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Déliberation - deliberation 20 03 011 fruitiere du col bail commune de valloire association sporting cheminots de pratiques omnisports scpo
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 011 fruitiere du col bail commune de valloire association sporting cheminots de pratiques omnisports scpo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217303064-20200305-20_03_011-DE
ns pres
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 1 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 28 février 2020
Date d’affichage : 28 février 2020
L'an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Erice GIRAUD - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-Claude ROUGET) - Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD)- Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-03-01
Objet : Fruitière du Col Bail Commune de Valloire / Association Sporting Cheminots
de Pratique Omnisports (SCPO)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
L'association Sporting Cheminot de Pratique Omnisport (SCPO) a sollicité la
collectivité pour que soit reconduit le contrat de location qui lui permet d'occuper
les locaux de la fruitière du Col.
La reconduction de cette relation contractuelle d’une durée de neuf ans à compter du ter avril 2020 est proposée moyennant un loyer mensuel légèrement revalorisé
d’un montant de six cent euros (600 €).
Au passage, le renouvellement de cette relation contractuelle permet de ne plus
soumettre le bail afférent au régime juridique des baux d'habitation et ledit bail ne
sera plus renouvelable par tacite reconduction ce qui doit permettre, le cas échéant en fin de bail de donner une nouvelle destination à cette propriété communale. Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_011-DE
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouiï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver le contrat de bail à intervenir avec l'association SCPO et d’autoriser
Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : 7 o> [ Le)
Affichage: _ 12 ([S2(TaLS
Valloire,le T [53 [Toto
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.