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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Alban-les-Eaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1649321703 CM DU 14 MARS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le lundi 14 mars à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-ALBAN-LES-EAUX, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni salle des réunions, sous la présidence de M. Pierre DEVEDEUX, Maire.
Date de la convocation 07/03/2022
Présents : ARBONA JOY Loïc – BRUN Jean-Jacques - COMBE Marcel - CONVERT Georges - DEPAUX- BRON Marie-Thérèse - DEVAUX Françoise - DEVEDEUX Pierre – DURANTET Nadine - MIGNERY Patricia - MONCORGER Didier - PELISSON Gérard - PIQUET David
Secrétaire de séance : MONCORGER Didier
Absents excusés : CASTIER Géraldine
BILLAUD Bernadette donne pouvoir à MIGNERY Patricia
Absente : HILAIRE Sylvie
M. ARBONA JOY Loïc, Mme DEPAUX-BRON Marie-Thérèse et M. PELISSON Gérard arrivent à 19H.
Monsieur le maire demande aux conseillers s’il y a des remarques sur le dernier compte rendu. Aucune observation, le compte rendu est donc validé.
M. le maire donne lecture de l’ordre du jour.
M. le Maire demande au conseil l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit d’une délibération autorisant M. le maire à réaliser des travaux d’éclairage public à la Croix Chapuis. Le conseil n’y voit pas d’objection. L’ordre du jour est ainsi validé.
1) Délibération autorisant M. le maire à réaliser des travaux d’éclairage public :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Renforcement BTS P. à la ''Croix Chapuis"
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune
Branchement ENEDIS-Nouvelle armoire 444 € 60.0 % 266 € EP-Supplémentaire-Chemin de Châtelus 13 745 € 60.0 % 8 247 €
TOTAL 14 189.77 € 8 513.86 € Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Renft. BTS P. ''Croix Chapuis"" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Durée de validité : les conditions de participation indiquées ci-dessus sont valables pour l'année 2022
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2) Approbation du compte administratif : Commune et Lotissement des Cassis
Mme DEVAUX présente le compte administratif.
Commune
Investissement
Dépenses
Prévu : 1 350 097,02
Réalisé : 639 832,42
Reste à réaliser : 641 969,59
Recettes
Prévu : 1 350 097,02
Réalisé : 800 332,48
Reste à réaliser : 125 174,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 1 307 620,45
Réalisé : 818 837,88
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévu : 1 307 620,45
Réalisé : 1 347 250,36
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 160 500,06
Fonctionnement : 528 412,48
Résultat global : 688 912,54 Conformément aux dispositions de la loi, Monsieur le Maire se retire au moment du vote et laisse la parole au doyen de l’assemblée, M. Marcel COMBE.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Lotissement « les Cassis »
Investissement
Dépenses
Prévu : 74 219.00
Réalisé : 2 841.26
Reste à réaliser : 0.00
Recettes
Prévu : 74 219.00
Réalisé : 55 219.00
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 58 061.28
Réalisé : 58 061.28
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévu : 58 061.28
Réalisé : 58 061.28
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 52 377.74
Fonctionnement : - 1.02
Résultat global : 53 376.72
Conformément aux dispositions de la loi, Monsieur le Maire se retire au moment du vote et laisse la parole au doyen de l’assemblée, M. Marcel COMBE.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3) Approbation des comptes de gestion commune et lotissement « Les Cassis » :
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 4) Affectation du résultat :
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le COMPTE ADMINISTRATIF de l’EXERCICE 2021, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 du budget principal de la Commune, Constatant que le compte administratif présente :
un excédent de fonctionnement de 338 019.03 € un excédent reporté de 190 393.45 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 528 412.48 €
un excédent d’investissement de 160 500.06 € un déficit des restes à réaliser de 516 795.59 € Soit un besoin de financement de 356 295.53 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : excédent 528 412.48 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 356 295.53 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 172 116.95 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 160 500.06 €
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
5) Délibération subvention pour les réfugiés Ukrainiens :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'apporter un soutien au peuple Ukrainien.
Le Président de Roannais Agglomération a réuni les Maires du Roannais et propose que chaque
commune verse un euro/habitant au CCAS de Roanne afin de soutenir les réfugiés qui arriveront sur
notre territoire.
D’autre part une adresse électronique Contact@roannais-ukraine.fr permet également aux citoyens
de proposer des hébergements, des traductions...
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser 957€ au CCAS de Roanne.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
6) Délibération subventions inscrites au BP 2022 :
Mme Devaux Françoise, en charge des finances, propose au conseil municipal d’inscrire les subventions suivantes au budget :
NOM ASSOCIATION MONTANT
LES AMIS DE ST ALBAN 2 000,00 €
ARCHE NOE 478,50 €
APE 4 000,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 300,00 €
BTP CFA LOIRE 90,00 €
MFR EYSIN PINET 90,00 €
MFR LES ATHIAUDS 90,00 € SPA 392,37 €
JOLI CHOEUR 2 000,00 €
Association Viticole 600,00 €
Ccas ville de Roanne 957,00 €
Confrérie du vieux Pressoir 250,00 €
FSE collège de Renaison 248,00 €
MAM 100,00 €
Le montant total s’élève à 11 595.87 €.
Toutes les subventions ont été validées par le conseil municipal sauf deux
Association Joli Chœur : Pour : 11 Abstention : 2 (BRUN JJ, MONCORGER Didier) Contre : 0 MAM : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
M. MONCORGER ne prend pas part au vote du fait que sa fille (Mme Claudie MONCORGER) est membre de l’association.
D’autre part, M. le maire propose au conseil municipal de verser une subvention de 6 000 € au CCAS de Saint-Alban-les-Eaux.
Cette somme sera inscrite au compte 657362 du budget principal.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser les subventions proposées.
Pour 13 Abstention 0 Contre : 0
7) Délibération augmentation de la surtaxe des eaux minérales :
M. le Maire, rappelle que par délibération du 05 décembre 2001 le tarif de la surtaxe communale sur les eaux minérales a été fixé à 0.16 € par hectolitre à compter du 1er janvier 2002. Il indique que l’article 1582 du code général des impôts modifié par la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 précise notamment que la commune fixe le tarif de la contribution sur les eaux minérales (anciennement dénommée : surtaxe sur les eaux minérales), dans la limite de 0.70 € par hectolitre.
Ce tarif n’avait pas été modifié depuis 2002, depuis le 1er avril 2021, il a été décidé d’augmenter la taxe de 0.04 €/hectolitre soit 0.20 €/ hectolitre.
Aujourd’hui, étant donné le contexte économique, M. le Maire propose au conseil municipal de passer la taxe des eaux minérales à 0.25 €/hectolitre.
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de fixer le taux de la contribution sur les eaux minérales à 0.25 € par hectolitre à compter du 1ER avril 2022.
Mandate le maire pour effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.
Pour : 10 Contre : 3 (Brun JJ, COMBE Marcel et MONCORGER Didier) Ils auraient souhaité une plus forte augmentation. Abstention : 0
8) Information élection présidentielle :
M. le maire indique au conseil municipal que le bureau de vote pour l’élection présidentielle ferme à 19H.
Le tableau des permanences a été modifié en tenant compte de cet horaire.
Mme MIGNERY ne tiendra pas le bureau de vote du 24 avril. Elle est remplacée par M. ARBONA-JOY Loïc.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.