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Procès Verbal - 02 26 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 26 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Sideville – séance du 17 février 2026

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2026

L’an deux mil vingt-six le 10 février 2026, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideville, a convoqué le Conseil Municipal le mardi 17 février 2026 à 19h00.

Ordre du jour :

1. Arrêt du Procès-Verbal du 22 janvier 2026

2. Projet de Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire de Douve Divette 3. Accueil du mercredi par Familles Rurales

4. Devis pour travaux à la suite du passage de la tempête Goretti

5. Devis remplacement descente gouttière école

6. Ecole : ouverture de porte dans deux classes

7. Questions et informations diversesCommune de Sideville – séance du 17 février 2026

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

PROCES-VERBAL

Séance du 22 janvier 2026

L’an deux mil vingt-six, le 17 février, le Conseil Municipal de la Commune de Sideville s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Joël LIAIS, Lionel LERÉVÉREND, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC

Excusés : Martine DUPONT (pouvoir à Joël LIAIS), Patricia DUPONT (pouvoir à Sébastien VRAC), Jean- Baptiste LETERRIER (pouvoir à Christophe LELIÈVRE), Charlotte HAMELIN (pouvoir à Lionel LERÉVÉREND), Pascale TISSOT (pouvoir à Thérèse PARIS), Martine PAGNY (Pouvoir à Henri DESTRES)

Secrétaire de séance : Samuel VERLINDE

Début de la séance : 19h00

Procès-verbal séance du 22 janvier 2026

Le procès-verbal du 22 janvier 2026 est arrêté. Aucune observation n’a été formulée.

Projet de Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire de Douve Divette [Délibération N° 2026-09]

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 153-1 et suivants, R151-1 et suivants et R 153-1 et suivants ; Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ; Vu la délibération n° CC/53/15 de la Communauté de Communes de Douve & Divette en date du 1er septembre 2015 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et fixé les modalités de concertation mise en œuvre à l’occasion de cette procédure ;

Vu l’arrêté en date du 4 novembre 2016 créant la Communauté d’Agglomération du Cotentin issue de la fusion des communautés de communes de Douve et Divette, des Pieux, de la Côte des Isles, de la Vallée de l’Ouve, du Cœur du Cotentin, de la région de Montebourg, du Val de Saire, du canton de Saint-Pierre-Eglise, de la Saire et de l’extension aux communes de Cherbourg-en-Cotentin et de la Hague ;

Vu la délibération n° 2017-158 en date du 29 juin 2017 demandant une dérogation préfectorale pour l’élaboration de PLUi infracommunautaires.

Vu la délibération n° 2017-248 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en date du 7 décembre 2017 redéfinissant les modalités de la collaboration avec les communes membres de la communauté d’agglomération du Cotentin ;

Vu la délibération n° 2020-147 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en date du 6 octobre 2020 modifiant les modalités de la collaboration avec les communes membres de la communauté d’agglomération du Cotentin ;

Vu la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu la délibération du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin en date du 15 décembre 2022 approuvant le schéma de cohérence territoriale du pays du Cotentin ; Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de Douve Divette actant du débat sur les orientations générales du PADD ;

Vu la délibération n° 2024-114 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en date du 26 septembre 2024 actant le débat sur les orientations générales du PADD ; Vu la délibération n° DEL2025_179 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en date du 10 décembre 2025 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire de Douve et Divette et tirant le bilan de la concertation ;Commune de Sideville – séance du 17 février 2026

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Vu le courrier de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en date du 29 décembre transmettant le dossier de projet de PLUi à la commune pour avis, conformément à l’article L.153-15 du code de l’urbanisme ; Vu l’entier dossier de projet de PLUi tel qu’annexé au présent courrier, comprenant les pièces administratives liées à la procédure, le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les règlements, les orientations d’aménagement et de programmation et les annexes ; Considérant que la commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception de la notification du projet PLUI pour émettre un avis, à défaut duquel l’avis est réputé favorable en application de l’article R.153-5 du code de l’urbanisme ;

Considérant que le projet de PLUi, prend en compte la loi climat et résilience en actant une gestion économe du foncier par une extension de l’urbanisation d’une façon limitée. Le projet du PLUI détermine également les bâtiments dignes d’une réhabilitation en vue d’un changement de destination. Enfin, il reprend les éléments de patrimoine et les espaces remarquables qu’il convient de préserver ainsi que les espaces naturels et agricoles. Ce projet de PLUI ainsi élaboré tient compte des textes réglementaires et de la volonté de la commune de Sideville de maîtriser son développement et de conserver son identité.

Considérant les échanges intervenus entre la commune et les services de la Communauté d’Agglomération du Cotentin durant la phase d’élaboration ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés • Émet un avis favorable avec la prise en compte des observations suivantes : Observation n°1 : une parcelle récemment plantée pourra être classée en zone N ; Observation n°2 : Certaines haies bocagères n’ont pas été répertoriées ou d’autres sont dessinées mais n’existent plus ;

• Demande à la Communauté d’Agglomération du Cotentin d’étudier la prise en compte de ces observations lors de la phase de reprise du dossier après avis PPA et enquête publique pour l’approbation du PLUi ; • Dit que la présente délibération sera notifiée à la Communauté d’Agglomération du Cotentin, transmise à M. le Préfet de la Manche pour exercice du contrôle de légalité, et affichée et publiée dans les formes habituelles.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Accueil du mercredi par Familles Rurales

[Délibération N° 2026-10]

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention avec l’association Familles Rurales a été validée lors de la séance de conseil du 16 octobre 2025 pour accueillir les enfants de Sideville et Teurthéville-Hague le mercredi sur le site de Sideville. Cet accueil a débuté le 05 novembre 2025. Le 29 janvier 2026, les représentants des deux communes ont rencontré la présidente et la directrice de l’association pour faire le bilan de l’année 2025. Il apparaît un déficit d’un montant de 3 831,94 euros à partager entre les deux communes. Ce déficit s’explique par les frais de mise en place du service et des effectifs insuffisants à l’ouverture.

Vu la délibération 56-2025 autorisant la signature de la convention entre la mairie de Sideville et l’association Familles Rurales

Vu la convention et particulièrement l’article 2, dispositions financières, sur la maitrise du budget en cas d’écart. Vu la facture présentée par l’association Familles Rurales d’un montant de 1 915,97 € pour la commune de Sideville

Il est proposé aux membres du conseil d’autoriser le Maire à régler la facture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Autorise le Maire à régler la facture de l’association Familles Rurales d’un montant de 1 915,97 €.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0Commune de Sideville – séance du 17 février 2026

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Devis pour travaux à la suite du passage de la tempête Goretti

[Délibération N° 2026-11]

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’à la suite du passage de la tempête Goretti des déclarations ont été effectuées auprès de notre assureur Groupama pour de nombreux dégâts : toiture école, velux toiture location, toiture église et croix en pierre, toiture lavoir, bâche du bassin d’orage du lotissement le Pré Normand, divers panneaux de signalisation, plaque « Salle de convivialité », chute d’arbres au niveau du city avec dégradation de la clôture et du revêtement du city, …

Des demandes de devis ont été effectuées auprès de diverses entreprises :

• Vélux toiture location et lavoir : devis de l’entreprise Lemière Couverture pour u montant TTC de 1 462,68 €

• Croix en pierre : devis de l’entreprise Alexandre Moncuit pour u montant TTC de 1 731,60 € • Bâche du bassin d’orage du lotissement le Pré Normand : en attente de devis • Panneaux de signalisation : devis de l’entreprise Self Signal pour un montant TTC de 783,71 € • Chute d’arbre au niveau du city avec dégradation de la clôture et du revêtement du city : devis de l’entreprise Bougrel-Lecacheur pour un montant TTC de 2 160 €

• Plaque « Salle de convivialité » : devis de l’entreprise SMTCS pour un montant HT de 760 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Autorise monsieur le Maire à adresser les devis auprès de notre assureur Groupama et à signer tous les documents concernant les demandes de sinistres

• Autorise monsieur le Maire à signer les devis

Monsieur le Maire rapporte également que des travaux ont dû être réalisés en urgence sans attendre l’avis du conseil pour un problème de sécurité. Il présente les factures des travaux réalisés : • Toiture de l’école, église, location : devis de l’entreprise Lemière Couverture pour un montant TTC de 952,60 €

• Chute d’arbre au niveau de l’aire de jeux : devis de l’entreprise FBTP pour un montant TTC de 600 €

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Devis remplacement descente gouttière école

[Délibération N° 2026-12]

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de remplacer une descente de gouttière de l’école. Il est présenté un devis de l’entreprise Lemière Couverture pour la fourniture et pose d’une descente de gouttière de l’école pour un montant TTC de 489,60 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Retient le devis de la société Lemière couverture pour un montant TTC de 489,60 € • Autorise monsieur le Maire à signer le devis.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

École : ouverture de porte dans deux classes

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un conseiller de prévention des services départementaux de l’Éducation Nationale de la Manche s’est rendu dans l’école de Sideville. Il en ressort la nécessité d’ouvrir une seconde porte dans deux classes afin de garantir une évacuation rapide des élèves en cas de besoin. À la suite de ses recommandations, il a été décidé de réaliser les travaux rapidement sans attendre un prochain conseil.Commune de Sideville – séance du 17 février 2026

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Il est présenté les factures pour l’acquisition des deux blocs porte :

• Brico dépôt pour un bloc porte pour un montant TTC de 218,79 €

• Point P pour un bloc porte pour un montant TTC de 272,82 €

• Leroy Merlin pour divers accessoires pour un montant TTC de 100 €

Questions et informations diverses :

Repas des Ainés : Il aura lieu le 1er mars à l’Escale Normande

Budget : la date du vote est fixée le 6 mars à 14h00.

Élections municipales : Il est présenté aux membres du conseil le planning des membres présents pour tenir le bureau de vote le 15 mars

Projet HLM : A la suite du dernier conseil, les observations concernant l’ouverture des portes des celliers et le stationnement ont été remontées à l’office des HLM et à l’architecte. Cependant le permis de construire n’est pas encore déposé

.

La séance est levée à 21h00

Le Maire Le secrétaire de séance