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Arrêté - 1772103025 Arrete du Maire n23 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1772103025 Arrete du Maire n23 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
- ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
D’AUZANCES
-— 23700
Tel
: 05
55
67
00
17
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
23-2026
portant
circulation
alternée
sur
la voie
communale
n°101
dit
« Chemin
des
Petites
Farges
»,
Le
Maire
de
la
commune
d’AUZANCES
(Creuse),
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le code
de
la route
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; livre
I - 8° partie
- signalisation
temporaire
;
- Vu
la demande,
en date
du
19 février
2026,
présentée
par
Monsieur
Sébastien
TABESSE
de
l'entreprise
Alliance
Forêts
Bois
domiciliée
3
route
des
bois
-
87400
Saint
Léonard
de
Noblat,
représentée
par
Monsieur
Christophe
CESTONA
;
- Considérant
qu'en
raison
de travaux
de déchiquetage
de branches
en
bord de route
sur la voie
communale
n°101
dit «
Chemin
des
Petites
Farges
» nécessitant
le stationnement
d'un
véhicule
de
l'entreprise
qui
empiètera
sur
la
chaussée
;
-Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et pour
permettre
à l'entreprise
Alliance
Forêts
Bois
d'intervenir
dans
les
meilleures
conditions,
il y
a
lieu
de
règlementer
la circulation
sur
la
voie
communale
n°101
dit
«
Chemin
des
Petites
Farges
»,
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
se
fera
en
alternée
sur
la
voie
communale
n°101
dit
« Chemin
des
Petites
Farges
» du
lundi
2 mars
2026
au vendredi
13
mars
2026
inclus.
Article
2
: La
circulation
organisée
manuellement
et
la
signalisation
mise
en
place
au
minimum
en
amont
et en
aval
du
lieu
de travail
par
l’entreprise
Alliance
Forêts
Bois
seront
sous
sa propre
et entière
responsabilité. La
sécurité
de
tous
devra
être
scrupuleusement
assurée.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
’
Article
4
: Madame
le
Maire
d’Auzances
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d’Auzances
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
ou
affiché
par
la mairie
d’Auzances.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Auzances,
le
24
février
2026.
Le
Maire,
Françoise
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