Compte-Rendu - compte rendu seance du 2 avril 2024

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Compte rendu de la séance du conseil municipal du mardi 02 avril 2024

Séance ordinaire qui se tient dans la salle du conseil municipal de la Mairie

Présent(e)s : Mesdames Françoise SPANNENTE, Alexandra LACANALE, Alexandra AUGUSTE, Audrey CAPELLA , Messieurs Jean-Pierre HUMBERT, Alain L’HERBETTE, Philippe PETIT, Philippe CORNET, Sébastien CAULT, Bertrand GRIMAULT, Jacques AMBRE.

Procuration :

M. COLL ayant donné procuration à M. Jean-Pierre HUMBERT.

Absentes :

Mme Brigitte PULCINI ET Mme Anne HOARAU.

Secrétaire de séance : Mme Alexandra AUGUSTE.

Ordre du jour

1. Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2023

2. Budget principal : approbation du compte de gestion 2023

3. Budget assainissement : approbation du compte administratif 2023 4. Budget principal : approbation du compte administratif 2023

5. Budget assainissement : affectation des résultats 2023

6. Budget principal : affectation des résultats 2023

7. Taxes directes locales : taux d’imposition pour 2024

8. Taxe assainissement

9. Finances : attribution des subventions aux associations

10. Budget principal : budget primitif 2024

11. Budget assainissement : budget primitif 2024

12. Demande de subventions : Nouveau plan de financement pour les travaux Ecole Mairie 13. Demande de subventions auprès de la CC la Dombes : Travaux Eglise 14. Délégation de signature : Autorisation donnée au maire de signer des devis jusqu’à 20 000,00 € 15. Rétrocession de l’éclairage public du lotissement « le jardin des Elfes » et Lotissement le Rivage de l’Ain 16. Constitution des commissions municipales

17. Délibération relative à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle 18. Délibération relative à l’organisation du temps scolaire pour la période 2024-2027.

✓ Questions diverses

1-Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2023

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.

Monsieur le maire propose de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le trésorier, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

(cf annexe n°1).

Adopté à l’unanimité.2

2- Budget principal : Approbation compte de gestion 2023

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.

Monsieur le maire propose de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le trésorier, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

(cf annexe n°2).

Adopté à l’unanimité.

3-Budget assainissement : approbation du compte administratif 2023

Le Compte Administratif 2023 s’établit comme suit :

• En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 36 868.07€ et les recettes à 47 596.51€, d’où un résultat excédentaire de 10 728.44€.

• En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à €48 413.46€ et les recettes à 53 885.88€ d’où un résultat excédentaire de 5 472.42€.

Adopté à l’unanimité.

4- Budget principal : approbation du compte administratif 2023

Le Compte Administratif 2023 s’établit comme suit :

• En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 524 500,52 € et les recettes à 695 811,56 €, d’où un résultat excédentaire de 171 311.04€.

• En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 291 580,72 € et les recettes à 325 651,52 € d’où un résultat excédentaire de 34 070.80 €.

Adopté à l’unanimité.

5- Budget assainissement : affectation des résultats 2023

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le compte administratif du budget

assainissement laisse apparaître :

• Un excédent de fonctionnement cumulé pour : 77 168.37€

• Un excédent d’investissement cumulé pour : 5 472.42€

• Des Restes à Réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de : 0€ Des restes à Réaliser en recettes d’investissement d’un montant de : 0€

Monsieur le maire propose d’affecter les résultats de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 comme suit :

• au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 77 168.37 €

Adopté à l’unanimité.3

6- Budget principal : affectation des résultats 2023

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le compte administratif du budget principal

laisse apparaître :

Un excédent de fonctionnement pour : 171 311.04€

Un déficit d’investissement cumulé pour : 67 324.65€

Des Restes à Réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de : 9 877 €

Des restes à Réaliser en recettes d’investissement d’un montant de : 137 656,00 €

Monsieur le maire propose d’affecter les résultats de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 comme suit :

au compte 1068 en recette d’investissement : 171 311,04 €

au compte 001 « déficit d’investissement reporté » : 67 324.65€.

Adopté à l’unanimité.

7-Taxes directes locales : taux d’imposition pour 2024

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la réforme de la taxe d’habitation, le

Ministère de l’action et des comptes publics nous a notifié un produit fiscal attendu de 284 847,00 €. Ce produit

fiscal tient compte de la perte de produit résultant de la taxe d’habitation compensée par le transfert de la part

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. +Monsieur le maire propose d’augmenter les taux votés

en 2023.

Le conseil municipal fixe les produits attendus pour 2024 à la somme de 291 092,00 € avec les taux suivants :

• Taxe sur le foncier bâti : 28,89 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 55,44 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires :11,24 %.

Adopté à l’unanimité.

8-Tarif assainissement

Monsieur le maire propose d’augmenter la part forfait annuel d’abonnement actuellement de 36,60 € de 10,00 € soit 46,60 € et le prix de m3 assaini de 0,20 cents d’euros soit 1,06€ le m 3. Monsieur le maire précise que la taxe d’assainissement comprend une part forfait annuel abonnement d’un

montant de 36,60 € et le prix du m3 d’eau assaini est de 0,86 €.

Le conseil municipal décide de procéder à une augmentation de ces tarifs. Il est donc demandé de porter : -

- Part forfait annuel abonnement de 36,60 € à 46,60 €

- Le prix du m3 assaini de 0,86 € à 1,06€.

Adopté à l’unanimité.

9-Finances : attribution des subventions aux associations

Monsieur le maire explique que diverses demandes de subventions ont été reçues. Il conviendra d’étudier les

demandes afin de déterminer le montant des subventions allouées.

Après discussion, il est décidé de répartir les subventions comme suit :

- Association du Sou des écoles : 1200, 00 €4

- Centre musical et culturel de Chalamont : 200,00 €

- ADAPA : 100,00 €

- Repas à domicile en Dombes : 100,00 €.

Adopté à l’unanimité.

10-Budget principal : budget primitif 2024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2024 concernant le budget

principal.

Adopté à l’unanimité.

FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section de fonctionnement Recettes de la section de fonctionnement

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent

budget (1) 697 082,00 697 082,00

+ + +

Restes à réaliser (rar) de l’exercice précédent (2) 0,00 0,00

002 Résultats de fonctionnement reportés (2)

0,00 0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement 697 082,00 697 082,00

INVESTISSEMENT

Dépenses de la section d’investissement Recettes de la section d’investissement

Crédits d’investissement (1) votés au titre du présent

budget (y compris le compte 1068) 1 093 231,35 1 032 777,00

+ + +

Restes à réaliser (rar) de l’exercice précédent (2)

9 877,00 137 656,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reportés (2) 67 324,65 0,00

= = =

Total de la section d’investissement (3) 1 170 433,00 1 170 433,00

Total

Total du budget (3) 1 867 515,00 1 867 515,005

11-Budget principal : budget primitif 2024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2024 concernant le budget

assainissement.

FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section de fonctionnement Recettes de la section de fonctionnement

V O

T E Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 130 725,00 53 556,63

+ + +

R E

P

Restes à réaliser (rar) de l’exercice précédent (2)

0,00 0,00

O

R

T S

002 Résultats de fonctionnement reportés (2) 0,00 77 168,37

= = =

Total de la section de fonctionnement 130 725,00 130 725,00

INVESTISSEMENT

Dépenses de la section d’investissement Recettes de la section d’investissement

V O

T E

Crédits d’investissement (1) votés au titre du présent

budget (y compris le compte 1068)

355 651,00 355 651,00

+ + +

R

E

P

Restes à réaliser (rar) de l’exercice précédent (2)

0,00 0,00

O

R

T S

0002 Solde d’exécution de la section d’investissement

reportés (2)

0,000 0,00

= = =

Total de la section d’investissement (3) 355 651,00 355 651,00

Total

Total du budget (3) 486 376,00 486 376,006

Adopté à l’unanimité.

12-Demande de subventions : REGION AURA

Monsieur le maire précise qu’un dossier de subvention peut être déposé à la REGION AURA pour le dossier rénovation énergétique Mairie Ecole.

Adopté à l’unanimité.

13-Travaux rénovation Eglise Saint Martin - demande de fonds de concours Patrimoine

Monsieur le maire explique que les travaux de rénovation de l’église saint Martin peuvent être subventionner par

le fonds de concours Patrimoine de la communauté de communes de La Dombes. Un dossier doit être à la

communauté de communes de La Dombes.

Adopté à l’unanimité.

14-Délégation de signature : Autorisation donnée au maire de signer des devis jusqu’à 20 000,00 €

Monsieur le maire explique que pour la validation des devis, il souhaite que le conseil municipal l’autorise à signer des devis jusqu’à 20 000,00€.

Adopté à l’unanimité.

15- Rétrocession de l’éclairage public du lotissement « le jardin des Elfes » et du rivage de l’Ain

Monsieur le maire explique suite à la demande des lotisseurs, il convient de prendre une délibération pour la reprise de l’éclairage public.

Adopté à l’unanimité.

16 - Constitution des commissions municipales

Monsieur le Maire explique que suite au départ de Mme Marie-Christine Chevrier, il convient de modifier la

composition des commissions municipales :

COMMISSION DES FINANCES :

Vice-Président : Bertrand GRIMAULT (12 voix)

Jacques AMBRE (12 voix), Alexandra LACANALE (12 voix), Philippe PETIT (12 voix), Daniel COLL (12 voix),

URBANISME - PLU :

Vice-Président : Jacques AMBRE (12 voix),

Philippe CORNET (12 voix), Philippe PETIT (12 voix), Françoise SPANNENTE (12 voix), Sébastien CAULT (12 voix).

BATIMENTS - VOIRIE :

Vice-Président : Philippe PETIT (12 voix),

Alexandra AUGUSTE (12 voix), Audrey CAPELLA (12 voix), Sébastien CAULT (12 voix), Alain L’HERBETTE (12 voix),

Brigitte PULCINI (12 voix), Françoise SPANNENTE (12 voix),7

COMMUNICATION :

Jacques AMBRE (12 voix), Audrey CAPELLA (12 voix), Françoise SPANNENTE (12 voix), Philippe PETIT (12 voix).

ECOLE, ENFANCE - JEUNESSE :

Vice-Président : Philippe CORNET (12 voix),

Alexandra LACANALE (12 voix), Audrey CAPELLA (12 voix), Sébastien CAULT (12 voix), Bertrand GRIMAULT (12 voix),

Françoise SPANNENTE (12 voix).

ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS

Vice-Présidente : Françoise SPANNENTE (12 voix).

Alexandra AUGUSTE (12 voix), Audrey CAPELLA (12 voix), Sébastien CAULT (12 voix), Philippe CORNET (12 voix),

Philippe PETIT (12 voix), Brigitte PULCINI (12 voix).

17- Délibération relative à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Monsieur le maire propose au conseil municipal de décider l’attribution de la prime pouvoir d’achat

exceptionnelle pour les agents publics en poste.

Monsieur le maire précise que vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir

d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale :

Conditions d’octroi

Pour en bénéficier, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

2° Etre employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023.

3°Avoir une rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 inférieure à 39 000€.

Montants

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l'article

II et peut s’échelonner entre 300€ et 800€ brut.

Monsieur le maire propose de limiter le montant de la prime à 300€ brut.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de

référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Adopté à l’unanimité.

18- Délibération relative à l’organisation du temps scolaire pour la période 2024-2027

Monsieur le maire rappelle que le temps scolaire s’organise comme suit :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30-12h00 et de 13h45-16h158

Lors du conseil d’école du 14 mars 2024, l’organisation du temps scolaire pour la période 2024-2027 : 8h30-12h00 ;

13h45-16h15 a été voté à l’unanimité.

Le conseil municipal décide la reconduction des horaires scolaires : 8h30-12h00 ; 13h45-16h15 pour les trois années

à venir 2024-2025,2025-2026 et 2026-2027.

Adopté à l’unanimité.

La séance du conseil municipal prend fin à 21h55.