 18 juin 2016,
Page 23 sur 27 Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 juin 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - _ APPROUVE l'adhésion à l’association « Sites et Cités remarquables de France », - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette adhésion.
30. Accord de partenariat entre la Ville de Gien et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret
Rapporteur : M. Alain COLPIN, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Colpin : informe que, dans le cadre d’une politique d’animation des marchés, il est proposé un accord de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret (CCD.
Cet accord est établi par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, dans le cadre de la Fête de la Gastronomie 2018 rebaptisée Goût de France.
Il s’agit de la promotion de nos trois marchés giennois, avec la participation à l’opération « 1 Marché, un Chef, 1 Recette ». Cette animation aura lieu le samedi 22 septembre 2018 sur le marché de la place de la Victoire.
Un chef restaurateur propose la dégustation de sa recette préparée en amont à partir de légumes et/ou fruits de saison auprès d’un producteur local.
Le service des droits de place de la Ville de Gien gère la mise en place de l’évènement en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret.
L’évènement est réservé aux adhérents du pack « mise en relation » de Géomarchés.
Cette adhésion effectuée sur la base de deux marchés (celui du jeudi n’est pas pris en compte dans le calcul) avec l’animation du 22 septembre prochain, représente un coût annuel de 279 € (139,50 € par marché).
Cette animation contribue à renforcer l’attractivité de nos marchés. Elle est organisée depuis septembre 2014 et rencontre un succès auprès de la clientèle.
Sur avis favorable de la commission animations, foires, fêtes et marchés du 4 juin 2018, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer à compter de ce jour l’accord annuel de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, dans le cadre de la fête du Goût de France 2018.
31. Tarif du gala d’accordéon
Rapporteur : M. Alain COLPIN, Adjoint au Maire
M. Colpin: informe que, dans le but de diversifier les animations proposées par la Ville de Gien à ses administrés, il est proposé de reconduire le gala d’accordéon dansant à Gien, dont le premier a été créé le 10 avril 2016.
Il aura lieu à la salle Cuiry le 24 février 2019, avec un orchestre non déterminé à ce jour et des accordéonistes connus pour les initiés.
Les tarifs pratiqués pour l’entrée à ce genre de manifestation dans la région varient entre 10 et 15 €. Suite à trois expériences réussies, le tarif de 13 € (avec gratuité pour les moins de 12 ans) est proposé.
La régie (n° 4711 — 24) instituée le 24 avril 2015 pour l’encaissement des produits des manifestations culturelles et spectacles organisés par la Ville de Gien, permettra la billetterie qui se fera sur place, sans paiement à l’avance avec la réservation.
Page 24 sur 27 Sur avis favorable de la commission animations, foires, fêtes et marchés du 4 Juin 2018,
Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE ke tarif du gala d’accordéon de la Ville de Gien suivant : 13 € par personne et gratuité pour
les moins de 12 ans à compter de l’édition 2019.
Information au Conseil des décisions prises par M. le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal
e Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :
- entre 10 avril et 21 juin 2018: 12 ventes ou renouvellements de concession (attente autres décisions et
signature à Monsieur le Maire)
- le 27 avril 2018: bail administratif avec l’Etat pour l'occupation de locaux communaux pour le Centre d’Information et d'Orientation de Gien
- le 27 avril 2018 : convention de mise à disposition, à titre gratuit de locaux situés 14 rue de l’Hôtel de Ville à Gien, avec le syndicat Force Ouvrière
- le 27 avril 2018 : convention de mise à disposition, à titre gratuit de locaux situés 14 rue de l’Hôtel de Ville à Gien, avec le syndicat Confédération Française Démocratique du Travail
- le 2 mai 2018 : convention de mise à disposition temporaire, à titre gratuit de locaux situés rue de l’Ancien Hôtel de Ville à Gien, avec l’association AGE-CLIC
- le 2 maï 2018 : demande de subvention au Département du Loiret pour les ateliers d’arts plastiques
- le 2 mai 2018 : demande de subvention au Département du Loiret pour l’école municipale de musique
- le 3 mai 2018 : convention de mise à disposition, à titre gratuit de locaux situés 14 rue de l'Hôtel de Ville à Gien,
avec le Comité d’Entente des associations patriotiques
- le 23 mai 2018 : dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2018 : Action cœur de ville — restauration de la maison des Alix
- le 14 juin 2018 : convention de mise à disposition, à titre gratuit de locaux situés au Centre Social, rue des
Loriots, pour l’association IMANIS
Page 25 sur 27 ° Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation
relative aux MAPA selon la procédure de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
Tableau récapitulatif des marchés signés par le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’Article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Les marchés de fournitures et services sont passés en procédure adaptée jusqu'à 221 000 € H.T et les
marchés de travaux jusqu'à 5 548 000 € H.T.
Objet de la consultation Nom de l’entreprise Date de signature MONTANT H.T.
REFECTION ET ISOLATION DES
COUVERTURES DE LA SALLE
CUIRY
- Lot 1 : désamiantage ENTREPRISE CESAM 09/05/2018 22 410,00 €
- Lot 2 : couverture BORDILLON SARL 21/06/2018 1123 168,20 € (TF)
481 164,00 € {TO) DEMOLITION EF
AMENAGEMENTS EXTERIEURS,
BATIMENT 22 RUE DES CHAMPS
DE LA VILLE
- Lot 1 : désamiantage, ENTREPRISE CESAM 24/05/2018 50 014,00 €
démolition, ravalement
- Lot 2 : aménagements DECHERF SARL 24/05/2018 29 200,00 €
extérieurs
Questions diverses
Mme de Crémiers : interroge sur la possibilité d’ouvrir le quai Joffre bien que l’arrêté court jusqu’au 14 juillet et demande que les travaux ne démarrent pas avant l’avis du Conseil d’Etat. S’interroge sur le coût important des honoraires d’avocat de 110 000 € et considère comme hasardeux de se rendre en cassation au Conseil d’Etat.
M. Bouleau : l’ouverture du quai aura lieu lorsque les travaux seront finis. Les 110 K€ seront partagés entre la
Ville et la CDCG. Il y a seulement des attaques de la part du collectif sur le cœur de ville.
M. Hidas: mêmes préoccupations: beaucoup de délibérations à incidences financières mais n’a pas vu de
décision modificative, ce soir. Imagine pourtant que tout cela nécessitera des ajustements.
M. Bouleau : pour l’instant, les crédits sont ouverts au chapitre et, à ce stade, se suffisent : Maison des Alix
853KE€. Aujourd’hui, il n’y a pas besoin de décision modificative.
M. Hidas : demande un peu de transparence.
M. Bouleau : répond qu’il n°y a pas d’opacité.
M. Hidas : c’est pour cela qu’il a demandé le coût du spectacle du 20 juin à la sortie de la commission finances. Il veut savoir combien cela a coûté et regrette que la séance de dédicace ait eue lieu à Auchan et non sur place.
M. Colpin : la dédicace de Julie PIETRIE est à l’initiative du magasin Auchan, le magasin est financeur et organisateur.
Mme de Crémiers : demande de revoir les conseils juridiques car ils auraient dû coûter deux fois moins chers.
M. Bouleau : invite à venir partager le pot avec le nouveau Conseiller Municipal M. Cerveau.
Page 26 sur 27 Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 57.
Fait à Gien, le 26 novembre 2018.
Christian BOULEAU
Maire de Gien,
Président de la Communauté des Communes Giennoises,
Conseiller régional, Centre-Val de Loire
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