Arrêté - ARR2023 3552

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Arrêté - ARR2023 3552 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 3552)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 2023 - 3552 DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GIMONET, ADJOINT AU MAIRE 5.3.4 BG/VV

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,

Vu son arrêté n°2020/1872 portant délégation de fonctions à Madame Charazed DJEBBARI, Adjointe au Maire,

Considérant l’absence le 9 octobre 2023 et 10 octobre 2023 inclus de Madame Charazed DJEBBARI, Adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines, l’accompagnement du dialogue social et la modernisation de l’action et de l’emploi publics,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Est délégué pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant aux ressources humaines, l’accompagnement du dialogue social et la modernisation de l’action et de l’emploi publics :

o le 9 et 10 octobre 2023 inclus M. GIMONET Adjoint au Maire

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté dont l’ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l’intéressé.

Fait à Courbevoie, le 4 octobre 2023

Le Maire,

Jacques KOSSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)