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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Cénac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Cenac LE ALLLAGE AUk POUTES DE GOUPEAUX
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le deux du mois de février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CENAC dûment convoqué s'est assemblé en son lieu ordinaire de séance sous
la Présidence de Madame Catherine VEYSSY, Maire.
Présents (16) : Me VEYSSY, Maire ; M.AUBY, Me BERTIN, M.BRUGERE, M.CRISTOFOLI (arrivée à
18h50), Me DANEY, Me DARRIET, M.DUPONT, Me MARTINEZ, M.MOGAN, M.PATRIER, M.PICO,
M.PEREZ, Me VACHER, Me VIDAL, Me WOLF
Pouvoirs (2): M. SEIGUE à M. BRUGE
Me OLIVE à Me WOLF
Absents (1) : Me BALDOVINO
Secrétaire de séance : M. BRUGERE
Propos liminaires de Mme le Maire :
C'est une nouvelle année qui démarre sur les chapeaux de roues pour notre commune. Au
moment où nous arrivons à mi-mandat, où les investissements des collectivités sont plutôt en
berne compte-tenu du contexte tendu et incertain sur le plan financier, ce début d'année 2023
voit la commune de Cénac dérouler les gros chantiers déjà engagés depuis la fin de lan dernier.
Ainsi, les travaux du Pin Franc avancent à grands pas, les riverains concernés ont déjà exprimé
leur satisfaction quant au déroulement du chantier et les réunions hebdomadäaires sur site sont
très appréciés. Les travaux seront terminés d'ici la fin de ce mois de février, avec une remise en
circulation dans les deux sens au même moment.
Un peu plus loin, toujours sur cette RD 240 ou Avenue de Bordeaux, les coussins berlinoïs ont été
retirés car ils étaient devenus obsolètes et dangereux. Une nouvelle signalétique et de nouveaux
aménagements sur la base de feux verts « récompenses » ou « feux asservis » sont actuellement
à l'étude avec le Centre Routier Départemental
Comme vous avez pu le constater, la plage horaîre d'extinction de l'éclairage public la nuit a été
étendue depuis le 15 janvier. Les lumières sont désormais éteintes à Cénac à partir de 22 h 30
jusqu'à 6 h du matin, comme les élus l'avaient souhaîté à l'unanimité.
S'agissant des travaux d'extension de l'école de la Pimpine, la consultation des entreprises menée
par notre architecte, est en cours d'achèvement. Dés l'attribution de tous les lots, le phasage
prévu de déroulement des travaux peut s'enclencher. [| en va de même pour les travaux de l'école
de musique de la villa Argentina.
La réalisation de tous ces travaux nécessite un gros engagement financier de la part de la
commune. [nous faudra alors recourir à l'emprunt, ce que notre situation nous permet largement
1 car nous n'avons pas d'emprunt en cours. Cela fera l'objet du conseil municipal avec le vote de
notre budget prévisionnel 2023.
En attendant, nous allons délibérer ce soir sur le compte administratif 2022 de notre budget
annexe. Le compte de gestion du budget principal n'ayant pas encore été envoyé par /a DGFIP à
la Commune, nous ne pouvons pas l'äpprouver ce soir. Par conséquent, le vote du compte
administratif du budget principal doit être reporté également.
Comme il est de tradition, je vous propose de poursuivre la désignation du secrétaire de séance
par ordre alphabétique. C'est donc au tour de Jean-Pierre BRUGERE d'être secrétaire, sil ny a
pas d'opposition de votre part.
Demande de retrait de 2 points à l'ordre du jour :
- Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal
- Vote du compte administratif 2022 du budget principal
A l'unanimité, le Conseil approuve le retrait de ces 2 points de l'ordre du jour.
l/ Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022
Aucune observation n'étant formulée, le PV est adopté à l'unanimité
I/ Compte de gestion 2022 du budget annexe des locaux commerciaux
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget annexe de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié
par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Pour :17 Contre :0 Abstention: 0
La délibération n°01-2023 est adoptée à l'unanimité
[1] Compte administratif 2022 du budget annexe des locaux commerciaux
Madame le Maire procède à la présentation du compte administratif 2022 :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes | Dépenses Recettes
Reports n-1 12854,55€| 18212,57 € 18 212,57€ | 12 854,55 €
Opérations exercice 27 713,39 € 41834,55€| 33 039,64 € | 36 751,46€ | 60 753,03€| 78 586,01 €
Totaux 27 713,39 € 54689,10€| 51252,21€ | 36 751,46€ | 78 965,60€| 91 440,56 €
Résultat de clôture 26 975,71 € | -14 500,75€ 12 474,96€
RàR 0,00 € 0,00 €
Totaux cumulés 0,00 €| 12 474,96 €
Résultats Définitifs 26 975,71 € | -14 500,75€ 12 474,96€
M. AUBY demande quelle est la durée d'amortissement du bien.
Mme DANEY précise que la durée de l'amortissement est de 25 ans.
Pour :16 Contre :0 Abstention: 0
La délibération n°02-2023 est adoptée à l'unanimité
|V/ Affectation du résultat 2022 du budget annexe des locaux commerciaux
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 14 121,16 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur 12 854,55 €
Résultat de clôture à affecter 26 975,71€
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de l'exercice 3 711,82 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur -18 212,57 €
Résultat comptable cumulé -14 500,75 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0,00 €
Recettes de l'exercice restant à réaliser 0,00 €
Solde des RäR 0,00 £
Besoin réel de financement -14 500,75 €
Excédent réel de financement 0,00 € Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture des besoins de
financement 14500,75€ ----- >R1068
En excédent reporté à
la SF 12474,96€ ---— >RO02
Pour :17 Contre: 0 Abstention : 0
La délibération n°03-2023 est adoptée à l'unanimité
V/ Demande de subvention DETR 2023
Madame le Maire explique que les travaux de rénovation prévus à la Villa Argentina pour la création d'un pôle culturel sont éligibles à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023, au titre de l'opération 7.2
Ainsi il est proposé au Conseil de solliciter une subvention selon le plan de financement suivant :
Montant HT des travaux en phase APD : 131 800 € HT
Subvention DETR : 35 % soit 46 130 €
TVA : 26 360 €
Cout total : 158 160 €
Autofinancement : 112 030 €
Pour:18 Contre :0 Abstention : 0
La délibération n°03-2023 est adoptée à l'unanimité
VI/ Autorisation d'engagement des crédits d'investissement
Considérant qu'il est possible d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts(hors restes à réaliser) au
budget principal de l'exercice 2022, dans l'attente de l'adoption du budget 2023,
Ilest proposé au Conseil d'autoriser Madame le Maire à engager et mandater les crédits suivants :
Intitulé Affectation Crédits 2022 votés | Crédits 2023 autorisés
Extension école 2313+21312 op25 42 325,76 € 10 581,44 €
Extension école 4581151027 op25 50 000,00 € 12 500,00 €
Sécurisation Pin Franc |21510p33 323 177,00 € 80 794,26 €
Equipement école 2188 38 000,00 € 9 500,00 €
TOTAL 453 502,76 € 113 375,69 € Pour :18 Contre:0 Abstention : O0
La délibération n°04-2023 est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10
Fait à Cénac, le 6 février 2023
Le Maire,
Catherine VEYSSY
Cu n