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Arrêté - 1779791744 Arrete du Maire n83 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1779791744 Arrete du Maire n83 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
PERMISSION
DE
VOIRIE
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
d’AUZANCES
_
dar
Een
Exécution
d'ouvrage
sur
un
domaine
privé
ARRÊTE
N°
83-2026
avec
occupation
temporaire
du
domaine
public
Nom
et adresse
du
pétitionnaire
:
SARL
MACONNERIE
COUTEL
Représentée
Monsieur
Rodolphe
COUTEL
6 Les
Chaumes
23700
BROUSSE
Le
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
d’AUZANCES
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07 janvier
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété; VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
I)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
08
avril
2002
et du
31
juillet
2002
;
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la
demande
en
date
du
19
mai
2026
présentée
par
la
SARL
MACONNERIE
COUTEL
représentée
par
Monsieur
Rodolphe
COUTEL,
souhaitant
occuper
une
partie
du
domaine
public
de
façon
temporaire
pour
des
travaux
de
maçonnerie
prévus
au
n°11
rue
Pasteur
à Auzances
et
nécessitant
l’installation
d’un
échafaudage
et
le stationnement
d’un
véhicule,
CONSIDÉRANT
que
cette
demande
implique
loccupation
d’une
partie
de
lespace
public
devant
le n°11
rue
Pasteur,
pour
l’installation
d’un
échafaudage
et
le stationnement
d’un
véhicule
de
l’entreprise
réalisant
les travaux
de
rénovation.
ARRÊTE:
Article
1er
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à exécuter
les travaux
énoncés
dans
l'analyse
ci-dessus
de
sa
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
lois,
codes
et arrêtés
cités
ci-
dessus
et aux
conditions
spéciales
suivantes :
Protection
contre
toutes
chutes
d’objets
et
matériaux
sur
le
domaine
public.
Balisage
et
sécurisation
du
lieu
des
travaux
Protection
des
piétons
et
des
riverains. Article
2
: Durée
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
conférée
à
partir
du
lundi
1%
juin
2026
2026
jusqu’au
Vendredi
19 juin
2026.
Elle
est
donnée
à titre
précaire
et révocable
sans
indemnité.
A
l'expiration
de
ce
délai,
s'il
n'a
pas
été
renouvelé
ou
après
révocation,
les
lieux
devront
être
remis
en
l'état
initial,
aux
frais
du
pétitionnaire.
Article
3
: Signalisation
du
chantier
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de jour
et de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme à
la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en outre
respecter
les dispositions
particulières
suivantes
:
Signalisation
temporaire
de jour
comme
de
nuit
si nécessité.
Article
4
: Conditions
financières
Néant Article
5
: Délai
d'exécution
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
la durée
précisée
à l’article
2 du
présent
arrêté.
Article
6
: Autorisations
diverses
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
pétitionnaire
d'obtenir
l'autorisation
de
raccordement
aux
réseaux
auprès
des
concessionnaires
ainsi
que
de
l'Administration
des
P.
et T.,
pour
tous
travaux
au
voisinage
des
câbles
souterrains.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
d'obtenir,
si
nécessaire,
le
permis
de
construire
prévu
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
articles
L
421-1
et
suivants
ou
de
déposer
la
déclaration
de travaux
exemptés
de
permis
de
construire.
Article
7
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
Rodolphe
COUTEL,
- Mairie
d’AUZANCES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Auzances. Fait
à AUZANCES,
le 22
mai
2026
Le
Maire,
Leilha
BERTHON 76
PLACE DU
MARCHE
{___ PLAC Titre
Imprimé par
Echelle
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