Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 09 094 subvention exceptionnelle a l associatio
Déliberation - deliberation 19 12 119 attribution d une subventio
Déliberation - deliberation 20 03 010 convention de partenariat
Déliberation - deliberation 19 12 113 convention d objectifs 2020
Déliberation - 22 05 065 attribution d une subvention exceptionne
Déliberation - deliberation 20 03 011 fruitiere du col bail commu
Déliberation - deliberation 20 03 043 echange foncier sans soulte
Déliberation - deliberation 20 12 135 convention d objectifs vall
Déliberation - deliberation 20 03 020 subventions de fonctionneme
Déliberation - deliberation 20 07 080 representation du conseil m
Déliberation - deliberation 20 03 012 convention de partenariat commune de valloire association valloire patrimoine et culture vpc
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 012 convention de partenariat commune de valloire association valloire patrimoine et culture vpc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID: 073-217303064-20200305-20_03_012-DE
ULIOVILC
#4 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 28 février 2020
Date d’affichage : 28 février 2020
L'an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Erice GIRAUD - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-Claude ROUGET) - Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Laurence
CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-03-012
Objet: Convention de partenariat Commune de Valloire / Association Valloire
Patrimoine et Culture (VPC)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle que notre Commune a fait l’acquisition en 1999 du Fort du
Télégraphe.
Ce site est un élément patrimonial capital de notre territoire et, dans un devoir de
mémoire, de transmission, de préservation de l'intérêt historique, la Commune
développe un plan d'action visant à faire de ce site un lieu vivant.
Aussi, elle accompagne et soutient les projets fédérateurs à même de rassembler
les énergies pour œuvrer collectivement au maintien de notre héritage historique
et à la persistance de la mémoire collective.
C'est à ce titre qu’elle soutient, accompagne dans son développement et dans ses
actions l'association Valloire Patrimoine Culture (VPC).
La convention de partenariat qui est soumise à votre examen vise à contractualiser
le partenariat entre la Commune et ladite association. Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_012-DE
La présente convention a pour objet de définir et de régir les engagements
réciproques de la Commune et de l’association dans le cadre de ses activités, aussi
elle porte sur les domaines suivants :
> la mise à disposition par la Commune de locaux à titre régulier et précaire au
bénéfice de l'association,
> les objectifs et les engagements de l'association envers la Commune,
> Pattribution par la Commune d’une subvention financière à l’association.
Cette convention vaut autorisation d'occupation du domaine public de la commune
sur le périmètre du Fort du Télégraphe.
Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt
général.
Le Fort du Télégraphe, dans son ensemble, demeure placé sous la responsabilité du
Maire de Valloire en sa qualité d'administrateur des propriétés communales tel que prévu par le code général de la propriété des personnes publiques.
Cette relation contractuelle est conclue pour une durée de trois ans à compter du
1er avril 2020, renouvelable par tacite reconduction sans toutefois que sa durée
totale n'excède six ans ; enfin, elle est consentie à titre gracieux.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouf l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
> d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec l'association VPC et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Transmission en Préfecture : JA (az (eto Copie conforme
Le Maire, Affichage: 2 (OL {lot Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le _L'2 [3 [et
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.