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Arrêté - AR2026 574 Circulation – Rue Saint Saens – Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 574 Circulation – Rue Saint Saens – Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté du Maire N° 2026-574/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de ROGER MARTIN - 745 avenue René
Jacot - 25460 ETUPES, en date du mardi 12 mai 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
renouvellement du réseau de chaleur - Rue Saint -
Saëns, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation — Rue Saint-Saëns — Travaux ROGER MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées rue Saint - Saëns, à hauteur de l'immeuble sis au n°34 rue du Petit-Chênois, du lundi 18 mai 2026 au
vendredi 05 juin 2026, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les
véhicules et les engins de chantier de la société ROGER MARTIN ne seront pas
autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être
déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacués chaque jour à la fin du chantier.
Article 4 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise ROGER MARTIN devra installer des panneaux de
chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-187 N° 2026-574/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise ROGER MARTIN — 745 avenue René Jacot — 25460 ETUPES chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l’extinction de l'éclairage public
une partie de la nuit, l’entreprise ROGER MARTIN devra installer des panneaux de
chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 16 Mai 2026 Le Maire
€)
ans. Je Cp
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 18 Mai 2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-187