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Déliberation - Deliberation n° 2023 01 32
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 01 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2023-01-32
du Conseil municipal
Séance du 11 janvier 2023
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 05 janvier 2023
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 6
Nombre de Conseillers municipaux absents : 2
L'an deux mille vingt-trois, le 11 janvier à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Michèle FOND-THURIAL procuration à C. BAUME, Christine MUCCIO procuration à P.BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration à J C. REY, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER, Olivier WIRY procuration à T. VINCENT
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL) et du conseil régional Occitanie
pour le développement du relamping dans les bâtiments communaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2014 – 173 du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la loi Elan promulguée par le Président de la République le 24 novembre 2018 sur l’Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique,
Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Considérant l’erreur matériel de la délibération n°2022-11-156 du Conseil municipal du 16
novembre 2022 ,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie et à la Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 4 janvier 2023.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de valider le plan de financement du projet en annexe 1,
- de conduire l’ensemble des opérations nécessaires à la mise en œuvre à cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 11 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 16 janvier 2023
et publié le 16 janvier 2023 Annexe 1
Plan de financement (en euros HT) du projet sollicitant une subvention de l’Etat (DSIL) et auprès du conseil régional Occitanie en 2023
Relamping des bâtiments communaux
Dépenses Montant Recettes Montant
Travaux 163 453.01 € Etat DSIL 65 381 €
Région Occitanie 40 863 €
Autofinancement 57 209.01 €
Total dépenses 163 453.01 € Total recettes 163 453.01 €