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Arrêté - ADM 74 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 74 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM- 74-2025
TERRASSEMENT- TRAVAUX DIVERS
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNÈMENT ET DE CIRCULATION RUES MANDELA-ORBIZE-GROSNE / IMPASSE GRISONS
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE sise, Parc d'Activités « La Tuilerie » — 71640 DRACY-LE-FORT, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de terrassement, d'empierrement, pose bordures, de signalisation et d'engazonnement,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier, ZAC des Fontaines à Saint-Marcel,
ARRÊTE
Article 1er: Du lundi 23 juin 2025 à 08h00 au vendredi 26 septembre 2025 à 18h00, lorsque la signalisation est en place ZAC des Fontaines à Saint-Marcel :
- Les rues N. Mandela, de l'Orbize, de la Grosne et l'impasse des Grisons seront interdites au stationnement et à la circulation à tous véhicules sauf riverains, véhicules de services, de secours, d'interventions urgentes.
= La vitesse sera limitée à 30km/h sur les rues et impasse mentionnées. - Une déviation sera mise en place par la rue des Fontaines,
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE, chargé des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier de jour comme de nuit.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial conformément à la permission de voirie.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 10 juin 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le.
et publié, affiché ou
poire 4-4-JUIN 2025 Raymond BURDIN