Procès Verbal - 03 26 PV budget

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Procès Verbal - 03 26 PV budget Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 26 PV budget)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Commune de Sideville – séance du 06 mars 2026

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 26 février, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideville, a convoqué le Conseil Municipal le vendredi 06 avril 2026 à 14h00.

Ordre du jour :

1. Arrêt du Procès-Verbal du 17 février 2026

2. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

3. Affectation du résultat 2025

4. Vote des taux d'imposition 2026

5. Vote du budget primitif communal 2026

6. Travaux : devis réparation bâche lotissement le Pré Normand

7. Informations et questions diversesCommune de Sideville – séance du 06 mars 2026

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

PROCES-VERBAL

Séance du 06 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 06 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Sideville s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire adjoint, Monsieur Christophe LELIÈVRE.

Présents : Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Joël LIAIS, Martine DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Martine PAGNY, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC

Excusés : Henri DESTRÉS (pouvoir à Thérèse PARIS), Jean-Baptiste LETERRIER (pouvoir à Christophe LELIÈVRE), Patricia DUPONT

Secrétaire de séance : Charlotte HAMELIN

Début de la séance : 14h00

Procès-verbal séance du 17 février 2026

Le procès-verbal du 17 février 2026 est arrêté. Aucune observation n’a été formulée.

Approbation du compte financier unique (CFU) 2025

[Délibération N° 2026-13]

Monsieur le Maire Adjoint présente aux conseillers le compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses budget principal 503 371,10 €

Recettes budget principal 561 699.17 €

Résultat de fonctionnement = 58 328,07 €

Excédent reporté budget principal (N-1) 315 899,48 €

Résultat à affecter = 374 227,55 €

Section d’investissement

Dépenses 115 368,02 €

Recettes 103 123,23 €

Résultat d’investissement = - 12 244,79 €

Résultat antérieur 181 995,60 €

Solde d’investissement = 169 750,81 €Commune de Sideville – séance du 06 mars 2026

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Reste à réaliser

Dépenses 114 902,49 €

Recettes 54 600,00 €

Solde du reste à réaliser = - 60 302,49 €

Résultat cumulé investissement = 109 448,32 €

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, • Approuve le Compte Financier Unique 2025

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Affectation du résultat 2025

[Délibération N° 2026-14]

Le résultat à affecter étant de 374 227,55 €, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, considérant qu’il n’y a pas besoin de financement au budget investissement, décide de le reporter de la façon suivante au budget 2026 :

Résultat reporté au budget fonctionnement : 374 227,55 €

(Ligne 002)

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Vote des taux d’imposition 2026

[Délibération N° 2026-15]

Monsieur le Maire Adjoint expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

TAXES DIRECTES TAUX 2025 en % TAUX proposés en 2026 en %

Foncier bâti 39,99 % 39,99 %Commune de Sideville – séance du 06 mars 2026

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Foncier non bâti 29.69 % 29.69 %

Taxe d’habitation (maisons

secondaires) 10.27 % 10.27 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte, à l'unanimité des membres présents et représentés de fixer les taux d'imposition en 2026 à :

- Foncier bâti : 39,99 %

- Foncier non bâti : 29,69 %

- Taxe d’habitation : 10,27 %

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Vote du budget primitif communal 2026

[Délibération N° 2026-16]

Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif 2026 qui se décompose ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

011 Charges à caractère général 177 805,55 €

012 Charges de personnel 304 600,00 €

014 Atténuation de produits 9 000,00 €

023 Virement section investissement 242 000,00 €

042 Opérations d’ordre entre section 20 500,00 €

065 Autres charges de gestion courante 132 650,00 €

066 Charges financières 1 480,00 €

067 Charges exceptionnelles 200,00 €

068 Dotations aux provisions 20 000,00 €

Total des Dépenses de Fonctionnement = 908 235,55 €

Recettes

002 Résultat de fonctionnement reporté 374 227,55 €

013 Atténuation de charges 58 000,00 €

070 Produits des services 42 500,00 €

073 Impôts et taxes 108 308,00 €

731 Fiscalité locale 195 000,00 €

074 Dotations et participations 99 500,00 €

075 Autres produits gestion courante 30 700,00 €

Total des Recettes de fonctionnement = 908 235,55 €Commune de Sideville – séance du 06 mars 2026

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INVESTISSEMENT

Dépenses

16 Remboursement d’emprunts 10 200,00 €

20 Immobilisations incorporelles 24 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées 57 325,00 €

21 Immobilisations corporelles 438 725,81 €

45 Travaux sur mandat 36 625,00 €

Total des Dépenses d’investissement = 566 875,81 €

Recettes

001 Solde d’exécution reporté 169 750,81 €

021 Vrt de la section de fonctionnement 242 000,00 €

040 Opérations d’ordre entre section 20 500,00 €

10 Dotations Fonds divers-réserves 17 000,00 €

13 Subventions d’investissement 109 600,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 700,00 €

45 Travaux sous mandat 7 325,00 €

Total des Recettes d’investissement = 566 875,81 €

Le Conseil Municipal, accepte, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, ce budget.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Travaux : devis réparation bâche lotissement le Pré Normand

À la suite du passage de la tempête Goretti, deux devis ont été sollicités pour la réparation de la bâche du bassin d’orage du lotissement le Pré Normand, C2L et SEO.

Un devis de l’entreprise C2L a été réceptionné pour un montant TTC de 6 139,25 €. Il est proposé aux membres du conseil, dans l’attente de la réception du second devis, de valider le devis qui sera le moins disant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, • Autorise le Maire à accepter le devis le moins disant

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Questions et informations diverses :

13 mars 2026 : En raison d’une cérémonie avec le personnel et les élus, la garderie fermera exceptionnellement à 18h00 le 13 mars 2026. L’information a été relayée auprès des parents

La séance est levée à 15h50

Le Maire Le secrétaire de séance