Procès Verbal - PV Conseil municipal du 28 fevrier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 07 fevrier 2024

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 9 7 2024 approuve le 9 10

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 4 octobre 2023

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PV du 21 mars 2023 Approuve le 28 juin 2023

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 février 2024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07 février 2024

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil m

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2 fevrier 2023

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 Février 2024

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 28 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 28 fevrier 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FÉVRIER 2024

Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le vingt-deux février 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.

PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Florence PRÉVÔT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Mme Marie-José TERRIEN, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU.

ABSENTS : Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), M. Franck OBERG (procuration donnée à M. Stéphane CATALAN), M. Robert DELERIS (procuration donnée à Mme Marie- José TERRIEN), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY), Mme Véronique GERARD.

ORDRE DU JOUR :

1- Demande de subvention Fonds Vert 2024 –

Végétalisation RD 1089

2- Convention de servitude SDEEG Parcelle ZR146

3- Acquisition parcelles indivision DELPLA

4- Présentation RSU 2022

5- Motion Défendons nos territoires

6- Questions diverses

Madame le Maire indique que la séance sera enregistrée.

Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 février 2024 :

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 07 février 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés – 17 votes – 17 pour.

1- DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT 2024 VÉGÉTALISATION RD 1089 :

Le projet vise à végétaliser et désimperméabiliser la RD1089 qui traverse la ville en agglomération mais aussi à développer les mobilités douces et créer des espaces pour les piétons. Les aménagements permettraient d’empêcher les stationnements abusifs, fluidifier la circulation, créer un espace de partage entre les usagers de la route et encourager les déplacements piétons ou à 2 roues. Aujourd’hui, cette voie est empruntée par 9000 véhicules jour dont 4% sont des camions. L’objectif de cet aménagement est d’inciter les déplacements piétons et 2 roues afin de limiter l’utilisation des véhicules à moteur mais aussi d’encourager les véhicules à limiter leurs vitesses mais aussi leurs nombres, apprendre à se réapproprier les trottoirs en valorisant les espaces par des végétaux et du mobilier urbain, limiter les vitesses par la mise en place de végétaux et rendre plus bienveillante la conduite. Mme le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds vert, renaturation des villes et des villages et diffuse un extrait d’aménagement réalisé par « Paysagistes sans frontière » pour donner une petite idée du projet à l’aide d’esquisses.

Le montant des travaux est estimé à 483 792€/HT. Le fonds vert permettrait de prendre en charge 80% soit 387 034€. Le projet s’entendra de la gare jusqu’à la nouvelle résidence Nexity Clairsienne et devrait être réalisé en plusieurs étapes avec des plantes qui demandent très peu d’eau et qui résistent à la chaleur et à la pollution.

Délibération n° 004 – 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,2

Vu la circulaire du 28 Décembre 2023 relative à la gestion du fonds vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

Considérant que la Commune de Saint Médard de Guizières a pour projet de végétaliser et désimperméabiliser la route départementale 1089 qui traverse le centre-ville, en agglomération mais aussi à développer les mobilités douces et créer des espaces pour les piétons.

Les aménagements permettraient d'empêcher les stationnements abusifs, fluidifier la circulation, créer un espace partagé entre les usagers de la route et encourager les déplacements piétons et/ou deux roues.

Aujourd'hui, cette voie est empruntée par 9 000 véhicules/jour dont 4% de camions.

L'objectif de cet aménagement est d'inciter les déplacements piétons et deux roues afin de limiter l'utilisation des véhicules à moteurs mais aussi d’encourager les véhicules à limiter leurs vitesses. Apprendre à se réapproprier les trottoirs en valorisant les espaces, végétaux et mobilier urbain (bancs...), limiter les vitesses par la mise en place de végétaux et rendre plus bienveillante la conduite.

Considérant que cet équipement s’inscrit dans les critères de renaturation des villes et des villages,

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 483 792.61 € ht soit 580 551.13 € ttc

- le plan de financement provisoire s’établit ainsi :

Fonds verts 80 % 387 034.09 €

Fonds propre 96 758.52 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité des membres présents et représentés : 17 Votes - 17 Pour

 Accepte les travaux liés à la renaturation de la RD 1089

 Sollicite une subvention au titre du fonds verts 2024 à hauteur de 80 % du montant HT des travaux envisagés soit une subvention de 387 034.09 €,

 Indique que le solde sera financé par des fonds propres,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2- CONVENTION DE SERVITUDE SDEEG PARCELLE ZR 146

Pour que les 3 maisons construites chemin des Bergeries par la famille FELTAIN puissent être raccordées à l’électricité, il faut passer une convention de servitude de passage avec le SDEEG car le réseau passe sur une surface de 3 mètres dans le fossé appartenant à la commune. Ils sont déjà branchés au réseau mais la convention n’avait pas encore été faite.

Délibération n° 005 – 2024

Le Conseil Municipal,

Madame le Maire indique que les travaux réalisés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE au lieu-dit A La Route pour le passage d’une ligne souterraine ont été réalisés sur la parcelle cadastrée section ZR n°146 appartenant à la Commune.

Madame le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte authentique en la forme administrative correspondant à la servitude accordée au SDEEG.

Après en avoir délibéré, et après vote : 17 VOTES – 17 POUR, le conseil municipal,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier Madame le Maire à signer l’acte authentique en la forme administrative régularisant la servitude accordée au SDEEG.

3- ACQUISITION DE PARCELLES INDIVISION DELPLA

La famille DELPLA donnent des terrains à la commune, situés à Bofferon, juste avant l’ancien dépôt de la DDE. Ils souhaitaient le faire pour l’euro symbolique mais comme ils sont 8 et que cela compliquait le partage chez le notaire, il a été convenu de verser 32€ à la famille DELPLA, frais d’acte et d’enregistrement en suppléments. Une grande partie de ce terrain est en zone humide mais une partie pourra être intégrer au projet de construction en cours dans la zone.3

Délibération n° 006 – 2024

Madame le maire expose au conseil que les parcelles D 1056- D1224 –D 0564 et E0753-E 0756 appartenant à l’indivision DELPLA font l’objet d’une cession aux profits de la commune pour le prix de 32 €.

Tous les propriétaires ont adressé un courrier à la Mairie autorisant la cession à la commune.

Cette vente étant inférieure à 180 000€, les services de France Domaine n’ont pas à transmettre d’estimation.

Compte tenu des caractéristiques de cette parcelle,

Le conseil municipal,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire :

Après en avoir délibéré, et après vote : 17 VOTES – 17 POUR, le conseil municipal

 Décide d’acquérir par acte authentique en la forme administrative les parcelles cadastrées D 1056- D1224 –D 0564 et E0753 et E 0756 d’une contenance de 10 770 m², au prix de 32 €,

 Dit que les frais afférents à cette acquisition seront pris en charge par la Commune ainsi que l’établissement de l’acte.

 Autorise Madame le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Dit que le montant de la transaction, les frais d’acte et d’enregistrements seront inscrits sur le budget 2024.

4- PRÉSENTATION RSU 2022

Le rapport social unique 2022 doit être présenté à l’assemblée délibérante.

Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires desdits documents, le rapport dans sa globalité ainsi qu’une synthèse pour la commune et un rapport commun à l’ensemble des collectivités édité par le CDG 33.

Il n’y a pas lieu de délibérer, seulement prendre acte de ces documents.

5- MOTION DÉFENDONS NOS TERRITOIRES

C’est une initiative du Conseil Départemental. Le 2 décembre 2023, il y a eu environ 450 élus communaux, régionaux et départementaux, représentants d’EPCI mobilisés pour crier haut et fort qu’ils étaient les cœurs battants des solidarités et de la cohésion territoriale.

Dans le prolongement de cette mobilisation, le département de la Gironde a voté, lors de la séance plénière du 18 décembre 2023, une motion afin d’interpeller l’état sur l’asphyxie financière dans les collectivités locales. Afin de faire bloc autour des revendications communes et de co-construire ensemble le contrat girondin, il est proposé au conseil municipal de voter cette motion. Le conseil municipal demande à l’Etat de travailler avec les acteurs locaux sur la base d’un contrat Girondin, qui lui sera proposer afin de parvenir à l’autonomie politique et au-delà des compétences obligatoires, assurer des actions de lien social dans les communes, en ce qui concerne le sport, la culture, les associations variées, les agriculteurs et de nombreux acteurs locaux, la liberté d’administration des collectivités locales en limitant l’inflation des normes toujours plus nombreuses et complexes qui contraignent la liberté d’action , l’autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les recettes et les missions des collectivités et une évaluation sincère des 40 années de décentralisation qui pourront déterminer les points forts et les points d’amélioration et ainsi mieux adapter l’organisation de notre République au 21ème siècle.

Délibération n° 007 – 2024

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, la motion présentée ci-dessous par :4

17 VOTES – 17 POUR

Motion « Défendons nos territoires »

Ce 2 décembre, en Gironde, nous avons été 450 élus communaux, départementaux et régionaux, représentants

d’EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques à nous réunir pour dire d’une même voix : « Défendons nos

territoires ! ». Cette mobilisation vaut au-delà du cadre girondin : elle est représentative de ce que d’autres

partagent ailleurs, subissant des contraintes identiques, même si elles sont vécues différemment. Sentiment de

relégation et d’abandon, disparitions des services publics, difficultés de mobilités, d’accessibilité aux services, aux

soins, etc. autant de phénomènes que les collectivités et acteurs locaux contribuent à résorber, grâce à la

convergence de la proximité, des outils et des compétences.

Les collectivités locales représentent 70% de l’investissement public. Les associations emploient 1,8 million de

personnes et comptent 16 millions de bénévoles dans des secteurs aussi divers que nécessaires (sport, culture,

médico-social...).

Quant à une prétendue « mauvaise gestion » qui est parfois sous-entendue, nous soulignons que la part des

collectivités locales dans la dette publique du pays ne représente que 8 %. Envisager l’amélioration de la vie locale

à l’aune de la suppression d’une ou plusieurs « strates » serait une erreur fondamentale. Elle signifierait gager

l’avenir de la France en provoquant plus de fractures que de coutures entre les territoires et ceux qui les habitent.

Ce n’est pas d’un « millefeuille territorial » dont se plaignent les Françaises et les Français mais bien d'un guichet

administratif introuvable ou d’une réponse trop longue à être donnée. C'est à ces demandes légitimes qu'il nous

faut répondre, et l'Etat doit être aidant. Cela ne peut plus attendre car les collectivités locales, en matière

budgétaire, manquent désormais d’oxygène. Les communes sentent poindre l’étranglement avec leur réduction

à la fiscalité du foncier bâti.

Nous voulons continuer d’être en capacité de conduire les politiques pour lesquelles nous avons été élus. Nous

voulons continuer d’être à la hauteur des besoins en équipements et des services publics là où l'on vit, là où l'on

travaille, dans les villages comme dans les villes pour éviter de voir émerger des territoires à deux vitesses. Nous

voulons continuer de répondre aux besoins en toute proximité en appuyant nos partenaires économiques,

agricoles et associatifs.

Aussi, le Conseil Municipal demande que l’Etat travaille avec les acteurs locaux sur la base d’un « contrat girondin »

qui lui sera proposé afin de parvenir à :

- L’autonomie politique, qui permet au-delà des compétences obligatoires, d’assurer des actions de lien

social en aidant les communes, le sport, la culture, des associations variées, les agriculteurs et de

nombreux acteurs locaux ;

- La liberté d'administration des collectivités locales, en limitant l'inflation des normes toujours plus

nombreuses et complexes qui contraignent la liberté d'action ;

- L’autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les recettes et les missions des

collectivités ;

- Une évaluation sincère des 40 années de décentralisation pour en déterminer les points forts et les points

d’amélioration et mieux adapter l'organisation de notre République aux XXIème siècle.

C’est par la complémentarité et le bon niveau d’intervention que nous offrirons à toutes et tous l'égal accès aux

services publics partout, préserverons la vie associative et démocratique, et agirons en faveur de la transition

écologique. La décentralisation que nous appelons de nos vœux ne vise pas à affaiblir l’Etat, mais à mieux coopérer

avec lui pour le renforcer dans ses missions régaliennes.

C'est cette ambition qui nous guide dans le travail sur ce sujet, car si une bonne décentralisation ne peut suffire à

faire le bonheur d’une nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur. 5

6- QUESTIONS DIVERSES

Madame CONTE JAUBERT : Donne les statistiques de Camping-Car Park. La commune avait reçu 18 550.67€ de redevance l’année dernière. Cette année, elle s’élève à 26 006.09€. Le camping a vu une hausse significative de sa fréquentation. Il est actuellement fermé suite aux inondations et aux travaux du local poubelle.

Monsieur CHABROLLES : Demande comment cela se passe avec Camps suite aux inondations car l’eau a débordé chez Lagrange. Il demande de voir avec Camps pour qu’ils agrandissent leurs fossés.

Madame CONTE JAUBERT : Réponds que concernant les inondations, elle a contacté Epidor qui lui a fourni des informations. Elle transmet la carte d’un cours d’eau de la commune qui a été par endroit busé, par endroit pas entretenu et qui justifie les récentes inondations qu’il y a eu (localisées au lotissement les Lys, rue de Châteaudun, rue André Lathière côté rue de la République, Avenue du Parc des sports à l’angle de la rue André Lathière, rue Henri Ventelou, rue Jacques Boudet). Il y a eu également des inondations lotissement la Prévôté, chemin de la Prairie et Fonds de Rouchains. Pour ce qui concerne les 6 premiers lieux, il apparait sur la carte qu’ils sont situés sur un cours d’eau enterré qui a été busé par endroit mais pas partout. Il appartient aux propriétaires riverains d’entretenir leurs fossés. Le manque d’entretien et la dimension des buses empêchent l’évacuation d’une grande partie de l’eau qui arrive d’un peu partout, y compris les prairies et autres fossés sous dimensionnés tant en profondeur qu’en largeur dans notre commune mais aussi à Camps et à Saint Sauveur. Mme le Maire précise qu’il était important de connaitre cette information afin de comprendre pourquoi le lotissent des Lys, par exemple, était inondé et d’où cela provenait.

L’idée est qu’en partenariat avec le SIETAVI, et / ou un bureau d’étude soit fait un état des lieux afin de savoir ce qui est busé, où cela passe de façon à corriger et prendre des dispositions pour éviter autant que faire se peut les inondations.

Mme le Maire indique avoir aussi été interpellée en disant que l’eau était partie très vite, comme si on avait ouvert une écluse. Elle confirme que non, aucune écluse n’a été ouverte, qu’il s’agit d’un phénomène d’aspiration comme on peut le voir dans notre lavabo, où cela coule d’abord tout doucement puis très vite à la fin. En ce qui concerne les inondations du lotissement de la Prévôté, elle informe avoir rencontré les propriétaires. Il n’y a plus d’association de colotis depuis plusieurs années donc rien n’a été entretenu. Le bassin de rétention qui se situe derrière la première maison devrait normalement recevoir les eaux de pluies du lotissement mais ne reçoit plus rien car c’est un grand trou encombré de branches et de racines, non entretenu, ainsi que la noue et le fossé du lotissement. Les propriétaires souhaiteraient que la commune reprenne la voirie mais ont été informés que cela ne sera pas possible tant qu’ils n’auront pas engagés les travaux nécessaires à la remise en ordre. Mme le Maire informe aussi qu’il n’y pas d’éclairage public car il n’y pas d’électricité, l’ancien promoteur ayant refusé de la mettre en partant. Elle a pris contact avec lui qui lui a répondu de payer et qu’il rembourserait, ce qu’elle a refusé de faire. Après avoir réuni tous les propriétaires, ils ont décidé de recréer une association et mettre la main à la poche afin qu’ils refassent tout ce qui ne va pas dans ce lotissement.

Monsieur CATALAN : Salue le travail des services techniques qui durant ces inondations, ont été présents et n’ont pas compté leurs heures. Ils ont été actifs dimanche, lundi soir tard et ils ont aidé toutes les personnes qui ont signalé des problèmes, mis des parpaings etc... et il les remercie.

Madame CONTE JAUBERT : Souhaite faire une mise au point concernant le CCAS. Il y a eu beaucoup de mouvement au CCAS car il y avait beaucoup de vols. Des personnes présentes au CCAS depuis des années ont cru qu’être bénévole leur donnait le droit de se servir sans contribution. Il en était de même à l’association ACGMSC de laquelle la personne concernée a démissionné. La situation a été éclaircie. Des caméras ont été installées à l’extérieur afin de voir si quelqu’un sortait avec de grands sacs. Tout le monde a été mis au courant de cette installation.

Informe que concernant les stations de vélos, depuis leur installation en milieu d’année dernière, il y a eu 247 locations à la gare, et 216 à la gendarmerie. Elle a proposé à la CALI d’installer une station de vélos au camping. La CALI a dit non pour cette année mais l’envisage pour 2025. La directrice de l’école Jeanne d’Arc a demandé si c’était possible de mettre une station devant l’école pour les professeurs qui prennent le train et qui louent un vélo à la gare, cela leur éviterait d’aller jusqu’à la gendarmerie les déposer et / ou payer une journée pleine. Mme le Maire va voir s’il est possible de mettre uniquement le support sans vélo.

Madame JARRY : Informe que les Floralies auront lieu les 27 et 28 avril et le marché artisanal les 11 et 12 mai.

Monsieur JAUBERT : Informe que les abeilles arriveront vers le 15 mars.

Madame PREVOT : Informe que la chasse à l’œuf aura lieu le 1er avril.

Monsieur CHABROLLES : Signale un affaissement de la chaussée en face d’Ouvéo. Monsieur CATALAN répond que le problème a déjà été évoqué avec le département qui est gestionnaire de la RD1089.6

Madame TERRIEN : Demande où en est le problème des chats. Mme le Maire répond qu’elle demandera aux agents de l’accueil de contacter Mme BARBÉ.

Mme TERRIEN demande aussi quand le pont sera réparé et Mme le Maire répond que c’est à la DDE de le faire et que nous n’avons pas de nouvelles. Monsieur CATALAN ajoute que la prise en charge par les assurances peut parfois être très longue. Mme Le Maire demandera des informations à Mme LACOSTE. Mme TERRIEN dit avoir été interpellé 2 fois concernant le stop entre la rue André Lathière et l’avenue du Parc des Sports. Le panneau Stop serait trop haut et il faut s’avancer. Monsieur CATALAN va voir avec Monsieur VIENNE car il y a une hauteur à respecter.

Madame ALMODOVAR : Informe que les ventes du CCAS auront lieu les 8 et 9 mars ainsi que les 22 et 23 mars. La Braderie se déroulera les 13 et 14 avril.

Elle signale aussi que des fleurs sont volées au cimetière. Mme le Maire répond que le cimetière n’est actuellement plus fermé car l’ouverture était compliquée à gérer et de toute façon la fermeture n’empêche pas les vols.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil se termine à 20 heures 35