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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Villette-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 19 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
1
Compte rendu de la séance du conseil municipal du lundi 19 février 2024
Séance ordinaire qui se tient dans la salle du conseil municipal de la Mairie
Présent(e)s : Mesdames Françoise SPANNENTE, Brigitte PULCINI, Alexandra LACANALE, Alexandra
AUGUSTE, Messieurs Jean-Pierre HUMBERT, Alain L’HERBETTE, Philippe PETIT, Philippe CORNET, Bertrand
GRIMAULT, Jacques AMBRE.
Procurations :
Mme Anne HOARAU ayant donné procuration à Mme Brigitte PULCINI.
M. COLL ayant donné procuration à M. Jean-Pierre HUMBERT.
Mme Audrey CAPELLA ayant donné procuration à Mme Alexandra LACANALE.
M. Sébastien CAULT ayant donné procuration à M. Philippe PETIT.
Secrétaire de séance : M. Philippe PETIT.
Ordre du jour
✓ Déclaration d’intention d’aliéner
1. Vente GELIN /DE BRITO Samuel et Jessica-1382 Route des Dombes-Parcelle cadastrée AC 0015 de 1 615 m²- maison de 4 pièces pour 335 000 €.
La commune n’exerce pas son droit de préemption.
2. Vente Consorts Soquet/Jennepin et Yonnet- Parcelle cadastrée C 353-pour 25 000 €- Remise fermée avec hangar-Mas Pugues.
La commune n’exerce pas son droit de préemption.
3. Vente Marchis-Douvre/ANDREANI- parcelle cadastrée AD 347et 336 de 1011 m²- 239 rue du lotissement le rivage de l’Ain - maison pour 377 000 €.
La commune n’exerce pas son droit de préemption.
4. Vente SAS REVANCHE – parcelle cadastrée B 99-B 100-B 101- Terrain à bâtir de 862 m² - Mas
Pugues pour 110 000 €.
La commune n’exerce pas son droit de préemption.
✓ Convention de garde temporaire relative à l’accueil et à la garde des animaux errants ou dangereux à
destination d’une fourrière ou d’un refuge.
Monsieur le Maire explique que face à des problématiques toujours plus importantes d’animaux errants, il est
proposé de recourir à la garde temporaire et l’accueil avec la structure « La Passe de L’Eider ».
Monsieur le Maire propose la signature d’une convention ayant pour objet l’accueil des chiens et chats errants et
ou dangereux et l’exploitation d’une fourrière animalière concernant lesdits animaux recueillis sur le territoire de
la commune dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur résultant des articles L.211-
11 et L 211-24 à L211-26 du code rural.
Monsieur le maire propose de signer la convention annexée à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
✓ Convention avec le Syndicat Intercommunal d’Eau Potable des Rives de l’Ain pour participation au
loyer.
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal d’Eau Potable des Rives de l’Ain par convention a fixé 2
la participation annuelle pour le loyer, le chauffage, l’électricité, le téléphone, et le ménage du local à 3 000,00 €.
Compte tenu du changement de nom et de l’adhésion de trois nouvelles communes, il convient de signer une
nouvelle convention.
DECIDE de demander une participation annuelle au Syndicat Intercommunal d’Eau Potable des Rives de l’Ain pour
le loyer, le chauffage, l’électricité, le téléphone et le ménage du local,
FIXE cette participation à 3 000,00 €
Adopté à l’unanimité.
✓ Désignation d’un membre pour siéger au conseil d’exploitation de la régie du Syndicat Intercommunal
d’Eau Potable des Rives de l’Ain.
Monsieur le maire rappelle que Messieurs P. Petit, J. Ambre et lui-même ainsi que Mrs Coll, Cault et L’Herbette
en tant que suppléants sont délégués au SIEPRA il convient de désigner une 7ème personne pour siéger au conseil
d’exploitation de la régie des trois communes de Chalamont, Châtillon la Palud et Saint Maurice de Rémens.
Monsieur le maire fait appel à candidature Mme Françoise Spannente se propose.
Madame Françoise Spannente est élue à l’unanimité pour siéger au conseil d’exploitation de la régie du
Syndicat Intercommunal d’Eau Potable des Rives de l’Ain.
✓ Devis pour l’entretien du marquage horizontal.
Monsieur le maire précise que l’entretien du marquage au sol et de la signalétique horizontale doit être
effectuer sur une partie de la commune.
Deux propositions nous ont été transmises :
LDV Signalisation : pour un montant de 4714,80 € HT
Linéax : pour un montant de 7 366,95 € HT.
Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la proposition des deux entreprises.
RETIENT la proposition de l’entreprise LDV Signalisation : pour un montant de 4 714,80 € HT
✓ Travaux de voirie
Monsieur le Maire précise qu’il convient d’effectuer des travaux sur la chaussée de différentes voies communales.
L’entreprise Eiffage nous a transmis un devis pour intervenir sur la voirie communale afin d’effectuer le rebouchage
des nids de poules.
Un montant de cette prestation s’élève à 5 670,00 H.T.
RETIENT le devis de travaux de l’entreprise EIFFAGE pour un montant total de 5 670,00 H.T.
Adopté à l’unanimité. 3
✓ Plan local d’urbanisme : Projet de Pont Loup
Monsieur le maire présente le projet d’organisation d’événementiel à Pont Loup. Ce projet nécessite une modification du PLU en permettant dans le règlement de la zone N, le changement de destination à vocation touristique des bâtiments repérés au plan de zonage, à condition que ce changement de destination ne compromette ni l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site et qu’il soit soumis à l’avis conforme de la CDPENAF conformément au code de l’urbanisme.
✓ Questions diverses
Clôture de la séance à 21h20.