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Arrêté - AR2026 818 Circulation rue Mozart Travaux EUROVIA
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 818 Circulation rue Mozart Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville de Mntbeliard
Arrêté du Maire N° 2026-818/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA —
119 faubourg de Besançon - BP 196 —
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du vendredi
29 mai 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
reprise des réseaux rue Wolfgang Amadeus Mozart, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Wolfgang Amadeus Mozart - Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Wolfgang Amadeus Mozart, à
hauteur de la rue Vivaldi, du vendredi 05 juin au vendredi 26 juin 2026, de
08h00 à 17h00 et selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de la rue Wolfgang Amadeus Mozart, côté rue Maurice Ravel seront déviés en direction de la rue Vivaldi.
- Les véhicules en provenance de l'avenue Jean Moulin seront déviés en
direction de la rue du Petit-Chénois et de l'avenue François Mitterrand.
- Les accès des riverains seront maintenus.
Articie 2 :
- Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier,
les véhicules et les engins de chantier de la société EUROVIA ne seront pas
autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être
déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
-__ Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA — 119 faubourg de Besançon - BP 196 — 25203 MONTBELIARD CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-240 N° 2026-818/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 3 Juin 2026 Le Maire
de pee Marie-Noëlle BIGUINET
affiché le : 04/06/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-240