Compte-Rendu - 02 2023

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Compte-Rendu - 02 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, Commune de Sideville – séance du 09 février 2023

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 02 février, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideille, a convoqué le Conseil Municipal le jeudi 09 février 2023 à 19h00.

Ordre du jour :

 Arrêt du Procès-verbal du 1er décembre 2022

 Projet Village Séniors : présentation esquisse

 Ecole : devis nom Ecole

 Ecole : devis fresque préau

 Ecole : modification avenant convention piscine

 Devis aire de stationnement

 Budget : ouverture des crédits d’investissement

 CAC – partage de la taxe d’aménagement

 Convention fourrière

 Classement vestiges de guerre

 Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes  Informations et questions diversesCommune de Sideville – séance du 09 février 2023

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL

Séance du 09 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 09 février, le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Martine PAGNY, Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Joël LIAIS, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC

Excusés : Thérèse PARIS (pouvoir à Martine PAGNY)

Secrétaire de séance : Pascale TISSOT

Début de la séance : 19h00

Compte rendu séance du 1er décembre 2022

Le procès-verbal du 1er décembre 2022 est arrêté. Aucune observation n’a été formulée.

Projet village Séniors : présentation esquisse

[Délibération N° 2023-01]

Monsieur le Maire rapporte la réunion du 30 janvier avec monsieur Métivier. Une esquisse du projet est présentée aux conseillers avec trois versions :

• 6 logements T2 : un bâtiment collectif de trois T2 en RDC et trois T2 au 1er étage. • 8 logements T2 : un bâtiment collectif de quatre T2 en RDC et quatre T2 au 1er étage • 6 logements T2 + 2 logements T3 : un bâtiment collectif de quatre T2 au RDC et deux T2 et 2 T3 au 1er étage

Monsieur le Maire précise que le projet des T3 permet l’ajout d’un local poubelle, d’un local vélo et d’une buanderie qui seraient communs. Les trois propositions peuvent être pourvues d’un ascenseur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  Charge monsieur le Maire de contacter monsieur Métivier afin de continuer sur le projet des 6 T2 et 2 T3 car il offre un meilleur choix.

 Autorise le Maire à faire toutes les demandes de subventions possibles

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0Commune de Sideville – séance du 09 février 2023

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Ecole : devis nom école

[Délibération N° 2023-02]

Suite au choix du nom pour l’école il a été demandé des devis pour l’inscrire sur le mur de la nouvelle extension. Il est présenté aux membres du conseil les devis avec variante de :  LGM :

 SMTCS :

 AECG :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés, décide de :  Retenir la proposition de la société LGM avec lettrages découpés en PVC expansé blanc pour un montant HT de 1 650 €.

Voix pour : 12

Voix contre : 2 (Mme Pagny, M. Lerévérend)

Abstentions : 1 (Mme Sanson)

Ecole : devis fresque préau :

[Délibération N° 2023-03]

Il est rappelé aux conseillers qu’un projet de fresque sur le mur du préau de l’école avait été souhaité par le conseil municipal.

Trois graffeurs ont été sollicités et deux ont répondu à la demande de devis. Monsieur Lelièvre expose aux conseillers les propositions faites :

• Baby K (il est précisé que les élèves pourront participer au projet)

• Pierre Launay:

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :  Retenir la proposition de Baby K pour un montant HT de 1 540 € soit 1 624,70 € TTC.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Ecole : modification avenant convention piscine

[Délibération N° 2023-04]

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’une délibération avait été prise en octobre 2022 pour la signature d’un avenant à la convention établie par la commune de Teurthéville-Hague pour les frais de transport et d’entrées aux centres aquatiques. En raison de l’annulation de certains créneaux piscine sur Cherbourg pour cause de travaux et la possibilité de les reporter sur la piscine Océalis de La Hague il est proposé de mettre à jour cet avenant.

Après lecture, il est proposé aux conseillers :

 Une participation à hauteur de 50 % et non au prorata des élèves domiciliés dans les communes.  D’accepter l’avenant à la convention établie par la commune de Teurthéville-Hague pour les frais de transport et d’entrées aux centres aquatiques et d’autoriser le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte l’avenant à la convention piscine et autorise le Maire à la signer. Cette convention sera reconduite tacitement chaque année

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0Commune de Sideville – séance du 09 février 2023

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Devis aire de stationnement

[Délibération N° 2023-05]

Monsieur le maire informe les conseillers que la demande d’autorisation d’urbanisme pour la création d’une aire de stationnement a été refusée suite à un avis défavorable de l’ARS.

La parcelle est située au sein du périmètre de protection rapproché du captage superficiel de la rivière Divette – Pont Cosnard servant pour la production d’eau potable. Les prescriptions du POS précisent que la parcelle est classée en zone 1ND et toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas directement liées à l’activité agricole seront interdites.

Il est donc proposé au conseil un autre projet plus restreint qui ne nécessite pas une autorisation d’urbanisme ; un parking de 9 places qui pourrait accueillir le personnel de la mairie et des écoles, les élus et libérer des places pour le stationnement pour l’école.

Sont proposés aux conseillers municipaux :

 GTP Gaumain : un devis pour des travaux de terrassement et aménagement d’un parking (ce devis nécessite la pose d’une clôture) et un second proposant l’aménagement d’un merlon qui serait agrémenté d’arbustes.

 Cherbourg Clôtures : devis pour la fourniture et pose d’une clôture en bois équestre  Vimond Matériaux : devis pour la fourniture de poteaux bois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte le devis l’entreprise GTP pour l’aménagement d’un parking avec merlon pour un montant HT de 5 419 € soit 6 502,80 € TTC.

 Charge monsieur le Maire de l’achat d’arbustes et différentes plantations pour agrémenter le merlon et ne pas dénaturer le site.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Budget : ouverture des crédits d’investissement

[Délibération N° 2023-06]

Monsieur le Maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 42 791 € répartis de la façon suivante :

Compte 2131 15 410 €

Compte 2151 26 631 €

Compte 2188 750 €

TOTAL 42 791 €Commune de Sideville – séance du 09 février 2023

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de faire application de cet article à hauteur maximale de 42 791€

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

CAC – partage de la taxe d’aménagement

[Délibération N° 2023-07]

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors de la réunion de conseil municipal en date du 8 septembre 2022, le conseil municipal avait donné son accord pour le partage de la taxe d’aménagement avec la Communauté d’Agglomération du Cotentin à hauteur de 20 % du montant perçu. La loi de finances rectificative pour 2022 vient de supprimer l’obligation pour les communes de reverser tout ou partie de la taxe d’aménagement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Lors de la réunion communautaire du 26 janvier 2023, il a été décidé d’annuler le partage de la taxe d’aménagement. Il est proposé aux membres du conseil d’

 Annuler la délibération n°2022/56 afin de ne pas adopter le principe de reversement de 20% de la part communale de taxe d’aménagement à la communauté d’agglomération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’ :  Annuler la délibération n°2022/56 afin de ne pas adopter le principe de reversement de 20% de la part communale de taxe d’aménagement à la communauté d’agglomération.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Convention fourrière

[Délibération N° 2023-08]

Le conseil municipal, lors de la séance du 5 juillet 2022 (délibération 47/2022), a autorisé monsieur le Maire à signer la convention et à payer l’abonnement annuel de 0,50 € par habitant à Luxury Dogs. Les conditions changent à compter du 1er mars 2023. Désormais le tarif est fixé à 0,85 € HT par habitants ; ce montant supporte tous les frais concernant les animaux déposés et ce peu importe le nombre.

Il est proposé aux membres du conseil de :

 Autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention à compter du 1er mars 2023  Régler le montant de l’abonnement de 0,85 € HT par virement avant le 1er mars de l’année. Cette convention d’une durée d’un an sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’  Autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention à compter du 1er mars 2023  Régler le montant de l’abonnement de 0,85 € HT par habitant par virement avant le 1er mars de l’année. Cette convention d’une durée d’un an sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0Commune de Sideville – séance du 09 février 2023

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Classement vestiges de guerre

[Délibération N° 2023-09]

Monsieur le Maire informe les conseillers avoir participé le 15 novembre 2022 à la Préfecture de la Manche à une réunion d’informations et d’échanges concernant « les Vestiges de guerre –Normandie 1939-1945 ». Initié en 2015 ce programme collectif de recherche – PCR vise à inventorier les traces matérielles, conservées, disparues ou enfouies en Normandie. Ce programme arrive à son terme avec pour le département de la Manche quelques 400 sites inventoriés et 21 pré-selectionnés au titre de la protection. Sur la commune de Sideville le site de cantonnement de l’armée allemande du Boulay présente la particularité unique de conserver une grande piscine en béton avec plongeoirs.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’ :

 Adopter une mesure de protection au titre des monuments historique sur la parcelle cadastrée ZD 50. (Appellation : Nid de résistance – infrastructure sportive)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’  Adopter une mesure de protection au titre des monuments historique sur la parcelle cadastrée ZD 50. (Appellation : Nid de résistance – infrastructure sportive)

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Rapport d’observations définitives de la Chambre régionales des Comptes [Délibération N° 2023-10]

Par courrier en date du 29 décembre 2022, la Chambre régionale des Comptes de Normandie a transmis son rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020.

Ce rapport a été présenté au conseil communautaire du 26 janvier 2023, en application des dispositions de l’article L 243-6 du Code des juridictions financières.

L’article 243-6 du Code des juridictions financières précise en effet que «le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. Il est publié, accompagné le cas échéant des réponses écrites mentionnées à l'article L. 243-5, à l'issue de ce débat et, au plus tard, dans un délai de deux mois suivant sa communication par la chambre régionale des comptes à l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public. »

Une première réponse écrite, au sens de l’article L 243-5 du Code des juridictions financières, a été transmise à la Chambre régionale des Comptes et figure en annexe du rapport d’observations définitives. Elle rappelle le contexte de création de l’agglomération et la priorité donnée alors à la continuité du service public, puis l’engagement dans les années qui ont suivi d’une dynamique communautaire au service du territoire du Cotentin.

Elle met en avant la volonté de l’agglomération d’assumer pleinement ses compétences et ses ambitions pour le territoire, tout en assurant l’équilibre territorial et la prise en compte des spécificités locales. Elle assure enfin la Chambre de la volonté de l’agglomération de poursuivre dans une voie de progrès et d’efficacité, et évoque les actions d’amélioration et de consolidation engagées à cet effet depuis 2020.

Il est précisé que l’article L 243-8 du Code des juridictions financières prévoit que « le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite àCommune de Sideville – séance du 09 février 2023

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l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, est invité à

 Prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020.

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Questions et informations diverses

Atelier peinture : Monsieur le Maire tient à féliciter et à remercier le club de l’atelier peinture pour la réalisation de toiles destinées aux locaux de l’accueil périscolaire et de la restauration. Ces toiles exposées dans la salle de conseil seront installées pendant les vacances scolaires de février par les membres du club.

Urbanisme : PLUI – STECAL (Secteur de taille et capacité d’accueil limitées) : Madame Martine Pagny informe les conseillers qu’il est possible lors de l’élaboration du PLUI de proposer un projet sur une zone qui n’était pas constructible en le motivant. Il est proposé d’inscrire un projet de salle communale et une aire de jeux sur un terrain de la rue Bergère.

Commission des chemins : monsieur Lelièvre rapporte aux conseillers le compte rendu de la réunion qui s’est déroulé le 7 février. Des courriers pour des travaux d’élagage ont été adressés ; des travaux sont à prévoir aux Petits Monts suite aux dégradations causées lors des intempéries du 31 décembre ; des travaux de curage sont à réaliser par les agents dans différents secteurs de la commune ; des arbres sont à abattre dans le champ communal le long de la rivière.

Demande suppression haie d’un particulier : Monsieur le maire donne lecture d’un courrier d’un administré domicilié à la Résidence du Moulin informant que, le règlement du lotissement étant caduc (plus de 10 ans), le talus et la haie entre sa propriété et le chemin piétonnier reliant la RD 122 (la Commune) et le lotissement du Pré Normand seront supprimés. Une clôture avec poteaux et plaques béton sera installée avec remise en état des accotements.

Ouverture de classe : Monsieur le Maire informe que la presse a annoncé une ouverture de classe pour la rentrée de septembre 2023 pour le RPI Sideville / Teurthéville-Hague. L’annonce officielle devrait paraitre début mars. Le site de Sideville pourrait l’accueillir en attendant la réalisation des travaux pour la création d’une nouvelle classe sur le site de Teurthéville-Hague. Une réunion entre la directrice du RPI et les Maires devra intervenir prochainement. Il est également proposé de réorganiser le service de la restauration scolaire vu le nombre d’enfants supplémentaires, véhicule trop petit pour 4 containers, personnel supplémentaire, … Une réunion sera programmée avec la commission scolaire.

Repas des aînés : Madame Martine Pagny informe les conseillers que la salle de convivialité risquant de s’avérer trop petite deux restaurants ont été sollicités pour l’organisation du repas des aînés. Le choix s’est porté sur le Quai des Mers à la cité de la mer à Cherbourg. Une invitation sera adressée aux personnes de plusCommune de Sideville – séance du 09 février 2023

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de 65 ans fin février pour un repas prévu le 02 avril 2023. Pour les personnes gênées par le transport un covoiturage sera proposé.

Vide greniers : il aura lieu le dimanche 14 mai. Madame Martine Dupont en est la référente. Les stands de la FAS (Fédération des associations de Sideville) seront remis en état et repeints.

Recensement de la population : Monsieur le Maire informe que le recensement se poursuit. Il reste 8 logements à collecter. Il félicite les agents recenseurs pour l’efficacité de leur travail.

Ecole : peinture au sol dans la cour : monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un membre de l’APE concernant les marquages au sol de la cour. Un premier devis avait été présenté fin 2022. Le montant du devis étant très élevé il avait été demandé de rechercher un autre fournisseur. Il est proposé de réaliser les peintures sur deux ans afin de répartir le budget et pour tenir compte des travaux de création de la fresque sous le préau cette année. Les membres du conseil proposent de réfléchir au choix d’une peinture blanche autre que celle proposée.

Chasse aux œufs : l’association des Parents d’élèves demandent si un budget plus important pouvait être attribué pour cette chasse aux œufs réorganisée. Deux espaces seraient proposés : un pour les moins de 6 ans et un autre pour les plus grands. Les enfants devront chercher des pommes de pin et venir retirer un ballotin de chocolat en contrepartie ce qui serait plus juste. Il est demandé la mise à disposition de la salle de réunion pour le retrait des chocolats. Monsieur le Maire répond que c’était la somme allouée les autres années et que la salle de la mairie ne pourra pas être utilisée pour le pot et le gouter car elle est trop exigüe pour le nombre de parents et d’enfants. Par contre le préau et la cour de récréation sont mieux adaptés à cette manifestation.

La séance est levée à 22h10

Le Maire Le secrétaire de séance