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Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 85 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ADM- 85-2024 Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les dispositions du Code de la Route, Vu la demande présentée par la Société GAMA AGENCEMENT - 16 Avenue de Stalingrad — 03630 DESERTINES, en date du 24/07/2024, tendant à obtenir une autorisation pour la pose d'un échafaudage et d'une benne sur le trottoir à hauteur du n°55 de la grande à Saint-Marcel, afin de procéder à un ravalement de façade ainsi qu’à la pose d'un store banne et au changement des menuiseries. Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics, Considérant que l'entreprise GAMA AGENCEMENT devra prendre toutes les mesures nécessaires de sécurisation du domaine public, Considérant que pour permettre la réalisation de son intervention dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la progression des piétons à hauteur du chantier. ARRÊTE: Article 1°": Du lundi 12 août 2024 au vendredi 6 septembre 2024, lorsque la signalisation sera mise en place et durant toute la durée d'intervention, la société GAMA AGENCEMENT est autorisée à mettre en place un échafaudage sur le trottoir à hauteur du n°55 grande rue à Saint-Marcel ainsi qu'une benne afin d'évacuer les déchets. Article 2 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir à hauteur du n°55 durant toute la durée du chantier. Article 3 : Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement situées entre le n°53 (1 place, la plus proche du chantier) et le n°57 (1 place, la plus proche du chantier) de la grande rue à Saint-Marcel durant toute la durée du chantier. Article 4 : Des cônes de signalisation seront fournis par le Centre Technique Municipal et mis en place par l’entreprise GAMA AGENCEMENT, chargée des travaux qui assumera en outre la responsabilité du chantier. La société GAMA AGENCEMENT prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser leur chantier, la progression des piétons et le stationnement des véhicules. Article 5 : Dès l'achèvement de l'intervention, l'entreprise GAMA AGENCEMENT devra veiller à remettre le domaine public dans son état. Article 6 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Fait à Saint-Marcel, le 05 août 2024 Le Maire, Signé : Raymond BURDIN Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir été reçuà la sous-Préfecture le et publié, affiché ou notifié le Reyrora sudbié AOÛT 2024