Arrêté - ADM 55 2025 Reglement Urban Park

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Arrêté - ADM 55 2025 Reglement Urban Park Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - ADM 55 2025 Reglement Urban Park)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Pubiéle 97 AVR 2075

ID : 071-217104454-20250416-ADM_55_2025-AU

[Es EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ]

ADM- 55-2025

. … ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

RÉGLEMENT DE L'ÉQUIPEMENT MUNICIPAL

URBAN PARK RUE LÉON PERNOT

Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,

Vu le Code du Sport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-2 et suivants ;

Vu l'arrêté n°151/2019 en date du 10 décembre 2019 portant règlement de l'équipement municipal : Terrain multisports et piste de rollers,

Considérant que la Ville de Saint-Marcel, propriétaire, met à disposition de tous publics des installations strictement réservées à la pratique du sport ;

Considérant que le respect des installations et du matériel nécessite, le rappel de quelques

règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité.

ARTICLE 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°151/20219 en date du

10 décembre 2019.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITE :

Le terrain multisports, les terrains de basket-ball et l'espace skate-trottinette situés rue Léon Pernot sont ouverts à tous, gratuitement, sept jours sur sept. Ces espaces sont en accès libre, ils ne sont pas surveillés, les utilisateurs en acceptent toutes les conditions d'utilisation et les risques liés à la pratique des activités autorisées ; ils en assurent l'entière responsabilité.

l'accès pourra en être limité, sur décision du Maire pour l'organisation de manifestations exceptionnelles. Une information spécifique précisant les jours et horaires du site sera alors affichée.

ARTICLE 3 - PUBLIC PRIORITAIRE :

En journée, durant les périodes scolaires, la priorité quant à l'accès au terrain multisports (espace synthétique) et à l’espace basket — piste athlétisme sera donnée aux écoles, services municipaux et associations sportives de la commune, et ce sans occuper les 2 espaces simultanément. Toute utilisation scolaire nécessitant l'occupation des deux terrains devra être ponctuelle, et affichée à l'entrée du site au moins 48h00 avant, après validation par la collectivité.

Hors périodes scolaires, ces dispositions restent valables toujours en journée pour les services municipaux et les associations sportives de la commune.

Sur demande adressée à Monsieur le Maire, certaines priorités d'accès supplémentaires pourront également être accordées ponctuellement en dehors des périodes citées précédemment aux écoles, services municipaux et associations sportives de la commune.

De manière plus générale, il est souhaité une communication entre les utilisateurs de ces espaces partagés.Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfectyye RARE .

rase LA ID : 071-217104454-20250416-ADM_55_2025-AU

ARTICLE 4 - ENTRETIEN DES LIEUX :

De 7h00 à 8h30, une priorité d'accès à ces équipements sera donnée aux services municipaux pour procéder à diverses opérations de maintenance (vérifications, entretien, réparations…).

Si nécessaire, et pour raisons de service, ces horaires pourront ponctuellement et arbitrairement être modifiés par la commune sans préavis.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE :

L'accès de la structure se fait aux risques et périls de l'utilisateur. L'utilisation des équipements par des personnes mineures se fait sous la responsabilité de leurs parents où responsables légaux. La présence occasionnelle de personnel municipal ne saurait en aucun cas dispenser les parents ou les représentants légaux de leur devoir de surveillance. Il est recommandé à l'usager de vérifier si la pratique sportive est couverte par son assurance. Pour la pratique du roller, du skateboard et de la troitinette, il est recommandé de se munir des protections

adaptées à ces pratiques.

La municipalité ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l'utilisation normale

où anormale des équipements mis à la disposition des utilisateurs.

ARTICLE 6 - CIVILITE :

Les équipements faisant l'objet de ce règlement sont conformes aux normes de sécurité.

Afin de maintenir en bon état et de permettre une pratique sereine des activités

" L'accès de bicyclettes et de tout engins à roues est strictement interdit au sein

de l’Urban Park. Ces engins doivent être stockés dans le sas d’entrée prévu à cet effet.

" L'accès d'animaux, même tenus en laisse est strictement interdit.

" Il est interdit d'apporter une modification quelconque aux installations existantes.

. Il est interdit d'utiliser ou d'apporter des feux nus (flammes de toutes sortes,

pétards, etc.).

a ll est interdit de condamner les issues, dont l'accès doit rester libre en toutes

circonstances.

. Il est interdit de fumer ou de manger dans l'enceinte du terrain multisports. Cette

interdiction vise à protéger la santé des usagers (sensibilisation au tabagisme passif) et à maintenir un environnement agréable. La consommation de boisson alcoolisée est interdite ainsi que les récipients en verre.

. Les instruments de musique, radios, et tous appareils sonores sont formellement

interdits sauf à être utilisés sous la responsabilité de personnel municipal, des écoles ou avoir obtenu une autorisation spéciale délivrée par le Maire.

" Il est interdit de détériorer et de déplacer les équipements, de grimper sur la structure du terrain ou sur les paniers.

" Tout détritus doit être placé dans la poubelle prévue à cet effet.

. L'utilisation du site est interdite en cas de grosses intempéries (neige, verglas).

Il est obligatoire de respecter tous les usagers du lieu, d'éviter toute tenue indécente ou comportement pouvant gêner ou porter préjudice à d'autres utilisateurs ou encore aux riverains.

Il est obligatoire de respecter en tous points les consignes données par le personnel municipal, ainsi que d'éventuelles restrictions d'accès affichées à l'entrée de l'équipement et portant le cachet de la Mairie de SAINT MARCEL.

- Horaires d'utilisation :

Du 1er avril au 31 octobre : 9h00 - 22h00 et du 1er novembre au 31 mars : 9h00 - 19h00.

La commune se réserve le droit, à tout moment, de modifier les horaires d'accès pour garantir les conditions de bonne utilisation, d'entretien et de respect du voisinage.Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

puce 47 AVR.2075 UE ID : 071-217104454-20250416-ADM_55_2025-AU

ARTICLE 7 - INFRACTION / SANCTION :

En cas de non-respect d'un ou plusieurs points de ce règlement, la municipalité se réserve le droit d'exclure immédiatement par son personnel tout contrevenant (comportement dangereux, nuisances sonores, destruction d'un équipement …).

Le maire se réserve en outre le droit de prononcer des interdictions d'accès temporaires ou

définitives et le cas échéant de déposer plainte auprès de la Police Nationale afin d'engager des poursuites.

Toute réparation ou remplacement d'équipement à la suite de dégâts et dégradations occasionnés par les occupants feront l'objet de poursuites devant les tribunaux (vandalisme, graffiti, etc.). Toute constatation d'infraction doit être signalée en Mairie.

ARTICLE 8 - COMMUNICATION :

Le présent règlement sera affiché dans un lieu accessible et visible du public et communiqué aux établissements scolaires et aux services municipaux. Toute personne franchissant le portail

d'accès à l'équipement sera réputée être informée du règlement.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS FINALES :

Le fait d'utiliser les équipements municipaux implique impérativement le respect du présent règlement.

ARTICLE 10 - APPLICATION :

Ce règlement sera applicable dès sa transmission au Représentant de l'Etat.

ARTICLE 11 - AFFICHAGE :

Ce règlement sera affiché sur place et notifié à chaque utilisateur.

ARTICLE 12 - RECOURS :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa notification.

ARTICLE 13 - EXECUTION :

Monsieur Le Maire de la Commune de SAINT-MARCEL ou son représentant, Madame la

Directrice Générale des Services, les Services de Police seront chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Marcel, le 16 avril 2025

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Certifié exécutoire pour avoir a. Fe reçu N'EAR TE )

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