Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 10 fevrier 2026

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 10 fevrier 2026 Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Semoussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 10 fevrier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 10 février 2026

COMMUNE DE SEMOUSSAC

SÉANCE ORDINAIRE DU 10 février 2026

L'an deux mille vingt-six et le 10 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, d'après convocations rédigées le 4 février 2026, sous la présidence de Monsieur Marc BERTRAND, maire.

Étaient présents : BERTRAND Marc, BRIFFAULT Bernard, BOSSIS Alain, PRINCE Frédéric, GAUVIN Emmanuel, DAVID Béatrice, GUIRAL Gilles, ROY Guillaume, DUMAS Anthony. Étaient absents excusés : LAMOTHE Estelle, NAVEAU Laura pouvoir à BERTRAND Marc

A été élue comme secrétaire de séance : ROY Guillaume

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 09 décembre 2025. - Approbation du Compte financier Unique de l'année 2025.

- Devis de remplacement des prises sur les candélabres.

- Modification des statuts du SDEER.

- Achat d'un terrain dans le Bourg.

- Formation du bureau pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026. - Questions diverses.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une question à l’ordre du jour, il s’agit de l’octroi d’une gratification pour un stage effectué au secrétariat de la mairie. Accord du Conseil Municipal

Approbation du Compte financier Unique de l'année 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Semoussac ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle après la présentation des comptes, sous la présidence de Monsieur Bernard BRIFFAULT. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Semoussac - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Devis de remplacement des prises sur les candélabres.

Le Maire informe que les prises des candélabres du Bourg pour la mise en place des guirlandes de Noël sont vétustes.

Il a demandé un devis au SDEER pour le remplacement de 15 prises sur tous les candélabres. Le montant du devis s’élève à 1 279.55 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le devis du SDEER pour le remplacement des prises des candélabres dans le Bourg.

- De charger le Maire de signer tout document relatif à cette décision.COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 10 février 2026

Modification des statuts du SDEER.

Le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER), auquel adhère la commune, sont actuellement définis par l’arrêté préfectoral du 14 août 2024, date de leur dernière modification.

Lors de sa réunion du 24 novembre 2025, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que le syndicat puisse réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un Plan corps de rue simplifié (PCRS) et s’en constituer Autorité locale compétente.

Le maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

À l’article 2, après le troisième alinéa du 3 consacré aux « Activités accessoires », il est inséré l’alinéa suivant :

« Le syndicat peut réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un Plan corps de rue simplifié ou d’un orthophotoplan compatible avec les exigences de la réglementation anti-endommagement (articles L554-1 et R554-1 et suivants du code de l’environnement). Il peut s’en constituer Autorité locale compétente. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 24 novembre 2025.

Achat d'un terrain dans le Bourg.

Monsieur le Maire rappelle qu’une proposition d’achat du terrain a été formulée aux propriétaires lors de la réunion du 9 décembre 2025.

Il indique que la proposition qui était de 10 € le m² a été rejetée et que les propriétaires maintiennent leur offre à 12 € le m².

Afin de pouvoir désenclaver cette parcelle, le Maire propose d’accéder à la demande des propriétaires et d’acheter ce terrain à 12 € TTC le m².

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’acheter la parcelle cadastrée AI 159 d’une superficie de 1 654 m² au prix de 12 € le m² soit 19 848 €.

- Que le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision.

Gratification stagiaire

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales ;

Vu la convention de stage conclue entre la collectivité et l’organisme prescripteur ;

Considérant que Madame Virginie BLANCHARD, stagiaire non étudiante a réalisé une période de

stage au sein des services communaux du 12 janvier au 11 février 2026 pour un total de 70 heures de

présence effective ;

Considérant qu’en l’absence d’obligation légale de gratification pour les stagiaires non étudiants, la

collectivité entend fixer une gratification pour ce stage, en s’inspirant du plafond horaire de la Sécurité

sociale pour 2026 (valeur indicative : 30 € par heure) ;

Considérant que 15 % de ce plafond horaire constitue une base de référence pour une gratification

minimale, soit 4,50 € par heure en 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 – PrincipeCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 10 février 2026

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une gratification exceptionnelle à Madame Virginie

BLANCHARD stagiaire non étudiante accueillie dans le service administratif du 12 janvier au 11

février 2026, en reconnaissance de son engagement et de sa présence effective.

Article 2 – Base juridique et montant de référence

Le montant de référence retenu pour la gratification est fixé à 4,50 € par heure de stage,

correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale applicable en 2026, soit :

30 € × 15 % = 4,50 €.

Article 3 – Calcul pour le stage concerné

Pour le stage réalisé sur la période du 12 janvier au 11 février 2026 avec 70 heures de présence

effective, le montant de la gratification est calculé comme suit :

70 heures × 4,50 € = 315,00 €

La gratification totale due au stagiaire pour cette période s’élève donc à trois cent quinze euros

(315,00 €).

Article 4 – Modalités de versement

La gratification sera versée en une seule fois par virement bancaire au stagiaire, à terme échu.

Article 5 – Conséquences sociales

La fraction de gratification versée dans la limite de 4,50 € par heure n’est pas considérée comme une

rémunération soumise aux cotisations sociales dans la limite légale de franchise prévue par les textes.

Article 6 – Budget

Les crédits nécessaires à la prise en charge de cette gratification seront inscrits à l’article budgétaire

6413 du budget principal 2026.

Formation du bureau pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

15 mars 2026

1er tour

8h - 11h

Président du Bureau :

BERTRAND Marc

11h - 14h

Président du Bureau :

BERTRAND Marc

14 h - 18 h

Président du Bureau :

BERTRAND Marc

- DUMAS Anthony

- GAUVIN Emmanuel

- GUIRAL Gilles

- ROY Guillaume

- BOSSIS Alain

- GUILLAUME Éric

- BRIFFAULT Bernard

- PRINCE Frédéric

- LAMOTHE Estelle

22 mars 2026

2ème tour

8h - 11h

Président du Bureau :

BERTRAND Marc

11h - 14h

Président du Bureau :

BERTRAND Marc

14 h - 18 h

Président du Bureau :

BERTRAND Marc

- DUMAS Anthony

- GAUVIN Emmanuel

- GUIRAL Gilles

- ROY Guillaume

- BOSSIS Alain

- GUILLAUME Éric

- BRIFFAULT Bernard

- PRINCE Frédéric

- LAMOTHE EstelleCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 10 février 2026

Questions diverses :

- Le Maire informe que suite à la candidature déposée, le pin a été classé dans les cents arbres remarquables du département il va être exposé en photo à Saintes.

- Le Maire informe que l’agent technique devrait reprendre le travail le 23 février 2026 après une visite médicale de reprise.

Il propose que la commune fasse intervenir l’ATEL quelque temps afin de le soulager lors de la reprise des tontes et des débroussaillages (2 jours de travail pourraient être envisagés). - Un concert pour les Estivales aura lieu le 25 juillet 2026 dans l’église. - Le Maire fait part des difficultés récurrentes qu’il rencontre avec le transporteur Transhorizon il ne veut pas s’arrêter sur la place et s’obstine à stationner sur le bord de la route et ce malgré l’intervention de la région.

Une réunion avec les transporteurs, la région et le département aura lieu bientôt. - Monsieur BRIFFAULT fait part des remarques qu’il a reçues concernant l’emplacement des poubelles et du bac à verre au niveau du cimetière. Certains habitants trouvent que cet emplacement n’est pas vraiment adapté pour ce lieu de recueillement. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à un autre emplacement facile d’accès et qui permet le passage de poids lourds pour la collecte.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close

La séance est levée à 22 heures 30.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Rappel des délibérations prises au cours de la séance du 10 février 2026 : 2026FEV01, 202FEV02, 2026FEV03, 2026FEV04, 2026FEV05, 2026FEV06.

Membres présents :COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 10 février 2026

Noms Prénoms Fonctions Signatures

BERTRAND Marc Maire

BRIFFAULT Bernard 1er adjoint

BOSSIS Alain 2e adjoint

DAVID Béatrice Conseillère municipale

DUMAS Anthony Conseiller municipal

GAUVIN Emmanuel Conseiller municipal

GUIRAL Gilles Conseiller municipal

LAMOTHE Estelle Conseillère municipale Absente excusée

PRINCE Frédéric Conseiller municipal

ROY Guillaume Conseiller municipal

NAVEAU Laura Conseillère municipale Absente excusée