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Arrêté - AR2026 815 Circulation rue Mozart Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 815 Circulation rue Mozart Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-815/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ROGER MARTIN —
745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES, en date du
mardi 02 juin 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose du réseau de chaleur rue Wolfgang Amadeus
Mozart, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Wolfgang Amadeus Mozart - Travaux ROGER MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Wolfgang Amadeus Mozart, dans sa partie comprise entre la rue du Petit Chênois et la rue Saint-Saëns, du lundi 08 juin au mercredi 17 juin 2026 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de la rue du Petit Chénois seront déviés en direction de la rue Jules Massenet.
Article 2 :
-__ Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société ROGER MARTIN ne seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier. - Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise ROGER MARTIN — 745 avenue René Jacot — 25460 ETUPES chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 3 Juin 2026 Le Maire
Re dte per
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiche le : 04/06/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-243