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Compte-Rendu - compte rendu seance du mardi 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Villette-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du mardi 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 à 20h00
Séance ordinaire qui se tient dans la salle du conseil municipal de la Mairie
Présent(e)s : Mesdames Alexandra AUGUSTE, Françoise SPANNENTE, Alexandra LACANALE, Messieurs Jean-Pierre HUMBERT, Alain L’HERBETTE, Philippe PETIT, Jacques Ambre, Philippe CORNET, Sébastien CAULT, Daniel COLL. Absents excusés : M. Grimault, Mmes Pulcini et Hoarau.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra AUGUSTE.
Ordre du jour
• Déclaration d’Intention d’Aliéner
• Finances : Proposition de prêt pour le financement de travaux
• Finances : Tarifs de location des salles du foyer rural
• Finances : travaux Mairie-Ecole - Choix des entreprises
• Urbanisme : Changement de destination de la ferme des Mottets.
• Questions diverses
• 1/ Déclaration d’Intention d’Aliéner
- Vente Laurev 2 parcelles cadastrées AD 464 et AD 468, terrain à bâtir de 969 m² pour un montant de 88 000,00 €.à M .Aguilar .
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption. - Mme CURT Maryse parcelle cadastrée C 253 de 630 m²Mas Pugues, bâti sur terrain propre pour un montant de 140 000, 00 €.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption. - M et Mme Coulmeau parcelle cadastrée AC 463 bâti sur terrain propre de 100 m² pour un montant de 90 000 €.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.
2/ Finances : Réalisation d'un Contrat de Prêt Transformation Ecologique d’un montant total de 200 000 €
pour le financement de la rénovation énergétique de la mairie et de l’école
Monsieur le maire explique pour financer les travaux au sein de la mairie et de l’école : remplacement fenêtres et volets, éclairage LED, et installations de panneaux photovoltaïques. Monsieur le maire précise que plusieurs établissements bancaires ont été contactés : ✓ La Banque des Territoires a transmis une offre à taux révisable indexé sur le livret A pour une durée de 25 ans à 3,40%. -
✓ Crédit mutuel
durée de 20 ans à 4,10%
✓ Crédit Agricole
durée de 20 ans à 3,71%.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir la proposition de La Banque des Territoires.
Ligne du Prêt : Prêt Transformation Ecologique
Montant : 200 000 euros, Durée d’amortissement : 25 ans, Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A, Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.4 % 2
• 3/ Finances : Tarifs de location des salles du foyer rural
Monsieur le maire explique que le tarif de locations des salles du Foyer Rural aux associations a été fixé pour
la saison 2022-2023 à un montant de 14,50 € de l’heure. Il est proposé de fixer le tarif pour les saisons 2023-
2024 à un montant de 14,50 € de l’heure d’occupation et pour 2024-2025 à un montant de 16,00 € de l’heure.
Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le tarif la saison 2023-2024 à un montant de 14,50 € de l’heure
d’occupation et pour 2024-2025 à un montant de 16,00 € de l’heure d’occupation.
• 4/ Finances : travaux Mairie-Ecole - Choix des entreprises
Monsieur le maire rappelle que L’atelier du trait Cabinet d’architecte a été mandaté pour effectuer l’analyse
des offres des entreprises ayant répondu afin de réaliser les travaux de rénovation énergétique pour la Mairie
et l’Ecole.
Monsieur le maire explique qu’il convient d’attribuer les lots aux entreprises ayant répondu aux critères de
choix : - Prix des prestations 40% et Valeur technique 60 %.
Après analyse des offres il ressort que les entreprises suivantes sont les mieux-disantes :
✓ Pour le lot n°01 : Menuiseries extérieures
L’entreprise Ronzat a transmis une proposition pour un montant de 20 155,19 € HT.
✓ Pour le lot n°2 : Volets bois
L’entreprise Atelier Bois a transmis une proposition pour un montant de 9 330,00 € HT.
✓ Pour le lot n°3 : Eclairage
L’entreprise Arevas Electric a transmis une proposition pour un montant de 7472,85 € HT.
✓ Pour le lot n°4 : Pompe à chaleur
L’entreprise Charmetant a transmis une proposition pour un montant de 55 345,21 € HT.
Le Conseil Municipal retient à l’unanimité les entreprises mentionnées ci-dessus.
• 5/ Urbanisme : Changement de destination de la ferme des Mottets. Monsieur le maire explique qu’il a reçu une demande de la part de Mme Massardo, qui souhaite acquérir une ancienne ferme agricole au lieudit Les Mottets afin d’aménager un centre équestre. Mme Massardo nous a transmis une demande de permis de construire pour aménager un centre équestre dans un bâtiment existant implanté sur une ancienne ferme agricole avec création d’un club house, et l’aménagement de 2 studios pour le personnel et des travaux extérieurs tels que parking, clôture et construction de 22 boxes.
La commission départementale de sécurité a donné un avis favorable au projet mais le permis de construire a été refusé parce que la création de deux studios pour le personnel est considérée par le service ADS comme un changement de destination.
Pour rappel, seul neuf fermes ont été répertoriées comme pouvant changer de destination. Il convient de proposer une demande de modification du PLU afin de cette ancienne ferme n’a pas été répertoriée dans notre Plan Local d’Urbanisme comme pouvant changer de destination. Après avoir pris des renseignements auprès du Cabinet Verdi, il apparaît possible de rattacher cette modification au dossier en cours afin de permettre l’instruction auprès des services de la DREAL.
Le conseil municipal autorise le changement de destination de la ferme des Mottets à l’unanimité 3
6/ Personnel communal : tableau des emplois
Monsieur le maire explique qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois compte tenu des modifications liées au changement de grade des agents.
Emplois Nombre Grade(s) ou cadre d’emplois autorisé(s) par l’organe délibérant
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Service administratif
Secrétaire général(e) de mairie
1 Cadre d’emplois d’adjoint administratif
Adjoint administratif principal 1er et ou de 2ème classe.
Cadre d’emplois de rédacteur
Rédacteur ou rédacteur principal 1ère et ou 2ème classe.
Service technique
Agent polyvalent
1 Cadre d’emplois d’adjoint technique
Adjoint technique
ou adjoint technique principal de 1ère et 2ème classe
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Service administratif
Agent administratif
1 Cadre d’emplois d’adjoint administratif
adjoint administratif principal 1ère et 2ème classe
Cadre d’emplois de rédacteur
rédacteur ou de rédacteur principal 1ère et 2ème classe
12h00/semaine.
Service entretien des locaux
Agent d’entretien
1 Cadre d’emplois d’adjoint technique
ou d’adjoint technique principal de 1ère classe ou 2ème.
classe
28h00/semaine.
Service Ecole
ATSEM
1
1
Cadre d’emplois des ATSEM
Atsem principale de 1ère ou 2ème classe
28h55/semaine
Cadre d’emplois des Adjoints d’animation
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation principal de 1ère classe ou d’adjoint d’animation
de 2ème classe
28h35/semaine
Service périscolaire
1
1
Cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation principal de 1ère classe ou d’adjoint d’animation
de 2ème classe -31h45/semaine
Cadre d’emplois d’Adjoint Territorial d’Animation
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation principal de 1ère classe ou d’adjoint d’animation
de 2ème classe
05h35/semaine. 4
7/ Convention de location avec l’Association « La Rivière d’énergie ».
Monsieur le maire explique qu’il a reçu la demande d’utilisation de la grande salle du Foyer rural par l’Association « La Rivière d’Energie ». Cette association ayant pour but l’apprentissage du Yoga souhaite utiliser la grande salle du Foyer rural les mardis soir et les mercredis matin de janvier à février 2025.
Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe à 14,50 € l’heure de location de la grande salle du Foyer Rural pour les mois de janvier et février 2025 l’Association de Yoga de Priay « La Rivière d’Energie.