Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1630487323 CM DU 04 JUIN
Conseil Municipal - 1656399589 CM DU 03 JUIN
Conseil Municipal - 1717075600 CM DU 19 FEVRIER
Conseil Municipal - 1630487280 CM DU 26 MARS
Conseil Municipal - 1649321532 CM DU 17 DECEMBRE
Conseil Municipal - 1649321703 CM DU 14 MARS
Procès Verbal - PV du CM du 09 juin 2023
Conseil Municipal - 1717075641 CM DU 18 MARS
Conseil Municipal - 1681811371 CM DU 02 DECEMBRE
Conseil Municipal - 1630487267 CM DU 19 MARS
Conseil Municipal - 1700555801 CM DU 09 JUIN
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Alban-les-Eaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1700555801 CM DU 09 JUIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 09 juin 2023 à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-ALBAN-LES-EAUX, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni salle des réunions, sous la présidence de M. Pierre DEVEDEUX, Maire.
Date de la convocation 02/06/2023
Présents : : ARBONA JOY Loïc - BILLAUD Bernadette - CASTIER Géraldine - BRUN Jean- Jacques - COMBE Marcel - CONVERT Georges - DEPAUX-BRON Marie-Thérèse - DEVEDEUX Pierre – DURANTET Nadine- - MONCORGER Didier -
Secrétaire de séance : CONVERT Georges
Absents excusés : DEVAUX Françoise donne pouvoir à DEVEDEUX Pierre PIQUET David donne pouvoir à DURANTET Nadine
Approbation du compte rendu du 28/04/2023.
1) Election des délégués du conseil muni cipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs :
PV de la désignation du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
2) Convention de partenariat et de financement pour le poste de psychologue scolaire entre les communes de la circonscription du pôle Ouest Roannais :
La convention a pour but de faciliter l’intervention du psychologue scolaire qui travaille avec les élèves en difficulté. L’objectif de cette convention est aussi de faciliter la gestion des moyens financiers qui sont nécessaires dans les écoles des 17 communes.
Chaque commune versera une participation annuelle au fonctionnement de ce poste de psychologue scolaire à la commune de Renaison qui émettra les titres de recettes correspondants, délivrera les bons de commande ou autorisations d’achats sollicités par le psychologue scolaire, tout au long de l’année scolaire puis réglera les factures correspondantes.
Elle est déterminée à partir de la somme totale des dépenses de fonctionnement divisée par le nombre total des classes des 17 communes.
Le montant de la participation annuelle de chaque commune est fixé comme suit : - 10€ par classe pour les années scolaire 2022/2023, 2023/2024 ,2024/2025 et 2025/2026 soit 30€ pour la commune de St Alban-les-Eaux.
- Participation complémentaire une fois pendant la durée de la convention de 35 €/classe soit 105 € pour les 4 années de la convention.
Après ces explications, le conseil municipal valide la convention telle qu’elle a été présentée par M. Le Maire, autorise M. le Maire à signer la convention, dit que les crédits seront inscrits au budget.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
3) Convention de partenariat et de financement pour le poste d’enseignante spécialisée entre les communes de la circonscription du pôle Ouest Roannais
La convention a pour but de faciliter l’intervention du maître d’adaptation qui travaille avec les élèves en difficulté. L’objectif de cette convention est aussi de faciliter la gestion des moyens financiers qui sont nécessaires dans les écoles des 17 communes.
Chaque commune versera une participation annuelle au fonctionnement de ce poste de maître d’adaptation à la commune de Renaison qui émettra les titres de recettes correspondants, délivrera les bons de commande ou autorisations d’achats sollicités par le psychologue scolaire, tout au long de l’année scolaire puis réglera les factures correspondantes. Le montant de la participation annuelle de chaque commune est fixé comme suit : 10€ par classe pour l’année scolaire. Elle est déterminée à partir de la somme totale des dépenses de fonctionnement divisée par le nombre total des classes des 17 communes.
Le budget attribué par classe serait donc de 10 € pour les années scolaires 2022/2023,2023/2024,2024/2025 et 2025/2026.
Pour la commune cela représente un coût de 30 € par an.
Après ces explications, le conseil municipal valide la convention telle qu’elle a été présentée par M. Le Maire, autorise M. le Maire à signer la convention, dit que les crédits seront inscrits au budget.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pierre DEVEDEUX Georges CONVERT