Procès Verbal - 03 26 PV elections

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Procès Verbal - 03 26 PV elections Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 26 PV elections)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Sideville – séance du 20 mars 2026

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 16 mars, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideville, a convoqué le Conseil Municipal le vendredi 20 mars 2026 à 17h30.

Ordre du jour :

Installation du conseil municipal

1. Élection du maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Élection des adjoints

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu.

4. Vote des indemnités de fonction

5. Délégations au Maire

6. Arrêt du Procès-Verbal du 06 mars 2026

7. Questions et informations diversesCommune de Sideville – séance du 20 mars 2026

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr

PROCES-VERBAL

Séance du 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Sideville s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christophe LELIÈVRE, conseiller municipal le plus âgé.

Présents : Christophe LELIÈVRE, Martine DUPONT, Joël LIAIS, Isabelle HAMELIN, Victoria DESTRES, Charlotte HAMELIN, Cyril LEPETIT, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Philippe PIOL, Servane REGNAULT, Pauline SARCHET, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE

Excusés : Benjamin BEROT (pouvoir à Pascale TISSOT)

Secrétaire de séance : DESTRES Victoria

Début de la séance : 17h30

Installation conseil

La séance a été ouverte par Monsieur Henri DESTRÉS, Maire en place, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Victoria DESTRES a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

La présidence a ensuite été transmise à monsieur Christophe LELIÈVRE, conseiller municipal le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, qui a effectué l’appel des conseillers et constaté que le quorum était atteint.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire, tout en rappelant les règles d’élection. Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

Madame Charlotte HAMELIN et Madame Servane REGNAULT

Élection du Maire

[Délibération N° 2026-18]

Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Il est procédé à l'élection du maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Candidat déclaré : Monsieur Christophe LELIÈVRE

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs : 1Commune de Sideville – séance du 20 mars 2026

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Bulletins nuls : 0

Majorité absolue : 8

A obtenu : Monsieur Christophe LELIÈVRE : 14 voix

Est élu : M. Christophe LELIÈVRE, maire de la commune de Sideville

Détermination du nombre d’adjoints au Maire

[Délibération N° 2026-19]

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales ;

L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Sideville étant de 15, il ne peut y avoir plus de 4 adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de :

- Fixer à 3 le nombre des adjoints

Élections des adjoints au Maire

[Délibération N° 2026-20]

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Considérant qu’une seule liste s’est présentée, liste menée par madame Martine DUPONT ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 1

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Liste Martine DUPONT : 14 voix (quatorze)

La liste Martine DUPONT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Madame Martine DUPONT, Monsieur Joël LIAIS, Madame Isabelle HAMELIN

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu.

Indemnités des élus

[Délibération N° 2026-21]

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Il indique que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;Commune de Sideville – séance du 20 mars 2026

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Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que monsieur le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés, avec effet au 21 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des élus

- Maire : 40,3. % de l'indice brut terminal de la fonction publique (M. Lelièvre propose de ne pas retenir le taux de 44,3 % mais de rester sur l’ancien taux soit 40,3 % : il ne prend pas part au vote) - 1er adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Délégation au Maire

[Délibération N° 2026-22]

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget jusqu’à 10 000 €;

• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; • De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 euros ; • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

• De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; • De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (10 000 €);

• D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. • D'autoriser le maire à demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions dans la limite de 5 000€ ;

• D'autoriser le maire à demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions pour tout dossier clairement identifié et chiffré

Procès-verbal séance du 06 mars 2026

Le procès-verbal du 06 mars 2026 est arrêté. Aucune observation n’a été formulée.

Questions et informations diverses

Conseil municipal : les réunions des conseils municipaux seront fixées de préférence les jeudis. La prochaine réunion est prévue le 02 avril 2026 à 19h30.Commune de Sideville – séance du 20 mars 2026

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Commissions communales : Il est proposé à chaque membre du conseil de commencer à réfléchir sur les différentes commissions pour le prochain conseil municipal. Les personnes extérieures au conseil pourront intégrer des comités consultatifs après accord du conseil.

Fleurissement de la commune : Monsieur le Maire informe les conseillers avoir reçu un devis des Serres de Négreville pour des jardinières. Il est proposé de renouveler la prestation.

Arbre tombé près du city : À la suite de la tempête Goretti un cyprès est tombé entre le city et la rivière. Cet arbre est difficile d’accès. Un devis d’un montant de 2 640 € a été reçu. Il est proposé aux membres volontaires du conseil d’essayer d’évacuer l’arbre avant le vide grenier. Une date sera proposée prochainement.

La séance est levée à 18h55

Le Maire Le secrétaire de séance