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Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 10 septembre 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Semoussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 10 septembre 2024
COMMUNE DE SEMOUSSAC
SÉANCE ORDINAIRE DU 10 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 10 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, d'après convocations rédigées le 2 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Marc BERTRAND, maire.
Étaient présents : BERTRAND Marc, BRIFFAULT Bernard BOSSIS Alain, PRINCE Frédéric, GAUVIN Emmanuel, DUMAS Anthony, NAVEAU Laura, ROY Guillaume.
Étaient absents excusés : OCTEAU Estelle pouvoir à pouvoir à BERTRAND Marc, GUIRAL Gilles, DAVID Béatrice.
A été élu comme secrétaire de séance : ROY Guillaume
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 juin 2024.
- Carte communale : Lancement de l'enquête publique.
- Logo de la commune.
- Bien sans maître à Flérac : incorporation dans le domaine communal. - Déclassement de la voie communale n° 29 La Gasse.
- Proposition reçue pour le changement du photocopieur.
- Questions diverses
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 19 juin 2024.
Bilan de la concertation publique préalablement a la mise a enquête publique de la carte communale
Le Conseil municipal ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.163-3 et suivants et R.163-1 et suivants ; Vu l’article L.103-6 du Code de l’Urbanisme précisant que « A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan. Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête. »
Vu, la délibération en date du 25 octobre 2022, prescrivant la révision de la Carte Communale ;
Monsieur le Maire rappelle les modalités de concertation énoncées dans la délibération de prescription du 25 octobre 2022 :
- Tenue d’un registre à disposition du public,
- Organisation d’une réunion publique.
Monsieur le Maire expose que les modalités de concertation suivantes ont été mises en œuvre :
- Tenue d’un registre à disposition du public tout au long des études qui a été clos le 10 juillet 2024 ;
- Réunion avec la profession agricole du 13 mars 2023 ;
- Etude des courriers envoyés à la mairie concernant la Carte Communale ; - Rencontre des porteurs de projets sollicitant la mairie ;
- Consultation de propriétaires fonciers par courriers ou directement par la mairie concernant les intentions projetées sur certains terrains considérés comme étant stratégiques et/ou recevables comme zone constructible. Les courriers reçus ont été analysés individuellement ; - Tenue d’une réunion publique en soirée le 14 mars 2024. Bonne participation avec environ 40 personnes.
- Mise à disposition des plans de zonage et du diaporama de la réunion publique.
Monsieur le Maire expose le bilan de la concertation publique :
La concertation publique réalisée lors de la procédure de révision de la Carte Communale s’est déroulée de façon satisfaisante ; la mairie est restée disponible et à l’écoute des porteurs de projets. Les agriculteurs ont été consultés sur leurs perspectives d’évolution. La réunion publique a connu une bonne participation.
Le dossier a été adapté suite à la réunion publique afin de tenir compte de projets de particuliers.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal ; COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 10 septembre 2024
- Décide de clore la phase de concertation et d’arrêter le bilan de la concertation publique ; - Décide que, conformément à l’article L. 103-6 du Code de l’Urbanisme, le présent bilan de la concertation sera joint au dossier de l'enquête publique.
Logo de la commune.
Monsieur le Maire propose que la commune se dote d’un logo. En effet, le logo actuel est composé d’une photo de la mairie et il serait bien d’avoir une nouvelle identité visuelle. Il présente deux propositions :
Un blason imaginé par un passionné d’héraldique dans un style très classique et dont on ne peut pas changer les caractéristiques (couleurs et formes).
Un logo imaginé par Laure LANGERAULT, une jeune graphiste de la commune voisine qui représente le Pin près de la salle des fêtes avec l’église en fond cette présentation est moins traditionnelle et plus moderne.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’utiliser le logo plus moderne dessiné par Laure LANGERAULT.
Bien sans maître à Flérac : incorporation dans le domaine communal.
Vu le Code Général des la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.1123-1 et suivants,
Vu l’article 713 du Code Civil,
Vu l’enquête préalable,
Vu l’avis de la CCID,
Vu l’arrêté municipal n° 11-2023 en date du 9 octobre 2023, constatant la vacance de la parcelle cadastrée AB 421.
Vu l’avis de publication en date du 27 octobre 2023,
Vu le certificat d’affichage attestant l’affichage aux portes de la Mairie de l’arrêté municipal susvisé,
Monsieur Le Maire, après avoir repris la règlementation applicable aux biens sans maître, expose que les propriétaires ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de la dernière mesure de publicité, et par conséquent, les biens peuvent revenir à la commune si celle-ci ne renonce pas à son droit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide, selon le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, que la commune s’appropriera ces biens,
- Demande à Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces biens et l’autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à ce dossier.
Déclassement de la voie communale n° 29 La Gasse.
Monsieur le Maire explique que la voie communale n°29 à la Gasse dessert uniquement l’habitation de Béatrice DAVID et de sa maman.
Madame DAVID est intéressée par l’acquisition de cette voie compte-tenu qu’elle est sans-issue. Monsieur le Maire explique qu’avant de vendre cette voie communale, il convient de la déclasser du domaine public.
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3
Considérant que le bien communal sis à La Gasse était à l’usage de voie communale Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où il ne dessert que les habitations et les terrains de Mesdames DAVID.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de lancer l’enquête préalable au déclassement de la voie communale N° 29 à La Gasse du domaine public communal.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Proposition reçue pour le changement du photocopieur.
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une proposition de la part de l’entreprise Canon pour le changement du photocopieur.
Le principe est particulier. COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 10 septembre 2024
La société propose de verser à la signature du contrat la somme de 16 408 € HT qui comprend la résiliation du contrat actuel, le rachat du copieur actuel et une avance sur les loyers que la commune devra leur verser.
En contrepartie, la commune devra verser un loyer mensuel de 629 € HT. Au final, l’utilisation du photocopieur sera gratuite sur la durée du contrat. Cette proposition est assortie d’une maintenance dont le coût s’élève à 0.005 € pour une copie noire et blanche et 0.05€ pour une copie couleur.
L’argumentaire commercial est qu’il s’agit d’une pratique pour obtenir de nouveaux clients.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de ne pas donner suite à cette proposition.
- Autorise le Maire à solliciter des devis pour le renouvellement du copieur en privilégiant un matériel reconditionné.
Questions diverses :
Monsieur le Maire explique qu’à la suite d’une remarque concernant la chaleur dans la cuisine de la salle des fêtes, il a demandé un devis pour l’installation de stores vénitiens dont le montant est de 427,68 € HT.
Les membres du Conseil Municipal pensent que ces stores ne sont pas le meilleur moyen pour éviter la chaleur dans la cuisine et qui serait bien de se renseigner pour la pose d’un film anti reflet à l’extérieur.
Noël de la commune : le spectacle est prévu le 14 décembre.
Il y a 17 enfants de moins de 6 ans qui sont recensés.
Les travaux de pose de la citerne incendie chez Mallet et de la tyrolienne sont terminés. Le versement des subventions a été demandé.
L’entreprise MACE qui fait la maintenance de la cloche nous a signalé que le battant est très abimé et qu’il faut changer le cuir.
Ils ont fait un devis qui s’élève à 4 631 € HT car ils veulent faire un plancher en chêne. Le Maire explique qu’il a fait venir l’entreprise DG Adapt de Montils il propose un devis de 1 232 € HT mais il faudra que la commune fournisse le bois pour le plancher et l’échelle. Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise DG Adapt pour un montant de 1 232 € HT et décide de fournir la plateforme et l’échelle d’accès pour la maintenance de la cloche.
Le Maire explique qu’il a relancé le SDEER et que l’éclairage de l’abribus à l’Enclouse sera fait en octobre.
Le concours de pétanque des élus aura lieu le 5 octobre à 14 h à Saint Martial de Mirambeau : Frédéric PRINCE et Marc BERTRAND participeront. Bernard BRIFFAULT et Laura NAVEAU doivent confirmer leur venue.
Monsieur DUMAS revient sur deux points qu’il avait déjà évoqué en réunion : il s’interroge sur le fait que les taxes relatives aux ordures ménagères augmentent chaque année et que malgré cela, les bacs n’ont été nettoyés qu’une seule fois au début de l’été. Lorsque les habitants ont près de chez eux ces points de regroupement cela représente une nuisance.
Monsieur DUMAS évoque aussi le fait que depuis que la taxe Gemapi est prélevée directement avec les taxes foncières, les rivières ne sont plus entretenues par les brigades vertes comme cela était le cas tous les deux ans auparavant.
Le Maire explique qu’il a posé cette question en Conseil Communautaire et il s’est vu répondre que l’entretien des rivières incombait aux propriétaires riverains des deux côtés des berges. Le Maire se chargera d’obtenir des devis pour l’entretien des rivières auprès de l’ATEL de Consac.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close La séance est levée à 22 heures 30.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Rappel des délibérations prises au cours de la séance du 10 septembre 2024 : 2024SEPT01, 2024SEPT02, 2024SEPT03, 2024SEPT04. COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 10 septembre 2024
Membres présents :
Noms Prénoms Fonctions Signatures
BERTRAND Marc Maire
BRIFFAULT Bernard 1er adjoint
BOSSIS Alain 2e adjoint
DAVID Béatrice Conseillère municipale Absente excusée
DUMAS Anthony Conseiller municipal
GAUVIN Emmanuel Conseiller municipal
GUIRAL Gilles Conseiller municipal Absent excusé
OCTEAU Estelle Conseillère municipale Absente excusée
PRINCE Frédéric Conseiller municipal
ROY Guillaume Conseiller municipal
NAVEAU Laura Conseillère municipale