Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 5 mai 2026

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 5 mai 2026 Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Semoussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 5 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 5 mai 2026

COMMUNE DE SEMOUSSAC

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 mai 2026

L'an deux mille vingt-six et le 5 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, d'après convocations rédigées le 29 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Marc BERTRAND, maire.

Étaient présents : BERTRAND Marc, DAVID Béatrice, DUMAS Anthony, GAUVIN Emmanuel, COUTANCIN Cindy, PRINCE Frédéric, ROY Guillaume, CARLIER Paméla, PETITJEAN Sylvain. Était absente excusée : LAMOTHE Estelle pouvoir à CARLIER Paméla Était absente : NAVEAU Laura

A été élue comme secrétaire de séance : CARLIER Paméla

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mars 2026.

- Désignation de membres pour siéger à la commission communale des impôts directs (CCID). - Travaux de voirie 2026.

- SDEER : motion pour la conservation de la compétence AODE (Autorité organisatrice de la distribution de l'électricité).

- Champs de Semoussac : projet d'aménagement des terrains.

- Questions diverses.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026.

Désignation de membres pour siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).

Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ; Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms ;

Le Conseil Municipal décide de proposer :

- Madame AUTRAND Céline

- Monsieur BLANCHARD Patrice

- Monsieur BOSSIS Alain

- Monsieur BRIFFAULT Bernard

- Monsieur BURGAUD Ludovic

- Madame BUSQUET Delphine

- Madame CARLIER Paméla

- Monsieur CAZULET Matthieu

- Madame FERNANDES Aurore

- Madame FORT Déborah

- Monsieur COUTANCIN Sébastien

- Monsieur DUMAS Anthony

- Monsieur DUPUY Patrick

- Monsieur FAGOT Gaël

- Monsieur FAURE Dominique

- Madame FOREST Claire

- Monsieur GAUVIN Emmanuel

- Monsieur GRAND Alain

- Monsieur LAMBERT Jannick

- Monsieur LAMOTHE Ludovic

- Monsieur MORANDIERE Jean-Pierre

- Madame POUZET Sylvie

- Monsieur ROY Guillaume

- Madame STOLL Véronique

Travaux de voirie 2026.

Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la commission voirie, il a demandé des devis à l’entreprise Colas pour les travaux qui ont été décidés en commission.

Il donne lecture de ces devis :

La Barillauderie en enrobé à froid : 27 220.48 € HTCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 5 mai 2026

Chez Mallet – La Vallée en enrobé à froid :34 845.86 € HT

Chez Saulnier en bicouche : 3 240 € HT

Pelle et chauffeur pour curage fossés : 2 180 € HT

Pour un montant total de travaux en 2026 de 67 486.34 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

– de faire réaliser les travaux décidés par la commission voirie à l’entreprise Colas pour un montant de 67 486.34 € HT

SDEER : motion pour la conservation de la compétence AODE (Autorité organisatrice de la distribution de l'électricité).

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d’électricité constitue un service public essentiel de proximité, qui justifie que les compétences dans ce secteur, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), au plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens consommateurs ;

Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

Considérant que, si le législateur a récemment reconnu la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement), d’une part, et, d’autre part, a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d’électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;

Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité d’infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

Considérant que la dette engagée par le SDEER pour des travaux de réseaux électriques et de modernisation de l’éclairage public se monte à 29,9 millions d’euros au 31 décembre 2025 ;

Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable, dans le secteur des réseaux d’énergie, notamment ;

Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’électricité, qui constitue une compétence attribuée par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;

Qu’il convient, à travers les syndicats d’énergie de grande taille, autorités organisatrices dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Qu’il est consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont d’ores et déjà contractualisé des plans pluriannuelsCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 5 mai 2026

d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux ;

Qu’une dilution des moyens d’action des syndicats spécialisés au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait incomprise et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux objectifs fixés par le Gouvernement, largement engagés par ces syndicats.

DEMANDE AU GOUVERNEMENT :

De renoncer au projet de faire du département, de manière unilatérale, le chef de file des réseaux de proximité ;

De maintenir les compétences sur les réseaux de proximité comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences.

Champs de Semoussac : projet d'aménagement des terrains.

Le Maire informe qu’il a signé l’acte d’achat du terrain de l’indivision Souchet le 4 mai. Il indique que la commune est désormais propriétaire d’un ensemble de terrain de 9 926 m² dont environ 4090 m² constructible.

Afin d’envisager des projets (de construction ou de vente de terrain), la commune va devoir faire une demande de permis d’aménager.

Le Maire indique que pour connaître le potentiel exact de constructibilité des terrains, il va d’abord déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.

Il propose ensuite de demander des devis à trois entreprises pour les études relatives à ce permis d’aménager.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le Maire à déposer une demande de Certificat d’urbanisme opérationnel. - D’autoriser le Maire à demander des devis à des cabinets d’étude pour le dépôt d’un permis d’aménager.

Questions diverses :

- Le Maire indique que, comme évoqué lors de la précédente réunion, il a reçu la visite d’un gendarme ayant formulé des préconisations concernant l’installation de caméras de vidéosurveillance. Il distribue un exemplaire du rapport de visite, lequel suggère l’installation de quatre caméras. Certains membres de l’assemblée estiment toutefois que le village n’est pas particulièrement concerné par des actes de malveillance ou de vandalisme.

Monsieur le Maire propose néanmoins de poursuivre la démarche engagée en sollicitant des devis pour l’installation de ce matériel.

Il présentera les résultats de cette étude afin que le Conseil municipal dispose de l’ensemble des éléments nécessaires pour se prononcer.

- Course cycliste « Les Boucles de Charente-Maritime » : le 8 mai, avec le passage d’une caravane de voitures anciennes qui traversera la commune une heure environ avant le passage des coureurs.

- Monsieur le Maire fait part d’une demande de mise à disposition de la salle des fêtes formulée par l’Amicale des pompiers de Mirambeau pour le 4 juillet, à l’occasion de la fête des mères et des pères.

Après échange, le Conseil municipal décide d’accorder la gratuité de la salle des fêtes pour cette manifestation.

- Cérémonie commémorative du 8 mai elle aura lieu à 11 heures à Semoussac et à 11 h 30 à Semillac.

Les élus et habitants sont invités à participer à ces cérémonies du souvenir.

- Monsieur le Maire informe le Conseil des nouvelles désignations au sein de différents syndicats et organismes :

SIVOS : Madame Ghislaine THIMONIER ;

SICM : Monsieur Bruno ROBERT ;

CDCHS : Monsieur Christophe CABRI.COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 5 mai 2026

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close

La séance est levée à 22 heures 10.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Rappel des délibérations prises au cours de la séance du 5 mai 2026 : 2026MAI01, 2026MAI02, 2026MAI03, 2026MAI04

Membres présents :

Noms Prénoms Fonctions Signatures

BERTRAND Marc Maire

DUMAS Anthony 1er adjoint

DAVID Béatrice 2e adjointe

ROY Guillaume 3

ème adjoint

PRINCE Frédéric Conseiller municipal

GAUVIN Emmanuel Conseiller municipal

PETITJEAN Sylvain Conseiller municipal

COUTANCIN Cindy Conseillère municipale

NAVEAU Laura Conseillère municipale Absente

CARLIER Pamela Conseillère municipale

LAMOTHE Estelle Conseillère municipale Absente excusée