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Arrêté - ARR2023 1970
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 1970)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023- 4930 DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GIMONET, ADJOINT AU MAIRE
534 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et
élection des Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2020/1875 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Pierre LIMOGE,
Première Adjointe au Maire,
Considérant l’absence du 24 avril 2023 au 30 avril 2023 inclus de Madame Marie-Pierre LIMOGE, Première Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, la famille et la communication,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Est délégué pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces
se rapportant à la petite enfance, la famille et la communication :
o du 24 avril 2023 au 30 avril 2023 inclus M. GIMONET Adjoint au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l’intéressé.
Fait à Courbevoie, le 4 0 AVR. 2023
Arrêté transmis en Préfecture le 2 Î AVR 9 (2 J
Arrêté affiché en mairie le 2 1 AVR 202 3
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire conteste acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la ion attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)